L’engagement des maires est considérable. Il est mis à profit par les communes qui s’imposent comme la première réponse à la proximité. Il est du ressort des élus et des habitants de façonner, pas à pas, cette nouvelle commune qui s’invente tous les jours. Cette vision optimiste laisse penser qu’il y a une force inhérente à l’engagement des élus mobilisés pour apporter des réponses à des questions simples mais indispensables pour la démocratie. Que doit être une commune ? Quelles réponses de proximité apporter ? Comment utiliser au mieux les potentialités du numérique ? Une résolution générale a été votée lors de la dernière AG de l'AMRF en setembre 2018 que vous pourrez retouver ICI.

Bruno Bethenod présente donc « La résolution finale » qui synthétise l’ensemble des travaux des maires ruraux lors du dernier exercice. Débute alors une assemblée générale de plusieurs heures… il y avait des choses à dire et à partager. Réforme constitutionnelle avec la prise en compte de la notion de territoire, revalorisation de la commune, statut de l’élu, intercommunalité choisie, un ensemble de points que je vous invite à lire.

« Les Maires ruraux se félicitent de la prise en compte progressive de l’enjeu de la ruralité. Ils restent plus sceptiques et prudents sur l’avenir des communes, même si se dessine un retour en force de la proximité et à l’idéal démocratique, que cette cellule de base de la démocratie incarne. C’est en ce sens que nous adoptons un rapport d’orientation 2018 qui place le maire, l’habitant et la commune, au cœur des actions menées à deux ans du renouvellement des conseils municipaux. C’est le sens des motions adoptées et qui sont résumées dans le présent texte.

Révision constitutionnelle

Sur la ruralité, nous constatons des signaux qu’il faut voir se confirmer. Parmi les propositions clés qui traduiraient ce changement d’approche, l’AMRF a transmis sa proposition à l’exécutif, de voir intégrée la notion d’espace dans la Constitution à l’occasion du projet de révision de la Constitution annoncée par le Président de la République. Elle constate avec intérêt que le Sénat a repris cette idée avec une importance affirmée de la notion de territoire, preuve de la pertinence de ce combat.

Revaloriser la commune et les maires

Nous nous félicitons de la création par la commission des lois du Sénat d’un travail sur la revitalisation de l’échelon communal. Elle témoigne de la prise de conscience et l’obligation de redonner aux communes et aux maires des marges de manœuvre, perdues notamment dans les lois territoriales successives, en particulier de la funeste loi NOTRe. Nous réaffirmons le rôle central du lieu que constitue la mairie comme référence et repère démocratique et de service à la population.

Statut de l’élu

Afin d’aider au ré-enchantement de l’engagement municipal et à deux ans du renouvellement, l’AMRF salue la fenêtre de tir ouverte par l’État et le Sénat. Elle mettra au débat des mesures concrètes facilitant l’implication des citoyens dans le mandat municipal.

Intercommunalité choisie

Après deux jours de débats, il ressort très clairement plus que jamais, que deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme, devrait supplanter la commune. Les Maires ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première.

En ce sens, ils posent sur la table du Parlement et de la Conférence nationale des territoires une contribution positive et ambitieuse pour permettre à l’État de sortir d’une vision qui se traduit par le fait que dans de trop nombreux cas, l’intercommunalité est une impasse politique et l’antichambre de la disparition de la commune. Ainsi, avec les 10 propositions pour une intercommunalité choisie et voulue, nous affirmons l’urgence de redonner de la vigueur et de renforcer le principe de liberté communale. La place de l’intercommunalité est et doit rester un outil au service des communes.

Nouveau mode de calcul des sièges au sein des EPCI

Nous faisons des propositions concrètes pour revoir la gouvernance communautaire. Ainsi une nouvelle méthode simple de calcul conforme à la Constitution qui réduit les écarts dans la représentation des communes au sein des conseils communautaires sera adressée à tous les protagonistes.

