Conseil Départemental de la Côte-d'Or : Commission permanente du lundi 4 février 2019

04 février 2019

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 4 février dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 35 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 5 millions d'euros.


Les élus ont désigné leurs représentants au sein de la Commission locale de l'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) dans le cadre des futurs transferts de compétences entre le Département et la Métropole. Ont été désignés François-Xavier
Dugourd, Martine Eap-Dupin, Emmanuelle Coint et Patrick Chapuis.


Prévenir les violences conjugales
La Commission permanente a adopté le Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales 2018-2020. Le Conseil départemental s'engage à décliner les dispositions de ce plan au niveau de la Côte-d'Or, et notamment à piloter les réunions
partenariales et à créer l'Observatoire départemental des violences sexistes.
Sécurité routière : une grande priorité du Département
Les élus ont également validé les modalités d'organisation de l'édition 2019 du concours "Christian-Myon" de la sécurité routière ainsi que son planning. Ce prix récompense des initiatives originales en matière de sécurité routière dans 7 catégories, communes et comcoms, associations, entreprises, écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur.
La clôture du dépôt des dossiers au Conseil départemental est fixée à mai 2019 pour une remise des prix aux lauréats en septembre 2019.


Protection de l'enfance
Les élus ont également validé l'actualisation du Règlement départemental d'aide sociale, qui régit les interventions du Département dans les domaines de l'enfance-famille et de l'insertion.
Les principales modifications portent sur les bénéficiaires des aides financières accordées aux familles dans le cadre de l'accompagnement à domicile en prévention de l'enfance. Ils ont par ailleurs adopté les deux référentiels du Placement à domicile et de l'Aide éducative à domicile renforcée.
L'appel à projets relatif à la mise en place d'actions de (re)mobilisation pour 2019-2020 dans le cadre des Fonds social européen et Programme départemental d'insertion a été officiellement lancé. Ces actions visent à remobiliser les personnes les plus éloignées de
l'emploi et à les accompagner dans leur parcours d'insertion.
La Commission permanente a voté le renouvellement des adhésions aux associations dont le Département est membre pour un montant global de 134.400 euros. Notons les adhésions à l'Assemblée des Départements de France pour un montant de 41.730 euros, à l'association Agrilocal pour 13.300 euros ou à l'Agence technique départementale pour 10.600 euros.


Près de 3,06 millions d'euros investis dans les communes et les territoires
La Commission permanente a validé l'attribution de près de 2 millions d'euros de crédits à 15 intercommunalités et 6 communes pour des travaux et des études d'assainissement et d'alimentation en eau potable.
La Commission permanente a par ailleurs approuvé deux subventions dans le cadre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or" adoptés avec les communes de Pontailler-sur-Saône et de Montbard. Dans le premier cas, ce sont 500.000 euros qui sont votés pour revitaliser le centrebourg et restructurer la salle polyvalente de Pontailler-sur-Saône. Dans le deuxième cas, la subvention de 319.000 euros permettra la requalification du centre-bourg de Montbard.
27 communes recevront plus de 106.000 euros de subventions dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or".
Au titre des édifices publics et cultuels non protégés, les élus ont voté près de 175.000 euros de crédits au bénéfice de 10 communes. La commune de Velars-sur-Ouche recevra par ailleurs 76.500 euros pour la réhabilitation de sa salle des fêtes.
Au titre des objets mobiliers protégés, du patrimoine rural non protégé et de l'équipement mobilier des bibliothèques, 5 communes recevront 22.100 euros.


