François Rebsamen annonce sa décision de baisser le prix de l'eau à Dijon jusqu'en 2020

François Rebsamen annonce sa décision de baisser le prix de l'eau à Dijon jusqu'en 2020

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21000 Dijon


15 décembre 2016

« Le prix de l’eau baissera à Dijon en 2017 et la baisse se poursuivra les années suivantes. » C’est ce que vient d’annoncer François Rebsamen, maire de Dijon, lors d’une conférence de presse. À cette occasion, il est revenu sur le contrat « gagnant-gagnant » liant Dijon et Suez (ex-Lyonnaise des eaux) renégocié dès 2001 lors de son élection à la tête de la capitale bourguignonne, puis à nouveau en 2011, il y 5 ans jour pour jour.

« En 2016, ce sont ainsi 1,4 million d’euros que le délégataire de l’eau et de l’assainissement rend au Grand Dijon et donc aux habitants, sur les résultats obtenus au cours des années précédentes. Les Dijonnaises et les Dijonnais bénéficieront de cet argent rendu sous deux formes : d’une part une baisse du prix du mètre cube, d’autre part la mise en place d’une tarification sociale de l’eau sur les 10 premiers mètres cubes des ménages les plus modestes. C’est une décision forte que j’ai souhaitée prendre en faveur du pouvoir d’achat des Dijonnais », a précisé François Rebsamen.

Concrètement, la part de la facture d’eau et assainissement maîtrisée par la ville baissera ainsi de 13,5€ TTC en 2017 sur la base d’une consommation annuelle de 120m3 d’eau,(1) ramenant ainsi le prix de l’eau de 4,26€ à 4,11€ le mètre cube. Une baisse du même ordre sera également programmée en 2018, puis à nouveau en 2020. Ainsi, entre 2016 et 2020, le montant de la baisse s’élèvera à près de 40€ TTC, soit une diminution de 15 %.



En 1991, la ville de Dijon signait un contrat d’une durée de 30 ans avec Lyonnaise des eaux. Dès son élection en 2001, François Rebsamen renégociait les termes de ce contrat et obtenait une baisse de 11 % de la part du délégataire.
Dix ans plus tard, en 2011, ce contrat est rediscuté après l’arrêt « Olivet » du Conseil d’État interdisant les contrats d’une durée supérieure à 20 ans sauf dans le cas où existeraient des investissements non encore amortis – ce qui était le cas à Dijon. Les élus, renonçant alors à un retour en régie, réaffirment le choix de la délégation de service public (DSP) en matière d’eau et d’assainissement en renouvelant sa confiance à un groupe international reconnu pour sa compétence, mise au service d’une ressource chaque jour plus précieuse et d’une ambition environnementale affichée – « Dijon, référence écologique en France ». Elle le fait au terme d’une négociation serrée. Confirmé par un vote unanime du conseil communautaire, le contrat réévalué, signé le 15 décembre 2011 par François Rebsamen et Jean-Louis Chaussade, alors directeur général de Suez Environnement, instaure un nouveau mode de relation « gagnant-gagnant » : les gains, ou les pertes, seront partagés entre les deux parties, un comité de surveillance paritaire est instauré, le délégataire abonde deux fonds à hauteur d’un total de 3 millions d’euros, l’un dédié au développement durable, l’autre à la solidarité… Ce contrat est alors salué pour son caractère innovant.


Des mesures qui bénéficient à tous les Dijonnais
En 2016, cinq ans plus tard, c’est l’heure du bilan. Les habitants de Dijon recueillent les fruits de ce contrat. Le résultat du partage gagnant-gagnant permet aujourd’hui de réinjecter 1,4 million d’euros dans le pouvoir d’achat des Dijonnais, qui vont bénéficier d’une baisse significative du prix de l’eau.
La tarification sociale de l’eau est créée dans le cadre d’une expérimentation nationale rendue possible par la loi Brottes. Elle consiste à réduire les charges de l’eau pour les personnes situées en-dessous des minima sociaux, soit 10 000 Dijonnaises et Dijonnais qui bénéficieront en 2017 d’une réduction de leurs charges liées à l’eau de 26€ par an.
Grâce au fonds solidarité instauré en 2012, les ménages pourront par ailleurs bénéficier, dans le cadre de l’opération « Bien vivre son logement » initiée par la ville de Dijon et piloté par le CCAS, d’un accompagnement à travers un audit de leur logement et de conseils pour réduire leurs consommations d’eau et d’énergies en adoptant les « bons gestes » pour l’environnement.
La mise en œuvre de ces deux mesures prouve la qualité du contrat signé en 2011 entre la ville et Suez.

Un programme d’investissement maintenu et même renforcé

Il faut souligner que la baisse du prix de l’eau dont bénéficieront les habitants dès le 1er janvier 2017 est possible sans réduire le programme d’investissement prévu dans le contrat entre la ville et Suez : 35 millions d’euros supplémentaires vont ainsi être injectés ces prochaines années dans la rénovation, l’extension et la sécurisation du réseau et de la ressource en eau. Ils sont synonymes d’emploi et d’activité pour les entreprises du territoire.
Cette somme s’ajoute aux quelque 235 millions d’euros investis depuis l’origine (dont 60 millions d’euros pour la reconstruction complète de la station d’épuration de Longvic).
À l’échéance du contrat, en 2021, la ville de Dijon bénéficiera d’infrastructures de très bonne qualité, garantissant une fourniture sécurisée de son eau potable et un assainissement exemplaire, avec une dette nulle pour la collectivité et un prix de l’eau situé dans la moyenne nationale. Dijon, qui s’était dotée grâce à l’ingénieur Darcy (2) dès les années 1850 du deuxième réseau d’adduction d’eau potable d’Europe (après Rome et avant Paris) continue ainsi de montrer l’exemple en matière d’eau et d’assainissement.





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