Le Conseil départemental vote son budget 2020

Le Conseil départemental vote son budget 2020

Info+ :

Conseil départemental de Côte d'Or
53 bis, rue de la Préfecture
21000 Dijon
www.cotedor.fr


17 décembre 2019

Session budgétaire du lundi 16 décembre 2019 ; le Conseil départemental de la Côte-d’Or a voté son budget 2020 d'un montant de 614 millions d'euros. Dans un contexte financier à la fois contraint et incertain le Département continue l'optimisation de ses servives et restera le premier investisseur de Côte-d'Or. Le Département continuera d'être le garant des solidarités humaines (285,7 millions d'euros) et territoriales (96,5 millions d'euros )

Budget 2020 : les principes généraux

Le contexte financier demeure à la fois contraint et incertain.
Le contexte financier est marqué par la poursuite, pour la 3ème année consécutive, du plafonnement du budget du Département par l'Etat. A cette contrainte s'ajoutent les incertitudes liées à la réforme de la fiscalité locale et à la disparition annoncée, en 2021, de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. C'est la fin de l'autonomie fiscale des Départements qui se profile.

Le Département va poursuivre l'optimisation de son organisation.
Le Département continuera, en 2020, de rationaliser ses charges de fonctionnement. Cette politique responsable et volontariste permet à la collectivité de dégager d'importants moyens financiers pour investir tout en poursuivant son désendettement.

Le Département, premier investisseur de Côte-d'Or.
En 2020, ce sont 100 millions d'euros qui seront investis dans les territoires, faisant du Département le premier investisseur de Côte-d'Or.

Une fiscalité mesurée et responsable : le Conseil départemental n'augmentera pas le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la 7ème année consécutive.
C'est un nouveau signal fort que la Majorité départementale adresse aux Côte-d'Oriens dans un contexte social perturbé. Comme en 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, le Conseil départemental n’augmentera pas le taux de la TFPB. Cette politique fiscale responsable vise à préserver le pouvoir d’achat des Côte-d'Oriens, mis à mal depuis 2012.

Aucun euro des Côte-d'Oriens ne retournera dans les caisses de l'Etat.
En septembre 2018, François Sauvadet a refusé de signer avec le Préfet le "contrat de maîtrise de la dépense locale" pour les années 2018 à 2020. Comme le Président du Département l'avait assuré, en 2018 et 2019, aucun euro de l'argent des Côte-d'Oriens n'est retourné dans les caisses de l'Etat. Il en sera de même en 2020.

La présence territoriale du Département sera assurée dans toute la Côte-d'Or, y compris sur le territoire métropolitain.
Défenseur d'un aménagement harmonieux des territoires, le Département a fait le choix fort et volontaire de maintenir sa présence territoriale sur 100% de la Côte-d'Or, aussi bien dans la Métropole dijonnaise que dans les zones rurales. En 2020, comme depuis le début du mandat, le Département maintiendra tous ses collèges, tous ses centres routiers -hormis l'agence du Dijonnais qui fermera dans le cadre des transferts de la compétence "routes" à la Métropole-, tous les centres d'incendie et de secours et tous ses Accueils et Espaces Solidarités Côte-d'Or.

Transferts de compétences à la Métropole dijonnaise : l'épaisseur du trait…
Après plusieurs mois d'atermoiements, le transfert des compétences départementales prévues par les lois NOTRé et MAPTAM, à la Métropole dijonnaise, sera effectif au 1er janvier 2020. Le Préfet a largement validé les propositions du Département. Les compétences transférées concernent 39,57 Equivalents temps plein et moins de 5,1 millions d'euros. A comparer aux 2.618 agents départementaux et aux 614 millions d'euros du budget départemental en 2020.

L'aide aux communes et aux territoires sera amplifiée.
Premier partenaire des communes et des territoires, le Département continuera de les soutenir dans leurs investissements du quotidien à travers différents appels à projets. En 2020, le Conseil départemental sera, plus que jamais, le garant des solidarités territoriales.

