Côte-d'Or Energies, un nouvel acteur de l'énergie en Côte-d'Or

28 octobre 2015

Le 26 octobre 2015, 7 actionnaires : le SICECO Syndicat d’Énergies de Côte-d’Or, (actionnaire majoritaire), la Région Bourgogne, la Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté, la Caisse régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, la SICAE Est, Dijon Céréales et la SEM Nièvre Énergies se sont retrouvés lors d’une Assemblée générale afin de signer les statuts qui donnent naissance à un tout nouvel acteur de l’énergie en Côted’Or : la Société d’Économie Mixte Locale, Côte-d’Or Énergies.

 

 

 

 

 

 Côte-d'Or Energies, un nouvel acteur de l'énergie en Côte-d'Or

 

La SEML Côte-d’Or Énergies
Pour développer les énergies renouvelables en Côte-d’Or
Pour associer les citoyens au développement de leur territoire
Pour participer à la dynamique économique locale

 

 


Un partenariat public privé


Côte-d’Or Énergies est une Société d’Économie Mixte Locale (SEML). 7 actionnaires, publics et privés, ont constitué le capital de départ : le SICECO Syndicat d’Énergies de Côte-d’Or, (actionnaire majoritaire), la Région Bourgogne, la Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté, la Caisse régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, la SICAE Est, Dijon Céréales et la SEM Nièvre Énergies.
L’Assemblée générale a été suivie du premier Conseil d’administration qui a désigné Jacques Jacquenet comme Président de Côte-d’Or Énergies.

 

Développer les énergies renouvelables


La naissance de ce nouvel acteur intervient dans un contexte où l’énergie est au centre des attentions (loi sur la transition énergétique, conférence des Nations Unies sur le Climat, ...). à l’heure des choix qui conditionneront le mix énergétique de demain, Côte-d’Or Énergies aura pour mission d’acquérir, d’aménager; de construire et d’exploiter tous moyens de production d’énergie décentralisée à partir de sources renouvelables, notamment la biomasse, l’éolien, l’hydraulique et le solaire.
Elle sera également chargée de toutes activités accessoires liées à la production d’énergie renouvelable (construction de bâtiments, ....).

 

S’ancrer au territoire


Les projets de la SEML, dont les capitaux sont en majorité détenus par les collectivités, s’effectueront dans le cadre de la politique énergétique locale, conduite en particulier par les partenaires publics locaux. Les implantations de production décentralisée d’énergie seront décidées en concertation avec les différents acteurs du territoire et répondront aux besoins d’un indispensable mix énergétique. Les futurs investissements sur le territoire participeront ainsi au développement économique du département.

 

Associer les citoyens au développement de leur territoire


Côte-d’Or Énergies pourra investir seul dans des projets ou en partenariat avec des tiers (autres sociétés, particuliers). Grâce à ce nouvel outil d’investissement, les citoyens pourront donc participer activement au développement de leur territoire en participant financièrement aux projets.


Genèse d’un projet : les défis énergétiques de la Côte-d’Or

 

La stratégie énergétique départementale


En septembre 2012, le SICECO lance une étude appelée « Stratégie énergétique départementale » en partenariat avec la DREAL, l’ADEME, la Région Bourgogne, le Conseil Général de la Côte-d’Or et le Grand Dijon. Confiée aux bureaux d’ingeniérie Énergies Demain et AEC, elle doit définir les critères de choix en matière de déploiement des énergies renouvelables et de réseau. Il est aussi question de préparer l’avenir pour une meilleure maîtrise de la consommation d’énergies pour tous les usagers. Cette étude repose sur des données déjà recueillies dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et de données payantes fournies par ERDF via une convention par l’intermédiaire de la Région. En novembre 2013, la première phase de caractérisation de l’étude s’achève. Elle a permis de dresser le profil énergétique du département. Le SICECO a ainsi une connaissance plus fine de la production, de la distribution, de la consommation d’énergie et des potentiels du territoire.

 

Quelques chiffres issus de la stratégie énergétique départementale :

 

- 12 000 GWh D’énergie finale consommée en Côte-d’Or (hors transport de marchandises et voyages longues distances) soit une facture de 870 millions d’euros
(chiffres 2006)
- 66 % Taux de dépendance de la Côte-d’Or aux énergies fossiles
- 77 % D’augmentation des dépenses énergétiques à l’horizon 2020, soit une facture qui pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros en Côte-d’Or (prévisions AIE et ADEME)

- 1 156 GWh D’énergies renouvelables déjà produits en Côte d’Or en 2011, soit une autonomie de 11 %

- 30 % Des ménages côte-d’oriens potentiellement en précarité énergétique d’ici 2020
- 34 % D’augmentation de la facture énergétique des communes d’ici 2020
- 30 % De potentiel global d’économies pour les communes côte-d’oriennes

 

