Commission permanente du Conseil départemental du 2 juillet 2018

02 juillet 2018

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 2 juillet dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 40 rapports ont été adoptés, pour un montant global de près de 4,24 millions d'euros.

Soutien aux communes touchées par les inondations
Pour soutenir et accompagner les collectivités victimes des intempéries de janvier et mars 2018, le Conseil départemental a voté la création d'un fonds spécial doté d'un million d'euros. Dans ce cadre, la Commission permanente a débloqué près de 11.000 euros pour permettre à trois collectivités d'engager la réfection des chaussées ayant subi des dégâts. 

Lors de la réunion du 2 juillet, les élus ont validé la répartition du produit 2016 des amendes de police au bénéfice de 103 communes et 2 communautés de communes. La dotation, dont le montant est fixé par l'Etat, s'élève en 2017 à plus de 502.000 euros. La répartition est décidée par le Conseil départemental. Les sommes attribuées aux communes de moins de 10.000 habitants et communautés de communes doivent financer des travaux et matériels de sécurisation de la circulation et l'aménagement de parcs de stationnement.


Plus de 1,217 million d'euros investis dans les communes et les territoires
La Commission permanente a attribué trois subventions au titre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or" : 500.000 euros à la commune de Sombernon pour le projet de maison de santé pluridisciplinaire, 91.500 euros et 150.000 euros à la commune de Saulieu pour la création d'un groupe scolaire élémentaire et d'un espace culturel.
Au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", 26 communes vont bénéficier de plus de 106.000 euros pour financer des investissements et des travaux dans leurs bâtiments.
Près de 224.000 euros sont votés au bénéfice de onze communes et d'une communauté de communes pour financer des travaux dans des bâtiments publics communaux non protégés, des casernes de gendarmerie, des édifices cultuels communaux non protégés et des espaces de rencontres et de loisirs.
Au titre des édifices protégés, des objets mobiliers, du patrimoine rural non protégé et des équipements de lecture publique, la Commission permanente a débloqué près de 72.000 euros pour quatre communes.
Près de 23.000 euros sont attribués à la commune de Leuglay pour l'accompagner dans l'installation d'une épicerie.
Enfin, la Commission permanente a accordé deux subventions, pour un total de 20.000 euros, à deux EPCI pour des études diagnostiques des réseaux d'assainissement.


Plus de 300.000 euros pour la voirie et l'aménagement foncier

La Commission permanente a attribué plus de 246.000 euros à deux associations pour des travaux d'aménagement foncier. Plus de 11.000 euros ont par ailleurs été votés au bénéfice de trois communes pour la mise en viabilité de chemins ruraux. L'Association des départements et régions cyclables recevra 10.000 euros pour sa participation à la création d'un comité d'itinéraire de la véloroute V50, également connue sous le nom de "La voie bleue en Côte-d'Or". Enfin, une subvention de 10.000 euros est attribuée au Conseil départemental de la Haute-Saône pour développer cette même véloroute V50.


Plus de 450.000 euros pour les collégiens
La Commission permanente s'est tout d'abord prononcée en faveur du projet de la modification des secteurs de recrutement des collèges Clos-de-Pouilly et Gaston-Roupnel, à Dijon. Le Département de la Côte-d'Or a fait le choix fort et volontaire de l'aménagement du territoire. A ce titre, il a réaffirmé à maintes reprises qu'il ne fermerait aucun collège. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, il travaille sur la sectorisation, c'est-à-dire le secteur qui permettra d'assurer la présence d'élèves dans les différents collèges. Le Département porte donc une attention toute particulière à la répartition des effectifs au vu de la capacité d'accueil des établissements, en menant régulièrement de nouveaux projets de sectorisation.
Au Collège Clos-de-Pouilly, la capacité d'accueil de 800 élèves pourrait être dépassée à la rentrée 2019 tandis que le Collège Gaston-Roupnel attend au maximum 507 élèves pour la rentrée 2022, alors que sa capacité d'accueil est de 600 élèves. C'est ce qui justifie la modification de la sectorisation validée par les élus.

