Les femmes ont raison de se rebeller contre les lois parce que nous les avons faites sans elles. Montaigne

Les femmes ont raison de se rebeller contre les lois parce que nous les avons faites sans elles. Montaigne

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Dispositions en faveur de l’égalité hommes-femmes prévues par la loi du 12 mars 2012, (« loi Sauvadet ») :

L’essentiel des dispositions relatives à l’égalité entre les sexes dans la fonction publique est concentré dans le titre III, chapitre 1er de la loi du 12 mars 2012 (articles 50 à 58).         

Art.50 : un rapport annuel est remis au Parlement sur les mesures mises en œuvre pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il comprend notamment des données relatives au recrutement, à la féminisation des jurys, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle.     

Art. 51 : un rapport annuel du même type est soumis aux comités techniques des administrations et établissements publics.     

Art. 52 : la proportion de personnalités qualifiées de chaque sexe nommées administrateurs en raison de leurs compétences, expériences ou connaissances dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance ou les organes équivalents des établissements publics ne peut être inférieure à 40 %. La parité non-stricte (40% et non 50%) permet la souplesse nécessaire à la bonne gestion de ces organes. Une nomination contraire à cette règle est rendue nulle.

Art. 53 : ce même quota de 40% de représentants de chaque sexe s’applique au Conseil commun de la fonction publique, au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.          

Art. 54 : les membres représentant l’administration au sein des commissions administratives paritaires des trois fonctions publiques doivent également respecter cette proportion de 40%.

Art. 55 : le quota s’applique également aux jurys des concours des trois fonctions publiques.

Art. 56 : les nominations effectuées à discrétion du Gouvernement à un poste de haut-fonctionnaire doivent respecter l’objectif de 40% de personnes de chaque sexe d’ici à 2018. Cette proportion est fixée à 20 % pour les nominations prononcées en 2013 et 2014 et à 30 % pour celles prononcées de 2015 à 2017. L’application de cette disposition est évaluée de manière annuelle. Une contribution-sanction est prévue par décret, dont le montant unitaire est de 90 000€.                

Art. 57 : une série de mesures favorisant l’accès au congé parental pour les deux sexes.       

Art. 58 : le rapport annuel du comité national, composé de représentants des employeurs, des personnels et des personnes handicapées, est soumis au Conseil commun de la fonction publique. 


08 mars 2018

120 femmes étaient reçues par le président du Conseil départemental en cette journée des droits de la femme. Dès 1972, le principe « A travail égal, salaire égal » était posé !! On en est loin et nous attendons le nouveau plan du gouvernement, qui devrait dévoiler les grandes lignes de son futur « plan stratégique sur l'égalité professionnelle », avec pour objectif de réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes d'ici trois ans. 46 ans après la première loi sur le sujet … le combat pour l’égalité entre hommes-femmes est un combat permanent, et ce défi reste plus que jamais d’actualité.

 

Catherine LOUIS, Vice-présidente du Conseil départemental et Présidente de la Commission Education, Tourisme, Sport et Culture. Prendra la parole pour évoquer l’inégalité des femmes et des hommes dans les assemblées le mal du monde de la politique française. Elle fait le constat du degré des responsabilités confiées aux femmes élues en fonction de la taille de la commune, du tissu socio-démographique entre autres. On leur confie volontiers les postes liés au secteur social mais rarement aux finances ou à l’urbanisme qui demeure l’apanage des hommes.

Et si l’assemblée nationale compte 26% de femmes députées, la parité est encore loin, excluant ainsi du paysage politique de nombreux talents !! La femme a le droit de monter à l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune exprimait Olympe de Gouges dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, en septembre 1791… Aujourd’hui, Catherine Louis annonce la création de l’association Avec Elles… à lire ici le sujet consacré à cette belle naissance.

Discours de François Sauvadet

Chères amies,

Je veux vous souhaiter la bienvenue au Conseil départemental de la Côte-d’Or pour Journée Internationale des Droits des Femmes. Je l’avais annoncé l’an dernier, c’est un rendez-vous qui a vocation à être renouvelé. Cette année, cette journée s’inscrit dans un contexte sans précédent en faveur des droits des femmes. On a assisté à une prise de conscience mondiale relatée sur les réseaux sociaux des violences notamment sexuelles faites aux femmes. Cette parole libérée des femmes est une étape importante pour une vraie prise de conscience des violences auxquelles elles sont exposées.

Et puis il y a cette inégalité entre les hommes et les femmes au travail, avec les différences de salaires, choquantes et inadmissibles. Et ce sujet ne doit pas être simplement l’engagement d’une journée, mais un mouvement qui doit se poursuivre. En 1983, la Loi Roudy posait à nouveau le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce n’est qu’en 2000 qu’était promulguée la première loi sur la Parité Politique.

