Session du Conseil départemental du lundi 27 juin 2022

Session du Conseil départemental du lundi 27 juin 2022

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Les sessions

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département.
Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions.
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28 juin 2022

L’Assemblée départementale s’est réunie ce lundi 27 juin en séance publique. 52 rapports ont été soumis au vote des conseillers départementaux, dont celui concernant le budget supplémentaire 2022.

Discours du Président François SAUVADET

Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Mes chers collègues,
C’est une session importante que nous avons aujourd’hui. Je veux avant toute chose exprimer ma solidarité envers tous ceux qui ont été touchés par les violents orages, et en particulier les habitants de Liernais et de ses environs touchés mardi dernier par une chute de grêle impressionnante qui a dévasté les toitures et les véhicules., des bâtiments d’élevage ont été quasiment détruits… les dégâts sont importants.
J’ai assuré le Maire de Liernais du soutien du département dans cette épreuve et je vous propose d’attribuer une aide d’urgence exceptionnelle à la commune de Liernais de 15 000 € pour faire face aux premières réparations.
Je veux remercier les quelques cinquante sapeurs-pompiers qui sont intervenus sur ce secteur au cours de la nuit pour protéger les biens et les personnes. Remercier également les personnels du collège François de la Grange.
Et saluer l’intervention de nos agents pour dégager et sécuriser les routes départementales et les voies communales.

Je le redis, le Département se tient à la disposition des communes pour les accompagner techniquement avec l’aide de nos services.
Je veux également ce matin adresser mes félicitations républicaines aux élus députés de Côte-d’Or et en particulier à nos deux collègues Hubert BRIGAND et Benoit BORDAT.

Je compte sur vous pour défendre les départements au Parlement. Défendre nos collectivités de proximité qui font chaque jour la preuve de leur action.

Le résultat des dernières élections présidentielles et législatives a révélé la profondeur des fractures qui traversent la société française et notamment la fracture territoriale, une nouvelle fois mise en lumière par la cartographie électorale.
C’est une colère sourde qui a été exprimée par des millions de nos compatriotes vivant en zone périphériques et rurales et qui se sentent trop souvent oubliés par la République.
Nous nous devons d’y répondre. Et le Département reste pleinement mobilisé pour apporter les réponses aux inquiétudes qui se sont exprimées.

Tout d’abord, nous allons examiner les grandes orientations de notre Plan Marshall pour la Côte-d’Or. Il sera mis en application dès le mois d’octobre comme je l’ai annoncé devant les maires de Côte-d’Or réunis par le Département le 19 mai dernier. Ce Plan Marshall est d’une ampleur historique et inédite à l’échelle de notre Département. Avec 150 M€ mobilisés sur 5 ans, nous envoyons un signal fort à toutes les communes des territoires ruraux et périphériques.

Ce sont 150 millions qui sont consacrés sur les cinq prochaines années pour renforcer la solidarité territoriale et permettre à toutes les communes de pouvoir investir et améliorer le cadre de vie des Côte-d’Oriens là où ils ont choisi de vivre, que ce soit en ville ou à la campagne.
Chaque commune de Côte-d’Or va dès octobre pouvoir contractualiser avec le Département sur un projet par an dans le cadre d’un plan « Contrat grand projet Côte-d’Or ».
Les communes de Beaune et de Dijon, feront l’objet de contrats spécifiques.
Mais surtout, je voudrais insister sur l’aide renforcée aux 216 communes de moins de 200 habitants qui ont des ressources faibles. Les aides pourront aller jusqu’à 60 % du montant de l’investissement dans le cadre d’un nouveau programme « Plan Solidarité Communes Côte-d’Or », en fonction de la participation de l’État et de la Région.

Il s’agit, je le répète, d’un effort exceptionnel qui s’ajoute à nos dispositifs existants comme Village Côte-d’Or ou l’aide à la voirie communale Côte-d’Or.

