Le gouvernement renforce ses mesures de soutien aux éleveurs et les étend à d'autres secteurs en difficulté

1. Bilan du Plan de Soutien à l’Elevage (PSE) en Bourgogne-Franche-Comté à ce jour

Une première enveloppe a été déléguée en région pour un montant de 9,3 M€ au titre des aides à la trésorerie (Fonds d'allègement aux charges, volet A). Les montants mobilisés par les remises prestations sociales et impôts sont encore en cours de calcul pour la Bourgogne-Franche-Comté. Leurs montants seront à additionner à l'enveloppe de 9,3M€.

6 129 dossiers ont été reçus en cellule d’urgence et 3293 ont pu être retenus (éligibles et priorisés) et ont été transmis à 75% à FranceAgriMer à ce jour pour paiement.

Par ailleurs, la MSA a mis en place la possibilité d'un changement d'assiette de cotisation pour les exploitations en très forte difficulté, c'est à dire ayant eu un revenu inférieur à 4 184 euros au titre de l'année 2015.
2800 demandes ont été reçues en Bourgogne sur lesquelles, 1334 ont été accordées car étant éligibles.
704 demandes ont été reçues en Franche-Comté sur lesquelles, 520 ont été accordées car étant éligibles.

2. Les annonces gouvernementales sont les suivantes (données chiffrées nationales) :

• 35 M€ seront consacrés aux indemnisations de la FCO pour les éleveurs (31 M€) et les commerçants de bestiaux (4M€).

• Une indemnisation est prévue pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015 avec des missions d’expertises dans les zones qui n’ont pas été reconnues en première instance.

• 125 millions d’euros viendront compléter le Plan de Soutien à l’Elevage (PSE) :
• 50 M€ de Fonds d’allégement des charges (FAC)
• 50 M€ de prises en charge de cotisations MSA
• 25 M€ pour prolonger l’année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre à d’autres filières de production également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, et producteurs de légumes).

• Des aides de trésorerie (ATR) seront mises en place dans l’attente du paiement des aides de la PAC pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte. Cela représente une avance de trésorerie d’environ 500 M€.

Pour toute demande individuelle, merci de vous adresser à la cellule d’urgence de la DDT de votre département :

Côte d’Or ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
Doubs ddt-ear@doubs.gouv.fr
Jura ddt-sea@jura.gouv.fr
Nièvre ddt-sea@nievre.gouv.fr
Haute Saône ddt-information-sea@haute-saone.gouv.fr
Saône-et-Loire ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
Yonne ddt-sea@yonne.gouv.fr
Territoire de Belfort ddt-sea@territoire-de-belfort.gouv.fr

Document de présentation synthétique du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt.