Assemblée plénière
Vendredi 29 mars 2019

S O M M A I R E
I / La Région agit pour le pouvoir d’achat
· 15 millions d’euros d’aides supplémentaires pour les stagiaires de la formation professionnelle
· Accentuation de la tarification sociale pour les élèves internes
· Mise en oeuvre du « ticket mobilité »
· Évolution du dispositif d’aide au permis de conduire
II / Des actes concrets pour la transition écologique et la biodiversité
· Eco-conditionnalité des aides dans les bâtiments
· Approbation des statuts pour la création de l’Agence régionale de la biodiversité
· Un contrat régional forêt-bois reconnu au niveau national
III / Réactivité et engagement pour soutenir l’emploi
· Dix « Territoires d’industrie » en Bourgogne-Franche-Comté
· Le tourisme (contrats de station, contrat de développement fluvestre, appel à projets et prix
régional pour encourager l’innovation touristique)
· Mesures d'urgence pour les commerçants et les artisans
IV / Des investissements d’avenir
· Acquisition de 16 rames Régiolis
· Première tranche de travaux du bâtiment Énergie sur l’éco-campus Nord Franche-Comté
V / 30 nouveaux postes pour produire les politiques publiques

I / La Région agit pour le pouvoir d’achat

15 millions d’euros d’aides régionales supplémentaires pour les stagiaires de la formation professionnelle
Au regard de sa compétence en matière de formation professionnelle, la Région s’est emparée de la question d’actualité sur le pouvoir d’achat qui concerne également les stagiaires qui suivent une formation professionnelle qu’elle finance.
Souvent considéré comme un frein pour les personnes en recherche d’emploi qui souhaitent s’engager dans une formation, ce sujet de la sécurisation financière du parcours de formation fait partie des priorités sur lesquelles le Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) signé avec l’Etat le 20 décembre dernier pour la période 2019-2022 ambitionne d’apporter des solutions afin de faciliter l’accès à la formation des publics éloignés du marché du travail.
A cet effet, et grâce aux crédits mobilisés par l’Etat dans le cadre de ce PRIC, la Région vient d’acter une mesure forte de revalorisation des aides aux stagiaires (hausse sensible des rémunérations et des indemnités, triplement de la bonification des frais de déplacements) ainsi que la création d’une nouvelle aide forfaitaire de début de formation pour pallier aux premières dépenses liées à l’entrée en formation (mobilité, gardes d’enfants, achats de matériels…).
Au total ce sont 15 millions d’euros qui vont venir soutenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires d’une formation financée par la Région.

