Ce challenge s’adresse aux communes disposant d’au moins 5 équipements sportifs. Sont ainsi concernées 113 communes en Côte-d’Or :
 

- 95 communes de moins de 3 000 habitants
- 10 communes de 3 000 à 8999 habitants
- 8 communes à partir de 9 000 habitants

Les candidatures pour ce challenge seront ouvertes du 20 octobre 2014 au 31 janvier 2015.
Le Conseil régional de Bourgogne, les Conseils Généraux des quatre départements et les Services Jeunesse et Sports de l’Etat, apportent leur soutien à ce Challenge.
Toutes les communes de Bourgogne peuvent soumettre un dossier de candidature dans la mesure où elles disposent d’au moins cinq équipements sportifs. Afin que les communes puissent concourir égalitairement, trois catégories basées sur la population ont été constituées :
- Une catégorie régionale, réservée aux communes de plus de 9 000 habitants pour la Côte-d’Or, Saône-et-Loire et l’Yonne et de plus de 10 000 habitants pour la Nièvre.
- Deux catégories départementales ajustées aux spécificités de population territoriales :
• 1re catégorie :
Côte-d’Or, Nièvre et Saône-et-Loire : les communes de moins de 3 000 habitants.
Yonne : les communes de moins de 2 000 habitants.
• 2e catégorie :
Côte-d’Or et Saône-et-Loire : les communes de 3 000 habitants à moins de 9 000 habitants.
Nièvre : les communes de 3 000 habitants à moins de 10 000 habitants.
Yonne : les communes de 2 000 habitants à moins de 9 000 habitants.
Les conditions d’analyse des candidatures :
Un dossier, commun pour toutes les catégories, permet d’évaluer de manière impartiale la politique sportive de la commune sur deux thématiques importantes :
- La compétition avec le niveau d’évolution des clubs et les résultats obtenus.
- Les équipements sportifs du territoire.
Une troisième thématique, l’engagement de l’équipe communale pour le sport dans tous les domaines, aussi bien sur le plan financier qu’en terme de soutien humain, sera évaluée par une visite de terrain. Cette visite aura lieu entre le mois de février et le mois de mai 2015.
La remise des trophées :
Les décisions des jurys départemetaux et régionaux, quant au gagnant, seront prises dans le courant du mois de juin. Un évènement sera ensuite organisé dans chaque commune lauréate de juin à septembre afin de lui remettre le trophée.

REGLEMENT

Challenge de la Commune La Plus Sportive  - Edition 2015  Bourgogne -
Côte-d’Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne

Article 1 – Objet du challenge
Le Comité Régional Olympique et Sportif (C.R.O.S.) et les quatre Comités Départementaux Olympiques et Sportifs (C.D.O.S.) de Bourgogne, organisent tous les deux ans, avec le soutien de leurs partenaires institutionnels, le challenge de la Commune La Plus Sportive. Ce challenge est décliné au niveau départemental et régional par catégories en fonction du nombre d’habitants des communes qui concourent.
Article 2 – Catégories ouvertes
Les C.D.O.S. organisent le challenge de la Commune La Plus Sportive de leur département. Deux catégories sont ouvertes :
• 1re catégorie : Côte-d’Or, Nièvre et Saône-et-Loire les communes de moins de 3 000 habitants.
Yonne les communes de moins de 2 000 habitants.
• 2e catégorie : Côte-d’Or et Saône-et-Loire les communes de 3 000 habitants à moins de 9 000 habitants.
Nièvre les communes de 3 000 habitants à moins de 10 000 habitants.
Yonne les communes de 2 000 habitants à moins de 9 000 habitants.
Le C.R.O.S. organise le challenge de la Commune La Plus Sportive de la Région. Une catégorie est ouverte :
• 3e catégorie : les communes de 9 000 habitants et plus, sauf pour la Nièvre où ne sont prises en compte que les communes de 10 000 habitants et plus.
Les communes désirant concourir doivent disposer d’au moins cinq *équipements sportifs sur leur territoire. La liste des équipements sportifs de chaque commune est consultable sur le site Internet du Recensement des Équipements Sportifs (RES) du Ministère en charge des Sports : www.res.sports.gouv.fr.
La référence de population retenue pour classer une commune dans une catégorie est celle de l’INSEE : population communale légale 2011 en vigueur au 1er janvier 2014.
Article 3 – Dossiers de candidature
Les communes souhaitant concourir au challenge de la Commune La Plus Sportive recevront le dossier de candidature par mail suite à le reception du formulaire d’engagement dûment complété.
L’inscription d’une commune au challenge de la Commune La Plus Sportive est prise en compte lorsqu’elle a déposé son dossier de candidature, dûment complété, auprès du C.D.O.S. concerné ou du C.RO.S. Une confirmation de réception sera adressée par le C.D.O.S ou le C.R.O.S.
Date limite de dépôt des dossiers : le 31 janvier 2015.
La participation au challenge implique, de la part des candidats, la pleine et entière acceptation du présent règlement.
Article 4 – Commissions de validation des dossiers et jurys
Il est constitué, dans chaque C.D.O.S. (pour les catégories 1 et 2) et au C.R.O.S. (pour la catégorie 3) une commission, d’évaluation chargée d’assurer l’étude des dossiers et de valider leur conformité avant de les présenter à un jury. Elle sera amenée à se rendre sur place pour avoir de plus amples renseignements.
Un jury est mis en place dans chaque département (catégorie 1 et 2) et pour la région (catégorie 3). Il se réunira dans le courant du premier semestre 2015.
Les jurys désigneront, pour chaque catégorie, la commune la plus sportive du département (catégorie 1 et 2), la commune la plus sportive de la région (catégorie 3).
S’il s’avère qu’il n’y a qu’un seul candidat pour une catégorie et / ou dans un département donné, le challenge sera annulé.
Les décisions des jurys sont sans appel.

