Les informations marquantes du conseil métropolitain du jeudi 14 avril 2022

Les informations marquantes du conseil métropolitain du jeudi 14 avril 2022

Info+ :

 

Dijon Métropole

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live

Conseil Métropolitain

 


20 avril 2022

Jeudi 14 avril, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain réaffirmant les orientations stratégiques du projet métropolitain.
Parmi les rapports présentés, nous pouvons retenir les points suivants :
- Ancrage, transitions, proximité : Dijon métropole valide la révision de son projet métropolitain et se dote d’une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour un territoire exemplaire et à haute qualité de vie – rapport 1
- Dijon métropole adopte son budget primitif 2022 avec un montant d’investissements de 90 millions d’euros jamais atteint – rapports 2-3
- Dijon métropole accélère son engagement pour la lutte contre la pollution de l’air avec l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté – rapport 19
- Dijon métropole adopte le nouveau règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2022-2027 – rapport 12
- Dijon métropole renforce sa dynamique européenne avec la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté – rapport 16

Ancrage, transitions, proximité : Dijon métropole valide la révision de son projet métropolitain et se dote d’une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour un territoire exemplaire et à haute qualité de vie – rapport 1

Afin d’adapter le projet métropolitain aux évolutions sociétales, territoriales, économiques et politiques, le conseil a adopté le principe d’une révision en deux temps du projet métropolitain adopté en 2017.

En effet, après le renouvellement des conseils municipaux de 2020, dans un contexte bousculé par deux années de crise sanitaire, puis les impacts de la guerre en Ukraine, et avec la priorité réaffirmée à la transition écologique et énergétique, Dijon métropole a décidé d’engager un travail de consolidation de ses orientations stratégiques autour d’un projet co-construit, fédérateur et partagé, garantissant un destin commun aux 23 communes de la métropole. 

Fruit d’un travail collaboratif entre les élus de la métropole et les services, le projet adopté ce jour sera soumis à la concertation publique et à l’avis du Conseil de Développement, afin de partager et enrichir les orientations stratégiques pour être définitivement adopté en fin d’année 2022.

Le projet de territoire repose sur 3 axes transversaux majeurs pour l’avenir du territoire et des habitants de Dijon Métropole et sera décliné en un plan de 7 actions prioritaires :

Les 3 axes reposent sur les objectifs suivants :

- La Métropole ancrée dans son territoire

Cette ambition s’appuie sur le développement des filières d’excellence telles que l’agroalimentaire, la santé, les énergies renouvelables, le numérique ou encore le tourisme, afin de poursuivre leur développement, renforcer cette dynamique d’attractivité en associant l’ensemble des acteurs locaux, tout en assurant un bénéfice direct aux habitants de Dijon métropole en
- renforçant la lisibilité des orientations et actions de la Métropole pour mieux les faire connaître aux différents acteurs ;
- mobilisant l’ensemble des acteurs de notre territoire autour des 7 axes du projet métropolitain, en les invitant à les porter dans leur propre domaine ;
- faisant du nouveau conseil de développement un véritable outil d’enrichissement et de partage du projet métropolitain ;
- s’appuyant sur les communes pour articuler les ambitions du projet métropolitain avec leurs propres projets ;
- se servant des services de proximité, illustrer nos projets par des actions concrètes en prise directe avec le quotidien des habitants, pour les sensibiliser et les rendre acteurs des stratégies de développement à plus grande échelle ;
- fédérant autour d’un « esprit métropolitain » au service de l’habitant et du territoire

 - La Métropole des Transitions

Dijon métropole réaffirme ses ambitions en matière de développement durable pour affronter les défis environnementaux du 21ème siècle en structurant l’ensemble de son projet métropolitain autour de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique. 

