Marie-Guite Dufay a présenté les mesures d'urgence aux élus de la région Bourgogne-Franche-Comté

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COVID-19

 

COVID-19

 

 


08 avril 2020

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, la Présidente de Région a fait le choix de ne pas interrompre le débat démocratique. Toutefois, afin de respecter les règles du confinement national décrété pour endiguer la propagation du coronavirus, c’est une consultation des élus régionaux par voie numérique qui s'est tenue le vendredi 3 avril 2020.

Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

Dès le début de la crise, la Région s’est organisée et a pris une série de mesures pour répondre à ses impacts, en collaboration avec ses partenaires nationaux et régionaux.
Ces premières mesures visent notamment à adapter et à assurer la continuité des services régionaux, de la formation, à soutenir les acteurs économiques et associatifs du territoire, ainsi que celles et ceux qui contribuent à lutter contre l’épidémie.

 

CONSULTATION ELECTRONIQUE DU 3 AVRIL 2020
ORDRE DU JOUR

SOMMAIRE

Premières mesures régionales pour faire face à l’épidémie
Des mesures économiques vitales
Accompagner la filière agricole
Plan de soutien aux associations
Aides exceptionnelles versées aux élèves infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignants et ambulanciers en stage
Trois millions d’euros pour l’achat de masques
Actions en faveur des lycéens et de leur famille
Premières mesures en faveur de la formation professionnelle
Transport
Fonds européens : 20 millions d’euros d’aide d’urgence

 

Des mesures économiques vitales

Depuis le début de l’épidémie du COVID-19, la Région s’est engagée aux côtés de l’Etat pour préserver le tissu économique régional, fortement impacté. Cet engagement se traduit notamment par la participation de la Région à un soutien d’urgence aux entreprises particulièrement touchées par la crise.

Participation au fonds de solidarité nationale à destination des entreprises

Un fonds de solidarité nationale a été mis en place notamment pour les très petites entreprises (TPE), indépendants et micro-entrepreneurs. Ces derniers sont en effet moins structurés que les PME ou les groupes pour solliciter le dispositif de chômage partiel, les reports et obtenir des prêts garantis.

Ce fonds de solidarité1 vise à apporter des ressources à ces entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs dès lors qu’ils ont été obligés de cesser leur activité ou qu’ils ont subi une lourde perte de chiffre d’affaires à cause du confinement.

Ce fonds est financé par l'Etat et les collectivités territoriales volontaires, notamment les Régions. Il est doté à ce stade de 1 milliard d’euros. La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de s’associer à ce fonds : sa contribution s’élève à 8,5 millions d’euros. A noter que les EPCI du territoire régional sont actuellement invités à participer à la mise en place d’un troisième volet de ce fonds de solidarité. Ce volet permettra de prendre en compte des situations non ciblées par le fonds national et de venir en aide à des entreprises qui ne seraient pas (ou que partiellement) couvertes par le dispositif national.

Ce fonds apportera 1 500 euros aux entreprises non bénéficiaires du volet 2 du fonds de solidarité national ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires et qui ne sont pas soutenues par leur banque. Un budget de 10 millions d’euros est réservé.

Création d’un fonds de solidarité territoriale

Un fonds de solidarité territoriale est également créé pour soutenir les entrepreneurs et indépendants qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité nationale.
La Région propose aux intercommunalités de participer à la mise en place d’un fonds de solidarité territoriale qui pourrait apporter une réponse aux entreprises non couvertes par le fonds de solidarité nationale.
Ce fonds de solidarité territoriale apporterait 1 500 euros aux entreprises non bénéficiaires du fonds de solidarité nationale, ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires et qui ne sont pas soutenues par leur banque.

