A la rencontre du Pays Seine-et-Tilles.

24 août 2015

Partez avec l'Echo des communes à la rencontre d'un territoire au patrimoine naturel riche, doté de paysages et de villages d'exception, d'un tissu économique dynamique… Mais au fait, un Pays "ça sert à quoi ?". Réponse avec Catherine Louis, Présidente du Pays Seine-et-Tilles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays Seine-et-TillesIl existe 5 pays en Côte-d'Or, le Châtillonnais, l'Auxois-Morvan, le Beaunois, la Plaine de Saône-Vingeanne et le Pays Seine-et-Tilles.

 

Situé au nord de l'agglomération Dijonnaise, composé des Communautés de communes des Sources de la Tille, des Vallées de la Tille et de l'Ignon; Forêts, Seine et Suzon et du Canton de Fontaine-les-Dijon, le Pays Seine-et-Tille comprend 66 communes pour 25 183 habitants.

Il est à la fois un territoire rural et périurbain.

La polyculture et l'élevage caractérisent son agriculture. Son tissu économique est marqué par des établissements de hautes technologies (CEA Valduc), de logistique (Transports Cordier) et de renommée mondiale telle que la Sté SEB. La présence de ces enseignes internationales, d'un Club de 70 entreprises et la mise en place d'une politique d'accueil économique donnent à ce pays tous les moyens à son développement.

Situé au cœur du Seuil de Bourgogne, ses paysages de forêts et de vallées témoignent de ses richesses naturelles et patrimoniales. Son cadre de vie incontestable et sa proximité de la métropole régionale font de ce Pays un territoire attrayant.

Son tissu associatif dense et l'organisation de nombreuses manifestations sont le reflet d'un territoire vivant et solidaire.

"Qualité", "Equilibre" et "Vivacité" sont les maîtres mots du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne. 

 

 

 

 

Pays Seine-et-Tilles

Le Pays en chiffres :

1 130,5 km²

4 Communautés de Communes

66 communes

25 466 habitants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Territoire: 4 Communautés de communes

 

Communauté de communes des Sources de la Tille

Président de la CC: Jean-Marie MUGNIER
Rue Pauféri 21 580 GRANCEY-LE-CHÂTEAU
Tel : 03.80.75.69.80.

AVOT - BARJON - BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE - BUSSIERES - COURLON - CUSSEY-LES-FORGES - FRAIGNOT-ET-VESVROTTE - GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE - LE MEIX - SALIVES


Communauté de communes du Canton de Selongey

Président de la CC: Charles POUPON
rue Rang Pastourelle 21 260 SELONGEY
Tel. : 03.80.75.51.11.

BOUSSENOIS - CHAZEUIL - FONCEGRIVE - ORVILLE - SACQUENAY - SELONGEY - VERNOIS-LES-VESVRES - VERONNES

 

Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon


Présidente : Catherine LOUIS, Conseillère Départementale, Présidente du Pays
4 bis, rue des Écoles
21380 Messigny-et-Vantoux
Tel : 03.80.35.43.96. Site: cc-forets-seine-suzon.fr

BLIGNY-LE-SEC - CHAMPAGNY - CHANCEAUX - CURTIL-SAINT-SEINE - DAROIS - ETAULES - FRANCHEVILLE - FRENOIS - LAMARGELLE - LERY - MESSIGNY-ET-VENTOUX - PANGES - PELLEREY - POISEUL-LA-GRANGE - PONCEY-SUR-L'IGNON - PRENOIS - SAINT-MARTIN-DU-MONT - SAINT-SEINE-L'ABBAYE - SAUSSY - SAVIGNY-LE-SEC - TROUHAUT - TURCEY - VAL-SUZON - VAUX-SAULES - VILLOTTE-SAINT-SEINE

 

Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon



Président de la CC : Luc BAUDRY
1 allée Jean Moulin 21 120 IS-SUR-TILLE
Tel : 03.80.95.32.41. Site : covati.fr

AVELANGES - CHAIGNAY - COURTIVRON - CRECEY-SUR-TILLE - DIENAY - ECHEVANNES - EPAGNY - GEMEAUX - IS-SUR-TILLE - LUX - MARCILLY-SUR-TILLE - MAREY-SUR-TILLE - MARSANNAY-LE-BOIS - MOLOY - PICHANGES - POISEUL-LES-SAULX - SAULX-LE-DUC - SPOY - TARSUL - TIL-CHATEL - VERNOT - VILLECOMTE - VILLEY-SUR-TILLE

 

 

 

Pays Seine-et-TillesRencontre avec Catherine Louis, Présidente du Pays Seine-et-Tilles

Catherine Louis, est maire de Val-Suzon, Présidente de la Communauté de communes de Forêts Seine et Suzon, Conseiller départemental du canton d'Is-sur-Tille. Présidente du Pays Seine-et-Tilles.