On ne peut que se réjouir que nos assemblées deviennent de plus en plus paritaires, parce qu’il est ahurissant que les instances politiques soient composées d’une majorité écrasante d’hommes, quand on sait qu’en Côte-d’Or, en Bourgogne-Franche-Comté ou en France, la statistique est la même, les femmes représentent 52 % de la population totale. Et j’étais heureux, à la place phare qui était la mienne, comme Ministre de la Fonction Publique, d’avoir fait voter une loi qui a permis de nommer de nombreuses femmes dans la Haute Fonction Publique et d’avoir contribué à faire craquer le fameux plafond de verre.

De son côté, le CD 21 s’est engagé à développer une politique de promotion de l’égalité entre les sexes. Au-delà de la loi qui a permis l’élection de binômes paritaires, je veux rappeler qu’ici, 3 des 5 commissions du Département sont présidées par des femmes. Elles ont notamment la charge de délégations majeures pour le Département  que sont les affaires financières et les ressources humaines (Martine EAP-DUPIN), les solidarités humaines, qui représentent la moitié de notre budget (Emmanuelle COINT), l’éducation, le tourisme le sport, la culture et la vie associative (Catherine LOUIS),  de plus, j’ai nommé Marie-Claire BONNET-VALLET à la tête de notre agence de développement touristique, Côte-d’Or Tourisme.

Au sein des services départementaux également, nous avons fait évoluer les choses.Cet engagement se concrétise par la féminisation des postes de direction, notamment au moyen de promotions internes. Sur les 186 agents promus ou ayant fait l'objet d'un avancement de grade en 2016 et 2017, 60 % sont des femmes (111). J’ai également nommé Christine BARBIER comme DGA à la place d’un homme à la tête du Pôle Solidarités, qui représente notre pôle le plus stratégique, en vertu des compétences conférées aux Départements. La directrice du Développement, Ressources Humaines et Relations Sociales est également une femme, qui a succédé à un homme, JosetteTHEVENIN.

Un des enjeux majeurs du combat pour l’égalité, c’est aussi la réduction des écarts salariaux. Par exemple, dans notre Région, sur une année, une femme gagne ainsi en moyenne 26,6 % de moins qu'un homme, soit 6.000 euros de moins par an. Les efforts de parité dans le recrutement en catégorie A et dans les postes de direction ont déjà pour effet une réduction progressive de cet écart.

Je veux rappeler aussi que plus de neuf agents à temps partiel sur dix sont des femmes, avec la volonté de permettre une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. C’est le cas aussi du télétravail.

Ce déjeuner, c’est aussi l’occasion de vous rendre hommage, à vous qui avez accepté de prendre des responsabilités dans la vie publique qui apportez une nouvelle vision du débat politique, qui en manque parfois singulièrement. Je constate, depuis l’année dernière, que vous êtes plus nombreuses, et qu’à chaque élection municipale, de nouvelles femmes sont élues Maires en Côte-d’Or qui se situe au-dessus de la moyenne nationale, puisque vous représentez 17,44 % des maires du département soit 123 Maires sur 704.

Je tenais donc à saluer votre engagement, au quotidien, pour vos Communes et votre territoire. Je crois en effet que la participation des femmes à l’activité politique est un puissant facteur de diversification des talents. Une grande femme politique, Simone VEIL, qui nous a quittés en 2017, apportait un éclairage fondamental sur l’égalité des sexes, qui s’applique remarquablement au champ de l’action publique : « Ma revendication en tant que femme, c’est que ma différence soit prise en compte, que je ne sois pas contrainte de m’adapter au modèle masculin ».

 

L’origine de cette journée s’ancre dans les luttes ouvrières et les nombreuses manifestations de femmes réclamant le droit de vote, de meilleures conditions de travail et l’égalité entre les hommes et les femmes, qui agitèrent l’Europe, au début du XXème siècle. La création d’une « Journée internationale des femmes » est proposée pour la première fois en 1910, lors de la conférence internationale des femmes socialistes, par Clara Zetkin, et s’inscrit alors dans une perspective révolutionnaire. La date n’est tout d’abord pas fixée, et ce n’est qu’à partir de 1917, avec la grève des ouvrières de Saint Petersbourg, que la tradition du 8 mars se met en place. Après 1945, la Journée internationale des femmes devient une tradition dans le monde entier. La date est réinvestie avec le regain féministe des années 70 et la « Journée internationale des femmes » est reconnue officiellement par les Nations Unies en 1977, puis en France en 1982.

Lors de cette journée Marie-Claire Bonnet-Vallet a présenté le Label département fleuri et

Sophie Lépée, maire de Massingy-les-Semur fêtait ses 50 ans …

L’occasion de recevoir un jolie= bouquet de fleurs.

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