Création d’un fonds d’urgence pour les professionnel du tourisme et de l’évènementiel

Les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté et en particulier les entreprises intervenant dans les secteurs du tourisme et de l’événementiel sont particulièrement impactés par la crise actuelle.
Créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Prenant en compte la spécificité de ces secteurs économiques, liée à leur fragilité et à leur dépendance au contexte et à la saisonnalité, la Région a créé un fonds d’urgence permettant, en plus des dispositifs déjà mis en place par l’Etat, Bpifrance et la Région, d’apporter une aide complémentaire pour subvenir à leurs besoins urgents de trésorerie et de participer à leur sauvegarde.
aide aux entreprises de l’évènementiel : 2,5 millions d’euros. aide aux hébergements touristiques : 2,5 millions d’euros.
Ce fonds d’urgence permettra de soutenir la trésorerie des entreprises du secteur du tourisme. Cette aide forfaitaire s’élèvera à 5 000 euros.

Un « prêt Rebond » pour soutenir les entreprises

La Région a lancé, en partenariat avec Bpifrance, le « prêt Rebond » Bourgogne- Franche-Comté : un prêt de soutien à la trésorerie pour les TPE et PME. Ce dispositif s’inscrit dans le plan national de soutien d’urgence aux entreprises dont l’activité est affectée par l’épidémie du COVID-19.
Afin de soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées à la crise actuelle, la Région a sollicité Bpifrance pour mettre en place un prêt à taux zéro, de soutien à la trésorerie, le « prêt Rebond ».
Le prêt Rebond s’adresse aux TPE et PME qui ont plus d’un an d’activité. D’un montant de 10 000 à 200 000 euros (dans la limite des fonds propres de l’entreprise), ce prêt à taux zéro est d’une durée de 7 ans et bénéficie d’un différé de remboursement de deux ans. Il est accordé sans prise de garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant.
Via le prêt Rebond, la Région et Bpifrance entendent renforcer la trésorerie des entreprises de la région ou s’y installant, pour leur permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel de résoudre leurs tensions de trésorerie passagères.
La dotation de la Région de 4,5 millions d’euros permettra d’injecter directement et durablement 23,85 millions d’euros dans la trésorerie des entreprises. La Région prend également en charge les frais bancaires.
Cette mesure pourra être abondée avec des fonds FEDER pour 10 millions d’euros si la possibilité en est confirmée par la Commission européenne, démultipliant ainsi l’effet levier induit, pour conduire à plus de 75 millions d’euros de prêts sans intérêts.
Ce dispositif mis en place conjointement par la Région et Bpifrance est une mesure complémentaire aux Prêts Garantie par l’Etat (PGE) accordés par les banques.

Création d’une task force Etat-Région

Une « task force » réunissant la Région, les services de l’Etat ainsi que les principaux acteurs économiques régionaux (Direccte, BpiFrance, CCIR, URSAFF, CMAR…) s’est créée afin d’organiser le dialogue et de mettre en œuvre conjointement les mesures nécessaires à la réponse aux impacts économiques du covid-19.
La Présidente et le Préfet de Région ont également pris l’initiative d’organiser des échanges (par visioconférence) avec les différentes filières économiques présentes sur le territoire (agricole, agroalimentaire, transport et logistique, tourisme, économie sociale et solidaire, santé…) afin d’assurer le lien avec les secteurs économiques les plus fragilisés par la crise. Ces réunions (organisées fin mars-début avril) permettent d’échanger sur les difficultés et problématiques rencontrées et réponses urgentes apportées par chacune de ces filières.

Accompagner la filière agricole

Contexte :

Comme toutes les composantes de l’activité économique, l’activité agricole est impactée par la crise du COVID19 mais contrairement à d’autres secteurs d’activités l’agriculture doit intégrer des réalités climatiques et biologiques.
De plus, les dernières mesures gouvernementales de fermeture de certains types de vente et/ou de consommation, notamment les marchés « ouverts », tendent à créer des situations locales ou spécifiques à certaines productions de plus en plus difficiles, au point de mettre en péril la pérennité économique de certaines exploitations.
L’arrivée du printemps fragilise d’autant plus certaines activités qui réalisent une grande partie de leur chiffre d’affaire durant les semaines à venir. Ce sont le plus souvent les filières ayant une forte activité de vente printanière et caractérisée par un taux important de vente directe comme les pépinières, le maraichage ou les vergers.