Au titre d'équipement des collèges publics, les élus ont voté plus de 95.000 euros de subventions au bénéfice de sept collèges. Près de 231.000 euros sont attribués à 22 collèges publics pour le financement d'opérations de gros entretien. Au titre de la démarche Agenda 21 scolaire, neuf collèges recevront un montant total de près de 6.000 euros.

L'expérimentation du dispositif "Vis ma vie de collégien" va être engagée à la rentrée. Les collèges Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, et André-Malraux, à Dijon, sont les deux premiers établissements sélectionnés. Ils recevront chacun 400 euros pour mettre en place cette initiative.

Enfin, 112.000 euros et 8.500 euros seront versés respectivement aux Départements du Jura et de la Haute-Saône au titre de la contribution interdépartementale aux charges de fonctionnement des collèges publics et privés. Une subvention de 114.100 euros est également sollicitée auprès du Département de Saône-et-Loire pour la participation aux frais de fonctionnement des collèges Lazare-Carnot, à Nolay, et Jules-Ferry, à Beaune.

Acteur majeur de l'insertion : plus de 880.000 euros
La Commission permanente a attribué une subvention de plus de 576.000 euros à l'association "Santé et bien-être" pour la construction des nouveaux locaux de l'EHPAD Saint-Vincent-de-Paul, à Vignoles.
Près de 175.000 euros sont votés au bénéfice de trois associations oeuvrant dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Au titre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, les élus ont voté pour 128.000 euros de subventions à trois centres communaux d'action sociale (CCAS) : Dijon, Beaune et Chenôve.
Enfin, quelque 3.300 euros ont été attribués à quatre particuliers pour les aider à financer les travaux d'adaptation de leur logement.

Plus de 340.000 euros pour la protection de l'environnement, l'économie circulaire et l'aménagement forestier
Les élus ont voté une subvention de 300.000 euros à la Banque alimentaire de Bourgogne pour lui permettre d'acquérir de nouveaux locaux. L'association Maison des étangs-CPIE Bresse du Jura recevra 17.000 euros pour un projet de lutte contre le gaspillage.
La Commission permanente a également attribué 4.500 euros à l'association La Recyclade pour sensibiliser l'opinion publique à la deuxième vie des objets. Enfin, la Communauté de communes de Gevrey-Nuits bénéficiera de deux subventions, pour un total de plus de 15.000 euros, pour élaborer son Plan climat air énergie territorial (PCAET) et gérer le site du Bois de Monfée, labellisé Espace naturel sensible.

Plus de 110.000 euros pour les associations, la jeunesse et les sports
Dans le cadre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA), la Commission permanente a voté plus de 81.000 euros de subventions au bénéfice de 220 associations. Près de 30.000 euros ont également été débloqués pour financer diverses manifestations sportives et permettre aux clubs d'acquérir du matériel sportif.

Près de 280.000 euros pour la culture
Les deux premières éditions d'Arts & Scènes en Côte-d'Or ayant connu un vif succès, une troisième édition est prévue. Un peu plus de 114.000 euros ont été votés pour accompagner les personnes privées, associations et collectivités locales qui accueilleront les spectacles.
Au titre des interventions culturelles, la Commission permanente a débloqué près de 134.000 euros au bénéfice d'associations, de communes et d'EPCI pour les soutenir dans le financement de manifestations culturelles.
Enfin, les élus ont voté plus de 30.000 euros de subventions au titre de son programme "Voix de Côte-d'Or". 15 chorales seront accompagnées.


POUR EN SAVOIR PLUS...