Elaborées en concertation avec les acteurs régionaux attribuant déjà des aides en faveur des publics en difficulté (Départements, caisse d’allocations familiales, Pôle emploi…) afin d’éviter les redondances et de proposer un dispositif complémentaire et adapté, les nouvelles aides régionales reposent sur :
- Le doublement de la rémunération des stagiaires
A compter du 1er mai 2019, la quasi-totalité des stagiaires de la formation professionnelle positionnés sur une formation de la Région verront leur rémunération nettement augmenter.
A titre d’exemple, un demandeur d’emploi avec moins de six mois d’activité salariée va voir sa rémunération passer à plus de 652 euros contre 350 euros actuellement (soit une augmentation moyenne de plus de 86 %).
Pour un mineur, primo demandeur d’emploi, sa rémunération va passer à 455 euros au lieu de 130 euros (soit une revalorisation de près de 250 %).
Le surcoût de la rémunération liée à l’augmentation des taux d’intervention est estimé à 11,3 millions d’euros par an. Elle concernera près de 8 600 bénéficiaires.
- Le triplement de la bonification des prises en charge pour les déplacements
La Région fera passer, dès le mois de mai 2019, l’indemnité mensuelle de transport de 32,93 euros à 98,79 euros (hors travailleurs handicapés). Elle profitera aux stagiaires justifiant d’une distance domicile/lieu de stage de plus de 15 km. Ce triplement de l’aide concernera environ 2 000 personnes qui bénéficient d’une rémunération de la Région.
- Une aide forfaitaire à l’entrée en formation de 200 euros
Pour permettre le financement de nouveaux frais liés à l’entrée en formation (déplacements, gardes d’enfants….) et afin de prévenir toute rupture due au décalage de versement de la rémunération, une « aide forfaitaire à l’entrée en formation » de 200 euros sera versée dès septembre 2019 à l’ensemble des stagiaires concernés qui rentrent sur une formation agrée par la Région (15 000 environ), qu’ils soient indemnisés ou non par Pôle emploi.
Accentuation de la tarification sociale pour les élèves boursiers et mise en oeuvre du « ticket mobilité »
Au-delà des mesures spécifiques dédiées aux stagiaires de la formation professionnelle, trois autres mesures sont consacrées au pouvoir d’achat, pour un million d’euros. La Région souhaite ainsi apporter des réponses immédiates aux habitants du territoire.
Suite à l’assemblée plénière de décembre 2018, et en vue d’apporter des réponses en faveur du pouvoir d’achat des Bourguignons-Francs-Comtois, la Région a mis en place une série de réunions de concertation avec les organisations syndicales et patronales, les collectivités membres de la CTAP (conférence territoriale de l’action publique), les associations des maires et des maires ruraux, le CESER.
A l’issue de cette concertation, qui s’est déroulée en janvier et en février 2019, plusieurs mesures font l’objet de rapports soumis aux élus dans les politiques régionales dédiées :
- L’accentuation de la tarification sociale pour les élèves boursiers (politique enseignement).
Après le dispositif d’aide à la restauration et à l’hébergement concernant l’ensemble des élèves boursiers des établissements privés et publics sous contrat avec l’Etat, une nouvelle aide forfaitaire unique et annuelle pour les familles est mise en place. Elle concerne tous les élèves boursiers internes et s’élève à 100 euros par lycéen, quel que soit le niveau de bourse et le reste à charge, et sera déduite de la facture des familles au 3e trimestre 2018-2019. Cette aide exceptionnelle a été mise en place pour faire face aux dépenses importantes qu’engendre une place en internat. Sur les 21 600 élèves internes, 4 800 lycéens sont boursiers (soit plus de 1 sur 5). Elle représente une vraie volonté de la collectivité régionale de s’inscrire dans l’aide aux familles modestes et de favoriser l’égalité des chances et la protection du pouvoir d’achat de tous.
- La mise en oeuvre, à compter du 1er mai 2019, d’un "ticket mobilité" pour les déplacements domicile-travail effectués en véhicule motorisé (dans le cadre de la politique sur les transports).
Dès les premiers signaux qui démontraient les attentes des salariés automobilistes par rapport au prix du carburant, ce dispositif a été pensé puis élaboré en concertation avec les employeurs, les organisations syndicales et patronales.
Il s’agit d’une aide concrète mensuelle, sur le même format qu’un « ticket restaurant », de l’ordre de 30 euros (dont la moitié prise en charge par la Région), soumis à conditions (un aller-retour de 60 km minimum et jusqu’à 2 smic de revenu mensuel). Ce « ticket mobilité » est financé sur fonds publics et privés sur la base du volontariat des employeurs. Il aidera les personnes ne disposant pas de solutions de transport en commun à effectuer leurs déplacements domicile-travail, le temps que la Région bâtisse une solution durable pour les mobilités en milieu rural, dont les expérimentations seront lancées dès cette année, avec un réseau de covoiturage organisé.
NB : une autre mesure en faveur de la jeunesse fera l’objet d’un vote à la session plénière de juin : l’évolution du dispositif de l’aide régionale au permis de conduire.

II / Des actes concrets pour la transition écologique et la biodiversité

Renforcement des critères d’éco-conditionnalité pour les bâtiments
La Région n’a pas attendu l’aggravation des marqueurs pour accélérer et massifier son engagement en faveur du climat. L’Assemblée régionale vote quatre nouveaux règlements d’intervention qui « éco-conditionnent » le versement des aides régionales dans le secteur du bâtiment.
Ces règlements concernent les bâtiments sportifs (gymnases, salles de sport…), les hébergements touristiques, les établissements d’enseignement supérieur et les écoles sanitaires et sociales.
Ces bâtiments, qu’ils soient rénovés ou neufs, devront dorénavant répondre aux exigences de performance énergétique.