 

 

 

 

 

 

 

Echo des communes : comment arrivez-vous à exercer vos différentes fonctions d'élue ?

 

Catherine Louis : Beaucoup de travail et 2 raisons
- J'ai abandonné depuis les années 2000 mon activité professionnelle et je consacre 100% de mon temps à la cause publique avec enthousiasme et détermination ; ces motivations sont indispensables, sans elles on ne peut écouter, partager, convaincre.

- J'exerce des fonctions au sein de plusieurs collectivités mais il y a une cohérence dans mes missions. A des échelons différents, ce sont quasiment les mêmes  fonctions, avec ces mêmes objectifs, défendre, gérer et développer les territoires.

En fait ces différentes missions me permettent d'avoir une vision globale du territoire, cela me permet de travailler  du général au particulier et vice et versa. Mes différentes expériences, celles d'élue rurale de base, servent à l'élue générale, cela me permet de remonter les bonnes informations au niveau du département. Je suis le porte-parole des besoins et attentes des élus municipaux. En tant qu'élue départementale, j'ai une bonne connaissance de la politique menée par le Conseil Départemental, définie par son assemblée et validée par son son président François Sauvadet. Les connaissances issues de mes fonctions départementales me permettent de conseiller les élus des communes et de la communauté de communes.

Je suis une fervente défenseur de la ruralité "La ruralité n'est pas un gros mot, elle a des atouts qu'il faut exploiter et défendre", je fais en sorte que dans chaque fonction que j'exerce, à tous les échelons, ce combat soit une réalité.

 

Echo des communes : quelle est votre vision de la vie d'un élu ?

 

Un élu prend l'engagement de travailler pour le bénéfice des autres. Il faut rendre à la population sa confiance.

 

Echo des communes : y a-t-il parfois des découragements ?

 

La vie d'élu est à la fois enthousiasmante mais parfois fatigante et démoralisante car l'élu est souvent critiqué ; on attend souvent tout de lui… Il faut savoir écouter, accompagner mais aussi dire non.

 

Echo des communes : pourquoi dites-vous souvent que le Pays est une boîte à outils ?

 

Effectivement, je trouve que cette définition caractérise parfaitement l'état d'esprit du "Pays", mais ma définition exacte est encore plus précise, "Le Pays est une boîte à outil au service de son territoire, il est créé à l'initiative des élus afin de mettre en commun des actions pour l'aménagement, le développement et la promotion de son territoire. Il est issu des Contrats de Plan Etat-Région (C.E.P.R). Ainsi, un Pays n'est pas une collectivité territoriale (Communes, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat) mais une structure juridique, souvent une association. Retenez simplement que le Pays est issu de la volonté d'élus locaux de se réunir autour d'objectifs pour le développement de leur territoire et dont le budget provient de subventions de l'état."

 

Echo des communes : quelle est votre vision du Pays Seine-et-Tille, ses atouts et faiblesses?

 

- Ses atouts : un tissu économique dynamique et reconnu avec des entreprises de pointe.

Des villages de charme qui ont su garder leur caractère rural et authentique.

L’eau, le massif forestier, patrimoine naturel préservé et classé, font du Pays, un territoire où il fait bon vivre.

- Ses faiblesses : la proximité de la capitale bourguignonne et des villages peu équipés en commerces ou en services de proximité. Il faut rester vigilants à l’animation de nos villages ruraux !

 

 

Le Pays Seine-et-Tille

 

Le Pays Seine-et-Tilles : histoire, missions et fonctionnement.

