Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 30 septembre 2021

Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 30 septembre 2021

Info+ :

 

Dijon Métropole

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live

Conseil Métropolitain

 


06 octobre 2021

Ce jeudi 30 septembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain réaffirmant les orientations stratégiques du projet métropolitain.

Parmi les différents rapports présentés, nous pouvons retenir les points suivants:

>Gouvernance, déontologie et démocratie participative
-  Adoption de la Charte de déontologie des élues et élus métropolitains de Dijon métropole
-  Dijon métropole met en place son Conseil de développement

>Une capitale régionale innovante, facile d’accès et engagée pour la qualité de l’environnement
-  Instauration d’un périmètre d’étude pour la reconquête de l’entrée Sud de la métropole
-  Services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées : une année 2020 marquée par la mise en place de la SEMOP ODIVEA

>Dijon métropole renforce son soutien à la jeunesse
-  10 jeunes accueillis en service civique dès 2022
-  Carte culture étudiante : la dimension patrimoniale entre dans le dispositif

>Dijon métropole, territoire de toutes les solidarités
-  Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté
-  Programme Territoire accéléré Logement d’abord
-  Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration

LES INFORMATIONS MARQUANTES DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

 

Gouvernance, déontologie et démocratie participative

ADOPTION DE LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUES ET ÉLUS MÉTROPOLITAINS DE DIJON MÉTROPOLE

La transparence de la vie publique est un pilier de notre pacte social et démocratique. Son enrichissement par des dispositions propres à favoriser une nouvelle culture de la déontologie est de celles-ci. En complément de la charte de l’élu local du 31 mars 2015 consacrant les principes déontologiques qui s’imposent aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat, et compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, Dijon métropole a créé la fonction de déontologue par une délibération en date du 25 mars 2021 avec pour mission la rédaction d’une charte propre à Dijon métropole.

Adoptée ce 30 septembre, la Charte des élues et élus métropolitains de Dijon métropole s’attache notamment à prévenir tout risque de conflit d’intérêts et à définir les missions et attributions ainsi que le cadre d’intervention du déontologue et pourra être amendée, complétée ou révisée en cours de mandat, notamment en fonction de nouveaux besoins qui pourraient être identifiés.

DIJON MÉTROPOLE MET EN PLACE SON CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

L’évolution de la vie démocratique nécessite d’associer encore plus étroitement nos concitoyens aux processus de décisions. Afin d’amplifier cette démocratie participative et l’ouvrir à tous ses habitants, Dijon métropole met en place son Conseil de développement, un espace de réflexion, de dialogue et d’échanges de proximité ouverts, composé de personnalités bénévoles impliquées dans la vie locale et issues des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs des 23 communes de la métropole.

Véritable outil de sensibilisation aux enjeux territoriaux, dont les bases ont été posées dès 1999 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) dite « Loi Voynet », le Conseil de développement a pour vocation d’enrichir la décision politique, d’apporter une approche globale aux thématiques métropolitaines :

- Il contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire

- Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification

- Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable,

 

Le Conseil de Développement de Dijon métropole s’appuiera sur une assemblée de 150 citoyens, répartis en 3 groupes et désignés pour 3 ans renouvelables :

50 citoyens volontaires dont au moins 10 volontaires de la tranche d’âge 18-25 ans Les appels à candidature seront publiés sur le site internet de Dijon métropole et les réseaux sociaux de la collectivité.

50 membres proposés conjointement par le Président de Dijon métropole et le Président du Conseil de développement représentant les acteurs économiques, associatifs, les organismes publics, les organisations socio-professionnelles et syndicales du territoire métropolitain.

50 personnes qualifiées proposées par le Président de Dijon métropole, la possibilité étant réservée au maire de chacune des communs membres de Dijon métropole de proposer une personne qualifiée.

Le président et les vice-présidents sont en charge d’animer le Conseil de développement. Ils s’engagent à présenter un rapport annuel d’activité du Conseil de développement devant le Conseil métropolitain.

 

Dijon métropole : une capitale régionale innovante, facile d’accès et engagée pour la qualité de l’environnement 

INSTAURATION D’UN PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE POUR LA RECONQUÊTE DE L’ENTRÉE SUD DE LA MÉTROPOLE 

L’assemblée métropolitaine a confirmé la nécessité d’engager une étude globale d’aménagement de l’axe Dijon-Chenôve et d’en préciser son périmètre, en lien avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Métropolitaine 1 dite « Entrée Sud » qui vise la requalification progressive de l’axe Dijon-Beaune.

