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SICECO - Territoire d’énergie Côte-d’Or
Constitué en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé agissant sur le territoire de la Côte-d’Or et regroupant 675 communes et 18 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, il participe activement à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.
Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, éclairage public, énergie (maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables), bornes de recharge pour véhicules électriques, planification énergétique territoriale, cartographie et service d’information géographique.
Territoire du SICECO
Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, valorise les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti de ses adhérents grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Suite à l’opportunité d’une vente de ces CEE, Jacques Jacquenet, Président du SICECO, en présence d’Anne-Marie Terrand, Vice-présidente en charge de la commission Énergies, a remis le produit de la vente des CEE soit 172 000 € aux 35 collectivitées concernées le vendredi 13 décembre 2019 à Cité 21, sur son stand
Valoriser les investissements de ses communes adhérentes en faveur des économies d’énergie
Le SICECO assure, pour ses adhérents, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation.
Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des adhérents, le SICECO en assurant la maîtrise d’ouvrage
et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie.
La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les adhérents, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux adhérents, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac dans les CEE vendus (les kWh Cumac (kiloWattHeures Cumulés Actualisés) correspondent aux kWh économisés pendant la durée de vie conventionnelle du matériel installé).
172 000 € de recettes pour les collectivités
Les dossiers de CEE, déposés sur le registre national EMMY en 2018, ont été vendus. Le montant total de la vente s’élève à 421 000 €. Les CEE vendus correspondent pour 61 % à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués sur les bâtiments communaux tels que le passage en double vitrage, l’isolation du bâti, l’installation de chaudière à condensation ou basse température, ... . Ces derniers sont redistribués alors aux adhérents, proportionnellement au poids de leurs actions dans le dépôt des CEE. Au total, ce sont environ 172 000 € qui sont redistribués à 35 collectivités du département.
Les 39 % restants concernent des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public.
INFO +
Les CEE, pour lutter contre le changement climatique
Le dispositif des CEE a été introduit en 2006 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l’Environnement. Il incite à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment (résidentiel et tertiaire), des petites et moyennes industries, des réseaux, de l’agriculture et des transports.
Concrètement, les fournisseurs d’énergie, appelés les « Obligés », sont tenus d’effectuer des économies d’énergie, dont le seuil est fixé par l’État (voir illustration ci-dessous). Depuis le 1er janvier 2018, les Obligés ont 3 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020) pour atteindre 1 200 TéraWh Cumac. Cet objectif est réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC (75 %) et des volumes de vente en kWh (25 %). À la fin de cette période, une pénalité de 0,015 € par kWh Cumac restant sera appliquée aux « Obligés » n’ayant pas atteint leur objectif.
Face à la complexité de la procédure administrative, le SICECO propose à ses adhérents de gérer les CEE : pour être obtenus et avoir une certaine valeur, les CEE doivent être mutualisés afin d’atteindre le seuil d’éligibilité de 50 GWh cumac.
La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant assurée par les communes, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux communes, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac* dans les CEE vendus. Le SICECO ne retient aucun frais de gestion.
Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des communes adhérentes, le SICECO en assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie.
En revanche pour les EPCI, le SICECO conserve 30 % du bénéfice de la vente pour couvrir une partie de ses frais de gestion, le reste* étant reversé à l’EPCI.
