L’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté

L’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté est une association régionale qui regroupe localement tous les organismes Hlm et plusieurs SEM présents sur le territoire régional. Elle est membre de la Fédération Nationale des Associations Régionales (FNAR) et de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), confédération nationale.

En Bourgogne-Franche-Comté, l’Union Sociale pour l’Habitat est un acteur de premier plan dans l’économie régionale et représente :
• 30 organismes, dont 22 bailleurs qui gèrent un parc de logements Hlm ;
• 187 000 logements et 350 000 personnes logées, soit près de 15 % de la population régionale ;
• 1 000 logements démolis annuellement ;

Véritable « tête de réseau », l’association régionale représente le mouvement Hlm auprès des pouvoirs publics, des collectivités et de la diversité des acteurs de l’habitat.

• 2 000 à 3 000 logements rénovés énergétiquement annuellement – soit 100 à 150 millions d’euros de travaux ;
• 1800 constructions neuves – soit 250 millions d’euros de travaux ;
• 500 logements en accession sociale – 65 M€.
• Au moins 5 000 emplois générés dans la filière du BTP par an et plus de 3 500 collaborateurs dans les organismes Hlm.

Sa mission

Les HLM jouent un rôle fondamental vis-à-vis des territoires et des populations locales :
• Apportent la sécurité pour les ménages en territoires détendus
• Accueillent les ménages peu mobiles sur leur bassin de vie
• Amortissent les effets d’autres facteurs de fragilité qui handicapent les ménages
• Sont un levier économique et de cohésion sociale des territoires. Ils participent à la sauvegarde du patrimoine et à l’aménagement du territoire
• Sont facteur de cohésion sociale et territoriale

Le contexte actuel

En 2015, les organismes de Bourgogne et de Franche-Comté avaient publié un Manifeste qui avait sensibilisé l’État, les pouvoirs publics et les collectivités territoriales à une autre politique de l’habitat dans les territoires dits « détendus ». Aujourd’hui, dans un contexte législatif et réglementaire très contraignant, l’USH BFC porte le projet régional Hlm qui s’étend jusqu’en 2024.
L’attractivité est un maître-mot de ce projet : elle se comprend de manière globale en développant une réflexion de parcours résidentiel dans le cadre plus large de territoires où les questions de mobilité, d’emplois, de proximité sont socialement très importantes. Sur un plan économique, le projet prend en compte le contexte lié à l’entrée en vigueur de la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), à la Réduction du loyer de solidarité (RLS) et à la poursuite de politiques de décentralisation (projet de loi 3D). Autant d’éléments qui imposent aux organismes Hlm de repenser leurs stratégies. Cette évolution passera notamment par le développement de nouveaux services, une diversification des activités, une différenciation de l’action en fonction de la proximité ou au contraire de l’éloignement des pôles urbains et de services.

L’USH BFC impulse les échanges régionaux avec les collectivités en matière de cohésion sociale, économique et environnementale ; elle souhaite peser sur les politiques locales de l’habitat ; elle porte le mouvement des organismes de BFC tant au niveau régional qu’au niveau national.

Les regroupements des organismes

La loi ELAN a accéléré la tendance ancienne à la diminution du nombre d’organismes Hlm en exigeant une gestion d’au moins 12 000 logements pour les bailleurs, et un minimum de chiffres d’affaires pour les coopératives Hlm.

Au-delà de cette obligation, c’est aussi la volonté de l’Union régionale de mieux travailler avec les organismes, de mutualiser les moyens et les achats pour être encore plus efficaces.

En BFC se mouvement se traduit déjà par :
• La création de deux Société anonyme de coordination (SAC) : IDELIANS et AMPLITUDES ;
• La restructuration des ESH du groupe Action Logement (HABELLIS et NEOLIA) ;
• L’absorption par la SAIEMB de Grand Besançon Habitat ;

Les regroupements en Bourgogne-Franche-Comté au 15 octobre 2020

Les défis à relever

Face à la crise sanitaire actuelle, les bailleurs sociaux se mobilisent pour accompagner et répondre aux besoins des ménages les plus fragiles. Le jeudi 15 octobre dernier, lors d’un point presse, la nouvelle Présidente a présenté ses priorités :