Cet effort s’inscrit dans un contexte budgétaire complexe avec le renchérissement des coûts du crédit et l’augmentation du prix de l’énergie sur fond d’inflation.
Et nous sommes nous-mêmes fortement impactés. Ce sont 4,6 millions d’euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires qui sont exclusivement liées au renchérissement du coût de l’énergie dont 3 millions d’euros uniquement pour nos collèges.
Nous allons également inscrire plus de 3 millions d’euros pour accentuer notre action d’entretien sur nos routes départementales alors que les prix constatés sur les couches de roulement augmentent de 20 %.
Les entreprises nous le disent : elles doivent jongler avec la volatilité des prix des matériaux et les difficultés d’approvisionnement.
Au total, ce sont plus de 32 millions d’euros de dépenses nouvelles que nous allons inscrire (14M€ de mesures nouvelles en investissement et 18M€ de dépenses en fonctionnement).
Nous aurons aussi les premières conséquences budgétaires de la revalorisation des professionnels des métiers de l’accompagnement social et médico-social.
Notre engagement fort et immédiat pour que ces métiers de la vie soient mieux reconnus et mieux valorisés avec un effet rétroactif au 1er avril représente un effort du Département de 4,6 millions d’euros en faveur des opérateurs des métiers de la vie. Suite à la négociation que j’ai menée en tant que Président des Départements de France avec le Gouvernement, l’État s’est engagé à participer au cofinancement de ces mesures à hauteur de 70%.
En ce qui concerne nos agents, cela représente une dépense pérenne de 1,5 M€ pour les personnels relevant des deux fonctions publiques territoriale et hospitalière suite à l'application des deux décrets parus le 28 avril dernier.
Je rappelle que cette revalorisation mensuelle de 183 € nets s’applique à tous les professionnels en contact direct avec les personnes accompagnées.
Dans le domaine de l’action sociale, nous inscrirons plus de 6 millions d’euros en dépenses de fonctionnement.
Ce sont 1,8 M€ de dépenses nouvelles pour le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, conséquence de notre décision de revaloriser les tarifs horaire de l’APA et de la PCH à 22 € et 23 € en milieu rural.
Nous voterons une subvention de fonctionnement complémentaire de 270 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Dans le domaine de la protection de l’enfance, notre BS affiche 2,5 M€ de dépenses nouvelles dont une subvention d’équilibre de 415 000 € à la Maison de l’Enfance Simone Veil ou encore 130 000 € pour la création de 30 places supplémentaires à partir du 1er septembre pour le dispositif d’Aide Éducative à Domicile Renforcée.

Dans le domaine de la protection de l’enfance, nous aurons un rapport pour la rénovation de l’Institut de Vigne de Semur-en-Auxois, qui accueille 42 enfants aujourd’hui et que nous avons acquis en mars dernier à l’euro symbolique. Nous consacrerons 6,35 M€ pour restructurer, mettre aux normes et moderniser cet établissement. Cette rénovation permettra de conduire d’importants travaux d’isolation thermique et de performance énergétique ainsi que la mise aux normes des locaux pour l’accueil d’enfants handicapés.
Parce que je le dis : il n’y a ni argent caché, ni argent magique. Cette capacité d’investissement est le résultat de nos choix forts en matière de pilotage budgétaire et de lutte contre le gaspillage d’argent public. Et d’une gestion financière prudente et responsable.
Si nous parvenons à faire face à ces dépenses c’est que nous poursuivons notre désendettement.
Ce qui porte notre effort de désendettement à près de 100 millions d’euros et ce qui nous a aussi permis de maintenir notre investissement à hauteur de 110 millions d’euros.
Je remercie nos services financiers pour la qualité de leur travail de gestion financière dynamique :
- le taux moyen de la dette départementale est de 1,90%, bien en dessous de la moyenne nationale ;
- 78,84% de notre dette est adossée à des taux fixes ce qui fait qu’elle est extrêmement saine
- la capacité de désendettement est stabilisée autour des 3 ans, là aussi en dessous de la moyenne nationale.


Notre gestion financière sérieuse et l’effort de désendettement conséquent a permis à notre collectivité de se donner de la liberté et de l’agilité afin de répondre aux enjeux et aux crises.
Le Département est bien le 1er investisseur public local de Côte-d’Or !