Des défis énergétiques nationaux qui ont des répercussions en Côte-d’Or

 

Les objectifs européens du « 3X20 » :
En 2007, l’Union Européenne s’est fixée des objectifs ambitieux en matière d’énergie et de climat appelés « 3X20 » puisqu’ils consistent, d’ici l’horizon 2020 à :


- Augmenter de 20 % l’efficacité énergétique
- Diminuer de 20 % les émissions de CO2
- Couvrir 20 % des besoins énergétiques par les énergies renouvelables

 

Les objectifs du Grenelle de l’environnement et de la loi sur la transition énergétique :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon 2030 et les diviser par 4 d’ici à 2050
- Augmenter de 9 à 23 % la part des énergies renouvelables de la consommation d’énergie finale d’ici à 2020 et à 32 % d’ici 2030
- Réduire la consommation des bâtiments existants de 38 % d’ici à 2020
- Diminuer la consommation énergétique finale de 50 % d’ici 2050
- Baisser les consommations d’énergies fossiles de 30 % d’ici 2030
- Baisser la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici à 2025

 

 

Genèse d’un projet : la réponse du SICECO

 

Le SICECO, acteur public de l’énergie pour les collectivités


Depuis la modification de ses statuts en 2009, le SICECO est considéré comme un acteur public majeur de l’énergie notamment par son rôle dans la gestion des réseaux de distribution, la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables. Plusieurs de ses communes adhérentes se sont engagées dans une réflexion visant à développer la production d’énergie d’origine renouvelable. Malheureusement, de par ses statuts, le SICECO est limité quant à son intervention : il ne peut opérer que pour ses communes adhérentes et il ne peut pas apporter de réponse aux projets d’acteurs privés. Fort de ce constat et de ses compétences en matière d’énergie et face à la nécessité de mener le département dans la transition énergétique, le SICECO avait décidé, en 2012, en parallèle de son étude sur la Stratégie Énergétique Départementale, d’engager une étude juridique afin de créer une structure adaptée à la conduction de projets dédiés à la production d’énergie. Cette étude a d’ailleurs été subventionnée par l’ADEME à 35 % (6 000 € HT).

 

L’organisation la plus adéquate est la création d’une Société d’Économie Mixte Locale (SEML) qui permet au Syndicat de conserver son statut intercommunal. Grâce à la SEM, le SICECO pourra investir dans la production d’énergie (production d’électricité à partir de sources renouvelables, production de biogaz, de biocarburant et de chaleur). Il pourra créer des liens avec des partenaires financiers et soutenir les projets privés tout en développant l’économie locale.

 

Les avantages d’une SEML

L’ancrage au territoire

- Un projet d’entreprise en adéquation avec le projet du territoire
- Intérêts général et local priment sur l’intérêt financier
- Valeur ajoutée réinvestie sur le territoire
- Meilleure réponse aux obligations de service public
- Maîtrise des coûts notamment de structure
- Dimension politique alternative aux entreprises en situation de monopole

 

La logique d’entreprise : Réactivité et parformance

- Obligation de résultat et de pérennité : obligation d’être performant, tourné vers l’avenir et d’investir dans la qualité et la satisfaction du client
- Application des règles de droit privé
- Rapidité des circuits de décision
- Vérité des coûts
- Adéquation entre objectifs et moyens

 

Le partenariat

- Communauté d’intérêts
- Apport de compétences

 

La transparence

- Position forte des collectivités territoriales
- Contrôle des collectivités co-contractantes
- Contrôle des collectivités actionnaires et co-contractantes par le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes
- Autres contrôles internes et externes (Code du commerce, contrôle par le commissaire au comptes)

 

La contractualisation

- Autonomie opérationnelle avec procédures de contrôle
- Séparation des fonctions entre autorité organisatrice et opérateur
- Dissociation entre usager du service et contribuable
- Répartition des risques et responsabilités

 

 

S’entourer de spécialistes


Le SICECO a fait appel à des spécialistes pour nourrir sa réflexion : la Fédération des Entreprises Publiques Locales pour l’aspect juridique et la Caisse des dépôts et consignations pour l’aspect financier. Il s’est entouré de deux cabinets spécialisés, l’un dans le domaine juridique pour formaliser les statuts (Seban) et l’autre dans le domaine financier pour bâtir le « business plan » (Semaphores).

 

Étudier les projets potentiels


En parallèle, le SICECO a lancé des études de faisabilité de projets potentiels qui pourraient être portés par la SEM (le « business plan » devant être élaboré à partir de ces premiers projets). Ces études permettent de déterminer la mise en oeuvre technique, la rentabilité économique, le montage juridique et financier des opérations. Ces études ont d’ailleurs été subventionnées par l’ADEME, la Région et des fonds FEDER au titre du PCEB (Plan Climat Énergie Bourgogne) à hauteur de 70 % du montant HT.