L'Agence Technique Départementale viendra en soutien des communes et des territoires.
Portée sur les fonts baptismaux fin 2019, l'Agence Technique Départementale (ATD) sera opérationnelle début 2020. Ce nouvel outil viendra compléter l'assistance fournie par la Mission Conseil et Assistance aux collectivités (MiCA) mise en place en 2012. L'ATD permettra d'accompagner et d'assister les communes et intercommunalités jusqu'à l'achèvement de leurs projets

La sécurité des Côte-d'Oriens sera garantie.
La sécurité de tous les Côte-d'Oriens constitue une priorité du Département. Les investissements dans les routes, la voirie, les collèges seront maintenus. Avec la volonté de toujours garantir la sécurité des usagers. La dotation au SDIS passera à 17,42 millions d'euros, en hausse pour la 4ème année consécutive.

L'action sociale, coeur de métier du Département, sera préservée.
L'accompagnement social des plus démunis, enfants, personnes âgées ou en situation de handicap, figure parmi les points forts du budget 2020. Chef de file du social, le Conseil départemental restera plus que jamais le garant des solidarités humaines dans toute la Côte-d'Or, territoire métropolitain compris.

Le Département demeurera aux côtés de ses agriculteurs.
Bien que le Département n'ait plus la compétence économique, il continuera de soutenir les agriculteurs et d'accompagner le développement des filières locales. Un nouvel-accord, signé avec la Chambre d'agriculture, mobilisera quelque 15,5 millions d'euros au bénéfice du monde agricole sur la période 2020-2025.

Budget 2020 : les chiffres-clés

Evolution du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties : +0% en 2020.
Budget primitif 2020 (en mouvements réels) : 614 millions d'euros.
Budget annexe FFTX (en mouvements réels) : 41,11 millions d'euros.
Budget annexe Laboratoire départemental (en mouvements réels) : 7,17 millions d'euros.
Budget annexe Maison de l'enfance Simone-Veil (en mouvements réels) : 8,24 millions d'euros.
Budget annexe Alésia (en mouvements réels) : 3,35 millions d'euros en dépenses et 3,7 millions d'euros en recettes.
Dotation de compensation versée à la Métropole au titre des transferts de compétences : 5,1 millions d'euros
Des investissements qui s’élèvent à 100 millions d'euros.
Des ressources en hausse de 3,4% : 529,4 millions d'euros.
Une Dotation globale de fonctionnement (DGF) stable : 70,9 millions d'euros.
Dépenses réelles de fonctionnement (avec la dotation versée à la Métropole) : 473,2 millions d'euros.
Dépenses réelles de fonctionnement (moins la dotation versée à la Métropole) : 468,1 millions d'euros.
Reste à charge des allocations individuelles de solidarité (AIS) supporté par le Département : 63,06 millions d'euros
Contribution au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) : 17,42 millions d'euros, en hausse de 176.000 euros par rapport à 2019.

Budget 2020 : les grandes lignes

Même si le contexte financier demeure à la fois contraint et incertain, et malgré le transfert des compétences entre le Département de la Côte-d'Or et la Métropole dijonnaise, le Département a élaboré un budget 2020 volontaire et ambitieux.

Premier partenaire des communes et des territoires, plus que jamais chef de file de l'action sociale, le Département continuera, en 2020, d'investir massivement et d'être le garant des solidarités humaines et territoriales.

Malgré un contexte financier contraint…
Même si la baisse des dotations financières de l'Etat aux collectivités locales, continue de 2012 à 2017, a été enrayée à l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée, la pression de l'Etat sur les communes, départements et régions ne s'est pas desserrée pour autant. A la réduction importante des dotations financières opérée durant le quinquennat de François Hollande a succédé en 2018 une contrainte d'un genre nouveau : le plafonnement du budget des 322 plus importantes collectivités locales.

La méthode était certes différente mais le résultat est identique : on demande toujours plus aux collectivités locales en rognant sans cesse leurs ressources financières.

En 2018, les 322 plus grandes collectivités locales ont toutes été "invitées" par l'Etat à signer un "contrat de maîtrise de la dépense locale". Concrètement, c'est le Préfet qui notifie désormais chaque année aux exécutifs locaux une limite de dépenses de fonctionnement à ne pas dépasser. En 2018, les dépenses de fonctionnement ne devaient ainsi pas être supérieures de 1,2% aux dépenses de fonctionnement de 2017. Même règle pour 2019 et 2020.

Ce retour d'une forme de tutelle financière de l'Etat sur les collectivités a catastrophé la majorité des élus locaux, lesquels ont vu dans cette manoeuvre le signe d'une remise en cause insidieuse, mais bien réelle, de près de 40 ans de décentralisation.