Agence Régionale de la Biodiversité
L’Assemblée régionale approuve les statuts pour la création de l’ARB
Les élus approuvent les statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) qui sera installée à Besançon et votent une dotation de 150 000 euros pour son fonctionnement. Ce nouvel outil permettra de démultiplier sur le territoire la prise en compte de la biodiversité et d’apporter des solutions coordonnées et concrètes.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages promulguée le 8 août 2017, donne la possibilité aux Régions et à l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) de mettre en place conjointement des Agences Régionales de la Biodiversité (ARB). Elles préfigurent une nouvelle façon de protéger et de gérer la biodiversité locale et doivent permettre d’assurer une meilleure coordination et cohérence territoriale de l’action publique en faveur de la biodiversité.
En Bourgogne-Franche-Comté, la Région et ses partenaires, l’Agence Française pour la Biodiversité, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et les Agences de l’eau Loire-Bretagne, Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie, ont co-construit ce nouvel outil opérationnel avec les acteurs du territoire (associations, collectivités, représentants socioéconomiques…).

Contrat régional forêt-bois 2018-2028 : la Région rend un avis favorable
L’Assemblée régionale est appelée à émettre un avis favorable sur le « contrat régional forêt bois », le premier à se concrétiser en France. Ce document stratégique engage l’Etat et la Région pour les dix prochaines années.
Le processus d’élaboration de la politique régionale pour la forêt et la filière bois pour la période 2018-2028 arrive à son terme. Initié en 2016 et co-piloté par l’Etat et la Région, le contrat régional bois-forêt a été élaboré dans le cadre d’une très large concertation de tous les acteurs concernés jusqu’à fin 2017, puis soumis à l’avis de l’Autorité environnementale et à une enquête publique en 2018.
La forêt est au coeur de tous les enjeux économiques et sociétaux de transition écologique et de changement climatique. Les orientations et préconisations de ce contrat correspondent complètement aux priorités et politiques de l’Etat et de la Région.
La définition d’une stratégie régionale en faveur de la forêt et du bois revêt une importance toute particulière en Bourgogne-Franche-Comté car la forêt couvre 36 % du territoire et c’est une filière de première importance avec 5 000 entreprises et 25 000 emplois. Par ailleurs notre Région est dans le peloton de tête des régions forestières françaises avec la forêt la plus productive de France, qui est aussi la première productrice de chênes.

III / Réactivité et engagement pour soutenir l’emploi

Dix « Territoires d’industrie » en Bourgogne-Franche-Comté
A l’occasion de cette session plénière, les élus prennent acte de la démarche coordonnée par la Région, du périmètre des dix « Territoires d’industrie » de Bourgogne-Franche-Comté* et autorisent la Présidente à conventionner avec ces territoires. Sur les dix labellisés au niveau régional, quatre « Territoires d’industrie pilotes » ont été retenus au niveau national : Auxois Morvan, Grand Chalon, Le Creusot-Gueugnon-Bourbon-Lancy-Charolais et Autun et Nord
Franche-Comté. Deux viennent tout juste de signer avec l’Etat et les élus du territoire : le Nord Franche-Comté et l’Auxois-Morvan. 

Rappel de la démarche
Le gouvernement a décidé la mise en place d’une démarche innovante ciblant les territoires industriels, hors des métropoles, pour redynamiser l'industrie dans les villes moyennes. L’Etat veut ainsi faire de « Territoires d’industrie » une initiative partenariale innovante entre l’Etat et les collectivités qui a pour objectif d’identifier, de soutenir et d’accélérer les initiatives favorables au développement de l’industrie en France. Le pilotage et la coordination de ces contractualisations est confiée aux Régions. La concentration des moyens, financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, s’ajoute à celle des moyens administratifs, techniques et humains.
Les outils de l’Etat et de ses opérateurs (Banque des territoires, Bpifrance, Pôle emploi…) seront mis à disposition des territoires afin de répondre aux projets autour de quatre thématiques : attirer, recruter, innover, simplifier. La Région proposera ses propres dispositifs sur la base des règlements d’intervention existants.
A la demande de l’Etat, les territoires devront avoir contractualisé au plus tard à fin juin 2019 pour une période de 4 ans. Sur un principe de gestion décentralisée, les projets doivent d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux (industriels, maires, présidents d’EPCI…) et la démarche pilotée au niveau régional.

