Une convention, deux enjeux
La convention signée entre l’AMRF 21, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, et GRDF a pour ambition de développer et d’encourager la production de gaz vert par méthanisation. L’objectif d’un territoire 100 % gaz vert en 2050 permettra aux usagers de consommer (chaleur et mobilité grâce au GNV) un gaz propre produit localement par des acteurs du territoire. Il participe et renforce ainsi la dynamique d’une économie circulaire au sein des territoires : création d’emplois locaux, redynamisation des filières, pérennisation de l’activité agricole locale, ...). Pour se faire, les partenaires et autres acteurs concernés s’engagent à déployer les infrastructures (réseau de gaz, stations GNV, implantations industrielles) au bénéfice de tous (habitants, artisans, collectivités, entreprises, agriculteurs, ...).

De gauche à droite : Thierry Gay, Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de GRDF (Gaz Réseau Distribution de France), Jacques Jacquenet, Président du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, Bruno Bethenod, Président de l’Association des Maires Ruraux de Côte-d’Or (AMRF 21) ont signé une convention tripartite en faveur du développement du gaz vert en Côte-d’Or.

Le gaz vert, un levier de développement territorial
Le gaz vert participe au développement d’une économie circulaire, en valorisant les sous-produits agricoles, les déchets verts et ménagers ainsi que les matières organiques du territoire pour les transformer en une énergie renouvelable, propre et consommée sur place pour le chauffage ou la mobilité grâce au GNV (Gaz Naturel pour Véhicule). Il permet notamment aux zones rurales d’agir sur l’aménagement de leur territoire tout en répondant aux attentes liées à la transition énergétique. Forts de ce constat et nantis d’une ambition commune de déployer la filière de méthanisation, l’Association des Maires Ruraux de Côte-d’Or (AMRF 21), le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, et GRDF (Gaz Réseau Distribution de France) s’engagent dans une démarche inédite pour faire de la Côte-d’Or un territoire 100 % gaz vert en 2050.

Un projet de territoire qui mobilise tous les acteurs
Pour atteindre leur objectif, les trois partenaires ont fait appel aux acteurs du territoire qui ont décidé de soutenir la démarche : la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil départemental de la Côte-d’Or, la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or et les autres chambres consulaires (CMA, CCI), GRT GAZ, les acteurs économiques concernés et leurs représentants (Dijon Céréales, FNTR, FRTP, etc), les collectivités, les services de l’État (DDT, Direction départementale des territoires, DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, Ademe de Bourgogne-Franche-Comté), les acteurs automobiles, la grande distribution, la CPME, France Gaz Renouvelables, ....
Tous y voient l’opportunité de développer un projet de territoire en accord avec les objectifs d’une région à énergie positive en 2050 (objectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté, chef de file de la transition énergétique).

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES, PILIERS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Les énergies renouvelables sont des énergies primaires se renouvelant naturellement assez rapidement pour être considérées comme inépuisables car issues directement de phénomènes naturels. Le caractère renouvelable d’une énergie dépend non seulement de la vitesse à laquelle la source se régénère, mais aussi de la vitesse à laquelle elle est consommée. Elles servent à produire de l’électricité, du gaz, de la chaleur et/ou du froid.

Plus « propres » que les énergies issues de sources fossiles, les énergies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes.

Elles :
- participent à la lutte contre l’effet de serre et les rejets de CO2 dans l’atmosphère
- permettent d’utiliser des ressources locales
- diminuent notre dépendance énergétique
- génèrent des emplois sur place

MISE EN OEUVRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :

À l’heure où le changement climatique devient préoccupant et où la protection de l’environnement devient un enjeu majeur, la transition énergétique a pour objectif d’aboutir à un autre modèle de production et de consommation de l’énergie. Trois actions complémentaires sont à envisager :
- Développer les énergies renouvelables
- Intégrer l’énergie en amont des projets
- Réaliser des économies d’énergie

La transition énergétique passe par l’utilisation de toutes les ressources à la disposition des territoires ainsi que par la mise en place d’un mix énergétique équilibré et adapté à leurs besoins.

LE MIX ÉNERGÉTIQUE EN CÔTE-D’OR OU COMMENT RÉPARTIR LES ÉNERGIES DISPONIBLES ?
La consommation toutes énergies en Côte-d’Or

Production 2016 et objectifs de production 2030 d’énergies renouvelables en Côte-d’Or

La consommation 2016 d’énergies renouvelables en Côte-d’Or s’élèvent à 1 200GWh (hors bois de ménage) - Source OPTEER
Les objectifs de consommation en 2030 sont tirés de la Stratégie énergétique départementale élaborée par le SICECO en 2012.