Près de 70 % de nos marchés sont confiés à des entreprises de Côte d'Or.

Et nous mettons toute notre énergie pour soutenir nos entreprises locale et donc l’emploi.

D’ailleurs les chiffres qui nous parviennent sur la baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, valident nos choix de favoriser l’insertion par l’activité et le retour à l’emploi
Nous avons maintenu la mesure de cumul du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des salaires issus d’une reprise d’emploi, laquelle vise à soutenir les démarches d'insertion des personnes dans les métiers dit « en tension ».

Depuis 2020, ce sont 732 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif, en retrouvant le chemin de l’emploi dans des filières professionnelles rencontrant des difficultés de recrutement.
Et, compte tenu des difficultés persistantes pour opérer des recrutements dans les métiers de l’animation et de l’accueil péri et extrascolaire, je vous informe que ces métiers seront éligibles au cumul du RSA et des salaires au 1er juillet 2022 afin de pouvoir inciter les personnes à postuler avant la période estivale et la prochaine rentrée scolaire.
Je vous propose également de prolonger notre aide Boost’emploi Côte-d’Or. Un an après sa mise en place, 379 aides Boost'Emploi Côte-d'Or permettant aux bénéficiaires de faire face aux dépenses liées à la reprise d’un emploi comme les frais de garde d’enfants ou les frais de transport.
Dans le même esprit, je vous propose aujourd’hui de créer une nouvelle aide exceptionnelle « Maintien dans l’Emploi Côte-d’Or » pour faire face aux dépenses liées aux coûts du gasoil et de l’essence.
Cette aide forfaitaire et mensuelle de 100 € bénéficiera aux salariés et aux travailleurs non-salariés ayant un revenu modeste et qui sont dans l’obligation de se déplacer quotidiennement avec leur véhicule personnel. Elle sera attribuée pour un maximum de 3 mois et renouvelable sur évaluation de nos travailleurs sociaux pour tenir compte de chaque situation individuelle.
Avec cette aide, nous innovons et nous voulons répondre aux difficultés du quotidien des Côte-d’Oriens.
Et nous maintiendrons le tarif de restauration scolaire à 2 € pour l'année scolaire 2022-2023 qui a un impact direct sur le budget 2022 avec plus d’1,2 millions d’euros inscrit au budget supplémentaire.
Au cours de cette session, nous allons consacrer un effort exceptionnel et porter notre contribution au fonctionnement du SDIS à 20 millions d’euros, soit 2,1 millions d’euros de plus que l’an dernier.
Cette augmentation de 12 % par rapport à l’an dernier confirme notre engagement à donner au SDIS 21 tous les moyens pour assurer la sécurité des Côte-d’Oriens et celle des sapeurs-pompiers eux-mêmes.
Je veux de nouveau leur rendre hommage. Ils ont été fortement mobilisés pour des interventions sur différents fronts.

Cet effort exceptionnel sera associé à la mise en œuvre d’une stratégie budgétaire pluriannuelle et soutenable d’ici la fin de l’année. Il est nécessaire de rechercher toutes les voies d’efficience et de mutualisation, notamment avec les SDIS des départements voisins de la Côte-d’Or, je pense notamment à la sécurisation des systèmes d’information et du centre de traitement d’alerte.
Nous avons un second défi, celui du volontariat.
Je vous propose de voter un Schéma départemental du volontariat qui sera mis en place conjointement par le SDIS 21 et le Département promouvoir le volontariat auprès de tous les Côte-d’Oriens. Une mesure qui fait suite aux Assises des Départements qui se sont tenues fin 2021 et que de nombreux Départements vont décliner sur leur territoire.
Je rappelle que nous avons aujourd’hui un peu plus de 1 700 volontaires sur un effectif total de 2 100 sapeurs-pompiers. Il est primordial d’anticiper les besoins futurs en volontaires pour assurer la couverture opérationnelle, de jour comme de nuit, dans chaque territoire et notamment en milieu rural.
Autre sujet important de cette session : le transfert des routes nationales.
En Côte-d’Or, l’A38 entre Dijon et Pouilly-en-Auxois et la RN274 comprenant la LINO et la rocade sont concernées.
J’ai fait savoir à plusieurs reprises que le Département se porterait candidat pour la reprise de l’A38, qui est un axe structurant pour connecter l’agglomération dijonnaise à l’Ouest de notre département et à l’A6 en passant par la vallée de l’Ouche et l’Auxois, car je ne veux pas d’un péage sur cette autoroute.
Pour ce qui est de la rocade et la LINO, qui sont pour l’essentiel sur le territoire de la métropole.
Je solliciterai également de les reprendre dans l’hypothèse où la métropole ne revendique pas leur gestion.
Vous le savez, je suis favorable à l’aménagement de la LINO à 2x2 voies et pour simplifier et fluidifier les déplacements quotidiens des Côte-d’Oriens qui l’utilise.
Et je ne souhaite pas plus l’arrivée à terme d’un péage urbain sur cette route de Côte-d’Or, si jamais une évolution de la législation en ouvrait la possibilité.