 

Rechercher des partenaires financiers


Une SEML est constituée d’au moins 7 partenaires. Elle est créée et contrôlée par les collectivités territoriales et leurs groupements qui détiennent la majorité du capital (50 à 85 %). Le SICECO s’est donc mis à la recherche de partenaires financiers afin de l’accompagner dans ce projet.
Le Conseil Régional de Bourgogne, la Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté, la Caisse régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, la SICAE Est, Dijon Céréales et la SEM Nièvre Énergies ont répondu à l’appel du SICECO.
Le 30 juin 2015, l’Assemblée générale du SICECO délibérait afin de constituer la SEML, baptisée Côte-d’Or Énergies.

 

 

La SEML Côte-d’Or Énergies : carte d’identité

 

Les actionnaires

La Société d’Économie Mixte Locale (SEML) Côted’Or Énergies est une Société anonyme mixte locale régie par les lois et règlements en vigueur. Elle est composée de 7 actionnaires, dont le SICECO qui est majoritaire :
Elle est régie par une Assemblée générale regroupant l’ensemble des actionnaires ainsi que par un Conseil d’administration composé de 12 membres.
Le capital social de départ est de 570 000 €. Il pourra être augmenté par tous les moyens et selon toutes les modalités prévues par la loi. La SEML est constituée pour une durée de 99 ans.

 

Les missions de la SEML


Développer les énergies renouvelables
Dans le cadre de la politique énergétique locale, la SEML Côte-d’Or Énergie sera chargée de l’acquisition, de l’aménagement, de la construction et de l’exploitation de moyens de production décentralisée. Elle s’occupera également de toutes activités accessoires liées à la production d’énergie d’origine renouvelable.

Un nouvel outil d’investissement qui participe à l’activité économique du territoire ....
Côte-d’Or Énergies pourra investir dans des projets énergétiques d’ampleur sur le territoire selon deux modalités : soit les projets seront financés à 100 % par la SEML, soit ils seront portés par des Sociétés de Projets (SAS) réunissant la SEML et d’autres opérateurs privés ou publics (voir schéma ci-contre). ...

 

... et qui réinvestit les recettes localement

La création de cette SEML permet de faire émerger des projets et de les orienter dans les directions les plus profitables aux territoires.

 

 

 

 

Associer les citoyens au développement de leur territoire
Grâce à la structure même de la SEM qui autorise la participation de tiers dans les projets (voir schéma ci-contre), les citoyens vont pouvoir intervenir et ainsi
devenir eux-mêmes acteurs des projets énergétiques de leur territoire.
La participation financière des citoyens permet une meilleure acceptabilité du projet qui est réalisé en concertation avec eux.
La capacité d’investissement en est renforcée.


 

 

 

Témoignage : il est à l’origine de Côte-d’Or Énergies : Jacques Jacquenet, Président du SICECO

 

« Le SICECO, devenu Syndicat d’Énergies en 2009, est désormais un acteur majeur de l’énergie sur notre territoire. De plus en plus, nos collectivités s’appuient sur son expertise notamment en matière de réseaux d’énergie, d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie. En 2012, le SICECO lançait la « Stratégie Énergétique Départementale » qui vise à déterminer l’avenir énergétique de la Côte-d’Or. Issue des ateliers de travail organisés avec les partenaires, la phase opérationnelle commence à voir le jour. Cinq chantiers prioritaires sont notamment arrêtés, tout en gardant une idée transversale qui est l’accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la transition énergétique sur leur territoire. Le développement des énergies renouvelables fait partie de ces axes de travail. Pour pouvoir le réaliser de manière ambitieuse, tout en possédant un levier de développement territorial, il fallait un outil d’investissement fort. L’idée de la création de la SEML Côte-d’Or Énergies vient donc de ce désir profond de soutenir les collectivités pour faire leur entrée dans la transition énergétique. Les élus du SICECO moi-même souhaitions avoir un moyen d’investissement, ancré au territoire et pouvant réinvestir les recettes localement. La SEML, capable d’investir dans des projets de développement des énergies renouvelables, nous est apparu comme le meilleur instrument pour y parvenir. Cette solution permet de doter le syndicat d’une réelle force d’intervention financière lui permettant de faire émerger des projets et de les orienter dans les directions les plus profitables aux territoires.
Parallèlement à la recherche d’actionnaires, nous avons voulu vérifier l’intérêt d’investir dans de telles productions. Nous avons donc lancé des études de faisabilité, accompagnées financièrement par l’ADEME, la Région et les fonds FEDER au titre du PCEB (Plan Climat Énergie Bourgogne). Elles permettent d’analyser la mise en oeuvre technique, la rentabilité économique et le montage financier des projets. Aujourd’hui, l’énergie est plus que jamais au centre des attentions (pour rappel, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques aura lieu en décembre à Paris). à l’heure où il faut faire des choix qui conditionneront notre mix énergétique de demain, je suis fier de présenter la SEML Côte-d’Or Énergies, ce nouvel acteur de l’énergie en Côte-d’Or qui va nous permettre de nous lancer pleinement dans la transition énergétique. Elle est le fruit de volontés communes d’acteurs décidés à s’investir activement dans l’avenir énergétique de notre territoire. Je tiens à remercier l’ADEME, la Région et les fonds FEDER qui ont subventionné les études de faisabilité. Je remercie aussi nos actionnaires pour leur confiance en notre toute nouvelle structure à laquelle je souhaite bon vent. »

