La CRSA de Bourgogne-Franche-Comté réunie en séance plénière à la chambre de commerce et d’industrie de Besançon le 26 avril, a rendu un avis définitif favorable au projet régional de santé (PRS) 2018-2022.
Cet avis rédigé à partir des travaux des quatre commissions spécialisées de la conférence, mais également des huit conseils territoriaux de santé (CTS), s’organise en cinq thèmes :
1. La co-construction du PRS 2018-2022
La CRSA a mené ses travaux en concertation avec l’ARS et ce en lien avec les partenaires concernés pour les 4 volets du projet.
2. La pertinence des orientations stratégiques et des objectifs généraux La CRSA approuve les orientations et les objectifs présentés dans un projet fondamental pour la région et fruit d’un important travail. La conférence souligne que la précision et l’exhaustivité du document le rendent paradoxalement peu lisible et donc difficile d’accès.
Elle regrette par ailleurs que l’absence de chiffrage financier ne permette pas de dégager les priorités sur lesquelles il est urgent d’agir (démographie des professionnels de santé, prévention et promotion de la santé).
3. La territorialisation de la politique régionale de santé
L’avis souligne l’enjeu de la territorialisation de la mise en oeuvre du PRS. La CRSA invite l’ARS à s’appuyer davantage sur les acteurs locaux qui connaissent et vivent au quotidien les difficultés locales et sont souvent à l’origine de dispositifs expérimentaux et innovants à valoriser.
Les services de santé participant à l’aménagement du territoire, la CRSA sera vigilante à ce que certaines actions de transformation ou d’évolution de ces services prévues dans le PRS n’aient pas de conséquences sur les autres services ou activités offerts à la population.
La CRSA manifeste son inquiétude sur les objectifs affichés en termes d’implantations ou de « désimplantations » de services de soins, du fait de la présentation proposée sous forme de "fourchettes d'unités comprises entre un minimum et un maximum".
4. Les différentes formes d’articulation (intersectorialité entre les politiques publiques, coordination entre les acteurs, transversalité)
La CRSA note que la réflexion commune doit être poursuivie et propose que l’organisation de l’offre de santé soit pensée globalement en intégrant les notions de qualité et de gradation des soins mais en reconnaissant aussi toute leur place aux hôpitaux de proximité
ou aux soins de ville.
La coordination des acteurs locaux est essentielle dans la mise en oeuvre des parcours. La coordination peut être développée grâce aux technologies innovantes et en particulier la esanté.
La CRSA sera attentive à ce que ce déploiement n’aggrave pas la problématique de la raréfaction de l’offre mais constitue au contraire un outil complémentaire au bénéfice des professionnels et des usagers.
5. La communication et l’information sur le PRS
La CRSA souligne la nécessite d’aller au-devant du grand public et des élus pour expliquer la politique régionale de santé dans les territoires.
Pour rendre le PRS plus lisible et accessible aux citoyens, la conférence suggère qu’un document synthétique, moins technique et plus facile d’accès, soit mis à la disposition du public.
La CRSA et les CTS en tant qu’instances de démocratie en santé souhaitent qu’une réflexion soit engagée avec l’ARS pour améliorer leur information sur les décisions et le suivi des avis donnés par ces instances.