Plus globalement, afin de favoriser l’idée d’un logement social pour tous et de qualité, Marie-Hélène Ivol a insisté sur l’importance de la mixité, mais aussi des rénovations énergétiques ainsi que des démolitions de logements inadaptés. « Le coronavirus, avec le développement du télétravail, a mis au jour les besoins de fibrer nos immeubles. Il va falloir permettre à nos locataires de pouvoir se connecter et travailler chez eux » ou encore aux élèves de pouvoir suivre « les cours à domicile.
Les organismes se tournent aussi vers l’utilisation du BIM (Building Information Model), outil de modélisation de la construction, pour concevoir, construire et gérer plus efficacement les immeubles. Les données BIM continueront d’être utilisées pour l’exploitation et la maintenance des équipements. (Néolia, Grand Besançon Habitat, Territoire Habitat) »

Sur le plan économique

• Un poids économique important en BFC : 20 % de l’activité du bâtiment en BFC provient du logement social ;
• Un contexte qui bouge : de nouvelles contraintes règlementaires, la paupérisation des locataires, la fibre et le numérique, la constitution de groupes coopératifs entre organismes Hlm pour mieux mutualiser et coopérer, en vue d’optimiser les moyens ;

Sur le plan social

Le leitmotiv est celui de la mixité sociale positive.
Le taux d’attribution des logements est très élevé en BFC dont le taux de succès est de 47% :
• Demandes de logements en BFC en 2019 : 46 553 dont 19 824 mutations (43 %) ;
• Attributions de logements en BFC en 2019 : 21 903 dont 6 808 mutations (31 %) ;
• Taux de succès : 47 %
De 21 % en France entière, le taux de succès est très différent d’une région à l’autre :

Taux de succès par région
SNE - Demandes en cours fin 2019 et demandes satisfaites en 2019
(extraction des données le 29/05/2020)

De 21 % en France entière, le taux de succès est très différent d’une région à l’autre :

• Il est nettement inférieur en Ile-de-France (10,1 %), en Corse (10,2 %) et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (12,9 %)

• Il est très élevé en Bourgogne-Franche-Comté, où près d’une demande sur deux est pourvue (taux de succès de 47,0 %)

Les bailleurs sociaux, au plus près des habitants pendant la crise sanitaire : La crise sanitaire a eu beaucoup d’effets sur le mode d’intervention des bailleurs, qui doivent repenser leur relation aux locataires (cellule d’appels et de suivis), repenser différemment la construction (vis à vis du télétravail, des espaces extérieurs et du maintien des seniors, par exemple).

• Pendant le confinement, un suivi personnalisé a été mis en place et assuré pour maintenir le lien social, par téléphone la plupart du temps, avec des interlocuteurs dédiés. Les bailleurs ont pu faire appel à des volontaires, notamment ;
• Les organismes ont accompagné les locataires en difficultés : suivi des irrégularités dans le paiement des loyers, la prévention et le traitement des impayés en lien avec les CCAS, FSL et CAF ;
• Les bailleurs réalisent des résidences sociales spécifiques, des pensions de famille, des résidences d’accueil dont la gestion est assurée par les acteurs de la solidarité, comme la résidence seniors les Séquanes de Mâcon habitat (en partenariat avec l’ADMR) ;
• Le maintien de l’autonomie des séniors le plus longtemps possible en Hlm est devenu crucial, comme nous l’avons encore vérifié pendant le confinement. Il faut repenser la construction.

Parvenir à relever ces défis implique d’envisager la construction de logements plus petits et urbains, de poursuivre les réhabilitations énergétiques, mais aussi de démolir une partie du parc de logements inadaptés ou ne rencontrant plus la demande.

Exemple de projets innovants

Pour François-Xavier Dugourd, vice-président de l’USH BFC, les innovations des bâtiments, autour du numérique et du lien social, doivent être au coeur de la stratégie du logement social.
La Bourgogne-Franche-Comté est, d’ores et déjà, un territoire d’innovations, notamment au travers de la domotique ou encore des questions environnementales.

Orvitis :
Le concept des nouvelles résidences Sérénitis
Les projets sont constitués de logements accessibles et adaptés, où l’on peut faire appel à un gestionnaire de résidence, qui est avant tout animateur du bienvivre ensemble. Au sein de la résidence, ou à proximité immédiate, des espaces collectifs, dédiés aux résidants, sont aménagés et équipés : salle de convivialité, espaces verts, aires de jeux urbains...
Via une plateforme numérique « tootela.net » et son animateur, le soutien et l’accompagnement sont au quotidien.
A partir d’une tablette fournie et d’une connexion internet haut-débit garantie, les résidents, qui au besoin sont formés, accèdent à :
• des informations et des services pour leur quotidien : entretien, maintenance, activités, actualités, rappel, services...
• des discussions organisées par Clubs : services d’Orvitis, voisins, proches...
• des centres d’intérêt personnel : contacts, photos…

Entre 2017 et 2020, sept résidences Sérénitis ont été ouvertes : 120 logements à ce jour et plusieurs en projets.