 

 

Témoignages : ils ont décidé d’entrer au capital

 

François Patriat, Président de la Région Bourgogne, partenaire et actionnaire de Côte-d’Or Énergies
« C’est la 2ème fois en l’espace d’un an que la Collectivité régionale participe financièement à une SEM locale pour développer les énergies renouvelables. Après la Nièvre avec la SEM Nièvre Energies, aujourd’hui l’élan est donné par le syndicat d’énergies de Côte-d’Or, actionnaire majoritaire de cette nouvelle société d’économie mixte : « Côte-d’Or Énergies ».
Pourquoi cet engagement de la collectivité régionale dans la SEM Côte-d’Or ?
Des raisons simples, évidentes, légitimes, cohérentes et de bons sens ! La collectivité régionale est dans son rôle non seulement d’aménageur du territoire régional mais surtout de chef de file de la planification énergétique territoriale affirmé par la récente loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Par cet acte, elle entend prendre toute sa part et contribuer concrètement à la grande aventure de la gouvernance locale de la transition énergétique, du mix énergétique et du défi climatique. L’urgence d’accélérer le déploiement et la diversification des énergies renouvelables (productrices d’électricité ou de chaleur) afin d’atteindre les objectifs fixés par le schéma régional climat air énergie pour 2020 et de les décliner en Côte-d’Or.
Doter les énergies renouvelables de dispositifs et d’outils d’ingénierie financière innovants, à effet levier, qui mixent partenariats et financements publics et privés (y compris citoyens) et qui maillent le plus possible le territoire, d’autant que les collectivités locales sont désormais autorisées à détenir des actions d’une SEM locale dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables. S’appuyer sur des opérateurs publics, historiques, robustes, de proximité et aux compétences reconnues et indiscutables que sont les syndicats d’énergie, pour entreprendre le sursaut du renouvelable, renforcer l’appropriation du renouvelable auprès des citoyens et l’accompagnement des élus locaux dans la durée.
Enfin, permettre avec l’outil SEM de capter et de réinvestir les revenus et recettes du renouvelable localement au service de la transition énergétique et de la dynamique d’attractivité territoriale. »


 

Julien Ollagnier, Responsable du département Collectivités, Institutionnels Locaux et Santé de la Caisse d’Épargne Bourgogne
« Un partenariat-actionnariat cohérent et une précieuse collaboration »
En toute légitimité, La CEBFC accompagne alors le SICECO (Syndicat Intercommunal d’Energies de Côte-d’Or), établissement public qui regroupe les communes de Côte-d’Or et assure des missions de service public de distribution et de fourniture d’électricité. Il réfléchit aux problématiques de lutte contre le changement climatique, de maîtrise de la demande de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Afin de poursuivre l’étude des projets de « mix énergétique » en associant collectivités publiques et partenaires privés, une SEM (Société d’Economie Mixte) a été constituée, à laquelle la CEBFC a pris une participation au capital. Cette structure est la parfaite synthèse entre les valeurs du service public – recherche de l’intérêt général, souci de la cohésion sociale, … et les valeurs du marché et de l’entreprise – priorité au client, recherche de la meilleure performance, … La SEM « Côte-d’Or Energies » a identifié différents projets, comme entres autres : une usine de méthanisation située sur la commune de Créancey, une centrale micro-hydroélectrique située sur la commune de Bèze et, des éoliennes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Mirebellois. Pour ce dernier, la CEBFC aura notamment l’opportunité d’apporter le savoir-faire du Groupe BPCE sur l’éolien. Un objectif collectif : faire que les acteurs locaux prennent en main leur destin face aux enjeux énergétiques. »

 

 

Gilbert Puyravaud, Directeur Centre d’Affaires, Crédit Agricole Bourgogne
« Fortement implanté auprès des collectivités publiques et des institutionnels, le Credit Agricole est un acteur important de l’amenagement du territoire et des grands projets de sociétés. À ce titre, le groupe Credit Agricole consacre prioritairement ses ressources à ses domaines d’Excellence autour de la filière logement, l’agroalimentaire, la santé , la transition énergétique et l’environnement.
C’est dans ce contexte que la Caisse Régionale de Champagne Bourgogne à engagé une démarche volontariste de prise de participation auprès de structures destinées à innover dans les énergies renouvelables sur son territoire. L’entrée au capital de la SEM Énergies Cote d’Or prend donc tout son sens face aux nombreux défis sociétaux qui nous attendent en matière de dépendance énergétique . L’adossement au SICECO, professionnel reconnu du secteur à également été un critère déterminant. »