Important : l’efficacité et la sobriété énergétiques, c’est-à-dire la baisse de nos consommations, restent les clés de la réussite de la transition énergétique !

LE GAZ VERT UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE LOCALE

Le gaz vert est un substitut de gaz naturel, 100 % renouvelable. Il est produit localement et principalement à partir de la fermentation de sous-produits agricoles, de déchets verts ou ménagers, ainsi que de l’industrieagroalimentaire, de boues de stations d’épuration ou du captage en décharge et complétés si nécessaire par les cultures intermédiaires. Cette technique de production est la plus connue et s’appelle la méthanisation. Après épuration, il atteint le même niveau de qualité que le gaz naturel. Il peut être injecté dans les réseaux et couvre les besoins des usagers pour le chauffage, la cuisson, l’eau chaude sanitaire et la mobilité à venir.

Les autres processus de fabrication du gaz vert :

LA MÉTHANATION
Procédé chimique industriel de production de gaz de synthèse par catalyse (réaction chimique via un catalyseur permettant la conversion d’éléments chimiques). Le processus consiste à synthétiser une molécule de gaz à partir d’hydrogène et de dioxyde de carbone (2H2+CO2=CH4+O2). Ce procédé industriel est notamment une des bases pour développer la solution Power to Gaz.
POWER TO GAS
Procédé chimique de production de dihydrogène (H2) par électrolyse de l’eau à partir d’énergies renouvelables électriques qui est ensuite valorisé soit par injection directe dans le réseau de gaz, soit après conversion en méthane de synthèse par méthanation. Une portion de dihydrogène est injectable dans le réseau de gaz et cette molécule est également utilisée pour les nouveaux usages de l’hydrogène (mobilité, hydrogène vert dans les processus industriels).
LA PYROGAZÉIFICATION
Procédé thermochimique de production de gaz de synthèse à partir de biomasse ou de combustible solide de récupération. Le gaz issu de ce processus est traité pour permettre la production de gaz vert, quand celui-ci est produit à partir d’intrants renouvelables. Ce gaz vert peut ensuite être utilisé comme du gaz classique et injecté sur le réseau. C’est un procédé complémentaire à la méthanisation pour la valorisation énergétique de biomasses et de produits et de sous-produits agricoles qui ne sont pas valorisables actuellement (énergie et matière).

Les atouts du gaz vert :

Le gaz vert est une source d’énergie renouvelable, locale et durable. Sa production est continue et ne nécessite pas d’adaptation liée à l’intermittence. Les résidus issus de la méthanisation sont ensuite valorisés comme engrais pour l’agriculture.
L’énergie produite est stockable et ne demande aucun aménagement, ni investissement majeur pour être injectée dans les réseaux existants. Elle est issue d’une technologie mature qui offre des solutions techniques tant au niveau de sa production que de ses usages (mobilité, chaleur). La méthanisation permet aussi de valoriser d’autres énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque lorsque la production d’électricité est supérieure à la demande, en utilisant le surplus pour produire du gaz vert.
Le gaz vert présente aussi des avantages d’un point de vue économique. On pourrait citer par exemple le complément de revenu pour l’activité agricole locale, la création d’emplois locaux ou encore la dynamisation des filières locales d’entretien de véhicules avec la poussée du GNV qui est un carburant tout à fait compétitif.
Le gaz vert contribue à l’indépendance énergétique du territoire tout en participant à l’économie circulaire. Enfin, du côté de l’environnement, le gaz vert permet une réduction de 80 % d’émissions de CO2 par rapport au gaz importé.
Concernant la mobilité, par rapport au diesel, le GNV émet 95 % de particules fines et 50 % d’oxyde d’azote en moins. La qualité de vie est également améliorée puisque les véhicules roulant au gaz sont deux fois moins bruyants.