Convaincue que la transition est l’opportunité d’aller vers une vie collective plus harmonieuse tout en rendant soutenable par chacun les orientations permettant de protéger la planète et les populations y compris les plus fragiles, la métropole entend s’inscrire dans les récentes recommandations scientifiques du dernier rapport du GIEC publié le 4 avril 2022 et consacré aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces préconisations ont pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré ainsi qu’il en a été conclu dans l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Face au développement des villes (qui représenteront 70% de la population mondiale en 2050), les experts du GIEC estiment important de repenser le fonctionnement futur des zones urbaines « grâce à une consommation d'énergie réduite (par exemple en créant des villes compactes et piétonnes), à l'électrification des transports en combinaison avec des sources d'énergie à faibles émissions et à une meilleure absorption et stockage du carbone en utilisant la nature ».

Le rapport préconise également d’autres modifications structurelles permettant de réduire la demande énergétique en repensant les modes d’alimentations, en développant l’isolation thermique des logements et favorisant les modes de transports plus doux. 

C’est par ailleurs tout le sens de l’adoption du 1er pacte financier et fiscal adopté le 24 mars dernier, qui dans un objectif volontariste de relance économique et d’accélération de la transition écologique - et notamment énergétique - du territoire, permettra de réaliser 500 millions d’euros d’investissement sur la mandature 2020-2026.

- La Métropole de la Proximité

Attentive à l’ensemble de ses habitants et désireuse de créer une communauté de destins entre toutes les communes-membres, Dijon métropole développe une politique de proximité avec l’ensemble de ses citoyens et des forces vives de son territoire en s’appuyant sur :
- des services publics de qualité et toujours plus performants, comme les transports, la gestion de la ressource en eau, la collecte des déchets ménagers, les équipements sportifs et culturels, les services de propreté ou encore les actions de solidarités,
- la mise en place d’outils de participation citoyenne, comme le Conseil de développement qui sera définitivement installé à la fin du 1er trimestre 2021, ou encore l’installation de points d’accès aux droits
- le développement de coopérations et d’alliances territoriales
- une articulation adaptée entre échelon communal et métropolitain, afin de mieux faire comprendre la répartition des compétences de chacun.
- une meilleure lisibilité des projets et politiques publiques portés par Dijon métropole vis-à-vis des habitants, en mettant plus en lumière ce qui les impacte directement dans leur vie quotidienne.

Cette trajectoire à l’horizon 2030 se traduira selon 7 axes, base de la concertation avec les partenaires, acteurs et habitants des 23 communes :

1 - La transition écologique et la cohésion territoriale

Reconnue pour son excellence environnementale, Dijon métropole entend amplifier ses politiques publiques en faveur de la transition écologique tout en valorisant son attractivité, en impulsant et en soutenant l’innovation au service de la transition écologique et du bien –être de chacun.

- Lutter contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone pour l’ensemble des communes de Métropole avant 2050 grâce notamment à la réalisation d’un Plan Climat – Air – Énergie territorial ambitieux, la mise en œuvre du projet pilote RESPONSE et de sa réplicabilité pour d’autres territoires, le développement de l’écosystème Hydrogène vert et le développement des flottes de bus et de bennes à ordures ménagères décarbonées.
- Accélérer la transition énergétique du territoire métropolitain et construire un mix énergétique local, bouclier contre la volatilité des prix de l’énergie afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants de la métropole : la métropole amplifiera ses projets en matière d’efficacité et de sobriété énergétique en promouvant l’hydrogène, en cherchant à accélérer - avec l’Etat et la Région – la rénovation énergétique des logements, en poursuivant le développement des réseaux de chaleur sur les sites pertinent et en adaptant sa stratégie d’achat et d’autoconsommation.
- Amplifier les stratégies métropolitaines de mobilité durable : faciliter la compréhension sur la complémentarité des modes de déplacements, favoriser les mobilités actives et développer les mobilités solidaires seront les axes forts de la mobilité de demain au sein de la métropole dijonnaise.
- Adapter le territoire au changement climatique : par une politique d’urbanisme et d’aménagement visant à désimperméabiliser les sols, par une stratégie de végétalisation et de gestion des forêts et du patrimoine arboré, la métropole amplifiera la préservation des ressources naturelles : eau, sols, biodiversité, air. La création de nouveaux écoquartiers et le développement de grands réservoirs de biodiversité contribueront également à cette stratégie volontariste et concrète d’un territoire mobilisé dans cet objectif planétaire.
- Offrir aux entreprises un cadre de développement économique réactif et attractif, notamment dans le domaine de la transition énergétique et numérique : la métropole s’engagera auprès des entreprises pour construire un cadre global apte à faciliter les engagements écoresponsables et révéler un fort potentiel d’économie énergétique et un levier important d’une transformation progressive du modèle économique vers une économie décarbonée.
- Porter une stratégie de transition alimentaire à l’échelle du bassin de vie