Dénonçant cette attaque en règle contre les libertés locales, François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, a prévenu dès le départ qu'il ne signerait pas ce pseudo contrat tout en assurant que pas un euro de l'argent des Côte-d'Oriens ne retournerait dans les caisses de l'Etat.

En 2018 comme en 2019, au prix d'une optimisation drastique de ses charges de fonctionnement, les consignes de François Sauvadet ont été parfaitement respectées : pas un euro de l'argent des Côte-d'Oriens n'a été rendu à l'Etat. En 2020, il en sera de même.

Pour le budget 2020, le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) est fixé à 468.879.856 euros, soit 1,2% de plus que le niveau des DRF de 2019. Le budget 2020 a été pensé et construit pour rester dans le carcan financier imposé par l'Etat.

Ce contexte financier contraint est encore accentué par le comportement de l'Etat. En plus de donner continuellement des leçons, l'Etat ne compense également que très partiellement les compétences transférées aux collectivités locales alors que ce principe est pourtant gravé dans le marbre de la Constitution.

Il faut ainsi noter que le reste à charge des allocations individuelles de solidarité supporté par le Département s'élèvera en 2020 à 63,06 millions d'euros, 27,21 millions d'euros pour le RSA, 24,74 millions d'euros pour l'APA et 11,1 millions d'euros pour la PCH.
Concrètement, Bien que ce soit l'Etat qui décide du montant des allocations et de leur revalorisation, il ne transfère pas les moyens financiers suffisants au Département pour lui permettre de payer ces prestations ! Plus simplement dit, c'est l'Etat qui décide et le Département qui paye.

… et incertain…
Le contexte financier de la préparation de ce budget 2020 est donc fortement contraint. Mais ces contraintes ne sont pas les seules difficultés auxquelles doivent faire face les collectivités locales en général, les Départements en particulier.

La réforme de la fiscalité locale et son corolaire, la suppression de la taxe d'habitation, promise par Emmanuel Macron et mise dans la corbeille de la mariée élyséenne lors de la campagne présidentielle de 2017, viennent ajouter au flou ambiant et au carcan financier imposé par le pouvoir central.

Supprimer la taxe d'habitation, c'est faire une croix sur 20 à 23 milliards d'euros par an. C'est une somme absolument considérable. C'est surtout une véritable gageure alors que l'Etat n'a pas le premier euro dans ses caisses.

Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, la réforme prévoit la suppression de la taxe d'habitation et sa compensation, pour le bloc communal, par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.

Dans les faits, et pour schématiser un peu, elle va déshabiller les départements pour habiller les communes.

Cette réforme est dangereuse, car improvisée et insuffisamment évaluée, mais si elle est effectivement appliquée, elle risque de mettre à mal l'autonomie fiscale des Départements.

La réforme prévoit qu'en échange du produit de leur taxe foncière, les Départements vont recevoir une fraction de la TVA. Qu'ils soient de gauche ou de droite, les Présidents de département revendiquent de façon unanime de conserver un impôt en lien avec le territoire et la possibilité d'en faire évoluer le taux. Il en va du respect de leur autonomie financière et fiscale, une notion inscrite noir sur blanc dans la Constitution.

La plupart des experts critiquent cette réforme et estiment qu'un retournement de conjoncture pourrait placer les Départements dans "une impasse budgétaire". Aujourd'hui, de manière concrète, si la France connaissait une période déflationniste, les bases de foncier bâti du Département (et donc ses ressources fiscales) ne seraient pas revalorisées à la baisse (les bases sont indexées sur l'inflation, sauf si celle-ci venait à être négative).

Cette protection n'a pas été transposée dans le projet de loi de finances pour 2020 présenté par le Gouvernement. Ce qui signifie qu'en cas de baisse du produit de TVA à l'échelle nationale, les Départements ne sont pas assurés de percevoir un produit équivalent à N-1.

Si la loi est votée en l'état, les changements seront applicables en 2021, voire 2022 si la position du Sénat, qui souhaite un report de la réforme, est acceptée par le Gouvernement. Le Budget primitif pour 2020 ne sera donc pas impacté mais il faut néanmoins se préparer aux bouleversements qui seront induits par cette réforme à partir de 2021.

Car, en 2021 et les années suivantes, les conséquences seront nombreuses.