LE GAZ VERT UNE PRODUCTION POUR PLUSIEURS USAGES LOCAUX

Le développement de la méthanisation s’inscrit dans une économie circulaire locale. Il permet la valorisation des déchets et matières organiques du territoire. Il contribue à l’amélioration de la résilience du tissu agricole et agroalimentaire. Le digestat retourne au sol comme matière fertilisante naturelle.
Le gaz vert participe à l’indépendance énergétique du pays grâce à la production durable d’une énergie renouvelable stockable dans les réseaux et produite à proximité des zones de consommation. Le gaz vert est également source
d’innovations (via la mobilité comme nouvel usage, la gestion du réseau de gaz avec le rebours vers le réseau de transport et la production d’hydrogène injecté, …) et de consolidation, voire de créations d’emplois locaux.

Les objectifs de production du gaz vert (Programmation pluriannuelle de l’énergie - révision 2018)

Dans le mix énergétique de 2050, le gaz vert occupe plusieurs places :

- un usage domestique chauffage en complémentarité de la pompe à chaleur et des réseaux de chaleur
- un usage domestique autre (cuisson, ...)
- un usage pour les processus de production industriels
- un usage pour la mobilité durable des marchandises et de personnes

L’étude produite a analysé les conditions de faisabilité technico-économique permettant la mise en place d’un système de fourniture de gaz à l’échelle nationale 100 % gaz vert à l’horizon 2050 (intégrant la question des ressources, de la demande, des infrastructures, des solutions techniques ainsi que le coût du gaz vert délivré). En se basant sur cette étude, le scénario possible en Côte-d’Or est « 100 % EnR&R avec biomasse limitée pour usage gaz » qui répond aux enjeux de réduction de la demande en énergie et limite le recours à la biomasse notamment le bois. La ressource bois dans cette hypothèse est principalement mobilisée pour le bois-énergie et bois de construction avant un usage pour le gaz vert.

LE GAZ VERT ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le développement du gaz vert en Côte-d’Or demeure une opportunité pour les territoires ruraux d’agir sur l’aménagement de leur territoire et de répondre aux attentes liées à la transition énergétique. La planification des projets de gaz vert ainsi que la coordination avec les attentes locales et les projets de développement (activités, services, …), permettra notamment de :
- Structurer le territoire et coordonner le développement du réseaux de distribution de gaz qui appartient aux communes
- Diversifier le mix énergétique local (arbitrage entre les solutions de méthanisation, power to gaz, réseau de chaleur, …)
- Développer l’infrastructure (réseau de gaz + stations GNV + implantations industrielles) au bénéfice de tous (habitants, artisans, collectivités, entreprises, agriculteurs, …)
- Raccorder au réseau des installations à la ferme existantes et qui le souhaitent
- Répondre localement aux enjeux de la transition énergétique (qualité de l’air, autonomie énergétique, émission de gaz à effet de serre, …)
- Accompagner les collectivités dans les solutions pour l’accession ou la conversion de flottes

LE GAZ VERT ET LA MOBILITÉ
Le GNV et le bioGNV sont une alternative écologique et économique pour le transport et la mobilité individuelle

Le GNV (Gaz Naturel Véhicule) est du gaz naturel (le même que celui pour se chauffer ou cuisiner) utilisé comme carburant.
Dans son utilisation carburant, le gaz naturel dispose d’avantages tant écologiques qu’économiques (voir ci-dessous).
La mobilité GNV est une technologie mature dont l’utilisation, comparée à un véhicule thermique classique, ne nécessite pas de changement dans les habitudes et les usages du véhicule (conduite, temps pour faire le plein, …).

LES CHIFFRES CLÉS 2018
46 véhicules GNV immatriculés en Côte-d’Or
dont :
- 3 véhicules légers
- 20 véhicules utilitaires
- 23 autres
1 station ouverte au public

Correspondance des unités et prix moyens des différents usages du gaz vert

Transport routier de marchandises : la route devient plus verte avec le GNV
Les enjeux de santé publique et de préservation de l’environnement sont dorénavant au coeur des politiques européennes, nationales mais aussi locales. Le transport est un des leviers clés identifié par ces politiques. En effet, si le secteur des transports a déjà largement réduit ses émissions de polluants ces dernières années, il reste un fort contributeur : 53 % des émissions de dioxyde d’azote (NOx), 16 % des émissions de particules fines (cette part peut atteindre 40 à 80 % en centreville) et enfin 13 % des émissions de CO2.

Concernant les gaz à effet de serre, les transports représentent près de 30 % des émissions. Le secteur du transport routier, qu’il soit de personnes ou de marchandises, doit donc rapidement « se mettre au vert » pour s’inscrire dans la transition énergétique.

