Commission permanente du Conseil départemental du 3 décembre 2018

06 décembre 2018

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 3 décembre dans la salle des séances de l'Hôtel du Département sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 34 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 2,6 millions d'euros.

François Sauvadet a ouvert cette réunion en revenant sur les violences survenues ce week-end dans toute la France, à Paris mais également à Dijon. Le Conseil départemental de la Côte d'Or, la Préfecture de Côte-d'Or et la Mairie de Dijon ont été touchés par ces violences. Au Département, les casseurs ont fait de nombreux dégâts. La grille du parking Trémouille a été vandalisée, de nombreuses vitres cassées… Au nom de tous les élus, François Sauvadet a assuré les forces de l'ordre, les pompiers et tous les agents de la voirie et de l'entretien du soutien de la collectivité. Il a également vivement condamné les violences et demandé au Gouvernement de prendre en compte les revendications sur le pouvoir d'achat.
"Un phénomène de fond est en train de se produire dans la société française, qui ne pourra se tarir en quelques semaines et quelques cycles de discussions à Paris" a conclu le Président du Conseil départemental.

285.000 euros d'investissements dans les communes et les territoires
La Commission permanente a attribué une subvention de 42.000 euros à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur pour la rénovation d'un gymnase. Au titre des édifices protégés et éléments du patrimoine rural, 62.700 euros sont débloqués au bénéfice de 3 communes. Plus
de 103.000 euros sont par ailleurs attribués à 6 communes pour le financement de travaux sur leurs bâtiments publics. Plus de 25.500 euros sont votés au bénéfice de la commune d'Orville pour financer des travaux de voirie.
Au titre du dispositif "Village Côte-d'Or", plus de 42.000 euros sont accordés à 6 communes. Enfin, une subvention de 6.900 euros est votée au bénéfice de la communauté de communes de Gevrey-Nuits pour l'ouverture de trois espaces dédiés au numérique.

Plus de 880.000 euros pour l'insertion
Suite au non-renouvellement de l'agrément de l'association d'insertion Ressources, François Sauvadet a assuré que le Conseil départemental mettrait tout en oeuvre pour reprendre les activités de l'association et les confier à d'autres structures, de façon à préserver les emplois existants. Trois structures se sont ainsi positionnées et la Commission permanente a validé 86.000 euros de subventions au titre du Plan départemental d'insertion (PDI).
Les élus ont voté 105.000 euros au titre du financement des centres sociaux. Cette somme correspond au solde d'un total de subventions de 270.000 euros à verser sur 2018. Dans le cadre du Plan patrimoine insertion (PPI), trois associations recevront par ailleurs plus de 444.000 euros.
Au titre du Fonds social européen, et dans le cadre du Plan local pour l'insertion et l'emploi, les élus ont débloqué près de 240.000 euros au bénéfice de 4 associations. Pour permettre à trois personnes âgées de financer les travaux d'adaptation de leur salle de bain, les élus ont voté une subvention globale de 3.000 euros.
Enfin, la Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer une convention avec la Caisse d'allocations familiales et la Caisse régionale de mutualité sociale agricole de Bourgogne pour la mise en oeuvre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Plus de 267.000 euros pour les collégiens
Les élus ont validé près de 88.000 euros de subventions au bénéfice de 7 collèges publics pour leur permettre d'acquérir du matériel. Quelque 157.000 euros sont également votés pour financer des travaux dans 26 collèges publics. Enfin, une subvention spécifique de plus de 14.000 euros est attribuée au collège Roland-Dorgelès de Longvic pour couvrir des frais de transport. 55 collégiens de 4ème et de 3ème vont par ailleurs bénéficier d'une prime SEGPA pour un montant total de 7.900 euros.

Près de 84.000 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement forestier et le soutien aux énergies
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention partenariale tripartite entre le Département de la Côte-d'Or, le Département de la Haute-Marne et le GIP du futur Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne.
La Commission permanente a par ailleurs attribué 18.000 euros de subventions à 3 communes pour les accompagner dans le financement de travaux de voirie rurale. Près de 43.000 euros sont votés au bénéfice de 3 communes, de l'Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs et des Hospices de Beaune pour des travaux forestiers. Enfin, 8 communes sont aidées à hauteur 22.400 euros pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Plus de 314.000 euros pour la promotion des territoires, l'attractivité et le tourisme
En septembre 2017, le Conseil départemental et la société APRR ont signé une convention formalisant le déploiement de panneaux de signalisation d'animation culturelle et touristique en Côte-d'Or. Dans ce cadre, la Commission permanente a validé l'attribution d'une
subvention de plus de 258.000 euros à la société APRR pour l'implantation de 20 panneaux. Une subvention de 7.800 euros est également accordée à la commune de Magny-sur-Tille pour la valorisation touristique d'un étang. Enfin, l'association Halte-discriminations sera aidée à hauteur de 10.000 euros pour organiser la Quinzaine de la diversité.