10.700 euros au titre du Fonds spécial

- SIVOM d'Aignay-le-Duc, pour la réfection d'une chaussée : 1.000 euros
- Commune de Quincerot, pour la réfection de chaussées : 6.700 euros
- Commune de Villeberny, pour la réfection de chaussée : 3.000 euros


1,217 million d'euros investis dans les communes et les territoires
- Commune de Leuglay, pour l'installation d'une épicerie : 22.800 euros
- Commune de Sombernon, au titre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or", pour la maison de santé pluridisciplinaire : 500.000 euros
- Commune de Saulieu, au titre des contrats "Cap 100% Côte-d'Or", pour le groupe scolaire élémentaire Courtépée et l'espace culturel Claude Sallier : 241.500 euros
- Commune de Mont-Saint-Jean, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Bonnencontre, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Franxault, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.850 euros
- Commune de Chambain, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Chaugey, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 4.600 euros
- Commune de Chaumont-le-Bois, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 4.800 euros
- Commune de Fontaine-en-Duesmois, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Menesble, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 1.100 euros
- Commune de Vertault, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Villotte-sur-Ource, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 3.500 euros
- Commune de Curtil-Saint-Seine, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Chaignay, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune d'Echevannes, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 4.600 euros
- Commune de Tailly, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 4.700 euros
- Commune de Bussy-le-Grand, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Fain-lès-Moutiers, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de La Roche-Vanneau, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 3.000 euros
- Commune de Moutiers-Saint-Jean, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 4.700 euros
- Commune de Villaines-les-Prévotes, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Fussey, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 2.000 euros
- Commune de Savouges, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Chevannay, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 3.000 euros
- Commune de Courcelles-lès-Semur, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 1.800 euros
- Commune de Fontangy, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 1.800 euros
- Commune de Pralon, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche, au titre du dispositif "Village Côte-d'Or" : 4.100 euros
- Commune de Villers-les-Pots, au titre des bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 6.800 euros
- Commune d'Aubigny-en-Plaine, au titre des bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 21.350 euros
- Commune d'Echenon, au titre des bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 18.100 euros
- Commune d'Echenon, au titre des bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 18.100 euros
- Commune de Nod-sur-Seine, au titre des bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 5.700 euros
- Commune de Daix, au titre des bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 21.350 euros
- Commune de Verrey-sous-Salmaise, au titre des bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 16.500 euros
- Commune de Saint-Philibert, au titre des bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 4.100 euros
- Commune de Couternon, au titre des bâtiments et édifices publics communaux non protégés : 21.350 euros
- Communauté de communes des Terres d'Auxois, au titre des casernes de gendarmerie : 8.400 euros
- Commune d'Etalante, au titre des édifices cultuels communaux non protégés : 48.300 euros
- Commune d'Ancey, au titre des édifices cultuels communaux non protégés : 5.300 euros
- Commune de Villebichot, au titre des espaces de rencontres et de loisirs : 76.500 euros
- Commune de Sacquenay, pour la réfection de l'église : 15.400 euros
- Commune de Tart-le-Haut, pour la restauration d'un drapeau : 4.600 euros
- Commune de Saint-Martin-du-Mont, pour la réfection d'un lavoir : 30.500 euros
- Commune d'Ahuy, pour la création d'une bibliothèque : 21.350 euros
- Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, pour une étude diagnostique des réseaux d'assainissement : 10.000 euros
- Communauté de communes Rives de Saône, pour une étude diagnostique des réseaux d'assainissement : 10.000 euros


Acteur majeur de l'insertion : 882.300 euros
- Quatre particuliers, pour des travaux d'adaptation de leur logement : 3.300 euros
- Association Santé et bien-être, pour la construction de nouveaux locaux de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Vincent-de-Paul, à Vignoles : 576.000 euros
- Aide à domicile en milieu rural (ADMR), dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens : 72.000 euros
- Fédération dijonnaise des œuvres de soutien à domicile (FEDOSAD), dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens : 28.000 euros
- Mutualité française bourguignonne-Services de soins et d'accompagnement mutualistes (MFB-SSAM), dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens : 75.000 euros
- CCAS de Beaune, au titre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 11.250 euros
- CCAS de Chenôve, au titre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 12.000 euros
- CCAS de Dijon, au titre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 105.000 euros