 

François BOCKSTALL, Président de SICAE Est
« SICAE EST entreprise locale de distribution d’électricité, porte depuis 1920 les missions de service public relatives à la gestion du réseau de distribution public d’électricité et à la fourniture réglementée de l’électricité à plus de 35 000 habitants sur les départements de la Haute Saône, Haute Marne et Vosges.
L’essence de SICAE EST repose sur un réseau concédé à l’origine par plus de 170 collectivités et sur la production électrique qu’elle a développé dès sa création. Elle s’inscrit ainsi comme moteur d’un service local. Partageant des valeurs communes de service public avec le SICECO, SICAE EST a souhaité s’associer à la création de Côte-d’Or Energies. Car l’avenir énergétique passera par le développement de nouveaux outils de productions d’énergies renouvelables décentralisés en partenariat avec des acteurs locaux. La SEML Côte-d’Or Energie est un équilibre entre collectivités et partenaires privés de domaines d’activité certes divers mais très complémentaires : distribution d’électricité, agricole et institutionnels de proximité. SICAE EST, coopérative agricole, s’inscrit pleinement dans cette nouvelle dynamique de développement énergétique de territoire. »

 

 

Guy Hourcabie, Président de Nièvre Énergie
« Nièvre Energies lors de sa constitution en 2012 s’est largement inspiré en les ayant rencontré pour certaines d’entre elles des SEML existantes en matière de développement des énergies renouvelables sur le territoire national et de leur modèle économique. Il est apparu très rapidement comme une évidence que le développement de Nièvre Energies par augmentation successive de son capital privilègierait le réseau des SEM consituée au sein de la Fédération nationale des EPL. Nous avons ainsi accueilli EnerSiel, SEML d’Indre et Loire constituée autour du Syndicat d’énergie. D’autres perspectives s’ouvrent à nous lors des prochaines augmentations de capital. Nous estimons que cet outil est adapté à nos territoires et à notre secteur de l’énergie pour favoriser l’ancrage local des projets dans le temps et ainsi permettre que les ressources générées puissent pour partie revenir sur celui-ci pour soutenir de nouveaux développements ou participer à une meilleure maîtrise de la demande d’énergie. Quand mon collègue Jacques Jacquenet, Président du SICECO, m’a donc proposé de rentrer au capital de Côte-d’Or Énergies, il était normal que nous répondions pas l’affirmative pour les raisons précédemment évoquées et pour les relations établies depuis de nombreuses années entre nos deux syndicats. Nous renforçons mutuellement nos capacités d’intervention sur le territoire bourguignon et nous proposerons à Côte-d’Or Énergies de nous rejoindre dès 2016. Nous démontrons à nos partenaires la volonté qui est la nôtre en Bourgogne de mettre en marche la transition énergétique en nous dotant des structures adaptées aux enjeux climatiques qui se posent à nous. »


Émergence des premiers projets

 

Avant de se lancer pleinement dans la création de cette SEML, les élus du SICECO ont voulu vérifier l’intérêt d’investir dans des productions d’énergies renouvelables. En parallèle aux travaux juridiques que demande la constitution d’une telle entité, ils ont donc lancé plusieurs études de faisabilité dont les résultats ont été connus courant 2014. Ces études sont d’ailleurs accompagnées financièrement (70 % du montant HT) par l’ADEME, la Région et des fonds FEDER au titre du PCEB (Plan Climat Énergie Bourgogne). Deux projets ont été déclarés rentables et donc retenus.

 

Unité de méthanisation à Créancey
La particularité de ce projet à dimension territoriale réside dans le fait que l’étude de faisabilité a été coportée en maîtrise d’ouvrage par Créancey Biogaz (association regroupant 7 exploitants agricoles), la commune de Créancey et le SICECO en partenariat avec la Communauté de communes Auxois Sud.
Cette unité de méthanisation pourra produire de la chaleur et de l’électricité à partir de la combustion du biogaz issu de la méthanisation de substrats agricoles (fumier, ...) grâce à un système dit de « cogénération » qui combine la production de chaleur et d’électricité. Elle est destinée à alimenter en chaleur la nouvelle Zone d’Activité Commerciale (ZAC) de Créancey, soit 8 consommateurs industriels.