*Parmi les dix territoires labellisés en Bourgogne-Franche-Comté :
- Auxerrois coeur Yonne
- Chalon-sur-Saône
- Grand Dole
- Haut-Doubs Horloger
- Haut-Jura
- Le Creusot – Gueugnon, Bourbon-Lancy, Charolais et Autun
- Montbard Metal Valley
- Nevers et Sud Nivernais
- Nord Franche-Comté
- Vosges saônoises

Quatre ont été désignés « territoires pilotes » :
- Nord Franche-Comté
- Auxois-Morvan
- Le Creusot, Gueugnon, Bourbon-Lancy, Charolais et Autun
- Chalon-sur-Saône.

Zoom sur les quatre « territoires pilotes » :

Auxois-Morvan : 40 084 habitants – 3 363 emplois industriels – 20,9 % d’emplois industriels
Ce Territoire d’industrie, le plus rural de Bourgogne-Franche-Comté, est fort d’acteurs industriels d’exception : premier territoire français pour les tubes en acier avec la Métal Valley, filière bois aux portes du Morvan, maroquinerie de luxe en terres d’Auxois et excellence agroalimentaire... Au coeur de son ambition : l’excellence numérique 4.0 et l’attractivité via la formation, le recrutement et le volontarisme immobilier et foncier.

Grand Chalon : 113 746 habitants – 9 414 emplois industriels – 17,5 % d’emplois industriels
Agglomération dense au coeur de la Saône-et-Loire, le Grand Chalon pose les jalons de l’industrie du futur, dans une démarche de projet co-construite avec ses 51 communes et partagée par ses acteurs économiques et ses partenaires institutionnels. Son projet suit une feuille de route organisée autour d’actions structurantes pour attirer, innover et recruter pour accélérer le développement industriel.

Creusot-Gueugnon-Bourbon-Lancy-Charolais et Autun : 195 751 habitants – 14 093 emplois industriels – 20,2 % d’emplois industriels
L’ouest de la Saône-et-Loire regroupe des villes moyennes comme Autun, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Gueugnon, Bourbon-Lancy ou encore Digoin, Charolles ou Paray-le-Monial, dans un bassin de 665 000 emplois. Tous engagés dans « Territoires d’industrie », ces acteurs économiques privés et publics valorisent ensemble un projet d’avenir axé sur l’innovation, l’entreprenariat et le développement des savoir-faire.

Nord Franche-Comté : 290 586 habitants – 27 530 emplois industriels – 24,2 % d’emplois industriels
Le Nord Franche-Comté est la zone d’emploi ayant la plus forte part d’emplois industriels de France.
Le territoire a une vocation métropolitaine structurée par les secteurs de l’énergie, de la mobilité et des transports, ainsi que par le numérique. L’accent est mis sur l’accompagnement des restructurations et des créations d’activités industrielles (mobilités électrique, hydrogène…) en lien avec l’offre de formations professionnelles.

Tourisme
Des contrats de station pour le développement touristique des territoires
Les contrats de stations du lac des Settons, de la station thermale de Saint-Honoré-les-Bains ainsi que celle de Grand Pontarlier et des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs sont votés vendredi par la Région, afin d’accélérer le développement touristique du territoire.