* Une installation sportive est un lieu caractérisé par une adresse où sont implantés un ou plusieurs équipements sportifs, avec ou sans enceinte limitative. Un équipement sportif est donc le terrain ou la salle où est pratiqué un sport dans l’installation sportive. Pour certaines installations, il peut n’y avoir qu’un seul équipement (une seule salle par exemple). La liste des équipements sportifs de chaque commune est consultable sur le site Internet du Recensement des Equipements Sportifs (RES) du Ministère en charge des Sports : www.res.sports.gouv.fr

Article 5 – Communes lauréates et remise des trophées
Les communes lauréates dans leur catégorie seront avisées par courrier et invitées à organiser au cours du deuxième semestre 2015 une cérémonie de remise de trophée.
La commune lauréate dans chaque catégorie pourra utiliser officiellement dans sa communication, l’appellation de « Commune La Plus Sportive de \\\"nom du département ou de la région\\\" - \\\"nom catégorie\\\" - 2015 » en association avec le nom du C.D.O.S. ou du C.R.O.S. concerné et le logo créé pour le challenge. La commune devra également se conformer à la charte d’utilisation du logo qui leur sera transmise en même temps que leur logo personnalisé.
Les communes lauréates en 2013 ne pourront pas participer au challenge 2015 et 2017.
Les communes lauréates en 2015 ne pourront pas participer aux deux éditions suivantes du challenge (2017 et 2019).

ADRESSES UTILES
Comité Départemental Olympique et Sportif (C.D.O.S.) de Côte-d’Or
19, rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 45 84 85
e-mail : cdos-21@wanadoo.fr – site Internet : http://cotedor.franceolympique.com
Comité Départemental Olympique et Sportif (C.D.O.S.) de la Nièvre
6 impasse de la Boullerie - 58000 NEVERS
Tél. : 03 86 61 35 00 - Fax : 03 86 61 87 77
e-mail : cdos-58@cdos-58.fr – site Internet : http://nievre.franceolympique.com
Comité Départemental Olympique et Sportif (C.D.O.S.) de Saône-et-Loire
Maison des Sports - Espace 71 - 18, rue des Prés - 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Tél. : 03 85 57 63 00
e-mail : cdos71@wanadoo.fr – site Internet : www.cdos71.asso.fr
Comité Départemental Olympique et Sportif (C.D.O.S.) de l’Yonne
Maison des Sports - 16, boulevard de la Marne - BP11 - 89010 AUXERRE Cedex
Tél. : 03 86 52 09 92
e-mail : cdos89@wanadoo.fr – site Internet : www.yonne.franceolympique.com
Comité Régional Olympique et Sportif (C.R.O.S.) de Bourgogne
19, rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 41 77 99 - Fax : 03 80 76 93 98
e-mail : crosbourgogne@orange.fr – site Internet : www.cros-bourgogne.com