Grâce à ses qualités écologiques et sanitaires, le GNV et plus encore sa version 100 % renouvelable de BioGNV, est la solution la plus adaptée pour répondre aux besoins des transporteurs routiers qui s’engagent dans la transition énergétique. Par ailleurs, cette solution permet également une charge sur site pour les flottes de véhicules (à l’instar du véhicule électrique).

En plus de ses vertus environnementales, le GNV présente un véritable atout économique, avec un prix de 20 % inférieur à celui du gasoil en moyenne.

100 % GAZ VERT EN CÔTE-D’OR UNE CONVENTION POUR UN PROJET DE TERRITOIRE

Le gaz vert participe à une économie circulaire valorisant les sous-produits agricoles, les déchets verts ainsi que les matières organiques du territoire pour les transformer en une énergie renouvelable, propre et consommée sur place (chauffage et mobilité).

Une convention pour favoriser le développement du gaz vert
Forts de ce constat et nantis d’une ambition commune de développer la production et la consommation locales de gaz vert, l’Association des Maires Ruraux de Côte-d’Or (AMRF 21), le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, et GRDF (Gaz Réseau Distribution de France) s’engagent dans une démarche inédite pour faire de la Côte-d’Or un territoire 100 % gaz vert en 2050.

La convention signée le 21 juin 2019 permet aux parties de se fixer des objectifs ambitieux concernant la production de gaz vert en Côte-d’Or (voir page suivante) et notamment : en 2050, la Côte-d’Or produira localement 100 % d’un gaz vert injecté sur le réseau de gaz naturel. Ce gaz vert permettra de couvrir les besoins de la Côte-d’Or pour les usages professionnels et individuels ainsi que pour la mobilité.

Un soutien d’acteurs locaux concernés par la démarche
Afin d’atteindre des objectifs ambitieux , les trois partenaires à la convention font appel à des acteurs concernés par la démarche : la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil départemental de la Côte d’Or, la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or et les autres chambres consulaires (CMA, CCI), GRT GAZ, les acteurs économiques concernés et leurs représentants (Dijon Céréales, FNTR,FRTP, etc), les collectivités, les services de l’État (DDT, Direction départementale des territoires, DREAL, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les acteurs automobiles, la grande distribution, la CPME, France Gaz Renouvelables, ....

Ces acteurs ont répondu présents pour soutenir un projet de développement de territoire inédit permettant aux usagers de consommer une énergie propre fabriquée sur place.

 
Un plan d’actions
Pour atteindre leurs objectifs, les partenaires ont élaboré un plan d’actions tout aussi ambitieux :
- Identifier les zones à fort potentiel afin de prioriser les investissements pour l’adaptation et le développement du réseau
- Développer la méthanisation, permettant notamment aux agriculteurs de bénéficier d’un complément de revenus
- Adapter les réseaux de transports et de distribution permettant d’accueillir des projets avec injection de gaz
- Faire émerger des projets de biométhane autour de zones de consommation de gaz, en relation avec les gisements mobilisables
- Faire émerger des projets de méthanisation sur des zones non desservies actuellement en gaz afin que les usagers puissent consommer une énergie locale et propre
- Développer la mobilité GNV notamment le transport de marchandises
- Fédérer les acteurs à travers une charte par exemple

100 % GAZ VERT EN CÔTE-D’OR DES OBJECTIFS AMBITIEUX

Les objectifs de production en 2050 :

Les évolutions des objectifs de consommation d’ici 2050 par secteur :

Les objectifs proposés sont en lien avec les réductions des consommations d’énergie dans le cadre notamment de la transition énergétique. Cette consommation passera de 3 200 GWh en 2017 à 2 300 GWh en 2050.
 