Plus de 700.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
Les élus ont validé une subvention de 30.000 euros au Groupement des agriculteurs biologiques de Côte-d'Or (GAB21), notamment chargé d'accompagner le Département dans le projet Perrigny, et une subvention de 18.000 euros à l'Union nationale du cheval de trait Auxois (UNCTA).
Au titre du soutien à l'élevage ovin, cinq exploitations agricoles recevront 21.200 euros.
Une subvention de 10.000 euros est votée au bénéfice de la Chambre d'agriculture de la Côted'Or pour le financement du dispositif "Faire face ensemble", sur l'accompagnement des agriculteurs en difficulté.
Près de 502.000 euros sont par ailleurs débloqués pour financer les travaux d'aménagement foncier rendus nécessaire par le chantier du contournement de Mirebeau-sur-Bèze.
Enfin, pour financer les travaux connexes de l'aménagement foncier d'Asnières-en-Montagne, près de 112.000 euros sont attribués à l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFA) et 18.600 euros à la commune d'Asnières-en-Montagne.

Plus de 300.000 euros pour les collégiens
Pour la reconstruction du collège Roland-Dorgelès, à Longvic, deux demandes d'aides ont été faites à la Région Bourgogne-Franche-Comté, pour un montant de 1,155 million d'euros.
Au titre du programme d'équipement des collèges publics, 5 collèges recevront 6.600 euros.
Pour les gros entretiens, ce sont 271.700 euros qui sont débloqués au bénéfice de 29 collèges.
Enfin, 178 élèves scolarisés en SEGPA vont recevoir une prime forfaitaire de 144 euros, soit un total de plus de 25.600 euros.
Près de 150.000 euros pour la culture, les associations, la jeunesse et les sports
Au titre du Fonds d'action culturelle, la Commission permanente a voté 3 subventions pour un montant global de 10.500 euros à une association et une commune. Les élus ont également validé des subventions, pour un montant global de 5.700 euros, à 6 associations pour participer au financement de manifestations sportives. Enfin, plus de 128.000 euros sont attribuées à 3 clubs sportifs, au titre des aides au sport du haut niveau.

POUR EN SAVOIR PLUS
- Adhésion à l'Association des départements et régions cyclables : 5.000 euros
- Adhésion à IREX-Projet national "durée de vie des chaussées" : 6.000 euros
- Adhésion à l'association Bourgogne mobilité électrique : 1.500 euros
- Adhésion à l'Institut des routes, des rues et infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) : 600 euros
- Adhésion à Réseau Restau'CO : 3.110 euros
- Adhésion à l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement : 155 euros
- Adhésion à l'association régionale des SATESE du bassin Seine-Normandie et du bassin Rhône-Méditerranée-Corse : 43 euros
- Adhésion à l'association Agrilocal : 13.298 euros
- Adhésion à l'Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale (ACIM) : 60 euros
- Adhésion à l'Association des utilisateurs des logiciels Opsys/Archimed (ADULOA) : 0 euro
- Adhésion à l'Association des bibliothécaires de France (ABF) : 295 euros
- Adhésion à l'association Réseau Carel : 50 euros
- Adhésion à l'association Coter numérique : 480 euros
- Adhésion au Club des utilisateurs Orphée (CUTO) : 200 euros
- Adhésion à l'Agence technique départementale (ATD) : 10.600 euros
- Adhésion à l'association Capé démat : 5.000 euros
- Adhésion à VISOV : 100 euros
- Adhésion à l'association ARTDAM : 50 euros
- Adhésion à l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) : 3.300 euros
- Adhésion à l'Association des acheteurs publics : 290 euros
- Adhésion au Club des utilisateurs Coriolis : 100 euros
- Adhésion au Club des utilisateurs MITEL : 800 euros
- Adhésion au Club des utilisateurs SEDIT Marianne : 900 euros
- Adhésion à l'Assemblée des départements de France : 41.730 euros
- Adhésion à l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales : 11.000 euros
- Adhésion au Réseau IDEAL : 18.056 euros
- Adhésion à l'AFIGESE : 1.598 euros
- Adhésion à la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) : 1.782 euros


