Les Echos de la séance plénière du CESER Bourgogne Franche-Comté.

13 décembre 2016

Le CESER Bourgogne Franche-Comté s’est réuni lundi 12 décembre afin d’examiner les rapports soumis pour avis par la Présidente de Région, parmi lesquels les orientations budgétaires 2017 et le SRDEII. En fin de séance, la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, a assisté aux échanges portant sur les grands axes de la stratégie de mandat 2016-2021 de l’exécutif régional : l’emploi, la transition énergétique et le vivre ensemble.

 

Orientations budgétaires 
A propos de la volonté de l’Exécutif régional d’augmenter de 20% les investissements réalisés en 2016, le CESER s’interroge, notamment sur la capacité de désendettement de la collectivité. Le CESER souhaiterait connaître les mesures prévues par la Région afin que le budget d’investissement soit réalisé conformément aux prévisions. Il demande également à disposer de plus d’informations sur la nature et la finalité des opérations envisagées, et incite une nouvelle fois la Région à s’engager dans une démarche d’évaluation systématique de l’utilité socio-économique de ses investissements.


SRDEII 
Prévu par la loi NOTRe, le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) s’organise autour de 4 axes : l’accompagnement des entreprises, la croissance économique, l’action économique sur les territoires, une gouvernance coopérative. Conscient de la complexité de l’exercice et des délais extrêmement contraints dans lesquels ce document a dû être produit, le CESER aurait cependant attendu un diagnostic et des éléments d’analyse plus fins ainsi qu’une réelle méthode de travail pour sa mise en actions. Il recommande l’approfondissement des orientations proposées, l’identification de priorités dans les investissements, et un suivi précis de l’évolution économique des différents territoires.


Filière automobile 
En cohérence avec ses priorités en faveur de l’emploi et de la formation des salariés, la Région souhaite s’engager aux côtés de l’UIMM et de l’Etat dans un accord d’actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC) pour la filière automobile. Le CESER aurait souhaité disposer d’éléments permettant de replacer cette initiative dans une vision globale, d’évaluer les actions similaires précédemment engagées et d’apprécier le lien avec l’activité des pôles de compétitivité.

Consommation des espaces 
Le CESER salue la mise en place d’un Réseau d’observation de la consommation des espaces en région (ROCER), première étape dans la création d’un véritable observatoire. En effet, le CESER en souligne l’intérêt depuis plusieurs années déjà, dans plusieurs avis traitant de la consommation des espaces et de la préservation du foncier : « La maitrise du foncier en Bourgogne » (octobre 2005), « Maîtriser l’étalement urbain en Bourgogne » (janvier 2011), « Reconquête de l’espace franc-comtois : quel projet pour ma commune ? « (septembre 2013).

Tarifications inter-et multimodales 
Le CESER approuve la proposition d’avenants aux conventions relatives à la tarification combinée visant à les prolonger d’un an. Dans la perspective de la signature de nouvelles conventions entrant en vigueur le 1er janvier 2018, le CESER invite d’ores et déjà la Région à mettre en œuvre sa recommandation relative à un titre de transport unique afin de faciliter l’intermodalité. Il appelle également à la vigilance face au risque de déshumanisation des services de transport du fait du recours accru aux nouvelles technologies.

Renouvellement urbain 
A l’échelle du Grand Dole et de Pays de Montbéliard Agglomération, des protocoles de préfiguration listent les quartiers ayant vocation à bénéficier d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’ANRU. Le CESER tient à rappeler l’importance d’exercer une veille active sur les quartiers qui ne relèveraient plus de la géographie prioritaire (mise en place d’un nouveau critère basé sur la concentration en pauvreté). Il insiste également sur la nécessité de maintenir les services publics dans les quartiers prioritaires, mais également l’accès aux soins, la vie associative et culturelle.

 

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