Plus de 153.000 euros pour les associations, la culture, la jeunesse et les sports
Au titre des interventions dans le domaine culturel, la Commission permanente a attribué 119.700 euros de subventions à 6 associations. 17.000 euros sont débloqués pour récompenser les différents lauréats du Prix Jeunes Talents. Les élus ont voté une subvention de 5.000 euros au Comité régional de la recherche archéologique de Bourgogne. Enfin, 4 associations sportives recevront près de 2.000 euros pour financer des manifestations sportives et 15 associations bénéficieront de quelque 9.500 euros de subventions au titre du Fonds départemental d'Aide à la Vie Associative (FAVA).

Plus de 140.000 euros pour la réhabilitation de logements
Les élus ont validé une subvention de 107.500 euros au bénéfice de CDC Habitat pour l'écoréhabilitation de 43 logements à Brazey-en-Plaine. La Commission permanente a attribué 6.250 euros à 20 ménages côte-d'oriens pour des travaux d'amélioration énergétique de leur logement. L'opérateur Orvitis bénéficie enfin d'une subvention de 26.800 euros au titre du soutien à la production de logements conventionnés pour deux logements à Longvic.

Plus de 44.000 euros pour l'agriculture
Le Conseil départemental de la Côte-d'Or demeure très présent aux côtés des agriculteurs et éleveurs de nos territoires. La Commission permanente a ainsi validé l'attribution d'une subvention de 20.000 euros aux Haras de Meursanges, association qui oeuvre au développement de la filière équine. Par ailleurs, plus de 24.000 euros sont attribués à 3 exploitants au titre de l'amélioration de la qualité des systèmes de production.

POUR EN SAVOIR PLUS...

284.800 euros d'investissements dans les communes et les territoires
- Commune de Chevigny-Saint-Sauveur, pour la rénovation d'un gymnase : 42.000 euros
- Commune de Rouvres-en-Plaine, pour la rénovation de l'église : 1.200 euros
- Commune de Fresnes, pour la restauration de l'église : 55.800 euros
- Commune de Chevannes, pour la réfection du lavoir : 5.700 euros
- Commune de Mimeure, pour la réfection de la salle des fêtes : 21.350 euros
- Commune de Fontaine-lès-Dijon, pour la construction d'un restaurant scolaire : 21.350 euros
- Commune de Genlis, pour des travaux dans l'école : 7.600 euros
- Commune de Santenay, pour des travaux dans la mairie : 20.800 euros
- Commune de Nogent-lès-Montbard, pour la rénovation de la mairie : 11.200 euros
- Commune de Magny-la-Ville, pour la réhabilitation d'une salle communale : 21.350 euros
- Commune de Semarey, au titre de "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans la salle des fêtes : 4.000 euros
- Commune de Thorey-en-Plaine, au titre de "Village Côte-d'Or", pour l'aménagement d'un espace sportif : 5.000 euros
- Commune de Marey-sur-Tille, au titre de "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans l'école : 2.100 euros
- Commune de Marsannay-le-Bois, au titre de "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans la salle des fêtes : 5.000 euros
- Commune de Selongey, au titre de "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans le cimetière : 5.000 euros
- Commune de Santenay, au titre de "Village Côte-d'Or", pour des travaux dans la salle de réunion : 5.000 euros
- Commune de Vignoles, pour la construction d'un abribus : 2.000 euros
- Commune d'Orville, pour la réalisation de travaux de voirie : 25.500 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, pour la création de trois espaces numériques : 6.900 euros