La mise en place d’un suivi régional :

Dès l’annonce de mesures gouvernementales évidemment justifiées dans leur principe par le risque épidémique, les Régions ont appelé à intégrer dans les décisions préfectorales ou locales d’application une appréciation au cas par cas, permettant par exemple de maintenir l’ouverture de certains marchés lorsque leur organisation permettait de garantir la sécurité sanitaire.
En Bourgogne-Franche-Comté, des cellules départementales de suivi de la crise au plan agricole ont été rapidement mises en place à l’initiative de l’Etat. Celles-ci font remonter les informations utiles à une cellule régionale qui associe la profession, la Région et les services de l’Etat concernés. Cette instance a été installée le 26 mars dernier.
Un diagnostic filière par filière a été fait conjointement avec la DRAAF et la chambre régionale d’agriculture.

Des pistes de travail identifiées et des chantiers sont déjà en cours :

- pour soutenir à travers un fonds d’urgence les entreprises du secteur agricole qui ont enregistré une forte baisse de leur activité en raison de la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’entrent pas dans les dispositifs mis en place par l’Etat, la Région ou BPI.
- pour proposer avec l’ensemble des partenaires et organisations professionnelles la mise en place de nouvelles formes de distribution à travers notamment une plateforme numérique régionale qui valorise les produits frais et les circuits courts.
- pour sensibiliser le grand public, à travers une campagne de communication, sur l’importance de manger français et local.
- pour interpeller le Gouvernement sur l’importation massive d’agneaux néo-zélandais alors que la filière ovine n’arrive pas à écouler ses stocks et risque de perdre 15 % de sa production annuelle.
- pour interpeller les grandes et moyennes surfaces (GMS) afin qu’elles soutiennent nos productions locales. A cet effet, la Région travaille à l’élaboration d’une charte régionale dédiée.

Plan de soutien aux associations

Deux mesures de soutien aux acteurs associatifs sont également mises en place dans ce contexte de crise sanitaire, pour une enveloppe de 5,6 millions d’euros. Ces mesures viennent s’ajouter aux aides économiques et au maintien des aides en fonctionnement aux structures, notamment aux structures culturelles et sportives.

Ces aides sont destinées à venir en aide aux associations dont la pérennité serait directement menacée par les conséquences de la crise sanitaire. En effet, outre les cotisations des membres et les subventions publiques, nombre d’associations pourraient ne pas bénéficier, dans la période, de diverses ressources (billetterie, mécénat…) qui contribuent à leur équilibre et donc à leur existence, laquelle est créatrice de liens sociaux et d’activité sur l’ensemble de nos territoires.
Ces aides sont à la fois d’ordre économiques (contrat d’apport associatif et fonds de garantie), pour 2,8 millions d’euros, et spécifiques avec la mise en place d’un fonds d’urgence, pour 2,8 millions d’euros également.
Par ailleurs, la Région met en place des mesures de sécurisation de la subvention pour tous les bénéficiaires des politiques régionales, avec :
la simplification des demandes de solde pour les subventions déjà accordées,
le maintien intégral des aides au fonctionnement prévues en 2020,
le maintien de l’attribution de subventions pour les manifestations qui seront reportées au second semestre 2020.

Aides exceptionnelles versées aux élèves infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignants et ambulanciers en stage

La tension est forte sur le système de santé régional, et les élèves et étudiants en soins paramédicaux sont sollicités par leurs écoles dans le cadre de leur stage pour renforcer les effectifs dans des conditions exceptionnelles, et ce dans l’ensemble des structures de soins (hôpitaux, cliniques, EHPAD, soins à domicile).
Soucieuse de revaloriser leurs indemnités de stage, la Région a décidé de leur attribuer une aide exceptionnelle allant jusqu’à 1 200 euros par mois complet de stage, et à 300 euros par semaine, soit 35 heures de travail, si la durée du stage est inférieure à un mois.