Dès la première année de la réforme, les recettes départementales se verraient amputer de la dynamique des recettes fiscales du foncier bâti. En effet, les bases de foncier bâti sont forfaitairement revalorisées de l'inflation (entre novembre de l'année N-1 et novembre de l'année N-2). L'attribution au Département, en 2021, d'un montant de TVA correspondant à celui perçu en 2020 au titre de la taxe sur le foncier bâti annihilerait toute dynamique de 2020 à 2021. En Côte-d'Or, le manque à gagner est ainsi estimé à 3 millions d'euros !

La réforme modifierait en effet le calcul du potentiel fiscal des Départements, de telle sorte que le Département de la Côte-d'Or serait considéré comme "plus riche". Ce qui entrainerait une baisse (relative) de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et une hausse de la charge nette au titre des fonds de péréquation.

… et les conséquences du transfert de compétences à la Métropole dijonnaise…
Après plusieurs mois d'atermoiements, la délicate question des transferts de compétences entre le Département de la Côte-d'Or et la Métropole dijonnaise, prévus par le législateur, a enfin trouvé son épilogue. Ce transfert aura des conséquences financières minimes mais réelles dès 2020.

Au terme d'âpres négociations, le Département de la Côte-d'Or et la Métropole dijonnaise n'avaient pu trouver un accord. C'est donc l'Etat qui a été contraint de reprendre la main. Une mission de médiation, nommée par le Gouvernement et conduite par François Monti, ancien président de chambre régionale des comptes, a examiné la situation, étudié les propositions des deux parties et rendu son verdict début novembre. Un verdict d'ailleurs conforme dans les grandes lignes aux chiffres fournis par le Département tout au long du processus.

Dans la foulée, lundi 25 novembre, le Préfet de Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de Côted'Or a publié un arrêté définissant le périmètre des huit compétences transférées ainsi que les moyens humains et financiers transférés à la Métropole. Cet arrêté prévoit le transfert de 39,57 Equivalents Temps Plein (ETP) et d'une dotation de compensation de quelque 5,1 millions d'euros à la Métropole. Un montant provisoire qui sera actualisé pour intégrer les comptes administratifs 2018 et 2019 dans les périodes de références.

La date du transfert est fixée au 1er janvier 2020 par l'arrêté préfectoral. Ce dernier prévoit également une mise à disposition de Dijon Métropole des moyens humains et matériels du Département jusqu’au 1er juin 2020. En effet, la métropole a fait savoir qu’elle n’est pas en mesure d’exercer les compétences dès le 1er janvier 2020 alors même qu’elle va percevoir la moitié de la dotation de compensation dès le 15 janvier.

Les modalités de mise en oeuvre de ces transferts ont été présentées aux élus départementaux  lors d'une session extraordinaire du Conseil départemental, lundi 2 décembre dernier. Elles ont été votées à l'unanimité.

Dans les faits, il n'y aura donc pas de grand soir ni de grand matin des transferts de compétences. Il faut en effet rapporter les moyens humains -moins de 40 ETP- et financiers - 5,1 millions d'euros- transférés au nombre d'agents du Département -2.618 agents- et à son budget -614 millions d'euros-.

En 2020, comme précédemment, le Département de la Côte-d'Or sera toujours présent sur 100% du territoire, Métropole comprise !

… le Département a élaboré un budget 2020 volontaire et ambitieux.
Le Département de la Côte-d'Or n'avait pas attendu les sommations de l'Etat pour rationaliser ses dépenses de fonctionnement. Depuis 2013, de nombreux efforts de gestion et une maîtrise des effectifs ont permis à la collectivité de réduire ses charges de fonctionnement. Sa situation financière est saine.

Entre 2015 et 2019, l'encours de la dette a diminué de 60 millions d'euros, pour atteindre au maximum 258,8 millions d'euros au 31 décembre 2019. En 2020, le désendettement sera poursuivi. L'encours prévisionnel de la dette départementale atteindra, au maximum, 253,4 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Le respect de la limite imposée par l'Etat, qui plafonne les dépenses réelles de fonctionnement à 468,88 millions d'euros, oblige la collectivité à rester vigilante pour maintenir un fort niveau d'investissement sur le budget principal.

Dans les faits, ce projet de BP 2020 fait la part belle aux investissements. Alors que la conjoncture économique et sociale est morose, le Département souhaite, plus que jamais, demeurer un moteur de l'économie côte-d'orienne en accentuant ses capacités d'investissement.