 

 

 

 

Témoignage : Fabien Belorgey, exploitant agricole à Créancey
"L’accompagnement du SICECO, dans le cadre de sa réflexion sur la constitution de la SEML, nous a permis de relancer un projet qui nous tient particulièrement à coeur, et cela depuis 6 ans. La création de cette société permet de créer un partenariat avec le public et donc de soulager la part de notre investissement.
Il faut savoir que sans cela, nous, agriculteurs, ne pourrions pas envisager un tel projet puisque nous ne pouvons pas le financer en intégralité. Au niveau des riverains, le fait que des collectivités reconnues prennent part à cette aventure renforce l’acceptabilité.
Pour nous, cette unité de méthanisation permet de diversifier l’activité de nos exploitations donc d’obtenir une source de revenus complémentaire non négligeable. Mais c’est aussi un bénéfice environnemental positif pour nos exploitations puisque nous pourrons valoriser nos déchets de manière naturelle, produire de l’énergie et utiliser le digestat comme engrais naturel. En somme, ce projet n’aura que des bénéfices pour notre territoire. Dans un premier temps, les recettes nous serviront à rembourser les emprunts."

 

Site hydroélectrique dit de « La forge de Bèze »


Ce projet vise à remettre en service un site abandonné par EDF dans les années 60, sur une chute existante créée par un barrage. L’étude de faisabilité a été portée par le SICECO (pour le compte de la SEML), en partenariat avec la commune de Bèze, détentrice du droit d’eau.

Ce site, financé en totalité par Côte-d’Or Énergies, produira de l’électricité achetée par EDF dans le cadre de l’obligation d’achat d’électricité d’origine renouvelable. En effet, en France, les tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable sont fixés par arrêté (Ministères de l’économie et de l’énergie après avis auprès du Conseil Supérieur de l’Énergie et de la Commission de Régulation de l’Énergie). Selon l’article L.341-1 du Code de l’énergie, tous les moyens de production renouvelable d’électricité (hydraulique, éolien, photovoltaïque, ...) et les installations valorisant les déchets ménagers peuvent bénéficier de ce système d’obligation d’achat.
La commune de Bèze percevra, quant à elle, un revenu issu du loyer versé par la SEML pour la mise à disposition du terrain. En parallèle, elle doit installer une passe à poissons : indépendamment de la construction de la centrale, c’est une obligation de la commune pour assurer ainsi la libre continuité écologique des cours d’eau - issu de la « Loi sur l’eau ».

 

 

 

 

 

 

 

Témoignage : René Kremer, Maire de Bèze
« Côte-d’Or Énergies nous offre l’opportunité de remettre en service un site abandonné depuis bien des années. La production décentralisée d’électricité à partir de sources renouvelables permet de participer à l’effort collectif afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Europe et l’État. On peut espérer que cette nouvelle installation puisse être valorisée touristiquement parlant grâce à des visites. De plus, il était impossible de supprimer le barrage existant dans le cadre de la loi sur l’eau. Le loyer versé par la SEM nous permettra de rembourser petit à petit le coût de la passe à poissons, seulement subventionnées à 50 %.»

 

 

Des projets éoliens
Plusieurs projets font l’objet d’un accompagnement des communes par le SICECO. Des échanges avec certains développeurs sont en cours dans le but de co investir ou acquérir un parc éolien

 

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ANNEXES

 

 

Le SICECO, acteur et expert de l’énergie en Côte-d’Or

Fondé en 1947, le SICECO, Syndicat d’Énergies de Côte-d’Or, est un syndicat mixte fermé depuis 2015 qui regroupe 665 communes en Côte-d’Or. Bâti sur la solidarité intercommunale, c’est-à-dire la mutualisation des moyens, il participe à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.

 

Une mission historique : la distribution d’électricité


Propriétaires des réseaux basse et moyenne tension, les communes sont en charge d’organiser la distribution publique d’électricité. Elles sont responsables de l’organisation du service public de distribution d’énergie et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. à l’échelle départementale, afin d’offrir une qualité de service identique à tous les usagers, les communes se regroupent au sein de syndicats d’énergies, encore appelés Autorités Organisatrices de la Distribution d’Énergie (AODE). En adhérant donc au SICECO, elles lui délèguent cette compétence. Cela permet de mutualiser ainsi les moyens humains, financiers et techniques. Actuellement, en Côte-d’Or, il existe 3 autorités organisatrices de la distribution d’électricité (cf illustration ci-contre) : 2 Syndicats (le SICECO regroupant 665 communes et le Syndicat d’Électrification et de Réseaux téléphoniques de Plombières les Dijon regroupant 37 communes) et le Grand Dijon pour 4 villes (Chenôve, Dijon, Longvic et Marsannay la Côte). Traditionnellement, le SICECO réalise des travaux d’électrification rurale et permet la desserte en électricité des habitants de Côte-d’Or. Il s’assure du bon fonctionnement des réseaux électriques, finance et réalise des travaux de renforcement, d’extension et de dissimulation de ces mêmes réseaux. Dans le cadre de ses activités communes avec le gestionnaire de réseau ERDF, le SICECO s’engage à participer à la réduction des gaz à effet de serre par un développement harmonieux des réseaux électriques.