Les publics bénéficiaires sont tous les élèves aide-soignants, les ambulanciers, les étudiants infirmiers et en masso-kinésithérapie qui effectuent un stage conventionné et validé par leur institut de formation depuis le 19 mars 2020, à l’exception :
- Des salariés rémunérés en promotion professionnelle ou en congé professionnel de formation (CPF) de transition et les apprentis ;
- Des étudiants qui seraient réquisitionnés et qui bénéficient des
indemnités spécifiques à cette réquisition (au sens de l’article L.3131 du Code de la Santé) ;
- Des étudiants qui travaillent en renfort des équipes soignantes et qui ont signé un CDD ou perçoivent des vacations ;
- Des élèves ou des étudiants qui interviendraient en renfort sous forme de bénévolat, hors temps de formation.
Ce sont près de 3 580 étudiants et élèves qui pourraient potentiellement bénéficier de cette aide exceptionnelle, qui sera valable pour l’ensemble de la période d’urgence sanitaire.
L’aide régionale est cumulable avec les bourses (versées sur critères sociaux) et avec les rémunérations des stagiaires demandeurs d’emploi qui suivent une formation d’aide-soignant ou d’ambulancier.
Les modalités de gestion de ce dispositif seront définies en lien avec les instituts de formation et les centres hospitaliers.

Trois millions d’euros pour l’achat de masques

Afin de contribuer à la lutte contre la propagation du covid-19, la Région a commandé quatre millions de masques, destinés en premier lieu à la protection des soignants. Ils doivent venir en complément de ceux alloués par l’Agence régionale de santé.
Une première commande, de deux millions de masques*, a été passée mercredi 25 mars. Ces masques sont destinés prioritairement aux EHPAD, aux personnels de soins à domicile et aux structures d’accueil de personnes handicapées.
La répartition et la distribution de ces masques sont définies en lien avec les Conseils départementaux (pour 1,8 million de masques) et pour le reste avec les plateformes des grossistes pour les pharmacies.
Une seconde commande, de deux millions de masques supplémentaires, a été passée jeudi 26 mars, auprès d’un autre fournisseur, afin de sécuriser la démarche. Elle a été effectuée de manière groupée avec la Ville de Dijon et la Ville de Besançon.
Au total, près de 3 millions d’euros de crédits régionaux ont été mobilisés par la Région pour ces achats. Afin de sécuriser la dépense publique, la Région s’est assurée de limiter le risque financier en réduisant le montant des acomptes versés à la commande au minimum (1 million d’euros) et de conditionner le solde de règlement à la réception des produits.

*2 millions de masques chirurgicaux à trois plis, ainsi que 50 000 masques type FFP2 pour la protection respiratoire.

Actions en faveur des lycéens et de leur famille

La continuité pédagogique

Différentes mesures ont été prises par la collectivité régionale auprès des élèves, enseignants et équipes de direction des lycées pour garantir la continuité pédagogique dans le contexte du confinement et de la crise liée au covid-19.

- Des prêts de matériel aux élèves
Sur la base d’un recensement rapide des besoins réalisé au sein des établissements, des équipements informatiques (portables, tablettes) nécessaires à la bonne tenue des enseignements à distance ont été reconfigurés dès les premiers jours du confinement et prêtés aux familles qui en étaient dépourvues. Au total, 650 postes ont été distribués.