453.300 euros pour les collégiens
- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour divers équipements, des dépenses de gros entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 37.900 euros
- Collège Les Hautes-Pailles, à Echenon, pour divers équipements : 16.300 euros
- Collège Marcel-Aymé, à Marsannay-la-Côte, pour divers équipements et des dépenses de gros entretien : 5.400 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour divers équipements et des dépenses de gros entretien : 15.900 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour divers équipements et l'éco-bonus eau-énergie : 23.800 euros
- Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour divers équipements : 4.500 euros
- Collège Jacques-Mercuzot, à Sombernon, pour divers équipements et des dépenses de gros entretien : 13.200 euros
- Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour des dépenses de gros entretien : 15.600 euros
- Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour des dépenses de gros entretien et l'agenda 21-biodiversité : 8.600 euros
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour des dépenses de gros entretien : 13.400 euros
- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour des dépenses de gros entretien : 1.900 euros
- Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour des dépenses de gros entretien et l'agenda 21-biodiversité : 12.800 euros
- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour des dépenses de gros entretien, l'éco-bonus eau-énergie et l'agenda 21-déchets : 13.900 euros
- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour des dépenses de gros entretien et l'agenda 21-biodiversité : 7.500 euros
- Collège Henri-Morat, à Recey-sur-Ource, pour des dépenses de gros entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 900 euros
- Collège Camille-Claudel, à Chevigny-Saint-Sauveur, pour des dépenses de gros entretien : 3.900 euros
- Collège Montchapet, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien : 2.800 euros
- Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien : 12.900 euros
- Collège Le Parc, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 20.200 euros
- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 11.000 euros
- Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour des dépenses de gros entretien, l'éco-bonus eau-énergie et l'agenda 21-déchets : 12.100 euros
- Collège Albert-Camus, à Genlis, pour des dépenses de gros entretien : 35.800 euros
- Collège Paul-Fort, à Is-sur-Tille, pour des dépenses de gros entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 17.200 euros
- Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour des dépenses de gros entretien et l'éco-bonus eau-énergie : 19.200 euros
- Collège François-Pompon, à Saulieu, pour des dépenses de gros entretien : 7.800 euros
- Collège Emile-Lepitre, à Laignes, pour l'éco-bonus eau-énergie : 600 euros
- Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour l'éco-bonus eau-énergie et l'agenda 21-déplacements : 2.000 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour l'éco-bonus eau-énergie : 200 euros
- Collège Les Lentillères, à Dijon, pour l'éco-bonus eau-énergie : 700 euros
- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour l'éco-bonus eau-énergie : 400 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour l'éco-bonus eau-énergie : 900 euros
- Collège Henry-Berger, à Fontaine-Française, pour l'éco-bonus eau-énergie : 700 euros
- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour l'éco-bonus eau-énergie : 400 euros
- Collège Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour l'éco-bonus eau-énergie : 1.000 euros
- Collège Boris-Vian, à Talant, pour l'éco-bonus eau-énergie : 400 euros
- Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour l'agenda 21-biodiversité et l'agenda 21-déplacements : 1.100 euros
- Collège Carnot, à Dijon, pour l'agenda 21-biodiversité : 600 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Quetigny, pour l'agenda 21-déchets : 600 euros
- Conseil départemental du Jura, au titre de la contribution interdépartementale aux charges de fonctionnement des collèges publics et privés : 112.000 euros
- Conseil départemental de la Haute-Saône, au titre de la contribution interdépartementale aux charges de fonctionnement des collèges publics et privés : 8.500 euros


306.100 euros pour la voirie et l'aménagement foncier
- Société IAD, pour une étude d'impact de l'aménagement foncier de Planay : 5.400 euros
- AFIAFAF de Bussy-le-Grand et Lucenay-le-Duc, pour des travaux connexes à l'aménagement foncier : 108.500 euros
- AFIAFAF de Chaignay, Epagny et Savigny-le-Sec, pour des travaux connexes à l'aménagement foncier : 138.000 euros
- Commune des Goulles, pour la mise en viabilité des chemins ruraux : 5.200 euros
- Commune de Voudenay, pour la mise en viabilité des chemins ruraux : 4.500 euros
- Commune des Maillys, pour la mise en viabilité des chemins ruraux : 1.700 euros
- Un particulier domicilié à Echevronne, pour la réfection d'un mur d'enceinte de sa propriété, soutènement de la RD115G : 23.000 euros
- Association des départements et régions cyclables, pour le développement de la véloroute V50 : 10.000 euros
- Conseil départemental de la Haute-Saône, pour le développement de la véloroute V50 : 10.000 euros