 

Les autres missions du SICECO


Pour les communes qui le souhaitent, le SICECO peut également s’occuper des missions de service public de distribution de gaz, d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux de télécommunication (hors travaux électriques) et d’achat d’énergie. Il est habilité à intervenir dans le domaine des communications électroniques. Il a récemment ouvert une autre compétence pour la création et l’entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

 

Le SICECO accompagne les collectivités dans la transition énergétique


Aujourd’hui, le Syndicat est amené à réfléchir, en concertation avec les communes, sur des problématiques de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
En effet, le SICECO est impliqué dans la mise en oeuvre des objectifs fixés par le Grenelle environnement, et a exprimé son engagement dans la lutte contre le changement climatique par la mise en place d’une politique locale de développement durable. à ce titre il propose auprès de ses communes adhérentes des missions concrètes pour la réduction des gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables : rénovation de l’éclairage public, conseils techniques pour l’efficacité énergétique du patrimoine bâti communal, développement des productions boisénergie et photovoltaïques, ... .
Dernièrement, il a lancé une Étude «Stratégie énergétique départementale» en partenariat avec la DREAL, l’ADEME, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte-d’Or et le Grand Dijon afin d’éclairer les choix énergétiques futurs pour le territoire de la Côte-d’Or en tenant compte de la production décentralisée d’énergie, de l’arrivée des réseaux dits «intelligents», qui permettent d’optimiser l’équilibre indispensable entre les zones de production, plutôt rurales, et les zones de consommation, plutôt urbaines  -  Plus d’informations sur www.siceco.fr

 

 

 

 Le Conseil régional de Bourgogne

 

 

C’est quoi une région ? Zoom sur la région Bourgogne

 

 Photos : Hôtel de région et salle des séances (siège) – (Crédits : Région Bourgogne - Pierre-Marie Barbe-Richaud)

 

Que fait la région ?


Les lois de décentralisation successives ont doté les conseils régionaux de nombreuses compétences. La région Bourgogne a aussi fait le choix d’intervenir dans

d’autres domaines. Ses compétences obligatoires :
- le service TER Bourgogne (transport express régional), les lycées : elle entretient les bâtiments, fournit des équipements pédagogiques, informatiques, aide les projets éducatifs…,
- la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés, l’orientation,
- l’apprentissage : elle finance les centres de formation d’apprentis, modernise leurs équipements et facilite le quotidien des jeunes,
- l’aménagement du territoire : elle accompagne les projets des pays, des agglomérations (en particulier ceux en faveur de la transformation des quartiers) et la réhabilitation de logements dans les villages.


Les domaines qu’elle a choisi :
- l’enseignement supérieur et la recherche,
- la culture,
- l’environnement,
- l’agriculture et la forêt,
- les technologies de l’information et de la communication,
- la santé,
- les échanges internationaux et la coopération,
- les canaux et le tourisme.

 

Comment ça marche ?


L’assemblée régionale se réunit régulièrement en sessions plénières ou en commissions permanentes pour prendre les délibérations nécessaires à la mise en oeuvre des politiques régionales. Les services du conseil régional préparent des dossiers soumis au vote des élus et mettent en oeuvre leurs décisions.
Le conseil régional de Bourgogne compte aujourd’hui 57 élus. La future région Bourgogne- Franche-Comté en comptera 100 en 2016.

 

Un peu d’histoire


Les grandes dates
1972 : le conseil régional apparaît sous la forme d’un établissement public régional, composé des parlementaires de la région et de représentants des collectivités locales.
À partir de 1982, les lois de décentralisation lui donnent le visage que l’on connaît aujourd’hui.
1986 : les conseillers régionaux sont élus pour la première fois au suffrage universel direct par les Bourguignons.
En mars 2003, la région est mentionnée dans la constitution.
La loi du 13 août 2004 organise le transfert de nouvelles compétences de l’état aux régions, notamment dans les domaines du développement économique, de la formation professionnelle, de la gestion des personnels techniques dans les lycées.
1er janvier 2014 : la gestion des fonds européens est confiée aux conseils régionaux.
2014-2015 : deux projets de loi proposent, d’une part, une nouvelle carte des régions en fusionnant certaines d’entre elles, et d’autre part, le transfert de nouvelles compétences aux régions (collèges, cars départementaux, routes).
Le 1er janvier 2016 sera créée la région Bourgogne-Franche-Comté.