Acteur majeur de l'insertion : 880.700 euros
- Trois personnes âgées, pour des travaux d'adaptation de leur salle de bain : 3.000 euros
- ARIQ BTP, au titre du FSE, en application du PLIE : 28.500 euros
- Creativ', au titre du FSE, en application du PLIE : 294.000 euros
- IRFA Bourgogne-Franche-Comté, au titre du FSE, en application du PLIE : 44.300 euros
- Amis'mots, au titre du FSE, en application du PLIE : 20.000 euros
- Centre social d'Arnay-le-Duc, pour son financement annuel : 11.000 euros
- Commune de Beaune, pour le financement du centre social : 11.000 euros
- Communauté de communes du Pays Châtillonnais, pour le financement du centre social culturel : 7.300 euros
- SIVU d'Epoisses, pour le financement du centre social : 5.600 euros
- Communauté de communes de la Plaine dijonnaise, pour le financement du centre social de Genlis : 11.000 euros
- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, pour le financement du centre social de Gevrey : 11.000 euros
- CCAS de Montbard, pour le financement du centre social : 9.100 euros
- Commune de Plombières-lès-Dijon, pour le financement du centre social : 5.300 euros
- Centre social du canton de Pouilly-en-Auxois, pour son financement annuel : 5.900 euros
- Commune de Saulieu, pour le financement du centre social : 8.800 euros
- CCAS de Semur-en-Auxois, pour le financement du centre social : 10.600 euros
- Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, pour le financement du centre social de Venarey : 8.300 euros
- Défis 21-Avenir environnement, dans le cadre du Plan patrimoine insertion : 151.000 euros
- GREN, dans le cadre du Plan patrimoine insertion : 59.300 euros
- Sentiers, dans le cadre du Plan patrimoine insertion : 234.600 euros
- SDAT ASCO, pour l'activité Inser'Vignes, dans le cadre de la reprise des activités de l'association Ressources : 22.000 euros
- Sentiers, pour l'activité patrimoine, dans le cadre de la reprise des activités de l'association Ressources : 52.000 euros
- Défis21-Avenir environnement, pour l'activité Lézardéco, dans le cadre de la reprise des activités de l'association Ressources : 12.000 euros

267.100 euros pour les collégiens
- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour l'acquisition de matériel : 1.200 euros
- Collège Le Parc, à Dijon, pour l'acquisition de matériel : 8.000 euros
- Collèges Marcelle-Pardé, à Dijon, pour l'acquisition de matériel et divers travaux : 35.700 euros
- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour l'acquisition de matériel : 4.800 euros
- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour l'acquisition de matériel et divers travaux : 33.300 euros
- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour l'acquisition de matériel et divers travaux : 26.600 euros
- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour l'acquisition de matériel et divers travaux : 13.400 euros
- Collège André-Lallemand, à Pouilly-en-Auxois, pour divers travaux : 10.200 euros
- Collège Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, pour divers travaux : 1.600 euros
- Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour divers travaux : 300 euros
- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour divers travaux : 2.000 euros
- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour divers travaux : 2.900 euros
- Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour divers travaux : 5.800 euros
- Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour divers travaux : 6.500 euros
- Collège Dinet, à Seurre, pour divers travaux : 5.700 euros
- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour divers travaux : 10.400 euros
- Collège Emile-Lepitre, à Laignes, pour divers travaux : 14.200 euros
- Collège Edouard-Herriot, à Chenôve, pour divers travaux : 700 euros
- Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour divers travaux : 3.600 euros
- Collège Montchapet, à Dijon, pour divers travaux : 3.500 euros
- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour divers travaux : 3.900 euros
- Collège André-Malraux, à Dijon, pour divers travaux : 20.200 euros
- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour divers travaux : 500 euros
- Collège Jean-François-Champollion, à Dijon, pour divers travaux : 17.000 euros
- Collège Henry-Dunant, à Dijon, pour divers travaux : 1.500 euros
- Collège Roland-Dorgelès, à Longvic, pour divers travaux et des frais de transport : 15.700 euros
- Collège Henry-Berger, à Fontaine-Française, pour divers travaux : 2.000 euros
- Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour divers travaux : 400 euros
- Collège François-Pompon, à Saulieu, pour divers travaux : 7.300 euros
- Prime SEGPA pour 55 élèves de 4ème et de 3ème : 7.900 euros

