Baromètre AdCF/ Banque des Territoires de la commande publique 2020

Baromètre AdCF/ Banque des Territoires de la commande publique 2020

Info+ :

A propos de l’AdCF-Intercommunalités de France
Créée en 1989 pour promouvoir la coopération intercommunale en France, l’AdCF représente les communautés et métropoles auprès des pouvoirs publics nationaux et les accompagne par la mise à disposition de l’expertise de son équipe technique. L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : métropoles, communautés d’agglomération et urbaines, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, et communautés de communes.
www.adcf.org ; @l_AdCF

A propos de la Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.
Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.
www.banquedesterritoires.fr - @BanqueDesTerr


31 mars 2021

Avec une perte de 16 milliards d'euros en 2020 la commande publique marque une baisse de 16% par rapport à 2019. Particulièrement marquées par la crise et ses conséquences, les communes ont vu leur achat chuter de 31 %.

2020, une année de fin de cycle électoral dont les effets ont été amplifiés par la crise

La commande publique a été fortement marquée par la crise en 2020 : elle affiche une perte de 16 milliards d’euros par rapport à 2019, année tonique de fin de mandat, soit une baisse de 18 %. La baisse concerne l’ensemble des acheteurs publics, sur tout le territoire national. Elle est cependant plus forte dans la moitié Est du pays.
Avec un volume total de 71 Md€ en 2020, la commande publique continue à jouer un rôle important dans le PIB (autour de 3 %), mais est à son niveau le plus bas depuis ces 10 dernières années.

Le baromètre montre clairement que la crise sanitaire et ses effets économiques ont joué un rôle amplificateur dans un calendrier de renouvellement électoral peu propice à une forte dynamique d’achat. Plusieurs facteurs sont à l’oeuvre : les effets de la Covid 19 (absences, mesures barrière), le report des élections locales qui a gelé les décisions d’investissement, le confinement strict au premier semestre mettant en suspens de nombreux services publics et perturbant l’activité économique...
La baisse de 2020 est d’autant plus forte que l’année 2019 avait été haute. La comparaison du volume d’achat de 2020 avec le volume d’achat de la moyenne du dernier cycle électoral, permet de la relativiser en la ramenant de - 18 % à - 9 %.

Les collectivités du bloc local marquées par la chute de la commande publique mais résilientes
Malgré une baisse de - 24 % en 2020, les collectivités du bloc local conservent un poids prépondérant dans la commande publique en France (55 %). Ce poids est stable au cours des six dernières années.
Au sein de cet ensemble, les communes ont été particulièrement marquées par la crise et ses conséquences : leurs achats chutent de 31 %.


Les bâtiments publics premiers bénéficiaires de la commande publique

Avec plus de 18,5 Md€ de commande publique en 2020, les bâtiments restent la principale destination de la commande publique. La part des communes, qui disposent encore d’un patrimoine important, est ici significative.


Des marchés de travaux aux marchés de services
Les collectivités et leurs groupements sont les principaux acheteurs dans le domaine des travaux. Les marchés de travaux (neufs et renouvellement), qui ont longtemps dominé la commande publique, continuent de céder la place aux marchés de services. Le poids de ces derniers dans l’ensemble de la commande publique est ainsi passé de 28 % en 2012 à 41 % en 2020.
Depuis 2012, date des premières observations du Baromètre AdCF/ Banque des Territoires, le volume de la commande publique de travaux neufs a fortement diminué : de 20 Md€ en 2012, il a chuté à 14 Md€ en 2014 avec la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Il passe à 8,5 Md€ en 2020.


Les intercommunalités « championnes » des marchés d’ingénierie
L’analyse de la commande publique d’ingénierie est éclairante sur le rôle que jouent aujourd’hui les intercommunalités en matière d’accompagnement et de pilotage des projets au niveau local : leur poids dans les marchés d’ingénierie, souvent annonciateur de projets à venir, se renforce sensiblement. En 2020, les intercommunalités concentrent ainsi 31 % des marchés d’ingénierie et les syndicats 15 %.


Un rebond en fin d’année 2020 qui devrait se poursuivre en 2021
Après deux premiers trimestres les plus bas depuis 2012, l’année 2020 se termine par un rebond. Les achats publics réalisés aux 3ème et 4ème trimestres 2020 (37,7 Md€) restent inférieurs à ceux réalisés sur la même période en 2019 (42,1 Md€), mais sont équivalents (2017) voire supérieurs aux achats réalisés sur les derniers trimestres des autres années du mandat (2014-2020).
Le redémarrage des activités des communes et leurs intercommunalités apparaît assez clairement au 2ème semestre 2020 avec un net rebond de la commande publique de ces donneurs d’ordre. Si des communes et des intercommunalités ont engagé des dépenses non prévues en 2020 (protection, aides aux secteurs économiques et associatifs...), de nombreuses dépenses n’ont pas été réalisées. La maîtrise des dépenses combinée à la stabilité des recettes en 2020 a souvent permis de maintenir un bon niveau de leur épargne. La reconduction de la « clause de sauvegarde » sert, par ailleurs, le mouvement de relance observé dans de nombreux territoires : en sécurisant les collectivités les plus touchées, elle accompagne la reprise en 2020 et en 2021.
« Ces indicateurs de deuxième semestre 2020 sont un signe encourageant. Il faut y voir un effet de rattrapage de fin d’année, qui trouve son origine avec le début effectif des mandats locaux, avec un moindre impact du second confinement sur le fonctionnement des services publics et des entreprises » souligne Sébastien Miossec, président délégué de l’AdCF
« En 2020, la crise sanitaire soudaine et sans équivalent en plein renouvellement électoral, a bouleversé les repères habituels de l’action publique locale. Tout n’est pas encore stabilisé même si la force d’entraînement du plan de relance et des moyens qui y sont consacrés tracent une perspective. Nous aurons dans les mois qui viennent à être attentifs et parties prenantes des nouvelles dynamiques territoriales car c’est là que se joue pour l’essentiel le rebond du pays. L’analyse de la commande publique est plus que jamais d’une grande utilité » indique Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des Territoires.

 

Chiffres clés
• 71 Md € de commande publique en 2020 ;
• - 18 % : la baisse de la commande publique 2020 par rapport à 2019 ;
• - 24% : la baisse de la commande publique des collectivités (- 31% pour les communes), - 10 % pour l’Etat, - 8,4 % pour les bailleurs sociaux ;
• 55 % : la part des collectivités locales et leurs groupements en 2020. Un quart des achats des collectivités est désormais assuré par les intercommunalités et leurs syndicats mixtes ;
• - 25 % : la baisse des marchés de travaux, dont le volume est passé de 47 Md€ en 2012 à 21 Md€ en 2021 ;
• 28 % (en 2012) vs 41 % (en 2020) : le poids des marchés de services ;
• 31 % et 15 % la part des intercommunalités et de leurs syndicats dans les marchés d’ingénierie
Le baromètre de la commande publique conçu en partenariat par l’AdCF et la Banque des Territoires est un outil de suivi des achats réalisés depuis 2012 par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement. Il repose sur une analyse systématique des appels d’offres et avis d’attribution des marchés publics.

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