Enfin, dernier gros dossier que nous allons voter : notre Schéma départemental des mobilités douces. Et lequel est ambitieux avec l’objectif d’aménager 1 000 km de véloroutes et voies cyclables dans les 6 prochaines années afin de répondre aux aspirations à se déplacer autrement, partout.
Oui nous continuerons d’agir pour toute la Côte-d’Or.
Et c’est pour toute la Côte-d’Or que nous allons voter et que nous avons décidé, avec la Présidente Marie-Claire BONNET-VALLET, de transformer Côte-d’Or Tourisme en agence Côte-d’Or Attractivité afin de faire mieux reconnaître les formidables atouts de notre Département et d’attirer de nouveaux habitants et visiteurs. Notre ambition demeure la même : faire de la Côte-d’Or la 1ère destination durable entre Paris et Lyon !
Je vous remercie.

 

ZOOM SUR LES PRINCIPAUX DOSSIERS DE LA SEANCE

- Le vote du Budget supplémentaire qui s’élève à 31,9 M€ (17,8 M€ en fonctionnement et 14,1 M€ en investissement) dont 4,6 M€ pour pallier la seule hausse des énergies dans les collèges et les bâtiments départementaux

- L’adoption du Compte administratif 2021 avec de très bons ratios attestant de la bonne gestion et de la bonne santé financière du Département

- Le bilan annuel 2021 de la dette départementale, en net recul, et de la trésorerie avec les perspectives pour l’année 2022

- L’augmentation de la contribution du Département au financement du SDIS 21 qui est portée à 20 M€ pour 2022 avec la mise en place d’un schéma du volontariat en Côte-d’Or pour assurer le renouvellement des effectifs

- Les grandes orientations du Plan Marshall pour la Côte-d’Or, plan inédit et historique qui sera appliqué dès octobre 2022 et mobilisera 150 M€ d’ici 2027

- Le Schéma départemental des mobilités douces avec l’objectif d’atteindre les 1 000 km de voies cyclables sur le territoire côte-d’orien

- L’évolution du Plan Solidarités Côte-d’Or avec la nouvelle aide « Mobilités » pour accompagner le maintien dans l’emploi des personnes aux revenus modestes qui doivent utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail et/ou besoins de leurs travail et qui subissent de plein fouet la hausse du prix des carburants

- La candidature du Département à la reprise des routes nationales traversant la Côte-d’Or, conformément au mécanisme de transfert prévu par la loi 3DS

 

Une situation financière saine grâce à un désendettement massif
et une bonne gestion des deniers publics

Plusieurs rapports de cette séance étaient consacrés aux aspects financiers et budgétaires de la collectivité : bilan annuel 2021 de la dette départementale et de la trésorerie et perspectives 2021, bilan annuel 2021 en matière de garantie d’emprunt, compte administratif 2021 mais aussi budget supplémentaire 2022.

Il en ressort que la situation financière du Département est saine, grâce aux efforts de gestion réalisés de longue date.

