Jacques Jacquenet, Président du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, Nicolas Urbano, Maire de Fontaine-Française et François Perrin, Président du Conseil d’exploitation de la régie Côte-d’Or Chaleur ont inauguré le réseau de chaleur de Fontaine-Française ce vendredi 2 juin 2023 en présence de Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, Amelle Ghayou, Sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la Préfecture de la Côte-d’Or représentant le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Préfet de la Côte-d’Or, Adrienne Simon-Krzakala, Directrice régionale de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté, Stéphane Woynaroski, Conseiller régional délégué en charge de la biodiversité et de l’eau, représentant Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté,  François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, des partenaires financiers, des entreprises et des élus.

UN PROJET AU CŒUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Par rapport aux anciens systèmes de chauffage, cette nouvelle installation permet à la commune d’atteindre ses objectifs de maîtriser sa facture énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre : 400 tonnes de CO2  par an rejetées en moins dans l’atmosphère et d'utiliser une énergie locale et renouvelable.

Une chaufferie biomasse alimentant 835 mètres de réseau
D’une longueur de 835 mètres, le réseau dessert 11 bâtiments. Une chaudière bois de 600 kW, suppléée par un appoint au fioul, a été installée. Elle permet un confort des usagers identique par rapport à l’ancien système de chauffage.
Ce nouvel équipement contribue au développement de la filière bois locale : la SAS Pôle Biomasse Hautes-Côtes située à Chamboeuf (21) fournit les quelques 630 tonnes de plaquettes nécessaires au fonctionnement du réseau.

Un projet au coeur de la transition énergétique
Initié par la ville de Fontaine-Française, le projet a été confié au SICECO qui le finance et l’exploite via sa régie Côte-d’Or Chaleur. D’un montant de 1 600 000 € HT, dont 838 000 € de subventions (Feder-Région, ADEME Fonds Chaleur, Département), il confirme l’action de ce territoire dans la transition énergétique : par rapport aux anciens systèmes de chauffage et en l’absence de la possibilité de s’alimenter en gaz, la chaufferie permet d’éviter le rejet de 400 tonnes de CO2 dans l’atmosphère, soit l’équivalent de 200 voitures parcourant annuellement 15 000 km.

Des intérêts économiques, écologiques et sociaux
La mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse présente de multiples avantages. Elle permet d’utiliser une des énergies les moins chères du marché (en moyenne 22 à 32 € TTC/MWh entrée chaudière pour le bois déchiqueté) et dont le coût est plus stable que celui des énergies fossiles, telles que le fioul ou le gaz.
Elle dynamise l’activité locale en ayant recours à des fournisseurs de bois locaux. Du coup, elle est source de maintien et de création d’emplois dans la filière forestière (valorisation des sousproduits de bois, entretien des équipements, ..). Le patrimoine forestier est mis en valeur par un entretien et une exploitation respectueux de l’environnement.

À L’INITIATIVE DU PROJET

Nicolas Urbano, maire de Fontaine-Française

« Dans la commune, nous réfléchissions à mutualiser le système de chauffage pour plusieurs bâtiments. En parallèle, nous souhaitions supprimer 5 chaudières fioul. Une concertation s’est alors ouverte avec le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or. Suite à une étude de faisabilité positive, nous avons fait le choix de l’installation d’un réseau de chaleur, améliorant ainsi sensiblement le bilan carbone de la commune. Comme nous avions transféré la compétence « énergie » au SICECO, il était cohérent, de notre point de vue, que ce soit lui qui se charge de la construction et de l’exploitation  de ce réseau. Les abonnés sont le gymnase, le foyer ADAPEI, la maison de retraite Gabriel Couturier, des logements  ORVITIS (3 bâtiments), le collège, le pôle scolaire et la cantine périscolaire. Pour la construction, le SICECO a fait appel à des entreprises performantes et les travaux se sont très bien déroulés. Aujourd’hui, nous apprécions le confort apporté par le réseau mais surtout, nous saluons les performances énergétiques (diminutiondes émissions de gaz à effet de serre et diminution du coût par rapport à des énergies fossiles). Pour toutes ces raisons, je ne peux que conseiller aux autres adhérents du SICECO d’étudier la possibilité de construire une telle installation. »

CONSTRUCTION DU RÉSEAU

François Perrin, président du Conseil d’exploitation de la régie Côte-d’Or Chaleur, à gauche sur la photo. Au centre, Pascal Grappin, 1er vice-président du SICECO.