Contrat de station du Lac des Settons 2018-2023
La communauté de communes Morvan Sommets & Grands Lacs a initié une démarche de contrat de station dès 2017. Le projet de contrat de station du lac des Settons se positionne comme la Station Touristique Familiale du réseau des lacs du Morvan, au coeur de la destination Bourgogne et au sein du Parc Naturel Régional du Morvan. Sa stratégie : évoluer d’un espace de loisirs et de consommation à une véritable station touristique organisée, responsable et innovante.
Les principaux enjeux portent sur :
- L’aménagement des espaces publics, notamment avec la poursuite des aménagements et des équipements du Lac des Settons dans une logique de Station touristique régionale ;
- La montée en confort et en qualité des hébergements touristiques, dont l’hôtellerie de plein-air et la structuration d’une nouvelle offre hôtel-restaurant de niveau 3-4 étoiles ;
- Le travail de complémentarité et de maillage entre le lac et les centres-bourgs, le déploiement d’une offre de restauration ;
- La création d’activités innovantes et insolites pour (re)découvrir le lac de façon ludique ;
- Et enfin affirmer le lac des Settons comme une locomotive touristique au niveau local et du Parc du Morvan et en décliner une stratégie marketing et un plan de communication.
Le coût global du programme d’actions est estimé à environ 13 millions d’euros.
L’intervention régionale sera orientée vers les opérations les plus structurantes, contribuant au développement de flux de visiteurs et générant des retombées économiques, sur la base d’un taux d’intervention de 20 %.
Les opérations identifiées sont les suivantes : poursuite des aménagements du lac des Settons, réaménagement de la « Pagode », réaménagement de la base nautique, développement d’activités out-door et in-door, navette fluviale entre les deux rives du lac. L’intervention de la Région est estimée à 1,26 million d’euros.
La requalification et la modernisation des hébergements existants et la création d’éco-lodges seront cofinancées dans le cadre des dispositifs en faveur des hébergements touristiques.
Aussi, toutes opérations confondues, l’intervention de la Région est globalement estimée à 2,48 millions d’euros sur la durée du contrat.

Contrat de station thermale de Saint-Honoré les Bains 2018-2023
Depuis 2015, un travail collectif s’est engagé entre la commune de Saint-Honoré-Les-Bains, la Communauté de communes « Bazois, Loire et Morvan », le Pays Nivernais Morvan, le Conseil départemental de la Nièvre et l’Agence de développement touristique de la Nièvre afin de construire ensemble un contrat de station thermale et touristique sur ce territoire.
10 chantiers structurants ont été identifiés et s’articulent autour de 4 axes prioritaires :
- Axe 1 : dynamiser le coeur du bourg est en partie traité dans le cadre du Contrat de Territoire
Nivernais Morvan
- Axe 2 : revitaliser l’offre touristique. Cet axe concerne prioritairement le soutien à la modernisation des hébergements (meublés, hôtellerie, camping)
- Axe 3 : développer et moderniser les équipements au sein de l’établissement thermal
- Axe 4 : organiser la gouvernance et la stratégie marketing pour la station.
Le coût global du programme d’actions est estimé à environ 4,58 millions d’euros.
L’intervention régionale sera concentrée sur l’opération la plus structurante, à savoir le centre thermal, contribuant au développement de flux de visiteurs et générant des retombées économiques. Une aide de 500 000 euros peut être envisagée pour la première phase du projet qui porte sur la création d’un nouvel espace aquatique. Une deuxième phase d’investissement pourrait faire l’objet d’un financement complémentaire, dans le cadre d’un avenant au contrat de station.
Le soutien à la modernisation de l’offre d’hébergements, considéré comme un axe fort et prioritaire du Contrat de Station fera l’objet d’un soutien régional au titre de la politique de la Région en matière d’hébergements touristiques.
La participation de la Région est estimée globalement à hauteur de 1,03 million d’euros sur la durée du contrat.
Contrat de station des communautés de communes du Grand Pontarlier et des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Dans une démarche de coopération territoriale, les deux communautés de communes du Grand Pontarlier et des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs se sont rapprochées en vue d’envisager la place de l’économie touristique à l’échelle du Pays du Haut-Doubs. L’engagement conjoint des collectivités porte sur la création d’un Office de Tourisme de Destination et d’un unique Contrat de Station.
Il repose sur cinq enjeux stratégiques, à savoir la nouvelle gouvernance touristique (avec la création d’un Office de destination à l’échelle du Haut-Doubs), l’adaptation de l’économie touristique vers une offre quatre saisons, la fidélisation de la clientèle, le développement touristique maîtrisé et respectueux de l’environnement et enfin une vigilance sur l’évolution du parc d’hébergements touristiques.
En ce qui concerne Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, les actions structurantes au titre du contrat de station sont les suivantes :
- Le développement de la station Métabief,
- L’aménagement du Chemin des Crêtes entre le Morond et le Mont d’Or et le Pôle Nature sur Piquemiette,
- L’espace trail et VTT,
- Le projet numérique,
- Le pôle nordique de Chaux-Neuve,
- L’amélioration de l’accueil des sites nordiques, dont Chapelle des Bois,
- Le ConiFer.
Le montant des investissements de Lacs et Montagnes du Haut-Doubs éligibles au titre du contrat de station s’élève à 9 millions d’euros et une aide de la Région à hauteur de 1,8 million d’euros pourrait être envisagée (sur la base d’un taux d’intervention proposé de 20 %).
En ce qui concerne Grand Pontarlier, le Château de Joux et le site du Gounefay représentent les deux actions structurantes du contrat de station.
Les investissements prévisionnels du Château de Joux sont estimés à 5 089 627 euros. L’aide de la Région attendue serait, au titre de la politique culturelle, à hauteur de 468 129 euros, au titre de l’aménagement du territoire à hauteur de 45 600 euros et au titre du tourisme, à hauteur de 324 712 euros, soit un total de 838 441 euros.
Le Gounefay n’a pas fait l’objet à ce jour d’estimation financière.
Le soutien à la modernisation de l’offre d’hébergements, considéré comme un axe fort et prioritaire du Contrat de Station, fera l’objet d’un soutien régional au titre de sa politique en matière d’hébergements touristiques.