Finances locales

Nous demandons que les décisions prises par le Parlement soient appliquées dans les départements. Ainsi, nous exigeons que l’accès aux fonds de soutien à l’investissement local, à la DETR, aux crédits des contrats de ruralité soit mieux garanti aux communes rurales. Nous réaffirmons que la réforme de la DGF doit revenir à l’ordre du jour des missions lancées par le gouvernement, comme l’annonçait le Président de la République devant les Maires de France en novembre dernier en réaffirmant l’équivalence de considération entre les ruraux et les urbains. Il nous semble nécessaire de revisiter le rôle et le fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Inondations et urbanisme

Si tous les territoires sont concernés voire impactés, ils ne sont pas traités de la même manière. Les récents évènements prouvent que les grandes métropoles sont vulnérables. Pour autant, seuls les territoires ruraux proches de rivières ou fleuves se voient contraints de ne pas construire au profit du seul développement des zones denses. Les Maires ruraux saisissent cette contradiction, pour demander à ce que cette inégalité dans les chances de développement soit corrigée par la loi, qu’un débat national s’ouvre sur l’aménagement équilibré du territoire et la reconnaissance des efforts faits par les communes rurales. S’agissant du financement de la loi Gemapi et de cette nouvelle compétence, l’AMRF demande une clarification des impacts financiers de la réforme de la taxe d’habitation sur la répartition de cette taxe.

Eau et assainissement

Les Maires ruraux rappellent l’urgence d’interpeller localement vos sénateurs pour que la loi en lecture en avril sur la modification de la loi NOTRe au sujet des transferts de compétences soit largement améliorée en revenant au caractère optionnel de leur exercice et en supprimant la disposition qui exclut les 7000 communes rurales des agglomérations de toute forme de liberté de choix. Nous nous engagerons fortement dans les Assises nationales de l’eau pour faire entendre la contribution des élus ruraux à la qualité du cycle de l’eau. Les élus ruraux s’insurgent contre la réduction des crédits des agences de l’eau et demandent à pouvoir bénéficier des moyens d’investir pour l’entretien et le renouvellement des réseaux.

L’école

Les Maires ruraux appellent le Président de la République à faire respecter sa parole par son gouvernement. Ainsi dénoncent-ils la différence entre les annonces de non-fermeture de classes par le Président en juillet 2017 et la réalité des cartes scolaires pénalisantes et injustifiées dans de nombreuses situations, qui impactent le quotidien des enfants vivant dans le monde rural. A ce titre, ils réaffirment l’urgence de revoir la fonction même des Conseils départementaux de l’Education nationale (CDEN). Ils proposent d’en faire une véritable instance de dialogue et d’aménagement scolaire du territoire. De la même manière, nous souhaitons que dans le cadre des activités péri et extrascolaire, que le directeur du périscolaire soit membre du conseil d’école.

Mobilité, santé, numérique

Les Maires ruraux constatent avec satisfaction que les spécificités rurales prennent davantage de place dans les questions de services publics. Nous accentuerons la pression sur les prescripteurs pour que la vie quotidienne de nos habitants s’améliore à partir des travaux lancés en particulier par les Ministères de la transition écologique, de la santé, des transports et du numérique. Nous demandons que les instances locales associent davantage les représentants des associations départementales de maires ruraux, gages d’efficacité et de compétences spécifiques quant aux enjeux ruraux.

Crédits européens

Se préoccuper de la ruralité est aussi un enjeu européen. C’est le sens de notre soutien de l’appel à un Agenda rural. L’État Français doit faire du maintien des budgets de développement rural de l’Europe une priorité absolue dans le cadre de la future politique de cohésion. L’Europe très fortement rurale n’est pas seulement agricole. Les Maires ruraux réaffirment l’importance de cette réalité pour compléter les politiques agricoles indispensables, par des investissements audacieux dans les territoires ruraux afin de rééquilibrer le territoire européen. C’est à cette seule condition que le mot de - cohésion - souvent exprimé dans la littérature européenne aura un sens.