Territoire Habitat :
Production d’hydrogène, stockage et utilisation pour les besoins énergétiques d’un bâtiment démonstrateur de logements sociaux à Belfort
En 2018, Territoire habitat s’est engagé dans une réhabilitation visant l’étiquette de consommation « A », en s’appuyant sur une innovation technique de pompes à chaleur hybrides solaires développée par un industriel local.
Le bailleur souhaite aujourd’hui franchir un nouveau cap dans l’innovation et expérimenter un bâtiment autonome en énergie pour ses besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire, et non émetteur de CO2. Cette avancée permettrait de préconfigurer les bâtiments à horizon 2040/2050.
Deux bâtiments de 15 logements seront construits. Un bâtiment « démonstrateur » sera équipé d’un système de production, stockage et utilisation d’Hydrogène pour les besoins énergétiques du bâtiment. Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer la technologie innovante, sera construit au même endroit. Les deux seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives en collaboration avec les laboratoires de recherche locaux.
L’action portée par Territoire Habitat couvrira l’ensemble de la chaîne de production, de stockage et d’utilisation d’hydrogène.

Déclic OPAC :
Programme d’accompagnement des locataires pour l’aide à l’inclusion numérique (5 000 sur 3 ans).
L’OPAC Saône-et-Loire s’engage dans une démarche d’inclusion numérique et déploie un projet à l’échelle départementale pour accompagner ses locataires dans la société numérique.
Grâce à des ateliers animés par des partenaires locaux, les locataires pourront s’initier à la prise en main du matériel informatique, à la navigation sur internet, à l’utilisation d’une boîte mail ainsi qu’aux démarches administratives en ligne.
Près de 1 500 ateliers sont prévus sur une période de trois ans et devraient concerner 5 000 familles.

Habitat 25 :
Réhabilitation de 55 logements chemin du Sanatorium à Besançon
• Création d’une chaufferie collective bois & appoint gaz avec production ECS (remplacement chauffage électrique existant).
• Mise en place d’une production d’électricité photovoltaïque sur les immeubles (usage en autoconsommation collective).

Néolia :
le concept de « VillaGénération », récente opération à Audincourt (25)
Une offre de logements adaptés et un accompagnement favorisant l’autonomie, le confort et la sécurité :
• Une vingtaine de logements adaptés implantés autour d’une maison commune et d’espaces équipés pour la détente et la douceur de vivre, à proximité directe des commerces et services.
• Des logements et aménagements innovants pour favoriser et soutenir l’autonomie des seniors.
• Un hôte ou une hôtesse interlocuteur privilégié, présent(e) pour accompagner les clients dans leur quotidien et pour organiser un projet de vie sociale partagé avec les habitants (animations, contacts avec les partenaires, veille, assistance …)
• Des partenariats avec des acteurs territoriaux mis en place pour faciliter l’accès aux services de la vie quotidienne.

S’adressant aux séniors autonomes, ce concept bénéficie des adaptations et équipements nécessaires à la sécurisation et à la facilité d’usage des logements : plain-pied, équipements sanitaires adaptés (douche à l’italienne, siège de douche, barres d’appuis, WC surélevés, lavabo ergonomique…), volets roulants motorisés, organisation des logements limitant les couloirs.
Les constructions sont réalisées en ossature bois, s’inscrivant ainsi dans la logique de l’éco-quartier dont l’un des objectifs est de favoriser le développement durable.

OPH de Saint Claude :
la Résidence Le Pré Colas à Saint-Lupicin dans le Jura : « PassivHaus »

L’OPH de Saint-Claude a lancé en 2017 à Saint-Lupicin (Jura) la première opération à énergie positive de Bourgogne-Franche-Comté labéllisée PassivHaus.
Pas de chauffage. Soucieux de s’inscrire dans une démarche de valorisation des ressources locales, l’OPH a souhaité construire le bâti en associant une ossature Bois (du Jura) et une isolation Paille. Ces logements, conçus comme de véritables « cocons », préfabriqués en atelier, et montés sur place ne généreront pas de coût supplémentaire pour les occupants : apport solaire, confort d’été, équipements du logement.