Avec des dépenses réelles d'investissement à hauteur de 100 millions d'euros - 65,78 millions d'euros pour le budget principal, 24 millions d'euros pour le FTTX, 2 millions d'euros pour le Laboratoire départemental, la Maison de l'Enfance et Alésia- , le Département reste le premier investisseur public en Côte-d'Or, parfaitement conscient que les investissements d'aujourd'hui sont les emplois de demain. Ces investissements sont d'autant plus importants pour l'économie locale qu'ils profitent très largement, à hauteur des trois quarts, aux entreprises et PME côte-d'oriennes.

Dans le détail, 20,81 millions d'euros seront investis dans les infrastructures routières, 18,82 millions d'euros dans les projets des territoires, 14,88 millions d'euros dans les collèges et les bâtiments départementaux et 4,82 millions d'euros dans les actions qui contribuent à l'amélioration du cadre de vie des Côte-d'Oriens, notamment le logement, l'agriculture et la préservation de la ressource en eau.

Le Département continuera d'être le garant des solidarités humaines…

Le législateur a maintes fois confirmé le rôle de "chef de file" du Département en matière d'action sociale et d'accompagnement des plus fragiles. En 2020, le Conseil départemental continuera d'assumer pleinement ce rôle et de veiller au bien-être de chaque Côte-d'Orien, de son premier cri à son dernier souffle, qu'il habite dans la Métropole ou dans les territoires ruraux.

Le budget social est ainsi la principale source de dépenses du Département. Enfance, famille, insertion, logement, personnes âgées et en situation de handicap représentent ainsi 285,7 millions d'euros de dépenses inscrites dans le Budget Primitif 2020, en hausse par rapport à 2019.

Le Département de la Côte-d'Or va bien au-delà de ses compétences obligatoires en matière de solidarité. Il conduit ainsi une politique proactive et innovante en direction des plus fragiles, les personnes âgées, la petite enfance, les familles, les personnes en situation de handicap et en matière d'insertion.

Alors que 2020 sera la première année effective des transferts de compétences du bloc social - essentiellement le premier accueil-, du Département de la Côte-d'Or vers la Métropole dijonnaise, François Sauvadet a redit que la collectivité départementale maintiendra sa présence sur tout le territoire côte-d'orien, y compris métropolitain. Ainsi aucune Agence Solidarités Côte-d'Or, aucun Espace Solidarités Côte-d'Or ne fermera ses portes, Métropole dijonnaise comprise.

Le Département offre une réponse individualisée à chaque personne en situation de handicap pour l’accompagner dans les actes de la vie quotidienne et vers l’autonomie. Plus de 76,65 millions d'euros sont prévus au BP2020. Il s'agit du premier poste budgétaire en matière sociale.

La prise en charge des personnes âgées les plus dépendantes est une ambition majeure du Département. L’objectif affiché depuis des années est de garantir le bien-vieillir en Côte-d’Or en favorisant autant que possible le maintien à domicile de nos aînés. Avec 76,3 millions d'euros inscrits au BP2020, il s’agit du deuxième poste budgétaire des actions de solidarité.

Avec 69,3 millions d'euros inscrits au BP2020, l'enfance et la famille demeurent une priorité du Département.

L'insertion et le logement mobiliseront 63,4 millions d'euros dans le BP2020.

L'année 2020 verra notamment la mise en oeuvre du Pacte de Solidarités Côte-d'Or. Avec un objectif : favoriser le retour à l'emploi des jeunes. Au total, 1,1 million d'euros sont prévus, financés à parité avec l’Etat.

… et territoriales.

En 2020, le Département continuera d'être un acteur essentiel de l'économie côte-d'orienne, au service de tous les territoires. Il dispose de nombreux leviers d'actions pour renforcer l'attractivité des territoires et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. En 2020, ce sont quelque 96,5 millions d'euros qui seront consacrés aux solidarités territoriales, en forte hausse par rapport à 2019.

Le Département est responsable de la gestion et de l'entretien de quelque 5.800 kilomètres de routes départementales -5.650 km après le transfert de quelque 150 km à la Métropole-. Pour garantir la sécurité des usagers de ce réseau routier, le BP2020 prévoit 30,7 millions d'euros, soit une hausse de plus de 8 millions d'euros par rapport à 2019.