Les élus, délégués départementaux des associations de maires ruraux réunis, à six mois de leur Congrès national dans les Hautes-Alpes (21-23 septembre 2018), appellent solennellement leurs collègues, à se fédérer, à renforcer les liens locaux entre élus ruraux, à multiplier les actions de sensibilisation de leur population et des parlementaires, pour que la commune et la ruralité soient davantage considérées, respectées et leurs élus avec elles. A ce titre, nous renouvelons notre appel à délibérer en faveur d’une loi de programmation et de financement sur la commune et la ruralité. Déjà plus de 1200 communes ont délibéré en ce sens, elles sont chaque jour plus nombreuses. La mobilisation doit s’accroître pour que ce projet aboutisse au cours de ce quinquennat. »

Bruno Bethenod souhaite faire voter une motion, à l’instar d’autres départements, visant à marquer le coup et dire "qu'on est peut-etre écoutés mais pas entendus par l'intermédiaire d'un courrier adressé à monsieur le Préfet de Région...

D'autre part, la décision prise au congrès de septembre dans les Hautes-Alpes, de ne pas livrer les résultats des élections européennes mais de les laisser à disposition des préfectures, aux heures et jours d’ouverture de la mairie, fait tache d’huile. Déjà, et quelques jours après seulement, les départements de la Dordogne, de la Haute-Garonne et de l’Indre, alors que d’autres départements s’y préparent, ont retenu cette action symbolique qui ne porte pas atteinte au scrutin, mais qui dit très clairement au gouvernement et à sa majorité que les maires ruraux ne peuvent se contenter d’un rôle de factotum de l’administration, fût-t-elle d’Etat.

Soyons clairs, nous ne sommes absolument pas dans une posture conjoncturelle et politicienne liée au moment. Nous dénonçons ici très clairement le refus de cette trajectoire qui n’a que trop duré, celle de l’affaiblissement voire de l’anéantissement du droit pour les communes de s’administrer librement, comme c’est le cas avec le transfert obligatoire, donc inacceptable, de la compétence Eau et Assainissement. 

Trajectoire ourdie minutieusement par une aristocratie technocratique, mise en forme par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, peaufinée par celui de François Hollande et sa majorité socialiste qui a voté les lois MAPTAM et NOTRe (nous n’oublions pas), appliquées avec gourmandise (ou inconséquence selon les députés) par le gouvernement d’Emmanuel Macron, dont certains membres, adeptes de la méthode Coué, s’échinent à dire, au risque de la provocation, que tout va bien entre le gouvernement et les associations d’élus.

"Nous l’avons dit sans ambiguïté au dernier congrès : les maires ruraux, membres de l’AMRF, ne laisseront plus rien passer qui va à l’encontre de la commune rurale."

L’AMRF a saisi le Parlement et l’Exécutif de ces propositions fortes visant à redonner de la vigueur et à renforcer le principe de liberté communale. Après deux jours de débats, il ressort très clairement, que deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme, devrait supplanter la commune. Les Maires ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première. Les 10 propositions sont à lire ICI et les différentes motion le sont sous les mots suivants d’un simple clic la Motion Santé, la Motion Intercommunalités, la Motion Mobilité dans leur intégralité.

Plusieurs intervenants étaient invités à l’issue de l’assemblée statutaire.

La Société VITOGAZ pour son partenariat avec l’AMRF. En effet c’est au cours de l’été 2017 que VITOGAZ FRANCE et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ont conclu un accord permettant de favoriser l’accessibilité à une énergie moins chère dans les territoires ruraux. L’AMRF est une association créée en 1971 qui fédère près de 10 000 maires ruraux au sein d’un réseau solidaire. Les membres de l’AMRF portent la voix des communes pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. VITOGAZ FRANCE et l’AMRF partagent des valeurs tant autour de la ruralité que sur l’excellence professionnelle. Les engagements respectifs dans le soutien à l’activité sociale et économique témoignent de cette conviction partagée. Sont assortis à ceci, des tarifs préférentiels pour les communes adhérentes à l’AMRF.