340.500 euros pour la protection de l'environnement, l'économie circulaire et l'aménagement forestier
- Banque alimentaire de Bourgogne, pour la création de nouveaux locaux : 300.000 euros
- Association Maison des étangs-CPIE Bresse du Jura, pour le programme "Famille zéro gaspi zéro déchet" : 17.000 euros
- Association La Recyclade, pour une action de sensibilisation à la deuxième vie des objets : 4.500 euros
- Groupement forestier Le Fays, pour l'acquisition de parcelles boisées à Villey-sur-Tille : 400 euros
- Un particulier, pour l'acquisition d'une parcelle boisée à Bard-le-Régulier : 400 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits pour l'élaboration de son Plan climat air énergie territorial (PCAET) et la gestion du site du Bois de Monfée : 15.200 euros
- Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Montot, pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 165 euros


111.100 euros pour les associations, la jeunesse et les sports
- 220 associations, au titre du Fonds départemental d'aide à la vie associative : 81.100 euros
- Association moto club Issois, pour une compétition internationale de motocross : 7.000 euros
- Chantalistes sport et culture, pour le rallye des vendanges : 400 euros
- Dijon université club athlétisme, pour le meeting des amazones : 2.000 euros
- Dijon université club tennis, pour la tournée du grand duc et plusieurs tournois : 2.100 euros
- Comité départemental Ufolep de Côte-d'Or, pour le trophée de France Ufolep : 1.000 euros
- Cyclos randonneurs dijonnais, pour la randonnée des grands crus : 500 euros
- Société de concours hippique du pays de Saulieu, pour un concours d'équitation : 500 euros
- Association des golfeurs de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, pour un rassemblement national de golf : 300 euros
- Cyclisme club de Saulieu, pour "Ride the Morvan" : 300 euros
- District de Côte-d'Or de football, pour une rencontre féminine : 200 euros
- Esbarres Bonnencontre échecs, pour un tournoi d'échecs : 500 euros
- Comité départemental d'escrime, pour la fête de l'escrime : 300 euros
- Comité départemental d'athlétisme, pour l'achat de matériels sportifs : 7.500 euros
- Comité départemental de canoë-kayak, pour l'achat de matériels sportifs : 7.300 euros