Contrat de développement fluvestre de l’Yonne 2018-2023
L’Assemblée régionale vote le contrat de développement fluvestre de l’Yonne pour une durée de six ans.
Les élus du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du nord de l’Yonne, chef de file de la démarche, et Voies Navigables de France ont souhaité positionner l’Yonne navigable au coeur d’une démarche de développement touristique concertée.
Trait d’union entre la Bourgogne-Franche-Comté et le bassin parisien, le nord de l’Yonne et sa rivière
disposent des atouts pour devenir une destination touristique prisée. D’une longueur de 72 kilomètres, traversant 39 communes de Migennes à Montereau-Fault-Yonne en Seine-et-Marne, l’Yonne est intégralement longée par l’itinéraire cycliste d’intérêt régional V55, dit « Chemin des flotteurs » qui sera aménagé dans sa totalité, dans le cadre de ce contrat, et qui permettra de relier le Tour de Bourgogne à vélo et l’Eurovelo 6.
L’objectif de ce contrat est de concevoir des aménagements portuaires et urbains structurants à forte attractivité, de mutualiser les moyens d’accès et de connexion entre terre et rivière, de développer des activités sur et autour de la voie d’eau dans une dimension patrimoniale, touristique et de loisirs.
A l’écoute des initiatives locales et entrepreneuriales, ce contrat vise à innover par la mise en place de partenariats, la construction de produits combinés et le déploiement d’une offre de services dans un souci de continuité écologique.
Le contrat de développement fluvestre de l’Yonne porte sur quatre axes stratégiques :
- Le développement des infrastructures et équipements, socle de l’offre fluvestre (ports, haltes et V55),
- Une politique d’accueil et de services complémentaires à l’infrastructure (offres d’animation et de loisirs, liaisons, signalétique, développement de l’offre d’hébergements…),
- Une promotion et communication adaptées au marché,
- Une gouvernance efficace à l’échelle du linéaire (coopération avec l’ensemble des acteurs du territoire : collectivités locales, acteurs du tourisme, socioprofessionnels, monde associatif…).
Le coût total du programme d’actions est estimé à 6,45 millions d’euros.
Les projets seront cofinancés par la Région selon les modalités d’intervention prévues par les règlements d’intervention en vigueur (valorisation des voies navigables, itinérance, hébergements). La participation de la Région est globalement estimée à 2,5 millions d’euros sur la durée du contrat.
Un appel à projets pour un tourisme innovant dans les sites patrimoniaux régionaux Les élus régionaux approuvent le nouvel appel à projets pour favoriser le tourisme innovant dans les sites patrimoniaux.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du 24e chantier du Schéma Régional du Développement du Tourisme et des Loisirs, dont l’objectif est le développement de la filière « patrimoine », il est proposé de mettre en place un appel à projets afin de favoriser l’aménagement, l’équipement et la valorisation touristique et patrimoniale de sites majeurs, à travers des produits de qualité, pour davantage d’attractivité, de notoriété, de rayonnement et donc de retombées économiques.
Les objectifs sont les suivants :
- Soutenir les projets d’investissements des sites patrimoniaux importants afin d’accroître la qualité de l’offre culturelle et touristique,
- Accompagner les projets intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques (notamment à travers les usages numériques et les services innovants) et culturels,
- Créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l’attractivité des sites et générer des retombées économiques.
Les projets seront examinés par un comité de sélection au regard de quatre critères : qualité du projet, potentiel de développement, caractère innovant, développement durable et solidaire.
Les projets sélectionnés seront ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional pour décision de financement.
Le taux d’intervention est fixé à 40 % de l’assiette éligible avec une subvention plafonnée à 250 000 euros par projet, dans la limite du budget annuel alloué.
Pour l’année 2019, l’enveloppe affectée à l’appel à projets est estimée à 500 000 euros.

Un prix régional de l’innovation touristique
Le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017-2022 s’est fixé comme objectif stratégique n°3 de soutenir l’innovation dans les services rendus et la montée en puissance du numérique. C’est dans ce contexte qu’il est proposé d’organiser un prix régional de l’innovation touristique.
L’innovation, telle qu’elle est entendue dans le cadre du projet de concours régional de l’innovation touristique, n’est pas seulement technologique, mais peut reposer sur l’originalité d’un concept, d’un équipement ou d’un produit. Elle peut également revêtir une dimension sociale, organisationnelle, commerciale ou être liée à la prise en compte du développement durable.
Il est proposé de remettre au total 7 prix : 5 prix thématiques (4 000 euros par lauréat), un grand prix de l’innovation touristique (6 000 euros) et un prix « coup de coeur » (2 000 euros).
Un lauréat sera sélectionné dans chacune des cinq catégories suivantes : nouvelles technologies, tourisme durable et solidaire, offre touristique innovante, hébergement touristique, services innovants.
En ce qui concerne le grand prix et le coup de coeur, les lauréats seront sélectionnés parmi l’ensemble des candidatures présentées.
Les prix pourraient être remis à l’occasion de la prochaine conférence régionale du tourisme, prévue en juin 2019.
Le budget total de l’opération s’élève à 32 500 euros.
Mesures d'urgence pour les commerçants et les artisans
L’Assemblée régionale approuve le règlement d’intervention relatif aux avances remboursables d’urgence pour les commerçants et les artisans.
Le mouvement des gilets jaunes a impacté les commerçants et artisans situés à proximité des points de blocage, entrainant parfois des pertes de chiffres d’affaires et des difficultés de trésorerie susceptibles de mettre à mal leur santé financière, voire leur pérennité.
La Région souhaite donc mettre en place deux outils financiers destinés à pallier aux difficultés de trésorerie des artisans et des commerçants.
- La garantie : ce dispositif, via le « fonds Bourgogne-Franche-Comté Garantie », facilitera la mobilisation de financements bancaires à moyens termes (au moins deux ans) en vue de financer l’exploitation dans l’attente de la reprise d’une activité normale génératrice de marge et de rembourser les prêts. Une enveloppe de 500 000 euros sera réservée à cette garantie.
- L’avance remboursable d’urgence pour les artisans et les commerçants : une avance remboursable à taux 0 %, d’un montant de 10 000 euros maximum avec une durée de remboursement de 3 ans, avec un différé de 12 mois est mise en place.
Cette aide sera mobilisable pour les entreprises ne dépassant pas un effectif 20 salariés.