Gilles DELPEAU, responsables des collectivités locales chez GROUPAMA. A cause d'un défaut de signalisation sur la voirie, une voiture est accidentée : la responsabilité de votre commune est recherchée... Des mégots de cigarettes jetés dans un gymnase causent un incendie : des travaux sont à engager. Parce que les responsabilités d’une collectivité locale sont de plus en plus étendues et que son patrimoine est divers - mairie, église, mobilier urbain, ateliers techniques, stations d’épuration… - celle-ci doit être parfaitement protégée. A lire ICI

Remy COMBERNOUX, directeur développement territorial EDF, collectivités et énergies renouvelables que vous retrouverez ICI a évoqué les projets de méthanisation. Dans la nouvelle grande région Bourgogne-Franche-Comté, le Groupe EDF exploite 24 sites de production à partir d’énergies renouvelables : l’hydraulique (20 sites), la biomasse et la valorisation les déchets ménagers par méthanisation (2 sites), le solaire (1 site), l’éolien (1 site). Il exploite le 3ème plus grand barrage en France avec la centrale hydroélectrique de Vouglans (Jura). En 2014, 30% des investissements de développement du groupe ont été consacrés aux énergies renouvelables. La production électrique régionale, décentralisée et renouvelable, est de 1,2 milliard de kWh par an, soit l’équivalent de la consommation de 500 000 habitants.

Jorge BRAS, responsable des finances secteur public BANQUE POSTALE, téléchargez ICI l’étude réalisée en partenariat avec l’association des maires ruraux de France. Elle présente un certain nombre de ratios financiers simples permettant aux élus d’avoir des éléments de comparaison pour analyser la situation de leur commune en fonction de sa taille et de son implantation géographique. En un coup d’œil : - 32 227 communes regroupant 33 % de la population, - 22 milliards d’euros de dépenses d’intervention (soit 1 028 euros par habitant), - 30 % des dépenses sont affectées à l’investissement, - 13,6 milliards d’euros d’encours de dette (soit 634 euros par habitant),- Une capacité de désendettement de 3,9 ans.

Antoine BREHARD directeur régional de la BANQUE DES TERRITOIRES était représenté par deux collaborateurs pour évoquer toutes les solutions financières possibles au service des territoires, ainsi que les appels à projtes, que vous retrouverez ICI et ICI

Jacques JACQUENET présente Côte-d'Or Chaleur, une régie chaleur créée par le SICECO qu’il préside. En 2016, le SICECO élargit ses activités en se dotant de nouvelles compétences dont la « Distribution publique de chaleur et de froid ». Le SICECO peut désormais, pour les communes et EPCI adhérents qui le souhaitent, être le maître d’ouvrage des constructions de chaufferies bois et de réseaux de chaleur. Pour mettre en œuvre pleinement cette compétence, le SICECO a décidé en décembre dernier la création d’un service public de distribution de chaleur par la mise en place d’une régie, Côte-d’Or Chaleur. Cette régie a vocation à s’occuper des projets desservant au moins deux clients différents (la collectivité qui porte le projet initial pouvant être l’un des deux). Ill évoque bien sûr les réseaux d’électrification de l’éclairage public et les économies à réaliser en faisant les bons choix. A retrouver ICI

Anne Catherine LOISIER sénatrice de Côte d’Or, pose quelques mots sur la réforme de la péréquation et de la DGF sur lesquelles elle incite les maires à rester vigilants. D’autre part, elle évoque l’actuel incertitude qui plane avec l’ONF. En effet rien ne va plus entre l'ONF et la FNCOFOR qui n'accepte pas que les communes forestières deviennent les banquiers de l'ONF ! Afin de compenser ses manques de trésorerie, l'ONF envisage d'encaisser, à la place des communes, les recettes des ventes de bois Le gouvernement cautionnera-t-il ce hold-up qui fragiliserait les communes forestières. Pour l’élaboration du SRADDET, la Bourgogne-Franche-Comté a superposé les cartes des massifs forestiers avec celles des intercommunalités. La stratégie locale se complique, lorsqu’un massif se trouve sur plusieurs intercommunalités. Or, les ressources en bois sont un levier économique pour les territoires ruraux qui se verraient reverser le fruit des ventes au bon vouloir de l’ONF. Elle rappelle que l’Etat, devrait bientôt renforcer le Fond Chaleur de l’ADEME.