 

Lois successives
En 2014 et 2015, sont venues renforcer le poids et les compétences des treize nouvelles régions françaises.
Avec la loi MAPTAM 1, La région va coordonner l’action de toutes les collectivités dans plusieurs domaines : aménagement durable, biodiversité, climat, qualité de l’air et de l’énergie, enseignement supérieur et recherche, développement économique, innovation et intermodalité des transports.
Avec la loi NOTRe 2, La région voit ses pouvoirs renforcés en matière économique, de transport et d’aménagement du territoire. La région devient seule compétence sur les aides aux entreprises. Elle hérite de la gestion des transports interurbains (cars hors agglomération) et des transports scolaires jusque-là
du ressort des départements.
Côté aménagement du territoire, les orientations du schéma 3 qu’elle devra produire devront être respectées par les collectivités, dans leurs documents d’urbanisme, comme le plan local d’urbanisme, le plan local de l’habitat....
Avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la région devient chef de file de la planification énergétique territoriale.

 

1 Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014
2 Nouvelle organisation territoriale de la République, du 7 août 2015
3 Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

 

 

 

La Caisse d’Épargne de Bourgogne

La Caisse d’Epargne de Bourgogne-Franche Comté est une banque coopérative régionale au service du développement économique et social de ses territoires.
Grâce à une situation financière solide, 1.1 milliards d’euros de fonds propres, elle poursuit un développement ambitieux et a généré, en 2014, 329 millions d’euros de produit net bancaire. Ses 1750 collaborateurs, à travers 227 agences et 6 centres d’affaires, mettent chaque jour leurs compétences et leur expertise au service de plus de 1.1 millions de clients.

 

 

Une politique environnementale ambitieuse

Devenue banque coopérative en 1999, la Caisse d’Epargne appartient à ses clients sociétaires et partage avec eux les valeurs coopératives de démocratie, d’ancrage territorial, de pédagogie et de solidarité. Cet ADN de banque responsable et citoyenne concorde parfaitement avec les principes de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise. C’est pourquoi, préoccupée de ses impacts environnementaux et sociaux, la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté prouve son implication en étant la 1ère banque régionale certifiée ISO 14 001 et ISO 50 001 sur l’ensemble de son périmètre d’activité.

 

Encourager le dynamisme économique local


Banque régionale de proximité, la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté fait partie des principaux financeurs du développement de ses régions. A travers sa politique de financement soutenue, elle s’engage, en particulier, auprès des différentes structures de soutien au
développement local. Partenaire historique des Collectivités Territoriales, elle est ainsi la banque d’une commune sur deux et met à leur disposition tout son savoir-faire et son expertise.

 

 

Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, partenaire, incontournable de l’économie locale

Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, accompagne au quotidien 600 000 clients et 240 000 sociétaires, répartis sur 4 départements (Aube, Côte-d’Or, Haute-Marne et Yonne). Les 88 Caisses locales sont le socle de l’organisation de la Caisse régionale de Champagne-Bourgogne et regroupent 1 150 administrateurs. En 2013, la Caisse régionale a créé sa fondation « Agir en Champagne-Bourgogne». Elle favorise des projets d’intérêt collectif et durables sur son territoire. Son champ d’action couvre divers domaines : éducatif, socio-culturel, socioéconomique, sportif ou concourant à la mise en valeur du patrimoine. A ce jour, 103 projets ont été soutenus pour un montant de 262 804 €.
Banque d’1 client sur 3, partenaire privilégié des agriculteurs, 1er porteur des projets des professionnels de la région, acteur incontournable auprès des entreprises, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne enregistre en 2014, un résultat net de 96,4 millions d’euros. La Caisse régionale finance près d’1/3 de l’économie de son territoire avec 30,40 % de parts de marché crédits à fin décembre 2014.
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne c’est aussi : 152 agences, 292 distributeurs de billets et 168 points verts et 1718 salariés.

 

 

La SICAE Est

 SICAE EsT au coeur de votre énergie
Au début du xxe siècle, l’électricité apparaît dans les villes mais les campagnes sont délaissées pour des raisons de rentabilité. Plusieurs agriculteurs de la Haute Saône, la Haute-Marne et des Vosges décident de créer une SICAE (Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité) afin d’amener l’électricité dans leurs villages. Ainsi en 1921 est créée la SICAE de RAY-CENDRECOURT (70) qui deviendra SICAE EST en 2013. En 1946, la loi nationalise toutes les entreprises d’électricité et crée EDF. Les entreprises locales de distribution comme les SICAE et les Régies de par leurs statuts sont exclues de la nationalisation. Aujourd’hui les SICAE sont toujours existantes et alimentent au niveau national plus de 1000 communes dans 10 régions, soit plus de 500 000 habitants. SICAE EST, quant à elle, dessert plus de 22 000 clients répartis dans 175 communes : 132 en Haute-Saône, 42 en Haute-Marne, 1 dans les Vosges. SICAE EST, service public de proximité, assure la gestion du réseau public de distribution électrique et la fourniture d’électricité au tarif réglementé à l’ensemble de la population de sa zone de desserte, missions confiées par les collectivités locales.

 

 

 

Nièvre Énergies

 

 

 

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