LES LAURÉATS
AMPILLY-LE-SEC 193 €
Salle des fêtes
Remplacement de la chaudière
ARCONCEY 3 318 €
Salle des fêtes
Isolation des des murs et combles
BEAUNE 2 841 €
Bâtiment Lorraine
Remplacement des menuiseries École des remparts Remplacement des menuiseries
BÉZOUOTTE 12 266 €
Mairie
Isolation des murs extérieurs
Installation d’une VMC et d’une chaudière
Logement communal
Isolation des murs extérieurs
BOUILLAND 295 €
Foyer rural épicentre
Remplacement de la chaudière
BUSSIÈRES 5 564 €
Logement communal
Isolation des des murs et combles
COLLONGES-ET-PREMIÈRES 3 091 €
Mairie
Isolation du plancher bas Remplacement des menuiseries École
Isolation du plancher bas Remplacement des menuiseries Bibliothèque
Isolation du plancher bas
Remplacement des menuiseries
CORPEAU 226 €
Logements communaux
Remplacement de la chaudière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA TILLE ET DE L’IGNON 2 309 €
Structure multi-accueil
Remplacement de deux chaudières
CRÉANCEY 3 451 €
École primaire
Isolation du plancher bas
Installation d’une pompe à chaleur (PAC) air/eau
Installation d’une VMC
CUSSY-LE-CHÂTEL 2 945 €
Salle à usages multiples Isolation du plafond et des murs Installation d’une VMC Remplacement des menuiseries
ÉPOISSES 341 €
Mairie
Remplacement des menuiseries
ÉTALANTE 1 674 €
Salle des fêtes
Isolation des murs et des combles
ÉTAULES 14 676 €
Logements communaux
Isolation des murs, du plancher bas et des plafonds Installation de VMC et de ballons thermodynamiques Remplacement des menuiseries
FLAGEY-ÉCHEZEAUX 60 €
Mairie
Remplacement des menuiseries
École
Remplacement des menuiseries
FONTENELLE 4 685 €
Salle de rencontres et de loisirs
Isolation des murs et des plafonds
Remplacement des menuiseries
GRANCEY-LE-CHÂTEAU 2 149 €
Mairie
Remplacement des menuiseries
École
Remplacement des menuiseries
HAUTEROCHE 427 €
Logement communal
Remplacement de la chaudière
LUCENAY-LE-DUC 5 952 €
Salle à usages multiples
Isolation des faux-plafonds
MAGNY-LÈS-VILLERS 6 018 €
Logements communaux
Isolation des murs et des plafonds
MARCHESEUIL 540 €
Mairie
Remplacement des menuiseries Logement « La cure » Remplacement des menuiseries
MESSIGNY-ET-VANTOUX 433 €
École maternelle des Chenevrières
Mise en place d’éclairage leds et de robinets thermostatiques
MEURSAULT 15 024 €
Logements communaux
Isolation des murs et des combles Installation d’une chaudière Remplacement des menuiseries Bâtiment de La Poste
Isolation des murs et des combles Installation d’une chaudière Remplacement des menuiseries
MONTHÉLIE 756 €
Salle des fêtes
Remplacement de la chaudière
NESLE-ET-MASSOULT 1 795 €
Mairie
Isolation des murs
Installation d’une VMC et d’une pompe à chaleur (PAC) air/eau
Remplacement des menuiseries
POMMARD 1 232 €
Salle des fêtes
Remplacement de la chaudière
Mairie
Remplacement de la chaudière
Salle des fêtes
Remplacement de la chaudière
QUEMIGNY-SUR-SEINE 448 €
Salle des fêtes
Remplacement des menuiseries
ROUVRES-EN-PLAINE 523 €
Logement presbytère
Remplacement des menuiseries
SAINT-EUPHRÔNE 7 206 €
Espace de rencontres et de loisirs
Isolation des murs Logement communal Isolation des murs
Remplacement des menuiseries
SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 4 364 €
Salle des fêtes
Isolation des murs et des plafonds
Installation de leds
Salle des associations
Isolation des murs et des plafonds
Installation de leds
SAULON-LA-CHAPELLE 1 146 €
Maison Cazal
Isolation des murs et des combles
Installation d’une VMC
Remplacement des menuiseries et des fenêtres de toiture
SELONGEY 54 447 €
Foyer Lescure
Isolation des murs et des plafonds Installation d’une chaudière Remplacement des menuiseries
TALMAY 8 526 € Espace de rencontres et de loisirs
Isolation des murs et des plafonds
Installation de leds et d’une pompe à chaleur (PAC) air/chaud
Remplacement des menuiseries
TART 380 €
Salle des associations
Remplacement des menuiseries et des radiateurs basse température
TIL-CHÂTEL 3 156 €
Mairie
Isolation des murs Agence postale Isolation des murs