 

 

 

 

 

Le Pays Seine-et-TillesLe Pays Seine-et-TillesLe Pays Seine-et-Tilles

 

 

- Histoire

 

Depuis 1984, l'Aménagement du Territoire est rythmé en France par la signature de Contrats entre l'Etat et les Conseils régionaux.

 

En 2000, a été signée la 4ème génération de Contrats de Plan Etat-Région, dit C.P.E.R. sur la période 2000-2007.

 

Outre le financement de grandes infrastructures, ce contrat comprenait un volet territorial: il prévoyait la signature de contrats financiers avec les Territoires Bourguignons ayant pour objectif de financer des politiques d'Aménagement du Territoire et de Développement Local différenciées et adaptées à une échelle infra-régionale.

 

La démarche se voulait souple, ascendante et volontaire. Pour en bénéficier, les territoires devaient s'organiser en Pays définis par un cadre législatif (loi "Pasqua" de 1995 et loi "Voynet" de 1999): la réalisation d'un Projet de Territoire (Charte de Pays); et la mise en place d'une démocratie participative par la formalisation d'un "Conseil de éveloppement".

 

Dans un souci d'efficience, et afin d'éviter l'émiettement de ce volet territorial, l'Etat et le Conseil régional de Bourgogne ont ajouté deux critères dits "d'effet de seuil" : les Pays devaient comprendre au moins 4 cantons et 15 000 habitants.

 

C'est ainsi, qu'en 2002, les élus des cantons de Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Saint-Seine-l'Abbaye et Selongey ont décidé de s'organiser en créant l'Association Seine-et-Tilles en Bourgogne, structure juridique choisie pour porter la démarche de Pays.

 

Conformément aux règles définies précédemment, le Pays Seine-et-Tilles dispose d'une part d'une structure porteuse associative composée d'élus (l'Association Seine-et-Tilles en Bourgogne) et d'autre part d'un Conseil de Développement constituant l'organe représentant la Société Civile.

 

Leur rôle est bien défini : l'Association négocie, gère le contrat et valide les opérations; Elle est composée de 6 représentants par Communauté de Communes.

 

Le Conseil de Développement formule, quant à lui, des propositions, suit la mise en œuvre du Contrat et participe à son évaluation. Il regroupe, en plus des élus de l'association, des socioprofessionnels (industriels, commerçants, artisans et agriculteurs) et de représentants associatifs et personnalités qualifiées.

 

 

- Missions

 

Son rôle se limite essentiellement – sauf exception – à des fonctions de mobilisation, de communication, de médiation et de coordination pour que les opérations identifiées dans le contrat, dont il a la gestion, puissent être mises en oeuvre. En d'autres termes, il est rarement maître d'ouvrage des opérations inscrites au Contrat.

 

La proximité des cantons (plus petit Pays de Bourgogne), la problématique à la fois rurale et périurbaine, le dynamisme économique et démographique et la forêt ont été les principaux éléments qui ont motivé leur décision.

 

Le Pays Seine-et-Tilles a rejoint 4 autres territoires en Côte d'Or :

Le Châtillonnais, l'Auxois-Morvan, le Beaunois et la Plaine de Saône-Vingeanne. On compte aujourd'hui 17 Pays en Bourgogne.

Ce sont avant tout les collectivités du territoire et parfois des porteurs de projets privés qui le sont.

Le Pays n'a pas de compétences, ne gère pas de services. Il est ainsi un outil de Développement Local au service des Communautés de Communes.

 

- Fonctionnement

 

Pour pouvoir fonctionner, le Pays dispose d'un Chef de Projet, seul salarié de l'association.

Pour aider le territoire à animer et mettre en  œuvre certaines actions stratégiques, le Contrat de Pays peut financer, pendant sa durée, une ingénierie thématique portée par ses Communautés de Communes ou des associations existantes. Un conventionnement temporaire est donc signé entre l'Association Seine-et-Tilles et les partenaires concernés.

Les financeurs soutiennent à hauteur d'environ 80% les coûts de fonctionnement du Pays pour mettre en œuvre le contrat : Ingénierie, communication, démarches identifiées. Les 20 % restant sont à la charge des Communautés de Communes.

 

 

 

 

2004-2007 : Un premier Contrat

 

Après avoir réalisé, sa Charte (acte fondateur du Pays) en 2003, l'Association Seine-et-Tilles en Bourgogne a donc signé en 2004, un premier Contrat de Pays avec l'Etat et la Région.