« Le développement de réseaux de chaleur à partir de sources renouvelables contribue à diminuer l’empreinte carbone et valorise les ressources locales. Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, peut pour le compte des communes, être le maître d’ouvrage de la construction et de l’exploitation de réseaux de chaleur, dans le cas où plusieurs abonnés souhaitent se raccorder au réseau de chaleur envisagé. Il a créé un service public de distribution de chaleur par la mise en place d’une régie, Côte-d’OrChaleur.Même si le Comité syndical du SICECO reste maître des décisions, le Conseil d’exploitation  de la régie que je préside est chargé d’étudier les dossiers et d’émettre un avis sur la construction ou non d’un réseau. »

Jacques Jacquenet, Président du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or

" Le bois est une énergie renouvelable, locale et en quantité tout à fait satisfaisante dans notre département. La mise en place d’une telle installation permet de faire des économies mais aussi de diminuer les émissions de CO2. C’est un moyen de contribuer à l’effort national dans la lutte contre le changement climatique... Désormais opérationnel, le réseau de chaleur de Fontaine-Française s’ajoute à ceux de Bligny-sur-Ouche et de Saulieu.  Le SICECO gère donc trois réseaux de chaleur représentant un peu plus de 2 340 mètres de canalisations. Quelques 1 380 tonnes de plaquettes forestières par an permettront de faire fonctionner ces trois réseaux évitant le rejet de 778 tonnes de CO2 dans l’atmosphère. La suppression  des chaudières fioul est l’occasion pour de nombreux adhérents au SICECO de se poser la question de passer au bois. C’est une énergie renouvelable, locale et en quantité tout à fait satisfaisante dans notre département. La mise en place d’une telle installation permet bien souvent de faire des économies mais aussi de diminuer les émissions de CO2.C’est un bon moyen de contribuer à l’effort  national  dans la lutte contre le changementclimatique. »

UTILISATION DU RÉSEAU

Sandrine Durney , principale du collège Henry Berger

« Le collège  est désormais raccordé au réseau de chaleur et nous en sommes ravis. Notre chaufferie est devenue une sous-station.  Du coup, la gestion au quotidien est facilitée car nous ne sommes plus en charge des commandes et du stockage du combustible ce qui limite d’ailleurs les risques et l’entretien. La transition, entre l’ancien système et le nouveau, s’est réalisée en douceur au retour des vacances d’hiver et est totalement passée inaperçue pour les usagers. Le département nous a accompagné dans nos démarches afin d’assurer une continuité de l’accueil pendant la période de travaux et de transition.  Élèves et professeurs avaient été informés avant le début des travaux, et notamment sur la partie bénéfices environnementaux et économiques d’une telle installation. L’utilisation du combustible bois rassure les usagers et complète  les actions de l’établissement en faveur du développement durable. Enfin, nous pouvons dire que le service nous satisfait totalement.Si un dysfonctionnement est détecté, le problème est pris en charge très rapidement par les services du SICECO afin d’assurer une continuité de fourniture. »

François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or

"Nous sommes très fiers d’avoir contribué au cofinancement de ces infrastructures au moyen d’une subvention de 60.000 € au SICECO, dans le cadre du programme Bois-Energie départemental."

