=> 34 rapports ont été adoptés



=> Le Département, fer de lance de l’aménagement du territoire (946 000 €)

Près de 400 000 € de projets seront soutenus dans le cadre de 3 Contrats AmbitionS Côte-d’Or :
- 250 000 € pour la réalisation d’une Maison de Santé Pluri-Professionnelle à Pouilly-en-Auxois ;
- 94 500 € pour la réhabilitation du foyer culturel Lescure à Selongey ;
- 51 140 € pour la création de 2 logements locatifs communaux (T2 et T3) à caractère social à Fleurey-sur-Ouche.
Le programme immobilier des collèges publics sera abondé de 295 000 € et la politique d'aménagement routier bénéciera de crédits de 52 000 €.

=> Le Département, un acteur pédagogique innovant

Dans lecadre du plan collège numérique 2014-2016, le Conseil Départemental a fait l'acquisition en 2015, sur la base d'un projet présenté par le collège Jacques Mercusot à Sombernon, d'un prototype de robot mobile en vue d'offrir à un enfant déscolarisé pour raison médicale, la possibilité de suivre les cours à distance et de conserver un lien pédagogique et social en dépassant le cadre classique de la visioconférence.
Une conventionde partenariat scientifique relatif à l’expérimentation d’un prototype de robot de télé-présence dans un ou plusieurs collèges a donc été entérinée au cours de cette Commission Permanente du 4 avril 2016. Il s'agit, pour le Département de la Côte-d'Or, de contribuer au développement de la recherche scientifique en robotique de service en favorisant les retours d'expérience en milieu scolaire préfigurant les usages de demain.

=> La crise de l’élevage perdure, le Département maintient son effort auprès des producteurs (152 661 €)

Le CD 21 a décidé d’injecter plus de 152 000 € dans le secteur agricole côte-d’orien en poursuivant son programme de soutien aux exploitants touchés par la récente sécheresse de l’été 2015 (aide à la prise en charge partielle du coût de transport des fourrages grossiers et des aliments de substitution). Les nouvelles aides votées au cours de cette réunion portent à 254 le nombre total d’exploitations aidées dans le cadre de ce dispositif, pour un montant global de 175 000 € depuis son lancement.

=> Le Département, acteur majeur de l’animation des territoires (815 000 €)

Le Département pourra, jusqu’au 31 décembre 2016, poursuivre ses actions en direction des acteurs économiques, notamment dans le cadre de programme de soutien à l’artisanat (123 200 € d’aides).
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or poursuit également son programme d’équipements des communes en Espaces de rencontres et de loisirs (164 350 €), à travers 2 dossiers.
Enfin, la politique sportive a en été mise en avant au cours de cette Commission Permanente, avec surtout une enveloppe de 430 000 € consacrés à la pratique sportive, notamment aux sports de haut niveau. Ainsi, 70 000 € seront accordés au club de hockey des Ducs de Dijon.

=> La culture, une ambition côte-d’orienne (123 000 €)

Dans le champ de l’animation territoriale, 123 000 € ont été affectés à la politique culturelle. Un crédit de 50 000 € sera reversé au Conservatoire à Rayonnement Régional de Dijon (sous réserve de la signature d’une convention avec cet organisme). La culture, c’est aussi l’histoire et la mémoire de notre territoire. Récemment, de nouveaux dépôts d’archives privées sont venus abonder - à titre gratuit - le fonds départemental et ainsi nourrir la mémoire collective côte-d’orienne.
Aujourd’hui, les Archives se voient confier le fonds de la Fédération de Côte-d’Or du Parti Communiste Français (PCF) pour la période 1947-1995, ce qui constitue une source inestimable pour la recherche historique dans le champ de la Guerre Froide et de l’après-Guerre Froide.

=> Le Département, le chef de file des solidarités (118 000 €)

Parmi les actions soutenues, on soulignera la nouvelle convention conclue avec l’association Solidarité Femmes 21, pour un montant de 25 000 €.

