Le Département contraint d’augmenter la taxe sur les acquisitions

21 février 2025

Il devrait en coûter environ 500 euros de plus par tranche de 100 000 euros aux futurs acquéreurs d’un bien immobilier en Côte-d’Or. En cause, une augmentation votée par le Conseil départemental suite à la loi de Finances 2025.

« Nous sommes face à une crise de la dépense sociale qui augmente de façon incompressible et une crise de la ressource puisque nous n’avons plus que des dotations de l’Etat amputées par l’effort demandé » a expliqué François Sauvadet, président du Conseil départemental de Côte-d’Or. Au cours des trois dernières années, la collectivité a enregistré une hausse de 30 % de ses dépenses sociales soit 70 millions d’euros supplémentaires.

En parallèle, l’Etat sollicite les collectivités territoriales afin qu’elles contribuent à l’effort budgétaire national. « Au total l’effort imposé par le Gouvernement au département de la Côte-d’Or s’élève à près de 10 millions d’euros pour 2025. On est dans un contexte où l’Etat est largement responsable de ce que nous vivons. »

3,5 millions mais insuffisants

Bien qu’il ait, pour la première fois, voté un budget de fonctionnement en baisse avec une économie estimée à plus de 10 millions d’euros sur un montant global de 676 millions d’euros, le Département se dit obligé de trouver de nouvelles recettes. « Nous n’avons pas le choix que d’utiliser la possibilité offerte par le Gouvernement d’augmenter les droits de mutation de 0,5 points pour trois ans hors primo-accédant. »

Ainsi, les élus locaux prévoient que cette augmentation de la taxe implique une hausse de 500 euros de plus par tranche de 100 000 euros. « Cela aura peu d’impact sur l’accès à l’emprunt par rapport aux taux immobiliers » jugent François Sauvadet et les conseillers départementaux qui ont voté cette décision. Les primo-accédants, 40 % des acquéreurs, ne sont pas concernés par la mesure.

Cette recette nouvelle devrait rapporter 3,5 millions d’euros au département. « Cette ressource supplémentaire ne suffira pas. Elle est indispensable pour pouvoir faire face aux prélèvements qui nous sont imposés. »

Nadège Hubert

 

 

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