- Une adaptation de l’espace numérique de travail Eclat-BFC
L’Environnement numérique de travail régional (ENT) "Écoles, collèges, lycées, académies et territoires en Bourgogne-Franche-Comté" (ECLAT-BFC) a été déployé à la rentrée dernière dans tous les lycées de la région, ainsi que dans un certain nombre de collèges et d’écoles primaires. Dès l’annonce du confinement, cet outil a été très fortement sollicité.
La Région s’est aussitôt mobilisée pour accompagner dans les meilleures conditions possibles l’adaptation de l’infrastructure et de ses modalités de fonctionnement. 

En concertation constante avec les autorités académiques, plusieurs actions d'optimisation ont été mises en place :
- Les capacités techniques de la plateforme ont été doublées afin d’absorber un nombre de connexions simultanées démultiplié. Des serveurs supplémentaires ont été ajoutés (serveur de messagerie, serveurs Moodle, nœuds Web, etc.) et la capacité de stockage a été augmentée de 8 To dans un premier temps.
- Une nouvelle version a été installée permettant d’optimiser le traitement de certaines requêtes usagers consommatrices en ressources techniques, et de gérer "à chaud" les connexions simultanées par profil d'utilisateurs (priorité aux élèves et aux enseignants sur les plages horaires 9h-17h).
- Des « fiches d’usages » avec les bonnes pratiques d’utilisation informatique ont été diffusées aux parents, élèves et enseignants.
- Des accès distants pour les personnels de direction
- Des mesures ont été prises pour renforcer les accès à distance en faveur des équipes de direction des établissements. Des outils ont été mis en œuvre sur des postes de travail pour permettre des connexions sécurisées aux systèmes informatiques et notamment l’accès aux applications comptables.
- Une assistance et un accompagnement technique auprès des usagers
Les équipes techniques de la Région (administrateurs réseaux, réseau des « Amir ») sont mobilisées pour assurer une supervision des systèmes informatiques des établissements et garantir une continuité de service, assurer un support téléphonique et réaliser des opérations de télémaintenance nécessaires.

Les frais de pension et de demi-pension

Une remise d’ordre (remboursement des sommes versées) est accordée aux élèves en cas de fermeture du service de restauration et d’hébergement.
Du fait de la compétence régionale sur la fixation des tarifs, et compte tenu du contexte très particulier de crise sanitaire occasionnant la fermeture des lycées, la Région a demandé aux établissements de mettre en œuvre le remboursement total des frais de demi-pension ou d’internat pour les élèves au forfait, pour la période où aucune prestation n’aura été assurée.

Premières mesures en matière de formation professionnelle

La Région a rapidement anticipé les problématiques spécifiques qui pourraient impacter le secteur de la formation professionnelle des demandeurs d‘emploi.
Dès le 13 mars, la Présidente de Région a adressé à tous les acteurs de l’emploi et de la formation, et en particulier aux organismes de formation, un courrier d’information précisant l’impact des premières mesures nationales sur l’activité de la formation professionnelle, tant sur la rémunération des stagiaires que sur le déroulé des formations.
La Région, en lien étroit avec la Direccte, la Direction régionale de Pôle emploi, et des représentants des organismes de formation, a pris des mesures visant trois objectifs majeurs : la protection des stagiaires, l’accompagnement des organismes de formation, et la mise en place d’une organisation interne spécifique pour répondre aux interrogations des partenaires et des stagiaires.

La protection des stagiaires en formation régionale

Le 13 mars, la Région a décidé d’annoncer le maintien de la rémunération régionale pour tous les stagiaires en cours de formation.
La Région a également pris la décision dès le 16 mars matin, de suspendre toutes ses formations des demandeurs d’emploi, réalisées en présentiel, afin de protéger la santé des stagiaires. La continuité pédagogique a été assurée en s’appuyant sur les organismes proposant des modalités de formation à distance.