POUR EN SAVOIR PLUS

Politique de développement des territoires : 930 000 €
=> Village Côte-d’Or (64 000 €)
A travers son programme Village Côte-d’Or, le Département accompagne les opérations de travaux d’investissement des communes, ce qui participe à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti ou d’équipements publics communaux. Dans le cadre de cette Commission Permanente, 14 communes issues de 8 cantons seront accompagnés dans leurs travaux à hauteur de 64 000 €.
=> Aménagement du territoire et Contrat AmbitionS Côte-d’Or (395 000 €)
Près de 400 000 € de projets seront soutenus dans le cadre de 3 Contrats AmbitionS Côte-d’Or :
- 250 000 € pour la réalisation d’une Maison de Santé Pluri-Professionnelle à Pouilly-en-Auxois.
Cette commune appartient en effet à un territoire reconnu comme fragile en matière d’accès aux soins de 1er recours. Avec cet équipement, qui accueillera 21 professionnels de santé (en alternance), le Département vise à consolider la présence de médecins sur ce territoire et à garantir à la population l’accès à des soins de proximité et de qualité.
- 94 500 € pour la réhabilitation du foyer culturel Lescure à Selongey. Cet équipement, datant de 1967, doit être rénové afin de le rendre moins énergivore, plus confortable pour les spectateurs et plus adapté à une programmation culturelle qui se veut diversifiée et de qualité.
- 51 140 € pour la création de 2 logements locatifs communaux (T2 et T3) à caractère social à Fleurey-sur-Ouche dans le cadre du Dispositif Départemental de Soutien aux Logements Locatifs Communaux à Caractère Social Contractualisés.
En outre, le Département pourra se permettre de réduire sa participation financière au projet d’échangeur de la rocade Georges Pompidou au niveau du Zénith de Dijon pour la desserte de l’écopole Valmy, en raison de la baisse du montant total du chantier, initialement prévu à près de 8 M €. Ainsi, la part du Département à ce projet passera de 2 400 000 € à 1 650 000 €, ce qui libère quelques 750 000 € de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires au Département.

Focus : le SCOT du Pays de l’Auxois-Morvan

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a rendu un avis favorable au schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de l’Auxois-Morvan.
Cette structure regroupe 237 communes pour 66 000 habitants.
Elle forme un tout cohérent et regroupe des acteurs prêts à travailler ensemble pour développer des projets dans l’intérêt des collectivités et de ses habitants. Sur le fond, le SCOT du PETR prend en compte de façon cohérente les besoins de protection des espaces naturels et agricoles ainsi que les besoins et usages des habitants en matière de services, d’équipement et de logements. Le Département rend donc un avis favorable à ce document.

=> Aménagement du territoire et programme immobilier des collèges publics (295 000 €)
Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a la charge des collèges publics. A ce titre, il en assure, notamment, la construction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.
Au cours de cette commission permanente, près de 295 000 € ont été attribués à la réalisation de cette mission.
Parmi les dépenses les plus notables, on notera 28 000 € de dépenses d’équipement à destination de 6 collèges et 180 000 € de dépenses de fonctionnement pour 7 collèges, notamment :
- 39 000 € pour le collège Marcelle Pardé de Dijon
- 36 000 € pour le collège Félix Tisserand de Nuits-Saint-Georges
- 23 000 € pour le collège Claude Guyot d’Arnay-le-Duc
- 18 400 € pour le collège Champ Lumière à Selongey.
Par ailleurs, plus de 3 200 € de primes départementales, d’un montant individuel de 141 €, seront versés aux dossiers de 23 apprentis scolarisés dans un CFA de Côte-d’Or.

Focus : convention de partenariat scientifique pour la robotique en milieu scolaire

Dans le cadre du plan collège numérique 2014-2016, le Conseil Départemental a fait l'acquisition en 2015, sur la base d'un projet présenté par le collège Jacques Mercusot à Sombernon, d'un prototype de robot mobile en vue d'offrir à un enfant déscolarisé pour raison médicale, la possibilité de suivre les cours à distance et de conserver un lien pédagogique et social en dépassant le cadre classique de la visioconférence.
Une convention de partenariat scientifique relatif à l’expérimentation d’un prototype de robot de télé-présence dans un ou plusieurs collèges a donc été entérinée au cours de cette Commission Permanente du 4 avril 2016, afin de développer ce dispositif à d’autres collèges de la Côte-d’Or, dans le cadre d'un protocole scientifique liant le Département de la Côte-d'Or, le Rectorat de l'Académie de Dijon et le Laboratoire d’Informatique de l'Université de Grenoble. Il s'agit, pour le Département de la Côte-d'Or, de contribuer au développement de la recherche scientifique en robotique de service en favorisant les retours d'expérience en milieu scolaire et ce, en offrant aux collégiens du Département (absents pour raison médicale ou porteurs d’un handicap) un outil novateur d'enseignement à distance préfigurant les usages de demain.