 

Celui-ci avait permis d'apporter 1 719 574 € de crédits territoriaux du CPER (contrat de Plan Etat-Région) et environ 3 M d'€ de crédits sectoriels. L'objectif du Pays n'était pas de mettre en œuvre toute sa stratégie identifiée dans sa Charte évitant une dispersion de son action sans efficacité. Il a donc fait des choix stratégiques afin de concentrer son effort sur 25 actions.

 

Ce Contrat de Pays a été fortement marqué par des opérations d'investissement puisque 79 % des subventions se sont portées sur des opérations de ce type. Cette analyse est le reflet de la stratégie du Pays à encourager la mise en œuvre d'équipements structurants évitant ainsi le "saupoudrage".

 

Plusieurs opérations sont à citer : en matière de services (Maison de Services publics liés à l'emploi à Is-sur-Tille), de politique jeunesse (Pôle-enfance de Bligny-le-Sec), de développement culturel (l'Abreuvoir à Salives), sportive (Centre d'hébergement pour sportifs à Selongey), et d'environnement (1ère Charte Forestière portée par le Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine).

 

 

2008-2014 : Un second Contrat

 

En 2008, l'Etat et la Région ont engagé un 5ème contrat de plan jusqu'en 2014. C'est dans ce cadre que le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne a négocié puis signé un nouveau Contrat de Pays. Le Conseil général de la Côte d'Or a également décidé de le cosigner en apportant 60 000 € d'aide par an pour soutenir les Territoires.

 

Ce second Contrat 2008-2014, a mis l'accent sur 4 thématiques :

-le cadre de vie,

-l'économie,

-le sport/la culture

-les services.

 

 

Cadre de Vie : Un développement urbain respectueux des richesses naturelles du Pays

 

 

Accompagner l'urbanisation du Pays

 

L’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire posait l’enjeu majeur de la maîtrise de l’urbanisation et de la qualité architecturale. C'est ainsi que le Contrat de Pays a soutenu des opérations telles que le soutien financier à la réalisation de Documents d’Urbanisme (Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Selongey) et la réalisation d'un Cahier de recommandations architecturales urbaines et paysagères.

Par ailleurs, en 2013, le Pays a également accompagné des Communautés de Communes dans leur première réflexion concernant la réalisation d'un Schéma de Cohérence Territoriale :

Présentation; prise de compétences statutaires.

Développement raisonné de l'Habitat

En partenariat avec les 4 Communautés de Communes, le Contrat de Pays a permis, en 2014, le lancement des démarches pré-opérationnelles d'amélioration de l'habitat, préparant ainsi un futur conventionnement avec les intercommunalités, l'ANAH, le Conseil général et le Conseil régional. Cette opération inscrite dans un Plan Climat-Energie du Territoire, permettra de financer des travaux d'amélioration de l'habitat type OPAH ou PIG.

 

Pays Seine-et-TillesMettre en  œuvre la Charte Forestière du Pays

 

Inscrite dans le premier contrat de Pays 2005-2007, la Charte Forestière de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine a connu un succès significatif caractérisé principalement par la création d'une véritable filière bois-énergie. Le deuxième contrat de Pays a permis d'étendre cette démarche à tout le Pays Seine-et-Tilles. Cette démarche, appelée également Stratégie Locale de Développement Forestier, a identifié quatre axes de travail :

Gestion des peuplements forestiers, Dynamisation des filières locales d'utilisation du bois, Cynégétique, Ecotourisme

Ainsi, pour la mettre en œuvre le territoire a pu bénéficier d'aides de fonds européens (FEADER), de l'Etat, du Conseil régional et de 30 000 € par an du Conseil général.

Au-delà du financement de projets qui concernent tout le Pays (Schéma de dessertes forestières, nouvelles chaudières bois, brochures touristiques…), plusieurs opérations ont concerné plus spécifiquement le canton de Saint-Seine-l'Abbaye : le soutien de la fête du Bois à Francheville, la réalisation d'un camp de vacances autour de la forêt entre les centres de loisirs du Pays de Saint-Seine et la COVATI, l'aménagement de sentiers randonnée (sources de l'Ignon),…

L'animation de cette Charte est toujours assurée par la Communauté de Communes jusqu'en 2015 et financée par convention à 100 % par le Contrat.

