Signature du protocole de partenariat 2022-2027 entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la Banque des Territoires

Le partenariat pluriannuel 2022-2027 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Banque des Territoires est construit autour de trois priorités majeures, en cohérence avec la stratégie de mandat régionale :

- Economie, emploi, formation
- Transformation écologique, adaptation climatique et numérique
- Fraternité, vivre ensemble

Le partenariat est décliné selon neuf thèmes qui font l’objet de coopération, de co-financement et de co-pilotage entre la Région et la Banque des Territoires : les territoires à enjeux, l’emploi et la formation, le numérique, les mobilités durables, la transformation écologique, l’économie industrielle, l’économie de proximité et l’économie sociale et solidaire, le tourisme, le pilotage et développement des sociétés communes (SEM, Batifranc, ...).
Pour l’ensemble des actions identifiées, la Banque des Territoires proposera à la Région des crédits d’ingénierie, et des financements en prêts long terme ou en investissement.

Signature de contrats de prêts pour la réhabilitation thermique des lycées

La Région Bourgogne-Franche-Comté a engagé un partenariat financier de long terme avec Banque des Territoires pour le financement de ses investissements.

La Région a ainsi contracté en 2016 auprès de la Banque des Territoires une enveloppe de 48,6 M€ « prêt croissance verte à taux zéro », destinée au financement de diverses opérations de rénovation des bâtiments énergétiques, portant principalement sur les lycées. Plus récemment, un contrat de prêt a été conclu en fin d’année 2021 avec la Banque des Territoires pour accompagner la Région dans le financement d’une rame TER à hydrogène, avec un prêt d’un montant de 12 M€ à taux fixe sur ressource de la Banque européenne d’investissement sur une durée de 25 ans.

Le partenariat entre la Région et la Banque des Territoires se poursuit sur l’année 2022 avec des nouveaux financements pour la rénovation et la modernisation des lycées, dans un objectif d’efficacité énergétique des infrastructures scolaires de la Région. Ces prêts « Edu Prêt » portent sur deux enveloppes de 12 M€ et 11 M€ à taux fixe sur ressource de la Banque européenne d’investissement sur 15 ans.

Les lycées concernés par ces investissements sont Le Castel à Dijon, Les Marcs d’Or à Dijon, Jules Verne-EREA à Joigny, Mathias à Chalon-sur-Saône, Follereau à Belfort, Victor Hugo à Besançon et Belin à Vesoul.

Signature de la convention relative au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

La Région Bourgogne-Franche-Comté a renouvelé son partenariat avec le FIPHFP sur la période 2022-2024. En tant qu'employeur, la collectivité mène une politique coordonnée et concertée en matière d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Dotée d’une enveloppe de 1 M€, la convention est cofinancée par la Région (673 276 €) et le FIPHFP (334 050 €).

Ce partenariat permet d’accompagner l’employeur dans la mise en œuvre de sa politique RH autour de trois axes :

- recrutement / intégration
- maintien dans l’emploi
- information / sensibilisation / formations

Concrètement, la Région envisage le recrutement durable de 27 bénéficiaires de l’obligation d’emploi et l’embauche de 6 apprentis en situation de handicap (dont 3 seront pérennisés).

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, souligne :
« Investir dans les transitions, et donc dans l’avenir, passe immanquablement par l’investissement dans l’humain. En Bourgogne-Franche-Comté, nous sommes déterminés à avancer vers des choix forts, pour concilier transitions et solidarité. Ce partenariat avec la Banque des Territoires est une des briques qui nous permettra de poursuivre ces deux objectifs au service des habitants de notre Région. »

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, ajoute :
« Une société inclusive est une société qui s’adapte pour construire ensemble en prenant en compte la richesse de tous les individus. Nous sommes également convaincus qu’avec un plan d’adaptation, chaque territoire peut faire face au changement climatique. A l’image de la Bourgogne-Franche-Comté, il est dans l’intérêt de tous de construire des territoires plus durables et plus inclusifs, pour nous, et les générations futures. »

Séverine Baudouin, directrice générale adjointe du FIPHFP, ajoute :
« Nous avons rencontré de nombreux employeurs publics de la France entière à l’occasion des conventions signées depuis le début de l’année. Chaque signature est une réussite pour le FIPHFP tant elle est synonyme de mise en place d’une politique durable en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap. »

(*) - Crédit photo : RBFC /MA
De gauche à droite : Sandrine Baudouin, directrice générale adjointe du FIPHFP de Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts,  Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Mathieu Aufauvre, directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de la Banque des Territoires.

 Le FIPHFP, au service des employeurs publics
Créé par la loi du 11 février 2005 et mis en place fin 2006, le FIPHFP, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique, finance les actions de recrutement, de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les trois Fonctions publiques (ministères, villes, conseils départementaux et régionaux, hôpitaux...). Il intervient sur l’ensemble du territoire et pour tous les employeurs publics en proposant des aides ponctuelles sur sa plateforme en ligne, ou par l’intermédiaire de conventions pluriannuelles avec les employeurs et dans le cadre du programme accessibilité. Depuis sa création, le taux d’emploi est passé de 3,74 % en 2006 à 5,44 % en 2021. Le FIPHFP est un établissement public national dirigé par Marc DESJARDINS : « il est placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique territoriale, de la Fonction publique hospitalière et du budget » (décret n° 2006-501 du 3 mai 2006). Sa gestion administrative est assurée par la Caisse des Dépôts. www.fiphfp.fr - @FIPHFP

À propos de la Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux. Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.
www.banquedesterritoires.fr - @BanqueDesTer