=> Aménagement routier (52 500 €)
Des crédits de 51 353 € seront versés aux entreprises intervenant sur différents chantiers :
- 43 800 € pour l’entreprise HTPI intervenant dans le cadre de l’opération de réfection du pont sur la Brizotte à Auxonne
- 5 700 € sur le chantier de réfection des superstructures de 3 passages supérieurs sur les autoroutes A31 et A39.
En outre, dans le secteur des transports collectifs, le CD 21 aménagera un abribus pour un montant de 1 200 €, sous maîtrise d’ouvrage communale, pour la commune de Moutiers-Saint-Jean, au coeur de l’Auxois (transport scolaire de 23 élèves).

Politique des solidarités : 118 000 €
=> Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, chef de file des solidarités (118 000 €)
Au budget primitif 2016, les dépenses de solidarité se sont élevées à près de 267 M € pour le Département de la Côte-d’Or, ce qui en fait, de loin, le premier poste budgétaire de notre collectivité. Une part significative de ces montants est consacrée à l’aide sociale. Cette aide peut être versée aux résidants des établissements pour personnes handicapées. A cet effet, les conseillers départementaux ont adopté 3 avenants aux conventions d’habilitation à l’aide sociale départementale pour des établissements accueillant des personnes en situation de handicap : le foyer d’hébergement de Bézouotte, le foyer d’hébergement de Savigny-les-Beaune et le service d’activités de jour de cette même commune. Dans le même esprit de solidarité, une convention a été adoptée par les élus départementaux visant à la prise en charge, au titre de l’aide sociale, des frais d’hébergement dans un établissement à l’extérieur du territoire français, à Wasmes, dans la province de Hainaut, en Belgique.
Pour réaliser ses missions sociales, le Département noue des relations partenariales avec de nombreuses associations côte-d’oriennes, afin d’être au plus près des besoins des populations les plus démunies. C’est le cas de l’action commune menée avec l’Association « Concilier l’Économique et le Social, Aider aux Mutations » (CESAM). Le CESAM emploie un Coordinateur Insertion à temps plein mis à disposition du Conseil Départemental, auprès de son Service Action Sociale et Insertion (SASI) du Pôle Solidarités. Le Département réservera 43 870 € pour la prise en charge financière de ce poste sur Dijon, ce qui comprend la rémunération, le défraiement et la prise en charge d’un véhicule de service.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir du fait de difficultés particulières (inadaptation de ressources ou de leurs conditions d’existence ou cumul de difficultés).
Dans le cadre de la Garantie de Décompte de Fin de Location du FSL, deux bailleurs publics, « Immobilière des Chemins de Fer Habitat Sud-Est Méditerranée » (ICF) et « ORVITIS » ont épuisé leurs enveloppes forfaitaires. Ils seront donc aidés par le Département, l’un à hauteur de 40 000 € (ORVITIS), l’autre à hauteur de 9 000 € (ICF). Dans le cadre de sa politique de soutien aux publics fragilisés, les conseillers départementaux ont acté la poursuite du partenariat de leur collectivité avec l’association Solidarité Femmes 21, pour un montant de 25 000 €. Cette nouvelle convention vise à adapter les relations partenariales avec cette association qui connaît une forte croissance de ses activités. En effet, depuis 2008, l’Assemblée Départementale a adopté un protocole de prise en charge des victimes de violences conjugales et familiales. Ce protocole vise à conserver l’historique des violences conjugales subies par la personne physique et à favoriser un accompagnement adapté. L’Association Solidarité Femmes 21 oeuvre justement au niveau de la Côte-d’Or pour la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales avec ou sans enfants, en lien constant avec les Agences Solidarité Famille du Département.
Par ailleurs, une convention de 3 ans a été conclue à titre gratuit entre le CD 21 et la Banque de France, et vise à améliorer la prévention et le traitement des situations de surendettement. A ce titre, la Banque de France s’engage notamment à prendre en charge la formation des travailleurs sociaux du Département à la gestion des cas de surendettement et la formation des futurs travailleurs sociaux actuellement inscrits à l’IRTESS.