83.850 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement forestier et le soutien aux énergies
- Adhésion à l'association ATMO Bourgogne-Franche-Comté : 500 euros
- Commune d'Allerey, pour des travaux de voirie rurale : 3.200 euros
- Commune de Sussey, pour des travaux de voirie rurale : 13.600 euros
- Commune de Fontaine-lès-Dijon, pour des travaux de voirie rurale : 1.200 euros
- Commune de Bissey-la-Pierre, pour des travaux de dépressage : 2.300 euros
- Etablissement public territorial Bassin Seine Grands Lacs, pour des travaux de dépressage : 14.700 euros
- Hospices civils de Beaune, pour des travaux de régénération : 7.100 euros
- Commune de Flammerans, pour des travaux de régénération : 11.250 euros
- Commune de Pontailler-sur-Saône, pour des travaux de régénération : 7.300 euros
- Commune de Marigny-le-Cahouët, pour des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune d'Asnières-lès-Dijon, pour des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune d'Echevronne, pour des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Meursault, pour des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunications : 1.400 euros
- Commune de La Bussière-sur-Ouche, pour des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Chamesson, pour des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Morey-Saint-Denis, pour des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Vosne-Romanée, pour des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunications : 3.000 euros
- Commune de Bussy-le-Grand, pour des travaux de fauche : 250 euros

153.150 euros pour les associations, la culture, la jeunesse et les sports
- EBS Chenôve, pour une manifestation nationale de boules : 550 euros
- Alliance judo Besançon Dijon, pour un tournoi international : 1.000 euros
- Basket club de Chenôve, pour le tournoi des vendanges : 200 euros
- ASPTT Dijon cyclisme, pour le cyclo-cross : 200 euros
- Eve Georges, lauréate du Prix Jeunes Talents : 8.000 euros
- Yang Jeong Hyun, 1er accessit ex-aequo du Prix Jeunes Talents : 4.000 euros
- Groupe Hilldale, 2ème accessit ex-aequo du Prix Jeunes Talents : 5.000 euros
- Association Musicades Bourgogne, pour un projet dans le cadre de "Collèges en choeurs" : 10.000 euros
- Les traversées baroques, pour un projet culturel : 3.000 euros
- SARL Lugano-Cinéma Eldorado, pour un partenariat sur le cinéma : 38.700 euros
- Association CirQ'ônflex, pour un festival de cirque : 8.000 euros
- Compagnie Doubles Résonances, pour un festival : 10.000 euros
- Théâtre Gaston-Bernard de Châtillon-sur-Seine, pour son fonctionnement annuel : 50.000 euros
- 15 associations, au titre du FAVA : 9.500 euros
- Comité régional de la recherche archéologique de Bourgogne, pour son fonctionnement annuel : 5.000 euros

44.400 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural
- Haras de Meursanges, pour le développement de la filière équine : 20.000 euros
- 3 exploitants agricoles à Liernais, Nolay et Saint-Bernard, pour l'amélioration de la qualité des systèmes de production : 24.400 euros

Une politique du logement volontariste : 140.550 euros
- 20 ménages pour des travaux d'amélioration énergétique de leur logement : 6.250 euros
- Orvitis, au titre de la délégation des aides à la pierre : 26.800 euros
- CDC Habitat, pour l'éco-réhabilitation de 43 logements à Brazey-en-Plaine : 107.500 euros

314.600 euros pour la promotion des territoires, l'attractivité et le tourisme
- SARL Houberdon Valsan, pour le Prix Coup de coeur du Département au concours des métiers d'art : 500 euros
- Halte-discriminations, pour la Quinzaine de la diversité : 10.000 euros
- L'artifice, pour des journées professionnelles nationales : 1.500 euros
- Cercle laïc handball de Marsannay-la-Côte, pour le salon Artissimo : 1.000 euros
- Association pour le rayonnement de l'Abbaye de Fontenay, pour le concert du 900ème anniversaire de l'abbaye : 1.000 euros
- La Coursive Boutaric, pour le forum entreprendre dans la culture : 800 euros
- Union commerciale PAR'IS, pour la création d'un plan de ville : 3.000 euros
- Société APRR, pour l'implantation de 20 panneaux de signalisation d'animation culturelle et touristique : 258.200 euros
- Commune de Magny-sur-Tille, pour la valorisation d'un étang : 7.800 euros
- Les petits frères des pauvres – Fraternité Bourgogne-Franche-Comté, pour un événement dans le cadre de la Semaine bleue : 500 euros
- Délégation départementale de l'Association des paralysés de France, pour une soirée de solidarité : 700 euros

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