Montant total de travaux de 1.351.780 € avec :
- 542.136 € (20,11 %) en fonds propres du SICECO
- 1.080.000 € d’aides publiques dont :
. 710.000 € de l’ADEME – Fonds de Chaleur (52,52 %)
. 310.000 € du FEDER (22,93 %)
. 60.000 € du CD21 (4,44 %)

> Face aux défis des ressources, la transition énergétique s’impose à tous

"Vous le savez, la raréfaction des ressources naturelles disponibles, l’impact des modes de consommations dépassés, les prix de l’énergie en hausse appelant à plus de sobriété, sont autant de facteurs motivant la transition énergétique de notre société. C’est en quoi elles nous obligent, habitants comme collectivités, à nous adapter et à innover en ayant recours à de nouvelles sources d’énergie plus écoresponsables.
Sans attendre les injonctions de Paris, nous le faisons déjà, nous prenons à bras le corps depuis près de 20 ans la question des enjeux énergétiques avec la MBE 21 et allons plus loin avec le Plan Solaire Côte-d’Or, en lien avec le SICECO, qui verra l’installation de près de 47.000 m² de panneaux photovoltaïque sur les bâtiments départementaux et les collèges."

> Face à la crise énergétique qui frappe nos sociétés, la Côte-d’Or n’a certes peut-être pas de pétrole mais elle a des idées… et des forêts !

"Rappelons qu’avec 332.000 ha de surface boisée, dont 47.000 ha de forêts domaniales et 114.000 ha de forêt relevant de 598 communes (sur 698), la Côte-d’Or se place au 6ème rang des départements forestiers métropolitains.

Le développement de la ressource bois en tant qu’énergie est un axe fort de la politique forestière départementale. C’est une énergie moderne et alternative qui se gère sur le long terme et s’adapte aux nouveaux modes de consommation. Depuis près de 20 ans, dès 2004, le CD21 a mis en place un programme Bois Energie destinée aux collectivités (communes, EPCI, HLM, hôpitaux,...), en lien avec l’ADEME, l’Etat et la Région.
Il s’agit d’accompagner les investissements des collectivités liés aux chaufferies, aux filières d’approvisionnement et aux réseaux de chaleur et pour financer les projets d’investissement dans la réalisation de chaufferie automatique à bois, prioritairement dans le domaine collectif public en faveur d’une consommation d’énergie plus raisonnée et plus locale.

Le Département propose ainsi une aide pour accompagner les investissements dans des systèmes de chauffage et de distribution de chaleur automatisés à hauteur de 20% du coût total, plafonné à 300.000 € H.T., soit 60.000 € : la subvention maximale accordée dans le cadre de ce projet de Fontaine-Française. Cette aide départementale vise à promouvoir les techniques de chauffage, centrée sur l’énergie issue de la valorisation et de la combustion de matière renouvelable issue de la filière bois (granulats, plaquettes issues de la production forestière ou paille). En effet, avec l’apport de technologies de pointe, les chaudières collectives au bois offrent non seulement de nouveaux débouchés aux sous-produits et aux déchets de la filière bois mais elles apportent également une réelle réponse au problème d’effet de serre.

Au total, depuis 2004, grâce au Département, ce sont 79 projets de chaufferie bois et paille qui ont été financés, pour un total de subvention de 2,5 M€.
Cette action du Département a permis depuis 2004 à la valorisation de plus de 22.000 tonnes de bois.

Cet investissement massif par le Département dans la filière Bois-Energie permet de :
- favoriser l’émergence d’une offre de combustible renouvelable ;
- valoriser des bois d’éclaircies et de houppiers de la sylviculture ;
- soutenir les filières d’approvisionnement (broyeurs, plateformes de stockage et de conditionnement, études et plans d’approvisionnement) ;
- soutenir la réalisation de réseau de chaleur si ceux-ci sont alimentés pour au moins 60 % par du bois énergie ;
- assurer une indépendance énergétique pour les collectivités ;
- et favoriser la création et le maintien de l’emploi en milieu rural.

Sur ce point, le Département demeure engagé sur le volet de l’insertion par le soutien et la promotion d’ateliers et de chantiers d’insertion notamment dans la sylviculture.
Par cette politique forestière départementale ambitieuse, le Département de la Côte-d’Or s’engage pour permettre aux collectivités de tendre vers l’indépendance énergétique, grâce à une énergie propre, durable et de proximité, qui valorise des emplois locaux et le développement économique de nos territoires.

Car nous devons aussi localement entendre l’appel social sur le climat et la qualité de vie ce qui suppose, moins de densification urbaine, plus de nature en ville, un développement durable et équilibré du territoire, le partage des ressources.