Politique économique, agricole et durable : 329 000 €
=> Economie (123 200 €)
Dans le cadre de l’application de la loi NOTRé, le Département perdra nombre de ses compétences économiques au profit de la Région.
Toutefois, au cours de l’année 2016, année de transition dans la mise en oeuvre de cette loi, le Département accordera 123 200 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMARB 21) de la Côte-d’Or, dans le cadre de son programme de soutien aux structures de développement économique et en application de la convention cadre signée entre le CD 21 et la CMARB 21 signée le 30 novembre 2015. Ces aides sont consacrées au soutien aux entreprises en difficultés (23 000 €), à la pérennisation des entreprises en milieu rural (22 000 €), au développement des compétences des artisans dans le domaine des TIC (48 600 €) et à l’appui à la création d’entreprises (29 600 €). Ces crédits s’ajoutent aux subventions votées récemment lors de la CP du 7 mars 2016, visant, entre autres, à abonder de 75 000 € le fonds d’Actions Transmission Reprises d’Entreprise Artisanale (ATRA).
=> La crise de l’élevage perdure, le Département maintient son effort auprès des producteurs (152 661 €)
Le CD 21 a décidé d’injecter plus de 152 000 € dans le secteur agricole côte-d’orien en poursuivant son programme de soutien aux exploitants touchés par la récente sécheresse de l’été 2015 (aide à la prise en charge partielle du coût de transport des fourrages grossiers et des aliments de substitution). Les nouvelles aides votées au cours de cette réunion portent à 254 le nombre total d’exploitations aidées dans le cadre de ce dispositif, pour un montant global de 175 000 € depuis son lancement. Par ailleurs, le CD 21 ne relâchera pas ses efforts dans le champ de l’amélioration de la génétique, en consacrant 9 200 € de subventions aux éleveurs pour les achats de taureaux de race à viande ainsi que 2 700 € pour les achats de béliers certifiés. Enfin, 8 250 € seront affectés au croît du cheptel de souche ovin et à l’amélioration génétique de cette filière. Ces mesures produisent des effets directs sur la qualité des produits de l’élevage côte-d’orien, et donc sur leur positionnement sur des marchés agricoles ultra-concurrentiels.
De plus, dans le but de préserver la diversité de notre production agricole, le CD 21 soutient des micro-filières de diversification, qui intègrent à la fois la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Le Département a donc décidé d’accorder 5 000 € à une société d’agriculture biologique du canton de Saint-Apollinaire, ayant pour projet d’investir dans un certain nombre d’équipements d’irrigation et de travail du sol. De même, environ 3 500 € seront affectés à un agriculteur maraîcher du canton de Chevigny-Saint-Sauveur, désireux de réaliser le même type d’investissement. Dans les 2 cas, il s’agit d’accompagner des exploitants désireux de sécuriser leur production avec des rendements et des qualités plus régulières.
=> Environnement
Poursuivant son programme de réduction des déchets, le CD 21 a choisi de renouveler son adhésion à la labellisation Imprim’Vert® de son atelier de reprographie-imprimerie. Ce label certifie les efforts de la collectivité dans le champ de la réduction de l’impact environnemental lié aux activités d’imprimerie, par exemple dans la bonne gestion des déchets dangereux, la non-utilisation de produits toxiques et la sensibilisation environnementale des agents départementaux.