L’accompagnement des organismes de formation

Dans son courrier du 13 mars, la Présidente a souhaité assouplir les procédures, les délais et les modalités de mise en œuvre des formations contractualisées dans les marchés publics ou par habilitations SIEG, pour faciliter, durant cette crise sanitaire, le déploiement des actions à distance quand cela était possible.
Ainsi, pour faciliter le maintien des activités des organismes de formation, la Région a proposé de soutenir le déploiement de toute organisation à distance permettant d’assurer la poursuite des apprentissages et la progression pédagogique des stagiaires. Cette disposition s’applique également lorsque ces modalités pédagogiques n’étaient pas prévues dans l’offre de formation contractualisée avec la Région (à noter que tous les cahiers des charges de formation de la Région prévoient la possibilité de déployer une partie des formations à distance).
Ces modalités de poursuite des formations en cours ont été mises en place en urgence et dans des délais très contraints. Dans ces conditions, et afin de permettre aux organismes de formation de se concentrer sur les stagiaires actuellement en formation, la Région a fait le choix de suspendre toute nouvelle entrée en formation, tout démarrage de formation ou de toute nouvelle session, sur les dispositifs régionaux de la formation des demandeurs d’emploi, sauf dérogations argumentées.
Par ailleurs, des contacts sont actuellement en cours avec l’Etat et d’autres Régions pour permettre la mise à disposition d’outils/contenus/plateformes/applications pour les organismes de formation, afin de les accompagner pour organiser au mieux leur formation à distance.
Afin de simplifier le processus pour les organismes de formation, le décalage des dates prévisionnelles de formation en cours a été réalisé de manière automatique jusqu’au 30 avril 2020. A la sortie de cette crise sanitaire, la Région veillera à permettre aux stagiaires de disposer de l’ensemble des enseignements nécessaires pour accéder à la certification dans les meilleures conditions. De même, à la sortie de la crise, des prolongations de la durée des marchés pourront être accordées, au cas par cas, en fonction des besoins des stagiaires et des organismes de formation.

La réponse aux interrogations des stagiaires et des organismes de formation

Dès le 13 mars, la Région a souhaité mettre en place une boîte mail dédiée aux interrogations des organismes de formation et partenaires (dfde@bourgognefranchecomte.fr).
Les équipes de la Région se sont également organisées pour assurer un renfort des permanences téléphoniques durant cette période, afin de répondre aux nombreuses questions des stagiaires et des partenaires.
Une réunion avec les représentants des organismes de formation est en cours d’organisation, afin de faire un état des lieux de la situation actuelle sur la formation professionnelle et d’anticiper les conditions de réussite de la reprise à l’issue de la crise.

Transport

Les mesures successivement annoncées par le gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19 ont conduit la Région à prendre rapidement différentes mesures dans le domaine des transports.

Adaptation des plans de transport

Dès le 13 mars, la Région a ordonné aux transporteurs scolaires la suspension de plus de 3000 circuits quotidiens afin de tenir compte de la fermeture des établissements aux élèves à compter du 16 mars. Elle a engagé en parallèle des discussions avec les représentants des entreprises de transport concernées pour amoindrir le choc économique et éviter la disparition des plus petites d’entre elles, souvent faiblement capitalisées et très dépendantes de la commande publique
Les lignes de transport régulier interurbaines ont été maintenues à l’identique dans un premier temps. Elles ont ensuite été basculées en horaire « vacances scolaires » la semaine suivant la mise en œuvre du confinement.
Le plan de transport TER a initialement été maintenu à un niveau aussi élevé que possible d’offre - de l’ordre de 75 % - compte tenu des contraintes de la SNCF avec ses propres agents (garde d’enfants, personnels malades ou empêchés, etc.). Toutefois, le confinement s’est traduit par un effondrement de la fréquentation, constaté jour après jour, qui a conduit la Région le 26 mars à demander la mise en œuvre d’un plan de transport plus réduit, et stabilisé. Celui-ci vise à assurer un service minimum pour chaque ligne, représentant 70 trains par jours, soit 7 % de l’offre habituelle.
Des réductions analogues sont réalisées sur les lignes routières régionales avec le maintien d’un aller-retour par jour.