 

 

Développement Economique

 

 

Agriculture:

Les projets agricoles inscrits au contrat s'orientent autour de l'emploi, le développement des bio énergies et l'innovation.

Le contrat de Pays a permis notamment de réaliser en 2013, un programme territorial de développement de la méthanisation.

Plusieurs projets vont déjà se concrétiser (en construction à Salives, à moyen terme à Is-sur-Tille).

Afin de promouvoir l'agriculture locale, le Contrat a également soutenu en 2011 une manifestation agricole de grande envergure présentant la technique "de semi-direct sous couvert végétal". Près de 700 personnes ont participé à cette journée organisée par le GEDA de la Tille qui regroupe 38 exploitations du Pays.

Encourager l'accueil, la création d'activité et la mise en réseau des entreprises:

Dès 2004, le Pays Seine-et-Tilles a signé une convention de partenariat toujours en vigueur avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Or et le Club Entreprendre. La CCI créa ainsi une antenne pour le territoire. Le Club Entreprendre représentant près de 70 entreprises et associant les élus du territoire, assure, quant à lui, l'animation économique du Pays.

Plusieurs opérations sont ainsi mises en oeuvre : Formations collectives pour les collaborateurs; réunions thématiques associant tous les élus; partenariats avec les collèges; visites d'entreprises, démarche d'accueil de nouveaux arrivants et salariés ("Instalisy" avec la CCI 21; Réalisation d’un Guide des nouveaux arrivants et salariés); Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences (GPEC); formations et placements en entreprises.

 

Développement touristique

Le tourisme constituait une grande priorité du territoire. Pour mettre en œuvre sa stratégie, une convention avec  l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine avait été signée pour financer une ingénierie jusqu'en 2013. Un plan d'actions a été ainsi défini sur 3 orientations : la communication, la promotion ainsi que le développement et la structuration de l'offre.

Le contrat a permis de réaliser des outils de communication tels que des guides touristiques en partenariat avec les Point I et OTSI, brochures groupes, participer à des salons (Loisiroscope, Bruxelles). Sur le développement de l'offre, plusieurs opérations d'investissements ont été soutenues: création de sentiers de randonnée (Ex: Sentiers des Eoliennes), réalisation d'une aire de repos pédagogique de la Bergerie (Saint-Seine-l'Abbaye), soutien à la réalisation de 6 hébergements touristiques labellisés et de qualité dont 2 sur la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (Saussy et Chanceaux).

 

 

Le Sport et la Culture vecteurs du lien social

 

Les activités sportives, culturelles et de loisirs constituent une priorité territoriale forte. Le Pays voit son avenir  notamment à travers cette vitalité associative ne souhaitant pas devenir un simple territoire dortoir. Il considère le sport et la culture comme des vecteurs significatifs de lien social et d'émancipation.

 

En matière sportive, le Contrat de Pays soutient le réseau local des Clubs Sportifs formalisé par l'association DESSETI

(Développement du Sport en Seine-et-Tilles) par le financement d'opérations de développement en direction des Clubs : Emploi, équipements, communication, événementiels.

Le Contrat a soutenu également l'investissement sportif tel que l'extension du centre d'hébergements pour sportifs handicapés à Selongey.

 

En matière culturelle, le Pays Seine-et-Tilles bénéficie d'un Contrat Local d'Education Artistique en s'appuyant sur la salle de spectacle de l'Abreuvoir. Une convention de partenariat a ainsi été signée pour la mettre en œuvre. Ce dispositif soutenu par le ministère de la Culture a permis de financer plus de 30 projets de pratiques artistiques sur tout le territoire dans une démarche pédagogique. De nombreuses opérations en direction des jeunes (écoles, Maison d'enfance de Saint-Seine-l'Abbaye, collèges) ou intergénérationnelles (Maisons de retraites), ont pu être mises en œuvre sur le territoire.

Le Contrat a également soutenu la création d'une salle de spectacle à Is-sur-Tille, la rénovation d'une école de musique intercommunale ou l'équipement du Foyer Lescure à Selongey.