Mobilisé depuis plusieurs années dans une démarche d’exemplarité, le Département s’engage sur l’honneur à éliminer ses déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cela se traduit notamment par le transfert du matériel informatique obsolète à l’association EmmauÌ?s, une action qui concilie efficacement préoccupations sociale et écologique.
=> Espaces naturels sensibles (ENS) (32 000 €)
Le premier Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) 2012-2016 affirme les objectifs de la collectivité en matière de conservation de la Biodiversité. Afin de mettre en oeuvre une politique de protection des ENS, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or accompagne les programmes d'actions des structures partenaires en phase avec les enjeux naturels de Côte-d’Or.
L'objectif de ce programme est double : améliorer la connaissance du patrimoine naturel et continuer à préserver et restaurer les espaces et espèces remarquables.
Lors de la Commission Permanente de mars dernier, les élus ont approuvé des conventions annuelles d’objectifs avec 5 partenaires. Lors de la CP du 4 avril 2016, le Département a signé une nouvelle convention, cette fois avec la Société d’Histoire Naturelle d’Autun, en vue d’accompagner ses actions à hauteur de 32 000 €. Avec cette nouvelle délibération, c’est un total de 100 000 € qui a déjà été financé, depuis le début de l’année, par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, dans le cadre de ce programme.
=> Filière bois (5 600 €)
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRé », n'empêchera pas le Conseil Départemental de la Côte-d’Or de poursuivre sa politique d'aide aux chaufferies à bois et aux constructions bois en maîtrise d'ouvrage publique.
Dans le même esprit, le Département est autorisé à poursuivre ses programmes d'aides au reboisement et aux chartes forestières, car ils relèvent de l'aide à l'équipement des communes rurales. Au cours de la Commission Permanente du 4 avril 2016, les élus départementaux ont pu acter une enveloppe de 5 600 € pour des travaux de dépressage sur jeunes peuplements et reboisement.

=> Energie (15 000 €)
L’objectif du programme départemental est d’améliorer les conditions de distribution d’énergie électrique, au moyen de travaux d’extension des réseaux publics. Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or intervient ici, en priorité, en faveur des projets particuliers présentant un intérêt économique manifeste. Trois dossiers bénéficieront donc d’un soutien à hauteur de 15 000 € pour réaliser des extensions électriques nécessaires au développement d’activités économiques dans les cantons d’Arnay-le-Duc et de Brazey-en-Plaine.
Sports, culture, loisirs : politiques d’animation des territoires : 834 000 €

=> Espaces de rencontres et de loisirs (164 350 €)
Dans le cadre de sa politique d’aménagement et d’équilibre territorial, le Département finance des équipements concourant à l’animation des cantons. La commission permanente du 4 avril 2016 entérine le versement de 66 500 € pour la réalisation d’un espace de rencontres et de loisirs à Urcy, dans le canton de Longvic, ainsi que 76 500 € pour la création d’un pôle culturel et touristique dans l’ancienne halle de la gare de Champagne-sur-Vingeanne, dans le canton de Saint-Apollinaire.
Enfin, 21 350 € seront accordés à l’ordre des architectes de Bourgogne pour l’aménagement de son nouveau siège.

=> Animation et promotion du territoire (18 750 €)
Au cours de cette réunion de la Commission Permanente, il a été décidé d’attribuer 11 400 € aux associations organisatrices d’événements, notamment 8 400 € au titre du programme Evénement Côte-d’Or (ECO). Au sein de cette enveloppe, 5 000 € seront versés à la Fédération Régionale de Danse Bourgogne-Franche-Comté pour l’organisation du Concours national de Danse au Palais des Congrès de Dijon du 4 au 7 mai 2016.
De plus, depuis plusieurs années, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a développé un programme visant à soutenir les structures qui organisent ou participent à des manifestations : le Fonds de Promotion du Territoire (FPT). Doté de 50 000 €, ce dispositif permet de valoriser la Côte-d’Or dans ses différentes composantes. Au cours de cette Commission Permanente, 3 500 € seront attribués à 3 organismes. Par exemple, l’association « Round MiNuits » sera aidée à hauteur de 1 000 € pour l’organisation du Festival musical « Sons d’un Nuits d’été », qui se tiendra du 5 au 9 juillet 2016. Lors de la session budgétaire départementale des 17-18 décembre 2015, cette association avait déjà reçu une subvention de fonctionnement de 1 000 € avec l’association « Les amis de Dansité », co-organisatrice du Festival. Par ailleurs, dans le cadre du Fonds d’Aide à la Vie Associative (FAVA), 3 850 € seront affectés à des associations locales, dont le projet a été soutenu directement par des conseillers départementaux.

=> Equipements sportifs (45 000 €)
La Côte-d’Or est un département sportif par excellence. Son ambition dans ce domaine n’est plus à démontrer. Pour autant, les élus ont bien conscience de leur responsabilité vis-à-vis des Côted’Oriens dans ce domaine. Par conséquent, 45 000 € seront prochainement affectés aux équipements sportifs couverts ou de plein air dans les territoires. En effet, le Département financera à hauteur de 21 350 € le réaménagement d’un terrain de football en gazon synthétique à Fontainelès- Dijon et contribuera pour 23 865 € à la création d’un skate-park à Izier, dans le canton de Genlis.