Il convient d’ailleurs de souligner la qualité de la dette et de l’effort de désendettement conséquent qui a permis au Département d’établir des budgets contracycliques afin de faire face aux crises qui se succèdent et de proposer un niveau d’investissement à la hauteur des enjeux, sans avoir eu à augmenter les impôts depuis 8 ans.

Le budget supplémentaire 2022 sanctuarise le niveau d’investissement historique à plus de 110 millions d’euros pour notre territoire afin de maintenir un flux constant de commande publique en direction de nos entreprises.

L’incertitude sur les finances départementales, avec une forte probabilité à la contribution du « quoi qu’il en coûte » de l’Etat, et le retournement de conjoncture sur les droits de mutation, qui ont connu un niveau particulièrement haut en 2021, font que le Département ne pourra pas toujours maintenir un tel train d’investissement.

Car cette capacité d’investissement est le résultat de choix forts en matière de pilotage budgétaire et de lutte contre le gaspillage d’argent public par la majorité départementale. Et d’une gestion financière prudente et responsable.

Le Compte Administratif 2021 présenté ce jour permet de poursuivre cette tendance vertueuse avec un désendettement de 11 M € entre 2020 et 2021. Ce qui porte l’effort de désendettement du Département à plus de 90 M€ en 7 ans !

Trois chiffres à retenir :

. le taux moyen de la dette départementale est de 1,90 %, en-dessous de la moyenne nationale
. 78,84 % de la dette est adossée à des taux fixes ce qui fait qu’elle est extrêmement saine
. la capacité de désendettement est stabilisée autour des 3 ans, là aussi bien en-dessous de la moyenne nationale

« Notre gestion financière sérieuse et l’effort de désendettement conséquent a permis à notre collectivité de se donner de la liberté et de l’agilité afin de répondre aux crises successives. J’ajoute que nous avons des engagements pluriannuels. Si on arrête l’investissement aujourd’hui, on a un stock de travaux d’investissement de 180 M€ engagés et à réaliser. Oui le Département est bien le 1er investisseur public local de Côte-d’Or et contribue à près de 70 % à la commande publique, au profit des entreprises locales » a insisté le Président Sauvadet.

Parmi les dépenses de fonctionnement inscrites au Budget supplémentaire 2022, qui s’élève à 17,8 M€ en fonctionnement au total, du fait avant tout de l’inflation, on retrouve :

. 4,6 M€ dus à la hausse des énergies dans les collèges et les bâtiments départementaux (3,1 M€ pour les seuls collèges)
. 1,2 M€ en faveur du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 21) portant la contribution financière du Département à 20 M€ pour 2022, soit une contribution en hausse de 12 % par rapport à 2021
. 6,7 M€ au titre des solidarités humaines dont :

o 3,8 M€ pour la revalorisation des « métiers de la vie » que ce soit pour les salariés des opérateurs ou pour les agents départementaux . en Côte-d’Or, ce sont quelque 4 000 personnels en contact direct avec les personnes accompagnées qui bénéficient de cette revalorisation de 183 € nets par mois s’applique à tous les professionnels
o 0,27 M€ pour le fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui accompagne de plus en plus de Côte-d’Oriens en situation de handicap

. 300 000 € pour faire face à l’engouement des Côte-d’Oriens pour l’acquisition de vélos à assistance électrique, attestant de la pertinence de l’aide mise en place par le Département en mai 2021.

Le Budget supplémentaire 2022 fait également état de 14,1 M€ supplémentaires pour les dépenses d’investissement, dont :

. 3,1 M€ pour accélérer le renouvellement des couches de roulement et d’aménagements routiers sur le réseau départemental
. 0,5 M€ pour la création d’une maison de santé à Fontaine-Française
. 0,77 M€ pour le programme pluriannuel des collèges publics.

Au total, le budget supplémentaire adopté ce jour s’élève à près de 32M€.

A noter que l’opposition départementale a voté contre ce budget supplémentaire, qui bénéficie aux territoires et aux Côte-d’Oriens.