Le numérique est également un élément important de l'attractivité des territoires. Depuis 2012, le Département a planifié un déploiement de la fibre pour qu'aucun Côte-d'Orien ne soit écarté de la révolution numérique. Ce déploiement est mis en musique par le Schéma Départemental d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT). Dans le cadre du SDANT, l'année 2020 sera consacrée au déploiement de la fibre optique jusqu'à la maison (FTTH). Quelque 18.000 prises seront construites et les raccordements du site du Centre Hospitalier de la Chartreuse, sept sites de la Région Bourgogne-Franche-Comté et cinq sites du SDIS sont prévus. Le budget principal prévoit 1 million d'euros mais l'enveloppe globale atteindra les 21,6 millions d'euros (Le déploiement de la fibre optique figure dans le budget annexe Numérique FTTX avec un total de travaux de 21,6 millions d'euros).

Pour l'éducation et les collèges, compétence historique du Département, le Budget Primitif 2020 prévoit l'inscription de plus de 27,8 millions d'euros, en forte hausse par rapport à 2019.

Le Département reste le premier partenaire des communes et des intercommunalités. A travers ses appels à projets, les Villages Côte d'Or ou le dispositif Cap 100% Côte-d'Or, il accompagne au quotidien les territoires dans leurs projets d'investissement. Au total, ce sont près de 19,3 millions d'euros qui seront ainsi consacrés au développement des communes et des territoires en 2020, soit 10 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019.

Pour mieux accompagner les communes et leurs groupements, le Département s'est par ailleurs doté d'une Agence technique départementale, portée officiellement sur les fonts baptismaux fin 2019. Elle viendra en complément des actions de la Mission Conseil et Assistance aux collectivités (MiCA). Toutes les collectivités pourront adhérer à cette agence et bénéficier ensuite de prestations de type assistance à maîtrise d'ouvrage. Plus de 230 ont d'ores et déjà adhéré. L'Agence technique départementale commencera à fonctionner début 2020.

En matière agricole et environnementale, le Département va mettre le paquet puisque 5,8 millions d'euros sont inscrits dans le BP2020.

Concernant le soutien à l'économie, quelque 3,5 millions d'euros sont prévus.

Enfin, la culture, le sport, la jeunesse et la vie associative seront soutenues dans le BP2020 à hauteur de 8,4 millions d'euros.



Budget 2020 : le détail

Solidarité envers les plus fragiles : 285,7 millions d’euros

Enfance et famille : 69,3 millions d’euros
Les actions de prévention : 4,4 millions d’euros.
- Les actions de protection : 63,78 millions d’euros, dont 2,85 millions d'euros pour actions éducatives à domicile, 14,29 millions d'euros pour le placement familial privé, 26,23 millions d'euros pour le placement en établissement et 6,37 millions d'euros pour la Maison départementale de l'enfance Simone-Veil.

Insertion, emploi et logement : 63,4 millions d’euros
- RSA : 57 millions d’euros.
- Actions d’insertion par l’économie et l’accompagnement social : 1,92 million d’euros.
- Fonds social européen : 1,3 million d'euros.
- Logement : 0,88 million d'euros, dont 0,61 million d'euros pour le FSL.
- Pacte de Solidarité Côte-d'Or : 1,12 millions d'euros.

Personnes âgées : 76,3 millions d’euros
- Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 43,4 millions d’euros dont 19,15 millions d'euros pour l'APA à domicile et 24,25 millions d'euros pour l'APA en établissement.
- Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : 0,86 million d'euros.
- Aide sociale en établissement : 29,8 millions d’euros.
- Accueil familial des personnes âgées : 0,45 million d'euros.

Personnes en situation de handicap : 76,7 millions d’euros
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : 16,6 millions d’euros.
- Services d'aide à la vie sociale et d'accompagnement médico-social : 2,7 millions d'euros.
- Allocation compensatrice pour tierce personne : 1,65 million d'euros.
- Maison départementale des personnes handicapées : 0,7 million d'euros.
- Hébergement en établissement et accueil familial : 54,63 millions d’euros.


Solidarités territoriales : 96,5 millions d'euros (hors numérique FFTX)

Aménagement numérique des territoires : 0,9 million d'euros + 41,11 millions d'euros au titre du budget annexe "Numérique FTTX".
- Solde des paiements du projet "Fibre au coeur du bourg" : 0,36 million d'euros.
- Dépenses de fonctionnement : 1,34 million d'euros.
- Construction de 18.000 prises de FTTH : 21,6 millions d'euros.
- Maîtrise d'oeuvre et ingénierie du réseau de Fibre optique à la maison : 1,9 million d'euros.