IV / Des investissements d’avenir

TER : 206,33 millions d’euros pour l’acquisition de 16 rames Régiolis
A l’occasion de cette session, les élus approuvent la commande de 16 nouveaux trains Régiolis pour remplacer les trains Corail en fin de vie d’ici 2023, en service entre Paris, Dijon et Lyon. Coût global de cette acquisition : 206,33 millions d’euros.
Ce nouveau matériel roulant, dont le confort est adapté à la longue distance, est composé de six voitures aux couleurs Mobigo Bourgogne-Franche-Comté. Il permettra ainsi d’offrir plus de places assises que les actuels Corail tout en étant accessible aux personnes à mobilité réduite. La livraison prévue en 2021 et 2022 portera le nombre de Régiolis circulant sur le réseau TER Bourgogne-Franche-Comté à 40.
Cet investissement de 206,33 millions d’euros fait suite aux 170 millions d’euros de matériel déjà commandé :
- 9 Régiolis en 2013 (pour un montant de 57,9 millions d’euros + 1,3 million d’euros pour adaptation en ateliers de maintenance),
- 7 Régiolis en 2015 (pour un montant de 48,9 millions d’euros + 2,2 millions d’euros pour adaptation en ateliers de maintenance),
- et 8 en 2017 (pour un montant de 56,2 millions d’euros + 4,8 millions d’euros pour adaptation en ateliers de maintenance).
Vie étudiante
Première tranche de travaux du bâtiment Energie sur l’éco-campus Nord Franche-Comté Les élus régionaux votent une enveloppe de 2,16 millions d’euros pour le financement de la première tranche de travaux d’un bâtiment à énergie positive sur l’éco-campus Nord Franche-Comté.
Le projet d’éco-campus, retenu au Contrat de Plan Etat-Région, permettra de développer et de moderniser un important pôle régional d’enseignement supérieur et de recherche sur l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard, autour des thèmes phares structurants de l’énergie et de la mobilité.
Il doit offrir des conditions d’études et de travail optimales à la communauté universitaire et représenter une vitrine technologique et scientifique pour le territoire.
A Belfort, il concentrera, sur trois sites universitaires, les cinq sites autrefois dispersés, et sera le socle du partenariat dans les domaines de la formation et de la recherche entre l’Université de Franche-Comté et l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard.
La Région portera elle-même, parmi toutes les opérations prévues, la réalisation du projet majeur de construction d’un bâtiment dit « Energie » dédié aux recherches et formations dans les domaines de l’énergie et transports-mobilités pour l’Université de Franche-Comté et l’Université Technologique de Belfort. Le coût de l’opération est de 18,75 millions d’euros dont 12,85 millions d’euros (soit 69 %) financés par la Région.

V/ 30 nouveaux postes pour produire les politiques publiques

Depuis 2016, les transferts de la loi NOTRe, le déploiement de nouvelles politiques publiques à l‘échelle de la région, l’arrivée de nouveaux dispositifs impulsés par l’État, les transferts non compensés par des moyens humains, sont venus alourdir la charge de travail des services régionaux.
Pour autant, des efforts de productivité et de maîtrise de la masse salariale ont été réalisés depuis la fusion. En témoigne le taux d’administration de la collectivité, en forte baisse entre 2015 et 2018 : alors que le budget global de la Région augmentait de 38,8 % sur la période, celui du budget du personnel ne progressait de 18,5 %.
Après avoir créé des postes de contractuels pour traiter les dossiers en souffrance, une démarche globale d’adéquation missions-moyens et de réorganisation est engagée depuis septembre 2018.
L’analyse des besoins conduit à la création 38 postes. Sur ces 38 postes, 8 seront pourvus par des redéploiements de moyens internes. Soit une première création de 30 postes pour un montant annuel de 1,4 million d’euros (0,77 % du budget des ressources humaines).