Fonds européens 2021-2027 : Près de 500 millions d'euros de FEDER-FSE+ pour des projets en Bourgogne-Franche-Comté

16 décembre 2021

Le futur programme FEDER-FSE+ pourrait être adopté avant l’été 2022. Compte-tenu des délais d’adoption tardifs, il est recommandé aux porteurs de projets de contacter la Région en amont.


La Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé, jeudi 9 décembre, une réunion de l’instance régionale de concertation dans le cadre de la préparation des futurs programmes européens FEDER-FSE+ pour la période 2021-2027, dotés de près de 500 millions d’euros.
Cette rencontre, présidée par Patrick Molinoz, vice-président de la Région en charge des questions européennes, en présence de Mickaël Boucher, Secrétaire général adjoint aux affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté, s’est tenue en visioconférence, en raison de la situation sanitaire. Conscients de l’importance pour le territoire des financements européens, près de 200 acteurs régionaux se sont mobilisés : acteurs institutionnels, représentants des collectivités et des chambres consulaires, acteurs de l’environnement, de la recherche et du monde agricole, et des entreprises…


500 M€ pour 2021-2027 de fonds FEDER-FSE+
Cette réunion de concertation avait pour objectif de partager l’ultime version du programme Bourgogne-Franche-Comté FEDER-FSE+ 2021-2027 en vue d’un examen officiel par les services de la Commission européenne début 2022.


Les priorités ont été rappelées aux participants :
- Accompagner une économie régionale innovante et compétitive (recherche et innovation, développement économique) : 136 M€ de fonds FEDER ;
- Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics : 27 M€ de fonds FEDER ;
- Promouvoir un territoire régional vert, durable et préservant la biodiversité (énergie et environnement) : 117 M€ de fonds FEDER ;
- Développer une formation régionale tout au long de la vie (formation professionnelle et orientation) : 80 M€ de fonds FSE + ;
- Aménagement territorial (urbain, rural et Massif du Jura) : 108 M€ de fonds FEDER.

Il s’agit d’un programme doté d’importantes ressources financières (388 M€ FEDER et 80 M€ FSE+), au service des projets du territoire.
Côté calendrier, le futur programme FEDER-FSE+ pourrait être adopté avant l’été 2022. Compte-tenu des délais d’adoption tardifs, il est recommandé aux porteurs de projets de contacter la Région en amont.

Zoom sur les fonds européens en Bourgogne-Franche-Comté
Pour accompagner les projets de développement portés par des acteurs locaux, la Région peut compter sur plusieurs instruments financiers : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE+), et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Alors que la fin de la période de programmation 2014-2020 approche, les négociations avec la Commission européenne se poursuivent pour l’élaboration des programmes européens 2021-2027. En Bourgogne-Franche-Comté, les travaux régionaux, lancés en début 2019, se sont poursuivis tout au long de l’année 2020 et 2021, malgré les contraintes imposées dans le cadre de la crise sanitaire.

À ce jour, la Région assure la gestion des fonds européens du territoire et dispose à ce titre d’une enveloppe de 1,4 milliard d’euros pour soutenir des projets sur le territoire au cours de la période 2014-2020, tous fonds confondus. Cette enveloppe a été renforcée courant 2021, avec près de 200 millions d’euros au titre du volet « Relance » du plan européen Next Generation EU.

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