C’est ce que nous avons engagé avec notre politique espaces naturels sensibles et notre grande ambition d’un véritable Plan départemental de l’arbre et de la forêt voté en mars dernier lors de l’Assemblée Départementale :
- la plantation d’un million d’arbres en Côte-d’Or d’ici 2027 ;
- l’acquisition d’une forêt départementale dite « mosaïque » assurant la promotion de la multifonctionnalité de la forêt : économique, social et écologique avec la plantation d’ilots d’avenir Côte-d’Or ;
- l’accompagnement d’une pépinière expérimentale dans le cadre de notre politique d’insertion, où seront élevées de nouvelles essences forestières adaptées au changement climatique.

Ce projet de réseau de chaleur montre une fois encore l’exemplarité de la commune de Fontaine-Française dans les réponses à apporter aux défis de demain.
Je pense, cher Nicolas, à la politique innovante de ta commune en matière de logements inclusifs, accompagné par le Département et inauguré en octobre 2021 : c’est un modèle remarquable en matière d’habitat adapté qui tient compte en même temps de la sobriété énergétique."

> Les Départements, collectivités de proximité

"Vous le savez, les crises que nous traversons (sanitaires, géopolitiques, sociales, climatiques, énergétiques, de la ressource en eau…) depuis quelques années ont accéléré les mutations au sein de nos sociétés : les rapports au travail (télétravail), à au numérique (révolution de l’IA), à la qualité de vie (question du « bien vieillir » et du « bien manger »), à l’environnement ont profondément changé chez nos concitoyens.

Face à ces changements de paradigmes profonds, il est du devoir des élus locaux de répondre en proximité, de manière adaptée et individualisée, aux attentes de nos compatriotes. Il nous faut sortir des sentiers battus et innover, expérimenter plus librement afin de trouver des solutions aux défis qui se présentent à nous. Et je reste convaincu que l’échelon départemental, garant des solidarités humaines et territoriales, reste le bon échelon afin de répondre efficacement et avec pragmatisme aux enjeux du futur. Nous avons démontré notre capacité à agir pendant la crise sanitaire de 2020 en soutenant les plus fragiles et en fournissant des masques aux collectivités.
Nous croyons en la proximité des réponses par la garantie d’un maillage équilibré des services publics dans tous les territoires en luttant contre la désertification médicale, en maintenant les hôpitaux, les collèges, les centres techniques routiers ou les casernes de pompiers.

Nous avons pris le manche depuis 2015 du déploiement du THD, en allant dans notamment dans les zones les plus carencé afin de réduire la fracture numérique, et de l’accompagnement dans les usages du numériques afin de lutter contre l’illectronisme (40% de la population est en situation d’illectronisme).
Nous nous sommes portés volontaires pour expérimenter France Travail afin d’accompagner efficacement au retour à l’emploi.
Nous anticipons le défi du partage de la ressource en eau afin d’éviter toute guerre de l’eau avec un grand Plan Eau Départementale qui sera présenté prochainement en Assemblée Départemental et je continue d’appeler de mes vœux à un grand syndicat départemental de l’eau.
Nous accompagnons la transition des mobilités au sein de nos territoires en encourageant le covoiturage, en agrandissant notre parc de véhicule électriques, en aidant à l’acquisition de vélos électriques, en proposant des chèques essences, et en poursuivant l’extension de nos véloroutes (1.000 km d’ici 2030).
Nous restons, malgré la Loi NOTRé que j’ai toujours dénoncé, le 1er interlocuteur des collectivités et le 1er investisseur en Côte-d’Or avec plus de 70 % de la commande publique réalisée par le CD21 ; car pour nous, au CD21 chaque commune, comme chaque habitant, comptent.

Et la réalisation de ce réseau de chaleur à Fontaine-Française illustre tout le sens de la mission de CD21, 1ère collectivité de la proximité, soucieuse du quotidien des habitants pour préserver leur qualité de vie et leur garantir un avenir là où ils ont choisi de vivre en Côte-d’Or.
Je vous remercie."

Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale

"... C’est la deuxième grande bataille qui se livre ici, une bataille d’aujourd’hui, une bataille également décisive pour l’avenir de nos enfants : celle de la transition énergétique. À Fontaine-Française en effet, une chaudière biomasse fonctionnant au bois vient aujourd’hui se substituer à six vieilles chaudières au fioul. Un réseau de canalisations, long de 835 mètres va alimenter en eau chaude pas moins de onze bâtiments, scolaires, sociaux ou administratifs.

C’est un investissement que je salue, car j’ai conscience du travail qu’il a demandé aux élus, nationaux, départementaux et municipaux, comme aux agents communaux. C’est aussi un investissement de l’Etat, financé à hauteur de 554 580 € par le fonds chaleur de l’ADEME. Au total d’ailleurs, ce sont près de 50 millions d’euros de crédits qui ont été engagés dans le cadre de ce fond pour accompagner la réalisation de projets de toutes tailles en Bourgogne Franche-Comté. Oui, l’Etat s’engage résolument pour permettre des modes de vie plus respectueux de l’environnement, pour chacun et partout.

Ainsi, Fontaine-Française vient s’ajouter aux près de 900 réseaux de chaleur déjà opérationnels en France, à travers tout notre pays : ils représentent déjà 5 % du chauffage, pour 44 000 bâtiments au total.
En utilisant la biomasse, en valorisant les atouts d’un territoire forestier, vous améliorez considérablement votre bilan carbone : la nouvelle chaufferie permettra d’éviter le rejet de 400 tonnes de CO2 dans l’atmosphère, soit l’équivalent de 200 voitures qui feraient 15 000 km sur une année.

C’est remarquable – et c’est aussi le second point commun entre Fontaine-Française et le Palais-Bourbon. Car, à l’Assemblée nationale aussi, nous cherchons à réduire notre consommation d’énergie ainsi que nos émissions de gaz à effet de serre.

Certes, en plein Paris, nous n’avons pas à proximité les ressources en bois nécessaires à un système semblable au vôtre. Mais, par un recours accru au réseau de chauffage urbain, nous avons réussi à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de près de 875 tonnes équivalent CO2, autrement dit, d’environ 29 % en moins de dix ans.

En outre, un plan de sobriété hivernal a permis de réduire les consommations énergétiques de 15 % en moyenne, d’octobre 2022 à février 2023. Et j’ai mis en place un groupe de travail transpartisan, chargé du développement durable de l’institution.
Après un premier rapport intermédiaire remis en mars dernier, il travaille à réduire les consommations énergétiques de l’Assemblée nationale de 60 % d’ici 2042.
Réduire la facture du contribuable tout en limitant la pollution atmosphérique, c’est tout l’enjeu de la transition énergétique.
Et si l’Assemblée nationale, comme vous, donne l’exemple, c’est que nous croyons fermement pouvoir réussir dans cette voie. Les députés, d’ailleurs, ont renforcé les dispositifs d’aide en faveur des réseaux de chaleur : augmentation sensible du « fonds Chaleur » géré par l’ADEME, qui sert à financer les études de faisabilité ainsi que les aides à l’investissement pour la création ou l’extension de réseaux, ou encore mise en place d’un taux de TVA réduit de 5,5 % sur la fourniture de chaleur.

Monsieur le maire, votre commune est aujourd’hui à la pointe du progrès. Elle nous montre que nos zones rurales ne sont pas de secondes zones, mais des territoires inventifs et pleins de ressource, où des élus passionnés par leur mission œuvrent au quotidien pour améliorer la vie de leurs concitoyens. C’est cela, faire de la politique : la vraie, la seule qui compte, celle qui transforme le quotidien et nous permet d’espérer en l’avenir.

L’Assemblée nationale est la maison des citoyens, de tous les citoyens. J’ai voulu qu’elle ne soit pas une forteresse, qu’elle s’ouvre aux Français, à la société tout entière, des grandes métropoles jusqu’à nos plus petites communes.
Je tiens aussi à ne pas m’y enfermer : mon mandat me fait obligation d’aller sur le terrain, d’écouter les maires et les élus locaux, de voir ce qui se passe en France, en Côte-d’Or, dans nos villes comme dans ces zones rurales
qui valorisent leurs atouts et qui inventent la France de demain.