278.885 euros pour la culture
- Communauté de communes du Mirebellois-Fontenois, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or et au titre du programme culture/petite enfance : 1.600 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.300 euros
- Communauté de communes Ouche et Montagne, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or et au titre du programme culture/petite enfance : 2.000 euros
- Communauté de communes des Terres d'Auxois, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or et au titre du programme culture/petite enfance : 1.500 euros
- Communauté de communes de Pouilly et Bligny, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or et au titre du programme culture/petite enfance : 3.300 euros
- Commune d'Agey, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.000 euros
- Commune d'Ahuy, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 3.000 euros
- Commune d'Aiserey, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.100 euros
- Commune d'Alise-Sainte-Reine, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.400 euros
- Commune d'Arceau, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 700 euros
- Commune d'Asnières-lès-Dijon, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.100 euros
- Commune d'Auxonne, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 800 euros
- Commune de Baigneux-les-Juifs, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.100 euros
- Commune de Balot, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.600 euros
- Commune de Beaune, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.400 euros
- Commune de Bussy-le-Grand, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.100 euros
- Commune de Champagne-sur-Vingeanne, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.800 euros
- Commune de Châtellenot, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.000 euros
- Commune de Châtillon-sur-Seine, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.200 euros
- Commune de Chemin-d'Aisey, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.300 euros
- Commune de Chenôve, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or, une intervention culturelle et au titre du programme culture/petite enfance : 2.000 euros
- Commune de Chevigny-Saint-Sauveur, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or et au titre du programme culture/petite enfance : 2.400 euros
- Commune de Collonges-les-Premières, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.500 euros
- Commune de Combertault, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.200 euros
- Commune de Fain-lès-Moutiers, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.200 euros
- Commune de Fussey, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.000 euros
- Commune de Genlis, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.700 euros
- Commune de Gissey-sur-Ouche, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.200 euros
- Commune de Grosbois-en-Montagne, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.000 euros
- Commune d'Is-sur-Tille, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.800 euros
- Commune d'Izier, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.800 euros
- Commune de Laignes, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.000 euros
- Commune de Longvic, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 3.000 euros
- Commune de Magny-Lambert, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 900 euros
- Commune de Malain, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.800 euros
- Commune de Marcilly-sur-Tille, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 3.100 euros
- Commune de Marsannay-la-Côte, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.600 euros
- Commune de Mirebeau-sur-Bèze, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 900 euros
- Commune de Montbard, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or et au titre du Fonds d'action culturelle : 7.300 euros
- Commune d'Orville, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.200 euros
- Commune de Perrigny-lès-Dijon, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.200 euros
- Commune de Pouilly-en-Auxois, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.200 euros
- Commune de Précy-sous-Thil, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.600 euros
- Commune de Quetigny, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or et au titre du programme culture/petite enfance : 3.000 euros
- Commune de Recey-sur-Ource, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 900 euros
- Commune de Saint-Germain-de-Modéon, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.400 euros
- Commune de Saint-Martin-du-Mont, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.700 euros
- Commune de Saint-Victor-sur-Ouche, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.400 euros
- Commune de Saulon-la-Chapelle, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.300 euros
- Commune de Savigny-lès-Beaune, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 700 euros
- Commune de Savigny-le-Sec, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.100 euros
- Commune de Selongey, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.200 euros
- Commune de Semur-en-Auxois, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or et au titre du programme culture/petite enfance : 1.500 euros
- Commune de Sennecey-lès-Dijon, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.000 euros
- Commune de Spoy, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.100 euros
- Commune de Talmay, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.000 euros
- Commune de Thoisy-le-Désert, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.000 euros
- Commune de Thorey-en-Plaine, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.200 euros
- Commune de Thorey-sous-Charny, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.900 euros
- Commune de Thury, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.700 euros
- Commune de Venarey-les-Laumes, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.900 euros
- Agence de tourisme de Meursault, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 3.200 euros
- Association Adam, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.100 euros
- Compagnie L'Eygurande, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.900 euros
- Association côté rue, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.900 euros
- Foyer rural de Grancey-le-Château, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.100 euros
- Association tout simplement, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 2.000 euros
- Office municipal de la culture de Saulieu, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 900 euros
- Association culture et loisirs de Seurre, pour la saison 3 d'Arts & Scènes en Côte-d'Or : 1.100 euros
- Anne-Lise Ragno, pour le projet "La Côte-d'Or vue par les collégiens", au titre du Fonds d'action culturelle : 12.500 euros
- Association Art Danse Bourgogne, au titre du Fonds d'action culturelle : 18.000 euros
- Les Amis de Dansite, pour une intervention culturelle : 3.500 euros
- La Coudée, pour une intervention culturelle : 1.000 euros
- L'Autre bout du monde-La péniche Cancale, pour une intervention culturelle : 6.000 euros
- Association L'œil écoute de Semur-en-Auxois, pour une intervention culturelle : 1.000 euros
- Théâtre de Ume, pour une intervention culturelle : 1.000 euros
- Association HDMI, pour une intervention culturelle : 1.000 euros
- La Vapeur, pour une intervention culturelle : 50.000 euros
- Syndicat mixte musique Auxois Morvan, pour une intervention culturelle : 3.000 euros
- Vill'Art, pour une intervention culturelle : 3.000 euros
- Association la Cabotte, pour une intervention culturelle : 3.000 euros
- Le Coin du miroir, pour une intervention culturelle : 20.000 euros
- Communauté de communes du Pays châtillonnais, au titre du programme culture/petite enfance : 400 euros
- Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, au titre du programme culture/petite enfance : 400 euros
- Communauté de communes de la Plaine dijonnaise, au titre du programme culture/petite enfance : 600 euros
- Mutualité française bourguignonne, au titre du programme culture/petite enfance : 400 euros
- Foyer rural de Darcey, au titre du programme d'aide aux chorales : 2.500 euros
- Mozaïque, au titre du programme d'aide aux chorales : 2.500 euros
- Fédachor, au titre du programme d'aide aux chorales : 1.600 euros
- Fédération départementale des chorales de Côte-d'Or, au titre du programme d'aide aux chorales : 2.500 euros
- Singallmusic-Chœur Singall, au titre du programme d'aide aux chorales : 2.500 euros
- La Cantalude, au titre du programme d'aide aux chorales : 2.500 euros
- L'Echo de Veluze, au titre du programme d'aide aux chorales : 1.000 euros
- Ensemble vocal Piccolo Cuore, au titre du programme d'aide aux chorales : 2.400 euros
- Groupe vocal mines de rien, au titre du programme d'aide aux chorales : 1.100 euros
- Chorale hautevoix de Hauteville, au titre du programme d'aide aux chorales : 800 euros
- Chorale les alizés, au titre du programme d'aide aux chorales : 2.500 euros
- Groupe vocal de Beaune-Méli mélodies, au titre du programme d'aide aux chorales : 2.500 euros
- Rhiz-Ohm, au titre du programme d'aide aux chorales : 1.600 euros
- Ensemble vocal de Bourgogne, au titre du programme d'aide aux chorales : 2.500 euros
- Sequana, au titre du programme d'aide aux chorales : 1.700 euros
- Commune de Flammerans, pour la constitution d'un fonds documentaire : 700 euros


