« Nous sommes face à une crise de la dépense sociale qui augmente de façon incompressible et une crise de la ressource puisque nous n’avons plus que des dotations de l’Etat amputées par l’effort demandé » a expliqué François Sauvadet, président du Conseil départemental de Côte-d’Or. Au cours des trois dernières années, la collectivité a enregistré une hausse de 30 % de ses dépenses sociales soit 70 millions d’euros supplémentaires.

En parallèle, l’Etat sollicite les collectivités territoriales afin qu’elles contribuent à l’effort budgétaire national. « Au total l’effort imposé par le Gouvernement au département de la Côte-d’Or s’élève à près de 10 millions d’euros pour 2025. On est dans un contexte où l’Etat est largement responsable de ce que nous vivons. »

3,5 millions mais insuffisants

Bien qu’il ait, pour la première fois, voté un budget de fonctionnement en baisse avec une économie estimée à plus de 10 millions d’euros sur un montant global de 676 millions d’euros, le Département se dit obligé de trouver de nouvelles recettes. « Nous n’avons pas le choix que d’utiliser la possibilité offerte par le Gouvernement d’augmenter les droits de mutation de 0,5 points pour trois ans hors primo-accédant. »

Ainsi, les élus locaux prévoient que cette augmentation de la taxe implique une hausse de 500 euros de plus par tranche de 100 000 euros. « Cela aura peu d’impact sur l’accès à l’emprunt par rapport aux taux immobiliers » jugent François Sauvadet et les conseillers départementaux qui ont voté cette décision. Les primo-accédants, 40 % des acquéreurs, ne sont pas concernés par la mesure.

Cette recette nouvelle devrait rapporter 3,5 millions d’euros au département. « Cette ressource supplémentaire ne suffira pas. Elle est indispensable pour pouvoir faire face aux prélèvements qui nous sont imposés. »

Nadège Hubert