Suspension du prélèvement des abonnés annuels

L’offre étant considérablement réduite à compter du 30 mars, la Région a décidé de demander la suspension du prélèvement mensuel opéré fin mars pour les abonnés annuels.

Gratuité pour les personnels soignants

Le 23 mars, au vu de la mobilisation annoncée grandissante des personnels soignants, la Région a décidé de leur offrir la gratuité des transports sur son réseau (TER, lignes routières Mobigo), en signe de facilitation et de reconnaissance eu égard à leur mobilisation exceptionnelle.

Organisation des transports pour les enfants des personnels soignants et des personnels participant aux forces de sécurité intérieure

L’Education nationale, en lien avec les communes, a organisé un dispositif de garde d’enfants en petits groupes dans des lieux de rassemblement (écoles ou collèges). Sa mise en place s’est déroulée pendant la première semaine de fermeture des établissements. Une fois identifiés les besoins et le nombre d’élèves concernés, la Région, en lien avec les DASEN, a organisé la prise en charge du transport pour ces enfants.
Pour ce faire, la Région a mobilisé les transporteurs avec qui un marché est en cours sur son périmètre de transport scolaire. Les solutions ont été construites sur mesure, en contact avec chacune des familles concernées, dans un souci d’adaptation quotidienne.
Sur demande du gouvernement, ce dispositif (accueil et transports) a ensuite été étendu aux enfants (de 3 à 16 ans) des personnels participant aux forces de sécurité intérieure (gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise).

Fonds européens : 20 millions d’euros d’aide d’urgence

La Région mobilise une enveloppe globale de 20 millions d’euros de fonds européens dont 10 millions d’euros sur les infrastructures, équipements et investissements dans les systèmes de santé pour faire face à la crise sanitaire et 10 millions d’euros sur le soutien aux besoins en fonds de roulement des PME, fortement impactées.
La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de ses missions d’autorité de gestion des PO (programmes opérationnels) FEDER FSE dédiés aux deux anciennes Régions et dans une première estimation des enveloppes disponibles en 2020 à hauteur de 25 millions d’euros sur les deux PO, propose d’actionner deux axes majeurs de mobilisation du FEDER, en réponse à l’urgence :

Les infrastructures, équipements et investissements dans les systèmes de santé pour faire face à la crise sanitaire.

Il s’agit notamment d’accompagner les investissements réalisés en urgence par les établissements hospitaliers pour lutter contre les effets du virus COVID-19 (matériels hospitaliers (respirateurs, …), équipement de protection …) et par d’autres partenaires en fonction des besoins urgents du territoire régional.
Afin de formaliser la liste des dossiers, un travail partenarial se met en place avec l’ARS et les hôpitaux directement impliqués dans la montée en puissance des capacités de lutte contre le COVID 19 sur le territoire.

Le soutien aux besoins en fonds de roulement des PME

L’attribution de l’aide est envisagée prioritairement avec Bpifrance (prêt Rebond). Par ailleurs la collectivité régionale, autorité de gestion, se laisse des capacités d’intervention qu’elle mobilisera ultérieurement pour cofinancer les mesures d’accompagnement à la reprise de l’activité économique et faciliter l’accès aux fonds européens par les porteurs de projets.

 

 

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Vos commentaires

Véronique POULLEAU
a publié le 15/04/2020 09:56
Madame,monsieur, Faisant partie à ce jour des très petites entreprises impactées par le covid 19 , voudriez vous m'expliquer où trouver le formulaire à remplir sur le 2 éme volet d'aide de soutien apporté par la région, où bien sur quel site direct . En effet , aucun lien à ce jour , même sur la dgjip . Peut être celui ci est spécifique sur un site "régional" de Bourgogne Franche Comté? ou bien pas encore en ligne. Je vous remercie pour votre aide qui sera la bienvenue pour m' y aider . Cordiales salutations , V.Poulleau

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