Signature de la première convention Opération de Revitalisation de Territoire ORT de Côte-d'Or

Signature de la première convention Opération de Revitalisation de Territoire ORT de Côte-d'Or

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Historique

Le territoire de la communauté de communes Rives de Saône s’est engagé de longue date dans une logique de revitalisation : tout d’abord, une candidature commune EPCI – ville de Seurre a été proposée ayant débouché sur un soutien du Conseil Régional en faveur de la commune de Seurre qui bénéficie, à ce titre, d’un financement du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).  En avril 2017, la commune de Seurre a lancé une opération « façades » et une démarche d’aide à la rénovation énergétique en lien avec le conseil départemental et la fondation du patrimoine. Dans le même temps, des travaux de réaménagement de l’espace public ont été programmés. A noter que la Communauté de communes a été lauréate de la démarche France Mobilités avec son projet « Bougeons autrement » et que la mise en oeuvre des actions doit s’inscrire également dès 2020 dans le cadre du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET).


20 janvier 2020

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’Opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.  La Communauté de communes Rives de Saône et quatre communes représentant trois centralités-pôles de développement (Brazey-en-Plaine, Seurre, Saint-Jean-de-Losne et Losne) ont souhaité s’engager dans cette démarche, en collaboration avec le pays beaunois qui portera quant à lui le projet de service public de l’efficacité énergétique.

Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, Jean-Luc SOLLER, Président de la Communauté de communes Rives de Saône, et Gilles DELEPEAU, Maire de Brazey-en-Plaine, se sont donnés rendez-vous à la mairie de Brazey-en-Plaine, pour la signature d’une convention ORT destinée à la requalification d’ensemble des centres-villes et plus globalement du tissu urbain, et à la création d’un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. 

Signature de la première convention Opération de Revitalisation de Territoire ORT de Côte-d'Or

L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
- favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien ;
- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-sites ;
- mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

Les collectivités et l’ensemble des partenaires et acteurs mobilisés sont accompagnés et soutenus techniquement et financièrement par l’Etat qui priorise les crédits de droits de commun pour les initiatives portées dans le cadre des conventions. 

Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or,

Expliqué par le Préfet Bernard Schmeltz, l'Opération pour la Revitalisation du Territoire est un outil de développement en faveur des habitants des territoires ruraux "on s’est beaucoup intéressé aux métropoles et grandes villes et l’ORT doit être un contrepoids". S'il n'y a pas de financement spécifique pour sa mise en place, il y a toujours des financements pour les projets territoriaux lorsqu'ils sont cohérents. La palette de subventions déja existantes comme la DETR ou les financements accordés par le Conseil Départemental ou Régional pourront être activés d'autant plus facilement qu'ils auront été en amont, réfléchis dans le cadre de l'ORT.

Gilles Delepau, Maire de Brazey-en-Plaine

Pour Gilles Delepeau, Maire de Brazey-en-Plaine, face aux nombreux problèmes que rencontre l'élu rural, perte d'attractivité économique, obsoléscence de l'habitat, déprise démographique, l'Opération de Revitalisation des Territoire est une belle opportunité qui peut leur redonner confiance. L'Etat avec ce contrat marque son soutien aux territoires ruraux.

Jean-Luc Soler, Président de la Communauté de communes Rives de Saône

Dans son discours, Jean-Luc Soller, Président de la Communauté de communes Rives de Saône insiste sur la nécessité de réfléchir et travailler ensemble.

"La démarche de l’ORT est portée collectivement et je m’en félicite : cela démontre que le développement d’un territoire repose sur toutes les composantes du bloc communal, nécessite de s’appuyer sur des stratégies coordonnées, où le compromis n’est pas un renoncement mais la marque de la volonté d’avancer ;

La signature de la convention Opération de Revitalisation de Territoire qui nous réunit aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil du projet centre bourg initié par la ville de Seurre en 2015 auquel est étroitement associée Rives de Saône.
Les 38 communes membres sont concernées : le périmètre stratégique retenu est celui de Rives de Saône, les mesures concernant l’habitat et la mobilité retenues dans les fiches actions s’appliquant à l’ensemble des communes."

l’ORT s’articule autour de 4 axes :
*requalification de l’offre de l’habitat pour mieux l’adapter aux besoins des ménages, avec notamment le dispositif « Denormandie dans l’ancien » ;
*travailler sur les conditions de redynamisation de l’activité économique dans les bourgs centres ;
*compléter l’offre en services pour renforcer les pôles de proximité ;
*organiser les déplacements dans un souci d’équilibre territorial et de mobilité durable.

L’ORT s’appuie sur les partenaires signataires :
*en premier lieu l’Etat qui accompagne et soutient financièrement le dispositif en priorisant les crédits de droit commun sur les initiatives qui seront déployées ;
*le Pays Beaunois qui porte le SPEE (service public de l’évolution énergétique), auquel Rives de Saône adhère et pour lequel des crédits sont dores et déjà inscrits au budget 2020. A noter que le PCAET, point de référence pour les actions locales à engager pour le climat, sera adopté définitivement lors du conseil de communautaire de janvier ;
*la Fondation du patrimoine qui apporte son avis éclairé et son aide financière sur la rénovation du patrimoine ;
*la CAF.

Dès le premier semestre 2020, Rives de Saône et les communes associées entreront dans le vif du sujet par la réalisation d’une étude pré-opérationnelle préalable à une opération programmée de l’habitat sur les bourgs centre inscrits dans l’ORT, complétée par un diagnostic partagé de territoire entrant dans le cadre de la Convention Globale de Territoire en cours de contractualisation avec la CAF.

 

Emmanuelle Coint, co-présidente du Pays Beaunois

Pour Emmanuelle Coint, co-présidente du Pays Beaunois, "chaque territoire compte et le développement équilibré des territoires tire la France vers le haut."



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