• L’opération immeubles connectés « Smart Logement », Grand Dijon Habitat, Fontaine-d’Ouche, rénovation énergétique d’un îlot de 377 logements et mise en place d’une architecture numérique (installation et exploitation de capteurs dans les bâtiments) ;
Concrètement :
• le bâtiment et/ou logement seront dotés d’une architecture numérique Ready2Services (infrastructure réseau numérique mutualisée), qui va capter et enregistrer diverses données d’activités ;
• une application numérique (algorithme basé sur de l’Intelligence Artificielle) va procéder à des analyses techniques d’usage de ces données, pour optimiser de manière dynamique les consommations énergétiques du locataire et donner au bailleur des données analysées, des alertes, pour opérer des actions immédiates d’amélioration du fonctionnement du bâtiment ;
• de multiples services seront rendus possibles grâce à cette architecture numérique sur laquelle pourra se connecter tout applicatif, de quelque nature soit-il : vieillissement de la population et maintien à domicile, sécurité, services au locataire, santé, etc.

Cette architecture numérique sera déployée en 2022 dans 3 bâtiments (146 logements) de l’îlot Franche-Comté à la Fontaine-d’Ouche à Dijon.

Le programme mixte
(logements locatifs sociaux et accession sociale) des Résidences Saint John Perse à Dijon, Habellis.
Le programme comprend 24 logements dédiés à la location sociale et 16 logements dédiés à l’accession à la propriété. Le concept : une maison en pleine ville avec un jardinet à un prix accessible. Les maisons sont construites en ossature bois : le bois est un matériau naturel, durable et écologique. Il consomme très peu d’énergie pour être produit et mis en oeuvre.
C’est un excellent isolant. Il permet une économie d’énergie importante et permet de bénéficier d’un confort maximum, été comme hiver. La construction bois permet de préfabriquer une partie des éléments de la maison. Cela permet de réduire la production de déchets et la consommation d’eau sur le chantier.

Orvitis :
Le laboratoire de maintien à domicile
Le laboratoire de maintien à domicile est une expérimentation d’innovations sociales et technologiques, portée par Orvitis et visant à lutter contre l’isolement des seniors et la fracture numérique dans son parc de logements sociaux. Soutenu par le Conseil Départemental et le Cercle Entrepreneurs et Territoires dans le cadre du vaste projet Futurs21, le Laboratoire de Maintien à Domicile d’Orvitis s’adresse à un panel de 350 locataires volontaires, de plus de 65 ans, répartis sur l’ensemble de la Côte-d’Or.
Les travaux du laboratoire ont permis d’expérimenter les dernières solutions de domotique en réunissant dans un appartement toutes les innovations technologiques qui pourraient être déployées à plus grande échelle dans les logements Orvitis de demain. Les locataires ont été invités à les tester sur place, permettant ainsi d’en mesurer directement l’intérêt et l’impact sur les gestes du quotidien.
Le laboratoire de maintien à domicile, c’est aussi le développement d’une toute nouvelle messagerie résidentielle, spécialement conçue pour les seniors.
Tootela est déployée directement au domicile de ces 350 volontaires.
Grâce au soutien du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, de la CARSAT, de l’AG2R La Mondiale et du FSI porté par l’USH Bourgogne, les locataires les plus éloignés du numérique bénéficient gratuitement d’une tablette et d’une connexion internet, pendant toute la durée de l’expérimentation pour tester cette nouvelle messagerie résidentielle. Cette solution a notamment permis à plus de 40 seniors vivant seuls à domicile de rester en contact avec leurs proches et voisins en respectant les consignes de distanciation physique. Les premiers résultats sont prometteurs et s’observent sur le renforcement des liens et de l’entraide entre seniors.

Le programme NPNRU
Quartier du Banlay à Nevers
Démolition de 570 logements et 415 rénovations énergétiques (25 millions d’euros d’investissement).

La Résidence Folie Jeannot
Quartier Les Chaillots à Sens,Une réhabilitation soucieuse de l’environnement. Habellis a engagé des travaux de réhabilitation thermique sur 94 logements proposant un isolant biosourcé : le liège. Un matériau d’origine 100 % naturel, le liège est un matériau de haute qualité environnementale, il est imputrescible, recyclable et biodégradable. En complément, plusieurs façades ont été végétalisées.

Fort de son engagement, Habellis, en obtenant la certification Label performance énergétique (BBC Effinergie rénovation) souhaite promouvoir un habitat différent, économe en énergie, confortable et respectueux de l’environnement.
L’ambition du mouvement HLM régional se veut soucieuse de l’environnement et résolument sociale !