Un Plan Marshall pour la Côte-d’Or : un effort inédit et historique de 150 M€ sur 5 ans pour les communes rurales et périphériques

Dans un objectif de plus grande solidarité territoriale et de simplification des aides pour les collectivités, le Président Sauvadet a souhaité refondre l’ensemble des aides départementales allouées aux communes et a présenté le Plan Marshall pour la Côte-d’Or, réunis pour l’occasion en mai dernier.

« Ce Plan Marshall pour la Côte-d’Or, et notamment les communes rurales et périphériques, dont la dénomination atteste de l’ampleur historique et inédite de l’effort consenti par le Département au profit des territoires, était l’un des engagements du programme de la majorité départementale validé par les Côte-d’Oriens il y a tout juste un an. Engagement tenu ! Dans ce contexte incertain si ce n’est troublé, cette annonce a été accueillie avec soulagement par les quelque 500 présents maires qui ont conscience de l’engagement sans faille du Département à leurs côtés, et qui en sont très reconnaissants » rappelle le Président Sauvadet.

Avec 150 M€ mobilisés sur 5 ans, c’est en effet un signal fort envoyé à toutes les communes des territoires ruraux et périphériques.

Le Département amplifie considérablement son soutien et renforce la solidarité territoriale pour permettre à toutes les communes de pouvoir investir et améliorer le cadre de vie des Côte-d’Oriens là où ils ont choisi de vivre, que ce soit en ville ou à la campagne.

Chaque commune de Côte-d’Or pourra contractualiser avec le Département sur un projet par an dans le cadre d’un plan « Contrat grand projet Côte-d’Or ».

Pour les 216 communes de moins de 200 habitants, aux ressources faibles, les aides pourront aller jusqu’à 60 % du montant de l’investissement dans le cadre d’un nouveau programme « Plan Solidarité Communes Côte-d’Or » si l’Etat et la Région ne financent pas les projets.

Les dispositifs existants comme Village Côte-d’Or, Voirie communale Côte-d’Or ou encore Patrimoine communal Côte-d’Or sont évidemment maintenus et les démarches sont simplifiées pour faciliter le portage de projet.

A noter que les communes de Beaune et de Dijon, feront l’objet de contrats spécifiques. Ce sont deux villes centres d’agglomération, avec des spécificités bien particulières. Dans ces deux villes, le Département a toujours accompagné des projets que l’on ne peut transposer dans d’autres communes. On peut citer par exemple le soutien apporté par le Département pour la construction du tramway à Dijon ou le contournement routier à Beaune. Ce sont des aménagements qui n’ont pas vocation à exister hormis dans ces deux grandes villes. D’où un traitement différencié pour Dijon et Beaune.

Présenté ce jour à l’Assemblée départementale dans le détail, le Plan Marshall pour la Côte-d’Or entrera en application dès octobre 2022. Au-delà du fort soutien financier par le Département, il s’agit aussi de réaffirmer l’utilité du couple Département – Commune, qui a déjà fait le preuve de son efficacité lors de la gestion des crise des gilets jaunes puis du Covid-19, et qui permet de veiller à un développement équilibré et harmonieux sur 100 % de la Côte-d’Or pour maintenir la vitalité et l’attractivité de tout le territoire.

Loi 3 DS - Transfert des routes nationales au Département :
le Département candidat à la reprise

Le Département se porte candidat à la reprise de l’ensemble des routes nationales situées sur le territoire côte-d’orien. Plus de 60 km de routes (A 38 et RN 274 comprenant la LiNo et la rocade dijonnaise) sont concernés.

Dès 2018, François Sauvadet avait fait part de son intérêt d’expérimenter divers transferts de compétence entre l’Etat et les Départements, dont la gestion des routes nationales.

Gestionnaire d’un réseau routier départemental de plus de 5 800 km, le Département de la Côte-d’Or a déjà fait la preuve de sa connaissance fine des problématiques afférentes et dispose des moyens et des compétences pour assumer cette nouvelle charge. Il a par conséquent toute la légitimité pour reprendre en gestion propre les 60 km de routes nationales traversant son territoire.