=> Aide aux bénévoles des associations sportives (15 000 €)
Au cours de la session budgétaire de décembre 2015, 9 000 € de subvention annuelle de fonctionnement ont été attribués au Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d’Or (CDOS). Le 4 avril 2016, les membres de la Commission Permanente ont choisi d’accorder une subvention de 15 000 € au Centre de Ressources et d’Information des bénévoles (CRIB) du CDOS, en vue d’aider cet organisme à assumer ses missions, à savoir répondre aux attentes des dirigeants sportifs qui souhaitent bénéficier d’une information concrète et de qualité, d’un accompagnement et de conseils en matière administrative, comptable, juridique et de gestion.
En tout état de cause, le centre de ressources participe à la mise en réseau des partenaires oeuvrant dans le domaine de l’information et du conseil, en complémentarité effective avec les autres prestataires publics et privés, de façon à les faire mieux repérer par les bénévoles. En 2015, 1 391 bénévoles associatifs ont obtenu 1 620 renseignements.

=> Clubs et athlètes (430 000 €)
Une enveloppe de 12 100 € sera affectée à l’organisation de 17 manifestations sportives.

Par ailleurs, les conseillers départementaux réaffirment leur soutien au sprinter club olympique de Dijon (SCOD), dont le siège est au vélodrome municipal de Dijon, en attribuant un total de 60 000 € de subventions, comprenant à la fois une aide au sport de haut niveau, une aide aux manifestations sportives (à l’instigation du SCOD) ainsi que des prestations de service en communication.
Plus de 392 000 € d’aides seront versées au sport de haut niveau, dont la répartition se fera comme suit :
- 141 000 € seront affectés à 31 clubs dont l’activité est consacrée à un sport individuel ayant une pratique collective en Côte-d’Or. C’est le cas de l’Alliance Dijon Judo, subventionné cette année pour un montant de 30 000 €.
- 149 000 € iront aux clubs dédiés aux autres sports collectifs. Parmi les subventions les plus notables, on citera : 70 000 € pour le Dijon Hockey Club, 15 000 € pour le DFCO féminin, 15 000 € pour le Stade Dijonnais de rugby et 15 000 € pour la JDA basket fauteuil.
- 58 500 € seront répartis parmi 10 clubs de haut niveau ayant une pratique collective en Côte-d’Or.
C’est le cas du handball club de Semur-en-Auxois (HBC), qui évolue en Nationale 1 masculine et bénéficiera d’une subvention de 20 000 €.
- 28 300 € seront reversés à 36 athlètes traités individuellement, sur des critères de performances et de résultats sportifs.
- 15 560 € seront attribués à 26 athlètes, qui peuvent parfois être les mêmes que ceux récompensés au titre de leurs résultats, mais cette fois au titre de leurs frais de déplacement dans des structures de haut niveau situées à l’extérieur de la Côte-d’Or (ex : INSEP).

=> Les sports de nature ont tout notre soutien (37 870 €)
Chaque année, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or met à l’honneur une discipline des sports de nature, car ces sports permettent de profiter des richesses naturelles et patrimoniales de notre territoire, tout en pratiquant une activité physique. Après le succès de l'année de la randonnée en 2015, avec ses 43 sorties et près de 4 800 participants, tous à vélo en 2016 pour découvrir notre territoire, dans le cadre de la grande opération « 2016 : l’année du vélo en Côte-d’Or » !

En s’appuyant sur des sports emblématiques, le Conseil Départemental a décidé de poursuivre son action et c’est à ce titre que les conseillers départementaux ont approuvé la prolongation de partenariats fructueux avec des organismes qui ont largement fait leur preuve :
- 22 870 € seront affectés au Comité départemental de la randonnée pédestre (CDRP)
- 5 000 € au Comité départemental du cyclisme
- 5 000 € au Comité départemental du cyclotourisme
- 5 000 € au Comité départemental de montagne et escalade.
Il faut signaler que ces comités ont oeuvré aux côtés du Département de la Côte-d’Or pour mener des audits de sécurité et conduire des actions d’initiation auprès de divers publics, notamment les collégiens et les personnes en situation de handicap.