Frédéric SAMPSON, directeur de cabinet de monsieur le préfet de Région Bernard SCHMETLZ a tenu à rappeler la présence de l’Etat et son soutien aux territoires ruraux au travers de différentes exemples. Il a précisé que l’Etat et ses services déconcentrés en région souhaitent garder un échange serein dans le cadre républicain., Conscient de la mission du maire en milieu rural, des attentes de retour de confiance et de reconnaissance, il évoque la place questionnée de l’Etat dans les territoires soucieux de leur trésorerie tout en étant réticent à toutes formes d’ingérence dans la gestion des communes, à un moment où les cohésions sociales, économiques sont mises à mal par un climat de colère et de révolte. Il souhaite qu’on en finisse avec le fantasme du « c’était mieux avant » auquel nombreux sont ceux qui voudraient revenir à cet « avant » ! Il incite à construire un modèle rural dynamique et positif pour une ruralité fière de ses atouts pour construire un modèle attractif.

Yolaine De COURSON, députée de Côte d’Or, quant à elle, en a assez de la vision pessimiste du territoire rural, d’entendre parler d’abandon, de désert médical, de désertification, considérant que « ce n’est pas bon pour ce qu’on a ». Elle souhaite voir et entreprendre pour une ruralité conquérante et non plus gémissante, quand on a des potentialités incroyables pur construire des projets. Elle porte à connaissance la création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, qui permettra d’inverser la pyramide et de partir d’un projet pour construire avec les services déconcentrés de l’Etat et non plus l’inverse qui consistait en une constitution de dossiers conséquents nécessitant une forte capacité d’ingénierie pour répondre à des appels d’offre. Elle propose à Bruno BETHENOD et aux maires de travailler sur les nouvelles missions des maires, un projet porteur de sens au moment où ces derniers ne comprennent plus forcément leur rôle ou ne se retrouvent plus dans leurs nouvelles missions.

Louis DE BROISSIA, ancien député, ancien sénateur, ancien président du Conseil Général a apporté un regard extérieur sur les dernières réformes territoriales. Après 48 ans de mandat, il n’aime pas, non plus, entendre parler d’abandon de l’Etat. Il concède à certaines incompréhensions au travers de discours qui s’écartent de plus en plus ! Il explique combien la coopération volontaire l’emporte sur la coopération « imposée » au travers d’une loi NOTRe « que nous n’avons pas fait nôtre » et en profite pour attirer l’attention sur de nouvelles taxes telles que la taxe GEMAPI, dont chacun s’accorde à dire qu’elle frise l’hérésie.    

Bruno BETHENOD conclue sur le fait que les territoires ruraux soient constitutionnellement reconnus, un gage pour le législateur et évoque le problème délicat du régime de retraite des maires et des cotisations y afférant. Depuis quelques jours, à l’initiative de madame la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et après avoir entendu la proposition de l’AMRF, on travaille à un agenda rural européen traduit dans le programme français pour travailler sur des choses concrètes. L'état de santé du pays nécessite une politique ambitieuse, urgente et extrêmement volontariste !

41 maires ont démissionné en Côte d’Or depuis les dernières municipales, cependant pas de communes sans maire… mais des maires qui ont besoin de se rencontrer et de se fédérer pour tenir le carré de l’échelon communal !

Rédaction m.quiquemelle@echodescommunes.com

 Agent de développement local

 Conseils en développement et animation du territoire aux élus et associations

 Formatrice en insertion professionnelle

 mariequiquemelle@gmail.com