Les ateliers de fin de mandat organisés par l’AMF21, sont à ce jour  une initiative unique en France. Accueilli par Jean-François Dodet, maire de Saint Apollinaire, Ludovic Rochette, président de l’AMF de Côte d’Or donne le ton « Ce n’est pas parce que nous sommes au mois de juillet que le mandat est fini et avec ce mandat très compliqué on peut avoir encore des surprises… ce qui risque d’être rude, laborieux et passionnant jusqu’au mois de mars. Un tiers d’entre vous va continuer mais un autre tiers va arrêter, il sera de votre responsabilité de transmettre à vous successeurs les bonnes pratiques en créant, notamment, un système de tutorat pour les nouveaux collègues mais dans une autre commune que la vôtre. Nous aurons à organiser le scrutin 2026 et l’AMF se doit d’apporter un maximum d’informations aux maires et aux secrétaires de mairie pour organiser ce scrutin qui pose énormément de question… la difficulté de cette loi est peut-être qu’elle a été trop brusque ou trop générale… ».

Des sujets aussi divers que le bien vacant et sans maître, la lutte contre les déchets abandonnés, la transition écologique ou l’analyse financière de la collectivité ont occupé la matinée. Quid du pouvoir du maire ?

Le bien sans maître, que peut-on en dire ?

A l'exception des successions en déshérence pour lesquelles l’État a été envoyé en possession, les biens sans maître sont, entre autres, les biens immobiliers faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. Toutefois, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007 et non encore partagées ce délai est ramené à dix ans par la loi 3DS dans certains cas, et notamment dans les communes rurales. Construire un dossier, opter pour la bonne décision se révèle un vrai casse-tête pour les maires, situation encore plus compliquée en cas de périmètre classé soumis à l’avis conforme de l’ABF.

Vous avez un doute ? Le plus simple est de contacter le service juridique de l’AMF 21 ou les services de l’Etat.

Les déchets et leurs dépôts illégaux ?

Un vrai sujet pour nombre de communes, mais comment les définit-on et que faire ? Un dépôt sauvage est un tas de déchets abandonnés ou stockés illégalement sur une parcelle. Les décharges illégales, quant à elles, consistent à ce qu'un individu récupère régulièrement les déchets des autres pour les entreposer, les enfouir ou les retraiter sans y être autorisé ou habilité. Ces situations constituent toutes des délits. Le maire peut commencer par une mise en demeure, un rappel à la loi et, dans tous les cas, il s’agit d’informer le préfet par écrit, afin de protéger la commune et les administrés, en invoquant le risque pour la santé publique (que ce soit sur un terrain privé ou communal).

De la transition écologique avec l’ADEME !

Où il est question de GES (gaz à effet de serre), de passoire  thermique, de pompes à chaleur, de réseaux de chaleur ou encore de rénovations coûteuses ou du choix de construire en mode durable et solidaire avec la planète ! Le soutien financier de l'ADEME est alors précieux ! De larges panels de bouquets de subventions sont disponibles pour financer les projets dans les domaines d'intervention de l'Agence, comme l'accompagnement au changement ou la rénovation énergétique d'un bâtiment, la création d'un centre de tri, le réemploi ou encore l’alimentation durable et la production de chaleur. Les élus présents regrettent que les moyens ne soient pas à la hauteur des exigences de l’état en matière de transition énergétique.

Après un déjeuner bucolique au jardin, il a bien fallu attaquer LE sujet de la journée !

De la réforme des  municipales en 2026 pour les communes de moins de 1000 habitants !

Communication en période pré-électorale, organisation des scrutins c’est devant un auditoire quelque peu agité, inquiet voire incrédule mais bon-enfant que les services de l’Etat ont déployé le menu corsé qui attend les maire à l’horizon du 1^er trimestre 2026.

Première étape, le devoir de réserve !

L’information municipale demeure légitime mais ne doit en aucun cas se transformer en un outil de promotion électorale au profit des élus en place. Cette période oblige au respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats et interdit l'utilisation des moyens publics au profit de la campagne électorale. Et il s’agit de ne pas se louper dès le 1^er septembre 2025. Les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal mais la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Le document qui va bien est à retrouver ICI

Question mode de scrutin !

Le sujet pique par sa complexité notamment au sujet de la parité dans les très petites communes qui risquent de ne pouvoir valider les élections faute de candidats répartis égalitairement femme-homme entre autre… Et se pose à nouveau le sujet de la fusion des communes…volonté du législateur, c’est la question qui est posée, bien qu’un triple objectif soit annoncé… harmoniser et simplifier les modes de scrutin, répondre à la crise de l'engagement local, qui touche particulièrement les communes rurales, et se traduit par une baisse du nombre de candidats aux élections municipales et une hausse des démissions en cours de mandat  et enfin renforcer la parité au niveau local, en s'inscrivant dans le prolongement de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

Lesconseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, qui ne sont pas soumis à des obligations de parité, ne comptent en effet que 37,6% de femmes (contre 48,5% dans les communes plus peuplées). Or, ces petites communes représentent 70% des communes françaises. Concrètement, afin de tenir compte des spécificités des communes de moins de 1 000 habitants, la loi autorise le dépôt de listes incomplètes, mais fixe un seuil minimum de candidats par liste soit 5 candidats dans les communes de moins de 100 habitants, 9 dans les communes de 100 à 499 habitants  et 13 dans les communes de 500 à 999 habitants. Il s'agit d'une nouvelle strate intermédiaire créée par la loi.

Pour tout comprendre le plus simple est de cliquer ICI ou de contacter l’AMF 21 ou le service des élections à la préfecture ! Il y a #dupainsurlaplanche

Cette journée studieuse c'est terminée par un mini concert d'un tonus à réveiller les endormis proposé par monsieur le maire de Saint Apollinaire. Une quarantaine de jeunes composant l'ensemble Blue Lake Orchestra, déboulant du Michigan pour une tournée européenne a régalé un auditoire conquis par une prestation de haut niveau musical !

©Marie Quiquemelle