=> La culture, plus que jamais une ambition côte-d’orienne (123 000 €)
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a initié une politique culturelle volontariste fondée sur des objectifs de démocratisation culturelle : la formation des jeunes à l’art et à la culture par une action de développement des enseignements et de l’éducation artistiques et un soutien à la vitalité de l’offre culturelle dans une perspective d’aménagement culturel de son territoire. Au titre de ses actions de solidarité, il accompagne une diversité de publics souvent éloignés de l’offre culturelle : personnes en situation d’insertion ou de handicap, personnes âgées, petite enfance, jeunes suivis au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance,…

Au cours de la Commission Permanente du 4 avril 2016, les élus départementaux ont décidé d’accorder 87 400 € de subvention de fonctionnement à 15 organismes, dont un crédit de 50 000 € pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Dijon (sous réserve de la signature d’une convention avec cet organisme).
On notera par ailleurs, que 20 000 € ont été attribués à la SPL Beaune Congrès pour l’organisation du Festival du film policier de Beaune.
La culture, c’est aussi l’histoire et la mémoire de notre territoire.
Récemment, de nouveaux dépôts d’archives privées sont venus abonder - à titre gratuit - le fonds départemental et ainsi nourrir la mémoire collective côte-d’orienne. Aujourd’hui, les Archives se voient confier le fonds de la Fédération de Côte-d’Or du Parti Communiste Français pour la période 1947-1995, ce qui constitue une source inestimable pour la recherche historique dans le champ de la Guerre Froide et de l’après-Guerre Froide.
Par ailleurs, nos Archives ont reçu le dépôt des éditions Ulysse, un petit éditeur qui a publié et permis de mieux faire connaître nombre de poètes de Chine, de Hongrie, d'Allemagne, des EUA, de Syrie, de Cuba, d'Espagne, de Tchéquie, de Grèce ainsi que de très nombreux auteurs français.
Enfin, les Archives Départementales reçoivent le fonds privé de l’avocat Paul PROMPT, acteur majeur du dossier dit « du petit Grégory », au sujet du meurtre non élucidé du jeune Grégory Villemin, retrouvé inanimé, dans la Vologne, en octobre 1984. Les dossiers de cet avocat, notamment de Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche, sont confiés aux archives de la Côte-d’Or, car l’affaire a été principalement plaidée à la Cour d’Appel de Dijon.
=> Le Centre d’Interprétation du MuséoParc Alésia, une ambition côte-d’orienne
Le Centre d’Interprétation du MuséoParc Alésia a ouvert ses portes au public en mars 2012. Il a depuis accueilli près de 380 000 visiteurs, ce qui en fait un atout majeur du développement économique et touristique de la Haute Côte-d’Or.
Ce constat favorable ne doit pas conduire à l’immobilisme, mais au contraire à rechercher des voies nouvelles, des marges de progression, ou des pistes de réorientation. C’est à ce titre qu’un diagnostic d’exploitation a été commandé et finalement attribué à la société « Option Culture », d’un montant d’environ 24 000 €.

Un effort permanent dans la gestion interne

=> Une politique d’achats publics audacieuse
La mutualisation de notre politique d’achats avec d’autres collectivités génère un véritable gisement d’économies pour le Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
Le Département de la Côte-d’Or a proposé aux autres Départements de Bourgogne-Franche-Comté de réfléchir à une évolution concertée de leur politique d'achat et notamment aux conditions de mis en place d'un contrat de partenariat avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), pour lequel l’UGAP s’engage à diminuer sa marge bénéficiaire en fonction du montant cumulé des achats envisagés par le groupement de collectivités.
Par exemple, pour ce qui concerne les différentes Directions informatiques de nos collectivités, le seuil minimum d'achat cumulé pour l'ensemble des départements adhérents au contrat est de 5 M € sur 4 ans. Au regard des premières estimations, l'UGAP s'engage à plafonner son taux d'intermédiation sur le matériel informatique à 5 %. Ce taux pourrait même être ramené à 4 % si le seuil des 10 M € venait à être atteint, ce qui est tout à fait envisageable.