L’Assemblée départementale a ainsi été appelé à délibérer sur une disposition de la loi 3DS qui ouvre la possibilité de transférer les routes nationales non concédées aux Départements et aux Métropoles volontaires pour leur reprise

« J’ai déjà fait savoir à plusieurs reprises que le Département se porterait candidat pour la reprise de l’A 38, qui est un axe structurant pour connecter l’agglomération dijonnaise à l’Ouest de notre département et à l’A 6 en passant par la vallée de l’Ouche et l’Auxois. Je ne veux pas, qu’à terme, cette autoroute soit concédée et qu’un péage payant y soit installé. Je refuse de prendre ce risque et c’est pourquoi je vous demanderai de m’autoriser à présenter la candidature du Département de la Côte-d'Or pour le transfert de l'A 38 auprès des services de l’État » a rappelé le Président Sauvadet.

Le Département propose également sa candidature à la reprise de la RN 274 dans le cas où la métropole dijonnaise ne revendique pas sa gestion. La loi 3DS est ainsi faite qu’elle a priorité pour demander son transfert puisqu’elle est sur son territoire, excepté une section qui se trouve sur le territoire de la commune de Ruffey-lès-Echirey.

Le Département réaffirme d’ailleurs sa volonté de finaliser l’aménagement de la LiNo en 2x2 voies pour fluidifier les déplacements quotidiens des Côte-d’Oriens qui l’utilise. Et celle d’éviter à terme qu’un péage urbain soit instauré sur cette route de Côte-d’Or, si jamais une évolution de la législation en ouvrait la possibilité, rappelant que le Département est opposé à cette idée de faire payer l’entrée des centres urbains, discriminant de fait les Côte-d’Oriens qui n’y habitent pas.

Schéma départemental des mobilités douces
avec l’objectif de créer 1 000 km de véloroutes et voies cyclables

Répondre aux aspirations à se déplacer autrement des Côte-d’Oriens, partout et pas seulement en centre-ville, et faire de la Côte-d’Or la première destination nature et patrimoine entre Paris, Lyon et Strasbourg ont guidé la mise en place du Schéma départemental des mobilités douces 2022-2032 présenté et adopté ce jour par l’Assemblée départementale.

Ce schéma, établi sur une période de 10 ans, vise à renforcer la politique « vélo » du Département, en s’appuyant sur les axes suivants :

. poursuivre l’aménagement d’un réseau cyclable continu, dense et homogène, bien aménagé et sécurisé
. établir une signalisation identifiable et un jalonnement pour les itinéraires cyclables
. proposer des emplacements de stationnement dans les lieux de destination (établissements scolaires, commerces, bureaux,…) et à proximité des gares ainsi que des pôles d’échanges multimodaux (arrêts de trams, gares routières, aires de covoiturages…)
. développer une communication de promotion de la pratique du vélo
. mettre en place une formation au « savoir rouler » auprès des jeunes et des adultes.

Pour ce faire, le Département mobilise 10 M€ d’investissements et 3 à 5 M€ de subventions en faveur des collectivités. Avec l’objectif final de disposer d’un réseau de 1 000 km de véloroutes et voies cyclables en Côte-d’Or !

Fin 2023, le Département aura déjà construit plus de 400 km de voies cyclables pour un montant d’investissement de l’ordre de 12 M€.

Actuellement, le Département se consacre aux itinéraires touristiques le long des voies d’eau ou des vignes mais aussi aux itinéraires du quotidien. Dans cette logique, le Département souhaite aménager les itinéraires situés en périphérie de la métropole dijonnaise. Concrètement, il s’agit :

. d’assurer la continuité du réseau cyclable via le franchissement de la Saône à Saint-Jean-de-Losne pour 2026 (2 M€)
. de compléter le maillage du réseau touristique cyclable dans le Châtillonnais par 80 km de liaison partant des sources de la Seine et mettant en valeur le vignoble du Crémant de Bourgogne (1 à 2 M€)
. de développer une ceinture péri-métropolitaine de 60 km connectée aux itinéraires cyclables existants (5 à 8 M€) ;
. de renforcer les liaisons cyclables menant vers des équipements structurant hors Métropole de Dijon - 28 collèges et 31 gares et haltes TER (évaluation en cours).

 

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