Pour toutes ces raisons, j’ai tenu à venir à Fontaine-Française et c’est un grand plaisir pour moi d’inaugurer aujourd’hui ce réseau de chaleur exemplaire.

Je vous remercie..."

COMMENT FONCTIONNE UN RÉSEAU DE CHALEUR ?

Le réseau, composé de canalisations distribuant l’eau chaude, est alimenté par une chaufferie dans laquelle se trouve une ou plusieurs chaudières bois et une chaudière d’appoint, souvent fioul.

La chaufferie bois automatique
L’alimentation en combustible (bois sous forme de plaquettes forestières par exemple) est automatique grâce à un silo d’approvisionnement relié à la chaudière par une vis sans fin.
De même, une vis sans fin évacue les cendres dans une benne.
La chaufferie distribue de l’eau chaude vers les émetteurs de chaleur (radiateur, ventilo-convecteur, ...). Elle peut aussi assurer les besoins en eau chaude sanitaire.

FONCTIONNEMENT D’UN RÉSEAU DE CHALEUR

Un réseau de chaleur est constitué de canalisations enterrées et isolées, en circuit fermé, desservant en eau chaude plusieurs sous-stations,  généralement équipées d’un échangeur, réparties dans les différents bâtiments raccordés à la chaufferie. Ce réseau peut être alimenté par une chaufferie bois. La sous-station constitue l’interface entre le réseau de chaleur de la chaufferie dit « circuit primaire », et le réseau de distribution de chauffage intérieur d’un bâtiment appelé « circuit secondaire ».

La longueur du réseau dépend du nombre de bâtiments raccordés et de leurs emplacements. Pour une même consommation globale, plus le réseau sera long, plus il y aura de pertes de chaleur et donc moins il sera performant. Un indicateur de cette performance est la densité thermique du réseau, qui doit être la plus importante possible. Pour une même longueur de réseau, il est donc important d’alimenter le plus possible de bâtiments afin d’augmenter la performance.

INSTALLATION D’UNE CHAUDIÈRE D’APPOINT ET/OU DE SECOURS

Une chaudière à énergie fossile est utilisée dans une majorité de réseaux de chaleur biomasse pour :
Compléter la chaudière bois en cas de grand froid (donc de diminuer la puissance de la chaudière bois et de réduire l’investissement)
Se substituer à la chaudière bois en cas de faibles besoins, car elle bénéficie d’un meilleur rendement en cas d’utilisation à basse puissance bien que la technologie des chaudières bois progresse sur ce point
Assurer une sécurité en cas de panne de la chaudière bois ou de l’alimentation  en bois (panne, difficulté de livraison,  …)

LA RESSOURCE BOIS

Le bois issu de forêt, y compris l’ensemble des déchets produits par l’exploitation forestière (branchage,  écorces, ...)
Le bois récupéré, provenant des déchetteries (élagage, emballage, palette, ...) s’il n’est pas souillé (traitement, peinture, ...)
Le bois issu de l’entretien paysager ou bocager, élagage, taille, ...
Les sous-produits des entreprises de transformation du bois, les déchets produits par les scieries (sciures, plaquettes, ...), par les menuiseries, les fabricants de meubles et parquets

QUELS AVANTAGES  ?

Participer à l’entretien des forêts
Amortir le coût de certains travaux forestiers et optimiser ainsi la sylviculture
Profiter d’une ressource encore sous exploitée  (source : Fibois) : seul la moitié de l’acroissement annuel de la forêt française est exploité

Le bois en Côte-d’Or, c’est...

39 % de la surface du département soit 340 000 ha de forêts

= le 6ème département forestier français

Une ressource utilisée en cohérence avec le développement global de la filière forêt-bois

Une valorisationdes déchets du bois d’œuvre

Un approvisionnement mené dans une démarche de proximité

Pour les communes, la préservation de l’environnement et la création d’emplois locaux