En effet, l’axe Dijon-Chenôve constitue un site stratégique du développement économique et urbain du territoire métropolitain à l’horizon 2030 et il convient de préparer sa mutation dans le cadre des grandes orientations du Plan Local d’urbanisme intercommunal – Habitats Déplacements (PLUi-HD) afin de maîtriser l’évolution du tissu bâti, de préserver l’environnement et de proposer aux usagers une offre de mobilité cohérente. Par ailleurs, il est essentiel d’inscrire ces projets urbains dans une démarche de renaturation de l’entrée de ville, ainsi qu’à la mise en valeur du paysage de la côte viticole et du patrimoine urbain, dans une stratégie d’embellissement continu jusqu’au cœur historique de Dijon, ville labellisée « Art et Histoire » au cœur de 2 reconnaissances UNESCO, le Repas gastronomique des Français et les Climats des Vignobles de Bourgogne. 

Cette réflexion a pour double objectif :

- D’assurer une cohérence urbaine, architecturale et paysagère

- D’apporter une réponse pertinente aux enjeux de la ville de demain, en terme de qualité de vie, de préservation de l’environnement et d’accès aux logements de qualité pour tous.

SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES : UNE ANNÉE 2020 MARQUÉE PAR LA MISE EN PLACE DE LA SEMOP ODIVEA 

Dijon métropole a approuvé le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de la distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Ce rapport rend compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Le prix de l'eau et de l'assainissement reste stable sur les 6 dernières années.

L’année 2020 a été marquée par la mise en place de la Société d'Economie Mixte à Opération unique ODIVEA, en charge de la production et la distribution de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées de plusieurs communes de la métropole depuis avril 2021. Entièrement dédiée aux services publics de l’eau et de l’assainissement, ODIVEA remplit une mission essentielle et s’inscrit au cœur des enjeux de solidarité, d’innovation et de transition énergétique et environnementale portés par la métropole, pour une eau propre et saine.

Dans ce cadre, un plan d’actions visant à réduire la pollution rejetée au milieu naturel a été mis en place par le biais du système d’assainissement eauvitale ainsi qu’un projet pilote améliorant la capacité de traitement de la station d’épuration eauvitale, dont les résultats seront connus d’ici la fin de l’année 2021.

 

Dijon métropole renforce son soutien à la jeunesse

DIJON MÉTROPOLE ACCUEILLERA 10 JEUNES EN SERVICE CIVIQUE DÈS 2022

Nos jeunes concitoyens ont été particulièrement touchés par la crise de la Covid-19, tant sur le plan social qu’économique et la collectivité souhaite leur apporter un soutien supplémentaire, en complément des autres initiatives mises en œuvre, comme l’élargissement des aides du fonds d’aide aux jeunes (FAJ), celui du fonds de solidarité pour le logement (FSL), ou encore l’accueil d’apprentis.

Compte-tenu de l’impact positif que présente cette mesure pour les projets d’avenir des jeunes, Dijon métropole implique ses services, pour les années 2022 à 2024, dans l’accueil de 10 jeunes en service civique et entend ainsi participer au plan de relance de l’État français qui prévoit d’intégrer 100 000 jeunes supplémentaires dans ce dispositif (140 000 actuellement).

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), sans condition de diplôme, qui s'engagent pour une période de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des domaines concernés par le dispositif, comme par exemple la protection de l’environnement, le développement international, la culture et les loisirs ou encore le sport.

 

CARTE CULTURE ÉTUDIANTE 
LA DIMENSION PATRIMONIALE ENTRE DANS LE DISPOSITIF

Grande métropole d'enseignement supérieur, Dijon est aussi une grande ville de culture accessible à tous. La carte Culture Étudiante coûte seulement 5 euros et permet aux 40 000 étudiants de la métropole de bénéficier de tarifs préférentiels dans plus de trente structures culturelles (concerts, expositions, théâtre, cinéma art et essai...).  Elle s'adresse à tous les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement post-baccalauréat de la métropole pour l’année 2021-2022 et est valable jusqu’au 31 août 2022.

Le dispositif s’étend à 3 nouveaux partenaires, la compagnie Caméléons (théâtre), l’association CHKT (musique et art) et l'Office de Tourisme de la Ville de Dijon.

Outre la diversification des formes de spectacles vivants, l’intégration de l’Office de Tourisme dans le dispositif va permettre d’enrichir l’offre proposée par des visites guidées des lieux historiques emblématiques de la Ville

Ce dispositif fédère une trentaine de partenaires ainsi que neuf communes de la métropole (Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Quetigny, Saint-Apollinaire et Talant).

Dijon métropole, territoire de toutes les solidarités 

La solidarité et la justice sociale sont, dans un esprit républicain affirmé, des principes fondateurs de Dijon métropole en ce qu’ils participent, au quotidien, au bien-vivre ensemble.