Sécurité des routes : 30,7 millions d'euros
- Couches de roulement : 10 millions d’euros.
- Travaux d'aménagements routiers : 4,9 millions d'euros.
- Projets structurants : 5,38 millions d'euros, dont 3,3 millions d'euros pour le contournement de Mirebeau-sur-Bèze, 1,39 million d'euros pour la rocade de Beaune et 0,31 million d'euros pour la réfection du pont sur la RD12B entre Labergementlès-Seurre et Trugny.
- Viabilité hivernale : 1,12 million d'euros.
- Pistes cyclables : 0,62 million d'euros.
- Sécurité routière : 1,44 million d'euros.

Un engagement fort pour l'éducation : 27,8 millions d'euros
- Reconstruction du collège Dorgelès, à Longvic : 7 millions d'euros.
- Mise en accessibilité des collèges publics : 1,05 million d'euros.
- Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) des collèges publics 2020 : 0,73 million d'euros.
- Aide au fonctionnement des collèges : 11,57 millions d'euros.

Aides sectorielles et contractuelles aux collectivités : 19,3 millions d'euros
- Contrats Cap 100% Côte-d'Or : 8 millions d'euros.
- Aides aux collectivités : 5 millions d'euros.
- Appels à projets 2020 : 2 millions d'euros.

Agriculture et environnement : 5,8 millions d'euros
- Dispositif sécheresse : 0,14 million d'euros.
- Plateforme de maraîchage de Perrigny : 0,8 million d'euros.

Soutien à l'économie : 3,5 millions d'euros
- Contrats aidés : 1,1 million d'euros.
- Tourisme : 1,34 million d'euros à Côte-d'Or Tourisme.

Culture, jeunesse, vie associative et sports : 8,4 millions d'euros
- Sport : 1,19 million d'euros.
- Jeunesse : 0,59 million d'euros.
- Vie associative et animation des territoires : 0,46 million d'euros.
- Culture : 2,62 millions d'euros.
- Lecture publique : 0,6 million d'euros.

Le patrimoine départemental, les moyens d'administration générale et financiers : 231,8 millions d'euros

Le patrimoine départemental : 5,2 millions d'euros. Pour entretenir et rénover le patrimoine de la collectivité, plusieurs opérations sont prévues dans le cadre du budget 2020.
- Poursuite des travaux de restructuration de la Maison de l'Enfance Simone-Veil à Ahuy : 0,68 million d'euros.
- Accessibilité des bâtiments départementaux : 0,20 million d'euros.
- Programme Pluriannuel d'Investissement des bâtiments départementaux : 0,24 million d'euros.

Moyens d'administration : 16,6 millions d'euros.

Charges de personnel : 97,9 millions d'euros (hors assistants familiaux).

Sécurité des biens et des personnes : 17,4 millions d'euros.

Moyens de financement : 94,7 millions d'euros.

Des ressources en hausse : 529,4 millions d'euros en fonctionnement et 84,6 millions d'euros en investissement

Ressources fiscales : 366,3 millions d'euros.
- Taxe sur le foncier bâti : 149,1 millions d'euros.
- Taxe sur les conventions d'assurance : 55 millions d'euros.
- Droits de mutation à titre onéreux : 80 millions d'euros.
- Cotisation à la valeur ajoutée des entreprises : 33 millions d'euros.
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 34,7 millions d'euros.
- Taxe sur la consommation finale d'électricité : 5,6 millions d'euros.
- Fonds globalisé de péréquation horizontale : 7,1 millions d'euros.
- Imposition forfaitaire de réseaux : 1,5 million d'euros.
-Taxe additionnelle à la taxe de séjour : 0,3 million d'euros.

Dotations de l'Etat.
- Dotation globale de fonctionnement : 70,9 millions d'euros.
- Dotation départementale d'équipement des collèges : 2,3 millions d'euros.

Autres recettes : 53,6 millions d'euros.
- Recouvrements sur tiers : 30,4 millions d'euros.
- Participation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux prestations de l'APA, de la PCH et des projets de la Conférence des financeurs : 23,2 millions d'euros.

Emprunt d'équilibre : 24,2 millions d'euros.

FCTVA : 6,8 millions d'euros.

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