#covid19 : La préfecture de Côte-d'Or fait le point sur les services d'accueil du public et sécurisation de la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière

18 mars 2020

Face à l’accélération de la propagation du coronavirus COVID 19 et du passage au stade 3 décidé par le Premier Ministre, l’ouverture des services d’accueil du public de la préfecture de Côte d’Or situés rue Chancelier de l’Hôpital, cité Dampierre, est suspendue à compter du 17 mars jusqu’à nouvel ordre.

 

La suspension de l’accueil du public concerne :

- l’accueil général de la cité Dampierre
- le point numérique qui permet avec l’appui d’un jeune du service civique de renseigner les usagers sur leurs démarches de titres (immatriculations,CNI/Passeports...)
- les entretiens d’assimilation linguistique dans le cadre des demande de naturalisation française par décret
- l’accueil des demandes de titres de séjour

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter des ruptures de droits, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de 3 mois automatiquement : visa de long séjour, titres de séjour quelle qu’en soit la nature, les
autorisations provisoires de séjour, les récépissés de demandes de titre de séjour et attestations de demandes d’asile (cf supra)
Il sera fortement déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français.
Les demandes de prolongation de visa ou d’autorisation provisoires de séjour permettant à un étranger qui ne pourrait pas retourner dans son pays d’origine en raison de la crise sanitaire de rester en France devront s’effectuer sur la boîte fonctionnelle pref-accueil-etrangers@cotedor.gouv.fr
De même, les demandes urgentes visant à voyager de manière impérieuse ou d’effectuer une activité essentielle à l’étranger devront s’effectuer sur cette boîte fonctionnelle.
L’enregistrement de la demande d’asile sera maintenu au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile.
Afin d’éviter des déplacements nombreux en préfecture, les attestations des demandeurs d’asile placés en procédure normale ou accélérée seront automatiquement prolongées pour une durée de 3 mois au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020.
Seul le public sous procédure Dublin devra faire renouveler son attestation aux échéances actuellement prévues au Pôle régional Dublin situé à la préfecture du Doubs.

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