Une politique du logement volontariste : 65.000 euros
- Grand Dijon Habitat, pour l'aménagement de locaux destinés à la pépinière d'entreprises "La Coursive Boutaric" : 50.000 euros
- Association Soliha Côte-d'Or, pour son fonctionnement annuel : 15.000 euros


54.700 euros pour la promotion des territoires, l'attractivité et le tourisme
- Agence de tourisme de Nolay, pour la manifestation "De cep en verre" : 800 euros
- Rugby club des enseignants de Côte-d'Or, pour un tournoi de rugby loisir : 1.000 euros
- Association Festi'Val de Seine, pour la 3ème édition du festival éponyme : 1.500 euros
- Association sportive du collège Boris-Vian, pour une participation au championnat de France d'Ultimate UNSS : 500 euros
- Association des psychomotriciens de Côte-d'Or, pour les 47èmes journées nationales de thérapie psychomotrice : 1.500 euros
- Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques, pour un salon : 1.800 euros
- Association des amis et compagnons d'Emmaüs de Norges, pour un salon : 2.000 euros
- Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales, pour des assises nationales : 4.500 euros
- Association de la foire de Montbard, pour la foire annuelle : 10.000 euros
- Confrérie de l'oignon d'Auxonne, pour la journée des confréries : 1.500 euros
- Association Deuza, pour l'événement "Alise-Sainte-Reine ouvre sa cave" : 1.500 euros
- Commune de Seurre, pour l'aménagement d'une aire de camping-cars : 9.000 euros
- Office de tourisme intercommunal de Beaune, Côte et Sud, pour le réaménagement de l'antenne de Meursault : 17.800 euros
- Running conseil club Dijon, pour une course contre le cancer : 2.000 euros
- Association pour la recherche génétique des anomalies du développement, pour un festival du film sur le handicap : 1.500 euros
- Dijon racing team, pour une animation de karting : 300 euros
- Société des membres de la Légion d'honneur-Section Côte-d'Or, pour l'achat d'un drapeau : 500 euros

 

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