« Lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions » prévoit l'article L 2121-35 du code général des collectivités territoriales. C'est le cas à Labergement-Foigney, commune dans laquelle aucun candidat ne s'est présenté pour devenir maire. Le préfet de la Côte-d’Or a donc installé le 27 mars une délégation spéciale composée de trois membres : Alain Duroux, élu président par bulletin secret, ancien ingénieur territorial au Conseil départemental de Côte-d'Or qui assure le rôle de maire ; Daniel Collard, ancien officier télémécanicien de l’armée de l’air élu vice-président ; et Jean-Luc Jeoffroy, ancien ingénieur en chef. 

Maintenir les services publics, organiser un nouveau scrutin

Concrètement, cette délégation spéciale prend en charge les "actes de pure administration conservatoire et urgente" (article L2121-38 du CGCT). "On veille à ce que le service public fonctionne toujours sur la commune, on gére les affaires courantes", résume Alain Duroux. En revanche, la commission ne peut engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant. Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l’enseignement public.

Deuxième mission de taille, la délégation doit préparer le prochain scrutin municipal : " nous devons trouver des candidats pour de futures élections qui devraient se dérouler, si tout se passe bien, début juin." Que se passe-t-il si aucun candidat ne se présente ? La délégation sera reconduite dans ses fonctions pour plusieurs mois. "Si aucune liste ne peut se constituer, à terme, c’est le préfet qui peut être appelé à prendre des décisions", ajoute Alain Duroux.

Si aucun de ses membres n'est domicilié à Labergement-Foigney, ils s'y rendront chaque semaine. "Deux à trois fois minimum" pour le maire par intérim. Après avoir rencontré la secrétaire de mairie, l'équipe tiendra une réunion publique la semaine prochaine pour expliquer aux habitants le rôle de la délégation spéciale. "Beaucoup d’habitants se questionnent sur l’avenir de leur municipalité, donc on va leur donner toutes les informations, pour leur présenter les mois à venir. Ils ont besoin de nous connaitre."

Une délégation habituée à l'exercice

Tous trois à la retraite, les membres de la délégation ont été désignés pour assurer ce mandat provisoire en leur qualité de commissaires enquêteurs de Bourgogne. "Cette fonction nous est attribuée occasionnellement par le tribunal administratif de Dijon, les maires ou le préfet pour piloter des enquêtes publiques sur des gros projets, par exemple l’installation de parcs photovoltaïques ou d'éoliennes. On met en place une procédure d’enquête publique pour recueillir l’avis de la population", explique Alain Duroux. Et ils n'en sont pas à leur coup d'essai en matière de gestion municipale provisoire. En 2020, ils se sont occupés de la petite commune d'Orret, dans le Châtillonnais, qui elle non plus n'avait trouvé aucun candidat pour constituer une équipe municipale. En 2021, c'est la commune de Nogent-lès-Montbard qui a bénéficié de leurs services : " Il y avait une mésentente entre élus, ça ne fonctionnait pas. Le préfet avait donc décidé de remettre le compteur à zéro, de nommer une délégation et de préparer de nouvelles élections."

Déborah VITAL