Près de 3,06 millions d'euros investis dans les communes et les territoires
- Syndicat de Flammerans, au titre du programme d'assainissement : 22.900 euros
- Syndicat de Clénay Saint-Julien, au titre du programme d'assainissement et du programme d'alimentation en eau potable : 166.400 euros
- Syndicat Saône Ognon Vingeanne, au titre du programme d'assainissement et du programme d'alimentation en eau potable : 26.400 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, au titre du programme d'assainissement : 161.100 euros
- SINOTIV Eau, au titre du programme d'assainissement et du programme d'alimentation en eau potable : 243.400 euros
- Commune d'Is-sur-Tille, au titre du programme d'assainissement et du programme d'alimentation en eau potable : 31.700 euros
- Commune d'Ampilly-le-Sec, au titre du programme d'assainissement : 41.300 euros
- Commune de Pouilly-en-Auxois, au titre du programme d'assainissement : 45.600 euros
- Commune de Semur-en-Auxois, au titre du programme d'assainissement : 179.400 euros
- Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, au titre du programme d'assainissement et du programme d'alimentation en eau potable : 200.700 euros
- Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, au titre du programme d'assainissement : 111.500 euros
- Syndicat Combe noire, au titre du programme d'assainissement : 62.900 euros
- Communauté de communes Rives de Saône, au titre du programme d'assainissement : 54.000 euros
- Syndicat de Saint-Martin-du-Mont, au titre du programme d'assainissement : 46.500 euros
- Syndicat de Semur-en-Auxois, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 41.100 euros
- Communauté de communes Ouche et Montagne, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 61.100 euros
- Syndicat de Seurre Val de Saône, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 31.500 euros
- Communauté de communes des Sources de la Tille, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 294.100 euros
- SIAEPA de Semur-en-Auxois, au titre du programme d'alimentation en eau potable : 102.000 euros
- Commune de Villaines-en-Duesmois, pour une étude des réseaux d'alimentation en eau potable : 4.650 euros
- Commune de Rochefort-sur-Brévon, pour une étude des réseaux d'alimentation en eau potable : 6.800 euros
- Commune de Coumier-le-Sec, pour la restructuration d'un bâtiment public : 21.350 euros
- Commune de Fontaines-en-Duesmois, pour des travaux sur un bâtiment public : 15.200 euros
- Commune de Marsannay-la-Côte, pour la mise en accessibilité d'un bâtiment : 21.350 euros
- Commune de Dijon, pour la réfection du conservatoire : 21.350 euros
- Commune d'Etaules, pour la réfection de la mairie : 8.000 euros
- Commune de Fontaine-lès-Dijon, pour la réhabilitation d'une école : 21.350 euros
- Commune de Pellerey, pour la réfection de la mairie : 6.100 euros
- Commune de Santenay, pour des travaux dans le groupe scolaire : 21.350 euros
- Commune de Vielmoulin, pour la réhabilitation de la mairie : 21.350 euros
- Commune de Saint-Victor-sur-Ouche, pour la réfection de l'église : 17.400 euros
- Commune de Velars-sur-Ouche, pour la réhabilitation de la salle des fêtes : 76.500 euros
- Commune de Commarin, pour la restauration d'une statue : 1.900 euros
- Commune de Meursault, pour la restauration de l'orgue : 6.000 euros
- Commune de Longecourt-en-Plaine, pour la réfection du lavoir : 2.300 euros
- Commune d'Ahuy, pour l'acquisition de mobilier pour la bibliothèque : 6.600 euros
- Commune de Combertault, pour l'acquisition de mobilier pour la bibliothèque : 5.300 euros
- Commune de Pontailler-sur-Saône, dans le cadre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or" : 500.000 euros
- Commune de Montbard, dans le cadre du contrat "Cap 100% Côte-d'Or" : 319.000 euros
- Commune d'Arnay-le-Duc, pour l'aménagement de bâtiments communaux, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune d'Auxonne, pour l'aménagement d'un "pump parc", dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Laignes, pour la réhabilitation de logements communaux, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Marliens, pour la mise aux normes de l'école, dans le cadre du "Village Côted'Or" : 2.400 euros
- Commune de Pluvault, pour des travaux dans l'école maternelle, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 1.400 euros
- Commune d'Argilly, pour l'aménagement d'une aire de jeux, dans le cadre du "Village Côted'Or" : 2.500 euros
- Commune de Genay, pour des travaux dans la mairie, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 4.800 euros
- Commune de Saffres, pour des travaux dans un logement communal, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 2.100 euros
- Commune d'Ancey, pour la rénovation de la salle des fêtes, dans le cadre du "Village Côted'Or" : 3.000 euros
- Commune de Bussy-la-Pesle, pour la création d'une réserve incendie, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Gergueil, pour des travaux dans l'église, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 2.000 euros
- Commune d'Antigny-la-Ville, pour la réfection du cimetière, dans le cadre du "Village Côted'Or" : 4.700 euros
- Commune de Meilly-sur-Rouvres, pour la réhabilitation du logement communal, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Cirey-lès-Pontailler, pour la réfection du cimetière, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Busseaut, pour des travaux dans l'église, dans le cadre du "Village Côted'Or" : 3.300 euros
- Commune de Gurgy-la-Ville, pour des travaux dans la mairie, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 1.100 euros
- Commune de Montliot-et-Courcelles, pour des travaux dans la mairie, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune d'Asnières-lès-Dijon, pour divers travaux, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 3.500 euros
- Commune d'Avot, pour des travaux dans la mairie, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 4.900 euros
- Commune de Vaux-Saules, pour la création d'un colombarium, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 3.500 euros
- Commune de Chambolle-Musigny, pour la création d'une citerne, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Chevannes, pour l'aménagement d'un terrain de jeux, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Jailly-les-Moulins, pour la réfection du cimetière, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 4.100 euros
- Commune de Belleneuve, pour la réhabilitation de deux aires de jeux, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Mirebeau-sur-Bèze, pour la rénovation d'un bâtiment public, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Varois-et-Chaignot, pour la réhabilitation du cimetière, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 3.000 euros
- Commune de Lantilly, pour l'installation d'une réserve incendie, dans le cadre du "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros


303.900 euros pour les collégiens
- 178 élèves scolarisés en SEGPA vont recevoir une prime forfaitaire de 144 euros : 25.600 euros.
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour l'achat de matériel et divers travaux : 13.700 euros
- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour l'achat de matériel et divers travaux : 12.300 euros
- Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour l'achat de matériel et divers travaux : 18.000 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour l'achat de matériel : 2.100 euros
- Collège Les Hautes-Pailles, à Echenon, pour l'achat de matériel : 2.600 euros
- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour la réfection de plusieurs bâtiments : 5.100 euros
- Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour divers travaux : 23.100 euros
- Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour divers travaux : 10.900 euros
- Collège Dinet, à Seurre, pour la réfection de plusieurs bâtiments : 14.800 euros
- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour la réfection d'un bâtiment : 24.600 euros
- Collège Emile-Lepitre, à Laignes, pour des travaux dans l'externat : 6.000 euros
- Collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, pour divers travaux : 400 euros
- Collège Henri-Morat, à Recey-sur-Ource, pour divers travaux : 5.500 euros
- Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour divers travaux : 3.000 euros
- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour divers travaux : 4.600 euros
- Collège Montchapet, à Dijon, pour divers travaux : 12.200 euros
- Collège Carnot, à Dijon, pour divers travaux : 27.000 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour divers travaux : 12.000 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour divers travaux : 3.900 euros
- Collège Les Lentillères, à Dijon, pour divers travaux : 1.700 euros
- Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour divers travaux : 8.400 euros
- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour divers travaux : 10.000 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour divers travaux : 13.400 euros
- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour divers travaux : 1.150 euros
- Collège La Champagne, à Brochon, pour divers travaux : 2.850 euros
- Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour divers travaux : 2.900 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour divers travaux : 12.200 euros
- Collège Félix-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour divers travaux : 6.900 euros
- Collège Henry-Berger, à Fontaine-Française, pour divers travaux : 5.900 euros
- Collège du Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour divers travaux : 6.600 euros
- Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour divers travaux : 4.100 euros
144.600 euros pour la culture, les associations, la jeunesse et les sports
- Association L'enchantement de la mandarine, pour le Printemps des poètes en Auxois : 4.500 euros
- Commune de Longvic, pour la manifestation "Rencontre… ries" et les 11èmes Rencontres de la bande dessinée de Longvic : 6.000 euros
- SA Dijon football Côte-d'Or, au titre des missions d'intérêt général : 48.400 euros
- Stade Dijonnais, au titre des contreparties : 30.000 euros
- Dijon football Côte-d'Or féminin, au titre des contreparties : 50.000 euros
- Association sports et loisirs hautevilloise, pour un championnat de cyclocross : 1.000 euros
- Duc athlétisme Sombernon, pour les trails de la voie romaine : 900 euros
- Mirebeau sport cyclisme, pour un championnat de cyclocross : 2.000 euros
- Roller skating Dijon Bourgogne, pour une manifestation Grand Est : 300 euros
- La pédale semuroise, pour le trail du vieux Semur : 1.000 euros
- La Saint-Nicolas, pour une manifestation de gymnastique : 500 euros


