Face aux difficultés de trésorerie rencontrées par le monde agricole, aggravées par la sécheresse et la canicule de cet été, les services de l’État accélèrent le versement des aides de la Politique agricole commune (PAC). En Côte-d’Or, 2 414 exploitations agricoles vont bénéficier d'une avance, pour un montant total de 77,6 millions d’euros, versée d'ici au 20 octobre par l’Agence de service et de paiement (contre 72,2 M€ en 2025).
COMMUNIQUE
Un soutien financier immédiat pour les agriculteurs
Pour apporter davantage de trésorerie aux exploitations, la ministre de l’Agriculture a décidé de relever le taux d’avance des aides du premier pilier de la PAC de 70 % à 75 %, et de le maintenir à 85 % pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), soit le maximum autorisé par l’Union européenne. Cette décision s'appuie notamment sur les souplesses accordées par la Commission européenne dans le cadre du plan engrais.
Ces versements concernent les principales aides au revenu de la PAC (aide de base au revenu, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, Ecorégime, aide redistributive) ainsi que certaines aides structurantes (notamment l’ICHN et la plupart des aides couplées animales).
Des aides versées au plus grand nombre, sans attendre la fin de tous les contrôles
Au total, 2 414 exploitations bénéficieront de cette première vague de paiements, y compris celles pour lesquelles les contrôles sur place ne sont pas encore achevés. Une décision appliquée dès 2025 pour éviter que ces procédures ne retardent le soutien financier aux exploitations.
En Côte-d’Or, le taux d’agriculteurs demandeurs de l’aide de base au revenu et bénéficiant des avances atteint 99,4 %, un taux supérieur à la moyenne nationale (98,2 %) et plus élevé que l’an dernier (98 %). Ce résultat est le fruit d’une forte mobilisation des services de la Direction départementale des Territoires (DDT) et de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Les dossiers éligibles qui n'ont pas encore été réglés feront l'objet de versements complémentaires réguliers. Le paiement du solde interviendra à compter de la première quinzaine de décembre.
Une PAC mobilisée pour faire face aux conséquences de la crise climatique
Après un été marqué par une sécheresse et une canicule particulièrement éprouvante pour les exploitations, la PAC doit jouer pleinement son rôle de filet de sécurité pour les agriculteurs.
À la demande de la ministre de l’Agriculture, toutes les dérogations permises par la réglementation européenne de la PAC ont également été mobilisées, afin que les agriculteurs ne soient pas pénalisés dans le montant des aides perçues lorsque les conséquences des aléas climatiques les empêchent de respecter certaines obligations.
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