 

 

Le développement de services à la population

 

Les dynamiques migratoires observées sur tout le territoire traduisent bien la nouvelle attractivité foncière du Pays. En conséquence, le maintien d’un niveau qualitativement et quantitativement élevé, voire renouvelé de services de proximité (publics, services de santé, petite enfance…) à partir de l’armature urbaine actuelle est apparu indispensable pour fixer les populations.

C'est ainsi que le contrat a soutenu des opérations de développement autour de 2 types de services prioritaires : l'Enfance-jeunesse et la Santé.

 

Amélioration de l'offre de services petite enfance et jeunesse

Le soutien aux projets enfance-jeunesse a été la plus grande orientation du contrat. En effet, la question de l’accueil de l'enfance était prépondérante face aux dynamiques migratoires. Or, il apparaissait que l’offre actuelle restait insuffisante pour faire face à une demande croissante.

Cette problématique prend également en compte les nouveaux modes de vie de la population notamment du fait des relations domicile-travail très présentes sur le Pays.

En matière de petite-enfance, a été soutenue la réalisation d'une structure Multi-accueil à l'enfance pour la COVATI (Crèche, Halte-garderie).

La Communauté de Communes du Pays de Saint Seine avait, quant à elle, signé une convention de partenariat avec les 2 autres intercommunalités permettant la mise en place d'un 2nd Relais Petite Enfance itinérant (R.P.E.). Les  équipements d'animation et le véhicule ont également été soutenus par le Contrat.

Par ailleurs les projets intercommunaux en direction des services péri-scolaires ont été également soutenus. Le Pôle enfance de l'Ignon (à Lamargelle) a ainsi bénéficié d'une aide à l'investissement.

 

Développement de l'offre de santé

Le Pays Seine-et-Tilles, à l'image des tendances conjoncturelles en milieu rural, souffre d'une problématique en termes d'offre de soins.

L'objectif est d'établir une coordination entre institutions, Collectivités Locales et professionnels de santé autour d'un projet territorial. C'est ainsi qu'une Maison de Soins Intercommunale et Pluridisciplinaire a été soutenue par le Contrat.

 

 

Quel bilan physico financier de ce contrat ?

Pays Seine-et-Tilles

 

Ce Contrat de Pays s'est terminé au 31 décembre 2014, quelques enseignements peuvent être tirés.

Le montant total des opérations s'élève à de 9 997 362 €. Le taux d'aides s'élève à plus de 66 %.

Les crédits engagés se sont largement orientés vers l'investissement avec un taux de 81 %.

Il est à noter qu'avec 35 % des crédits, l'enfance-jeunesse est la thématique qui a le plus bénéficié du Contrat de Pays

 

 

Quelles sont les perspectives ? 

Le Conseil régional de Bourgogne a décidé de réaliser des contrats Territoriaux avec les Pays Bourguignons dans le cadre de la programmation 2015-2020. Il s'est appuyé sur son Schéma Régional d'Aménagement Durable du Territoire (SRADDT) validé en 2014. Celui-ci fixe ainsi ses priorités et son nouveau cadre d'intervention en direction des Pays.

Il a défini deux orientations thématiques: les territoires devant s’engager à traiter de façon dominante une des deux :

o S’engager dans une politique régionale d’attractivité et d’accueil se déclinant sur les territoires : capter des populations, renouveler les actifs, maintenir les habitants.

o Engager les territoires sur la voie de la transition énergétique et écologique et ces trois piliers : sobriété énergétique, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables.

Par ailleurs, la rédaction des programmations des Fonds Européens sur la période 2014-2020 est terminée. L'un de ces fonds, nommé "LEADER", a identifié les Pays de Bourgogne comme bénéficiaires de ces contrats territoriaux.

Le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne s'est porté candidat au 15 décembre 2014. Un premier avis favorable a été donné par la Région, autorité de gestion des fonds européens.

Ainsi, le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne pourra évoluer en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (Forme de Syndicat Mixte), lui permettant notamment de contractualiser et de porter l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

 

 

 

Pour en savoir plus, sortir, se promener, gastronomie, économie... tourisme, patrimoine...

Pays Seine-et-TillesTéléchargez la brochure

http://www.pays-seine-et-tilles.fr/

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