C’est une source d’économies substantielles : rien qu’en 2015, sur la base du montant des commandes passées auprès de l’UGAP par les 8 Départements de Bourgogne-Franche-Comté, le partenariat aurait permis de faire une économie de plus de 227 000 € (35 000 € pour la Côte-d’Or).
Avec la signature de ce contrat de partenariat et l'évolution de la politique d'achat, cette économie va s’accroître au cours des 4 prochaines années et devrait dépasser les 200 000 € pour le seul Département de la Côte-d’Or.
En parallèle à cette opération portant sur l’univers informatique, les SDIS des différents départements de BFC envisagent la même démarche de mutualisation pour ce qui concerne l’univers d’achat des véhicules. Le CD 21 intègrera ce groupement.
Les élus départementaux ont ainsi approuvé un engagement de 2 M € HT sur l’univers informatique et de 4 M € HT sur l’univers véhicules.

Focus : 2 exemples de gains d’efficience déjà réalisés au Conseil Départemental

Grâce à la veille permanente des meilleures opportunités du marché et à la recherche systématique des possibilités de stimuler la concurrence, la direction informatique du CD 21 a réussi à diminuer de 45 % son budget de fonctionnement depuis 2008.
A ceci, on peut ajouter que la CP de novembre 2015 s'était prononcée en faveur de l’arrêt du marché en cours de téléphonie mobile et du lancement d’une nouvelle procédure avec à la clé une diminution de la dépense afférente de plus de 41 %.

=> La recherche de l’efficience dans la gestion des biens et des équipements
La recherche de l’efficience est devenue le maître mot de l’administration départementale. Cela suppose une gestion dynamique des matériels, avec l’objectif de dégager des économies tout en améliorant l’impact environnemental des consommations. Cette remise des équipements informatiques s’inscrit également dans une démarche sociale, en soutien à une association oeuvrant pour l’insertion des personnes en difficultés. En effet, quelque 1 000 objets mis à la réforme seront destinés à l’association EMMAUS, qui s’engage quant à elle à recycler le matériel. Cette opération sera matérialisée par une convention conclue à titre gratuit entre le Département et l’association pour une durée de 3 ans.
Dans le même esprit, le Département gère de façon prévisionnelle son parc de véhicules et mettra prochainement à la remise 7 véhicules et 8 machines du service des espaces verts (tronçonneuse, souffleuse, tondeuse, etc.).
Enfin, s’agissant de la gestion du parc immobilier départemental, les conseillers départementaux ont acté la vente, pour 82 000 €, d’une propriété située au 9, rue du 11 novembre à Arnay-le-Duc. Après une première procédure infructueuse, les élus ont décidé du titulaire de la meilleure offre pour la cession.

=> Valorisation immobilière et nouvelles technologies
La valorisation immobilière du patrimoine départemental se poursuit également dans nos relations avec nos partenaires, comme l’illustrent les 2 cas suivants.
Le Conseil Départemental a approuvé le principe de la création d’une société publique locale (SPL) « Bourgogne-Franche-Comté Numérique » avec les Départements de la Saône-et-Loire, du Jura, de l’Yonne et les syndicats mixtes de la Nièvre et du Doubs. Elle a pour objectif général de permettre à l’ensemble des territoires ruraux de bénéficier d’une couverture globale en THD. La SPL sera située dans les locaux du CD 21 et bénéficiera de la mise à disposition d’agents du Département ainsi que des équipements, véhicules et matériels, nécessaires au démarrage de son activité.

=> Gestion financière
Un contrat de prêt d’un montant de 10 M € a été signé le 2 décembre 2013 entre le Département et la Landesbank Saar, un établissement de crédit de droit public allemand. Une renégociation de la marge de la banque a été engagée, de gré à gré, ce qui l’a fait passer de 1,45 % à 1 %. Le gain réalisé par cette opération de réduction de frais bancaire s’élève à 261 000 € sur la durée résiduelle du contrat, soit 13 ans. Cette méthode de négociation permet également au Département d’éviter une pénalité de 0,75 % sur le capital restant, soit une économie de 65 000 €.

=> Demandes de remises gracieuses (4 232 €)
Ces demandes exprimées par des Côte-d’Oriens portent sur le financement des prestations de solidarité fournies par le CD 21 : Fonds de Solidarité pour le Logement, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestations Compensation du Handicap, mais aussi services ménagers et ticket TRANSCO.
Au terme de la réunion de la Commission des Remises Gracieuses du 10 février 2016, le Département a annulé pour 4 232 € de créance au titre des remises gracieuses et maintient ses créances à hauteur de 16 000 € envers plusieurs ressortissants.