711.800 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
- Groupement des agriculteurs biologiques de Côte-d'Or, pour son fonctionnement annuel : 30.000 euros
- Exploitant agricole de Nod-sur-Seine, au titre du croît de cheptel ovin : 10.300 euros
- Exploitant agricole de Planay, au titre du croît de cheptel ovin : 3.000 euros
- Exploitant agricole de Dampierre-en-Montagne, au titre du croît de cheptel ovin : 2.200 euros
- Exploitant agricole de Pralon, au titre du croît de cheptel ovin : 4.900 euros
- Exploitant agricole de Quincy-le-Vicomte, au titre de l'aide aux investissements en élevage ovins : 800 euros
- Chambre d'agriculture de la Côte-d'Or, pour le financement du dispositif "Faire face ensemble" : 10.000 euros
- Union nationale du cheval de trait Auxois, pour son fonctionnement annuel : 18.000 euros
- Aménagements fonciers rendus nécessaires par les travaux de contournement de Mirebeausur-Bèze : 502.000 euros
- Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier, pour les travaux d'aménagement foncier d'Asnières-en-Montagne : 112.000 euros
- Commune d'Asnières-en-Montagne, pour les travaux d'aménagement foncier d'Asnières-en-Montagne : 18.600 euros


Une politique du logement volontariste : 39.600 euros
- 41 propriétaires privés, pour des travaux d'amélioration énergétique : 13.000 euros
- SCI du Jardin d'enfants, pour les OPAH du PETR Seine-et-Tilles : 26.600 euros
18.000 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement forestier
- Commune de Chamboeuf, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de La Motte-Ternant, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Châtillon-sur-Seine, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Moloy, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Gemeaux, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Curtil-Vergy, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
7.500 euros pour la promotion des territoires, l'attractivité et le tourisme
- Institut de recherche sur l'enseignement des mathématiques, pour la 22ème édition du Rallye mathématiques des collèges de Côte-d'Or : 2.000 euros
- Club des chiffres et des lettres de Dijon, pour un tournoi : 400 euros
- Rotary club Montbard Semur Alésia, pour "La magie du Rotary" : 400 euros
- Communauté de communes Terres d'Auxois, pour la création d'un Espace numérique Côted'Or à Précy-sous-Thil : 4.400 euros
- SARL Arc évasion, pour l'acquisition d'un kit satellite : 320 euros


Acteur majeur de l'insertion : 7.800 euros
- 8 personnes âgées, pour des travaux d'accessibilité de leur logement : 7.800 euros

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