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ 

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, Dijon métropole a conventionné courant 2020 avec l’État autour d’un certain nombre d’objectifs, lui permettant d’investir un champ nouveau, celui de l’action sociale, autour de trois axes principaux :

 

L’accès aux droits

L’accompagnement dans le logement

L’aide alimentaire

 

Les actions de Dijon métropole ont ainsi été appuyée par l’État avec une subvention à hauteur de 200 000 € :

- L’intervention d’agents d’accompagnement pour soutenir et accompagner les publics dans leurs démarches administratives a été renforcée,

L’accès et le maintien de publics en difficultés dans leur logement ont de même pu être assurés avec un niveau de qualité en correspondance avec la réalité de situations parfois fortement dégradées,

Une étude de prospection téléphonique autour de possibles lieux de collectes d’aliments ayant vocation à être partagés entre les structures d’aide alimentaire a pu être menée et nourrir une réflexion en cours visant la rationalisation des circuits d’aide alimentaire.

Sur la base de ce bilan très positif, le principe de la poursuite de ce partenariat entre l’État et Dijon métropole a été renouvelé par le conseil métropolitain pour l’année 2021.

Le montant consenti par l’État est de 356 000 €, permettant la poursuite des objectifs initiaux et la mise en œuvre opérationnelle de nouveaux enjeux, dus notamment à la situation sanitaire (augmentation des aides financières du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d’Aide aux Jeunes, soutien au développement d’une offre d’animation qualifiée pendant l’été en matière culturelle ou encore formation des professionnels.

PROGRAMME TERRITOIRE ACCÉLÉRÉ LOGEMENT D’ABORD – CONVENTION AVEC L’ÉTAT

Le « plan quinquennal 2018-2022 Logement d’abord » propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans abri ou en hébergement. Il s’attache à renforcer les dispositifs qui sécurisent les parcours résidentiels des publics les plus fragiles en mobilisant très largement les acteurs locaux et en renforçant les axes dispositifs d’accompagnement.

Dans ce cadre, Dijon métropole a répondu en janvier dernier à un appel à manifestation d’intérêt initié par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL). Dijon métropole s’est positionnée comme un assembleur des ressources du territoire permettant la réussite des parcours résidentiels, y compris des plus précaires. L’orientation principale du projet consiste à privilégier des actions favorisant l’accès à un logement plutôt que la poursuite de parcours des publics dans des hébergements qui sont loin de garantir cet accès.

La proposition de Dijon métropole, basée sur la coordination et sur l’enrichissement des ressources existantes, a été retenue par l’État. Elle mobilise une enveloppe annuelle de 494 000 €. La convention établie portera sur deux années, soit jusqu’en 2022.

Le projet est issu d’un large travail partenarial et vise à décliner les orientations adoptées dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et de la Charte de prévention et de lutte contre les expulsions.

CONTRAT TERRITORIAL D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION – CONVENTION AVEC L’ÉTAT

Dijon métropole s’est engagée dès 2019 aux côtés de l’État à améliorer la vie des réfugiés en levant les freins à leur intégration, prenant ainsi une part active dans la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées.

Un Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR), le premier en son genre, a ainsi été signé le 12 juin 2019 entre l’État et Dijon métropole. Il a été renouvelé par avenant le 12 novembre 2020 en vue d’améliorer la vie des personnes réfugiées autour de deux axes forts souhaités par la métropole :

Assurer aux réfugiés leur pleine citoyenneté, dans les divers champs de la vie quotidienne (social, culturel, mobilité, apprentissage de la langue, santé, logement, emploi, etc.) dans la perspective d’une appropriation progressive de leur environnement,

Amener les habitants de la métropole à changer leur regard sur les réfugiés, citoyens à part entière, par le développement d’initiatives favorisant la compréhension des situations ou la rencontre.

C’est dans le cadre de l’action Ensemble ! portée par l’association CESAM que ces différents objectifs sont poursuivis depuis 2019.

Fidèle à sa tradition humaniste, Dijon métropole a formulé auprès la Délégation Interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés une demande complémentaire de 100 000 € pour continuer à accueillir dignement les réfugiés qui fuient l’obscurantisme et le fondamentalisme religieux et permettre leur reconstruction.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Budgets participatifs : Des frigos solidaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire, la précarité et créer du lien social
Dans le cadre du dispositif de démocratie participative instauré...
Dijon Métropole, un bilan touristique rassurant
Alors que le secteur du tourisme a largement pâti de la crise sanitaire,...
COVID-19 EN BFC : N'oublions pas les gestes barrières !
La stabilisation du niveau de circulation du virus montre que...
Dijon, les informations marquantes du conseil municipal du lundi 27 septembre
Lundi 27 septembre, François Rebsamen, maire de Dijon et...
Prévention et protection de l'enfance. L'action du Département reconnue et encouragée par l'Etat
François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de...
Le technopôle SANTENOV fait le point et présente ses ambitions
Le Technopôle SANTENOV positionne la métropole dijonnaise...
Un webinaire pour apprendre aux communes à certifier leurs adresses
Une adresse précise facilite la vie quand il s’agit de se faire...
France relance soutient les communes rurales et l'industrie du futur
Isabelle BOURION, Sous-préfète de Montbard et Natacha VIEILLE,...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.