L’AMRF 21, Association des Maires Ruraux de France de Côte-d’Or - Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or - GRDF, Gaz Réseau Distribution de France

L’AMRF 21 l’Association des Maires Ruraux de France de Côte-d’Or
L’AMRF Côte d’Or, signataire de la présente convention, est affilié à l’AMRF Nationale. Créée en 1971, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 10 000 maires ruraux au sein d’un réseau solidaire, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L’AMRF représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France, l’association s’engage au quotidien au niveau local et national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité, au travers notamment des 10 engagement suivants :
- Défendre la commune (son rôle dans l’armature territoriale)
- Porter les positions des élus ruraux dans les différentes instances
- Agir pour le maintien d’un tissu de services publics
- Développer une image positive de la ruralité
- Oeuvrer pour un aménagement équilibré du territoire
- Revendiquer l’égalité républicaine de tous les citoyens au travers d’une réelle et juste péréquation pour un développement rural aux côtés des villes
- Agir pour un dynamisme économique et social durable en luttant contre la la désertification rurale
- Affirmer et faire reconnaitre la spécificité des territoires ruraux
- S’opposer au cumul des mandats électifs
- Développer les liens et la coopération avec les structures et organismes nationaux

Rassemblés autour d’une identité forte, les membres de l’AMRF portent la voix des communes ancrées sur les territoires ruraux pour défendre leurs enjeux spécifiques. L’association est aujourd’hui l’interlocutrice incontournable des communes rurales auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux,

Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or
Constitué en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé agissant sur le territoire de la Côte-d’Or et regroupant 675 communes et 18 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, il participe activement à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.

Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, éclairage public, énergie (maitrise de l’énergie et énergies renouvelables), bornes de recharge pour véhicules électriques, cartographie et service d’information géographique.

Le rôle du SICECO dans cette convention :

Le SICECO s’occupe du réseau public de distribution de gaz, propriété des communes, pour 63 d’entre elles (113 communes desservies en gaz se trouvent sur le territoire du SICECO). Il coordonne le développement du réseau en lien avec l’aménagement du territoire.

Il accompagne également ses adhérents dans leur réfléxion sur la possibilité d’installer des unités de méthanisation.

Acteur opérationnel de la transition énergétique, il réfléchit à le mise en place d’une mobilité plus propre grâce à l’alternative du GNV (Gaz Naturel pour Véhicule).

Pour mener à bien les objectifs de la présente convention, il sera sûrement amené à repenser les subventions qu’il accorde aux adhérents concernant le gaz. Aujourd’hui, dans le cas d’extension jugées non rentables par GRDF, le SICECO apporte 50 % de la contribution demandée afin d’atteindre la rentabilité (plafond de dépense subventionnable de 40 000 €). Pour les raccordements au réseau de gaz d’installations de méthanisation portés par capitaux publics majoritaires, le SICECO subventionne 20 % du montant HT de l’installation (plafond de dépense de 50 000 € HT).

GRDF, Gaz Réseau Distribution de France
GRDF est le principal gestionnaire de réseau public de distribution de gaz naturel en France.

Dans le cadre de ses missions de service public, GRDF contribue au développement du réseau de distribution de gaz naturel et des usages du gaz naturel sur le territoire qu’il dessert. Le réseau de distribution de gaz naturel constitue un outil essentiel de la politique énergétique française visant à apporter aux consommateurs des solutions énergétiques performantes sur les plans économiques et environnementaux.

La promotion du gaz renouvelable appelé aussi gaz vert ou biométhane, produit à partir de déchets, constitue un axe majeur pour GRDF.

Ce gaz vert est un gaz 100 % renouvelable produit à partir de déchets issus de l’industrie agroalimentaire, de la restauration collective, de déchets agricoles et ménagers, ou encore de boues de stations d’épuration. Ce biogaz épuré a les mêmes propriétés que le gaz naturel, et donc les mêmes usages. Il peut donc être injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel.

Ce gaz participe au développement d’une économie circulaire territoriale où les déchets deviennent des ressources renouvelables. Ses bénéfices sont multiples pour le porteur de projet comme pour le territoire :
- Valorisation des déchets
- Production d’une énergie renouvelable
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Substitution des engrais chimiques par un engrais organique
- Préservation de la qualité des sols et des nappes phréatiques
- Création d’emplois locaux et non délocalisables
- Utilisation des infrastructures de réseau existantes

Actuellement, de nombreuses collectivités territoriales, des industriels et des agriculteurs se lancent dans des projets de production et d’injection du biométhane.

À l’horizon 2030, entre 500 et 1 400 sites injecteront du biométhane dans le réseau (feuille de route méthanisation de l’ADEME, scénarios bas et haut), ce qui représentera 16 % de biométhane dans le réseau (prévisions de l’ADEME).

Conformément à l’article L432-8 du code de l’énergie, GRDF s’engage, dans le cadre de ses missions de service public à favoriser l’injection de biométhane dans les réseaux de distribution de gaz naturel.