Afin de se diriger vers un modèle systémique de meilleure utilisation et de régulation des ressources naturelles d’une part, et d’une consommation plus juste et de qualité d’autre part, la métropole entend relocaliser les approvisionnements de la restauration scolaire, et plus largement les projets agricoles et les projets de production, de transformation, de distribution et de consommation, afin de développer une stratégie générale du « manger sain pour tous ».

2 -  Renforcer notre identité à la fois urbaine et rurale pour dynamiser l’attractivité de notre territoire

Le projet métropolitain développera les atouts complémentaires d’une cité où il fait bon vivre, composée d’espaces naturels, agricoles et viticoles qui en font la fierté.

Le projet métropolitain vise à :
- Renforcer l’identité dijonnaise autour de la culture et du patrimoine
- Poursuivre l’amélioration de l’équilibre des fonctions urbaines sur chaque partie du territoire : emploi, habitation, espaces verts, services
- Poursuivre la stratégie ambitieuse d’un urbanisme maîtrisé afin de rendre la ville accessible à tous et de permettre une meilleure répartition du logement social
- Favoriser la coopération avec les territoires voisins et la mise en valeur des ressources humaines, patrimoniales, naturelles, économiques, universitaires
- Développer et promouvoir les atouts oenogastronomiques, culturels, patrimoniaux, naturels et sportifs du territoire

3 - Développement économique : une métropole qui assume son rôle de chef de file

Le développement économique est une priorité pour favoriser la création d’emplois et de valeur sur le territoire métropolitain et accroître son attractivité, tout en préservant la qualité de vie et le bien-être. Si Dijon métropole est devenue un territoire attractif dans le concert des grandes métropoles, il lui faut poursuivre le développement de son offre de services pour encore mieux répondre aux attentes des investisseurs et des talents attirés.

Le projet métropolitain vise donc à :
- Consolider l’offre foncière et immobilière pour l’accueil des entreprises sur le territoire
- Animer et coordonner les acteurs des filières d’excellence et poursuivre sa stratégie d’attractivité à l’international
- Valoriser, développer et promouvoir le potentiel universitaire et de recherche, dont l’Université de Bourgogne constitue un atout essentiel de notre territoire et un partenaire de poids dans la dynamisation de notre tissu économique et le renforcement de l’innovation
- Une économie tournée vers un avenir marqué par la transition écologique et énergétique
- Mobiliser les entreprises sur les grands projets qui deviendront progressivement de puissants moteurs économiques
- Développer le tourisme d’affaires, le tourisme vert et enrichir les loisirs de pleine nature
- Amplifier la stratégie internationale de développement

4 - Dijon Métropole, promoteur des alliances territoriales

Le projet métropolitain ambitionne de renforcer les liens et la coopération avec les territoires environnants. La réalisation en 2020 d’un premier document intitulé « Atlas des territoires » constitue une base précieuse d’échanges sur ces enjeux. La concertation qu’il est également proposé d’ouvrir avec les EPCI voisins doit permettre de renforcer nos coopérations dans un avenir qui nous lie nécessairement à ces territoires, en valorisant l’harmonie coteaux-ville-plaine afin de structurer les rapports territoriaux. La métropole viticole et des Climats prend alors toute sa place au sein d’une stratégie interterritoriale. La métropole continuera de miser sur la continuité et l’interdépendance des territoires et de faire des alliances territoriales une source de solidarités dans une stratégie gagnant-gagnant qui s’appuiera sur :
- La première phase d’établissement d’un « Atlas des territoires » qui sera poursuivie pour faire émerger des sujets solides de coopération afin de construire l’offre métropolitaine et identifier les services apportés réciproquement entre territoires voisins
- Le développement des stratégies communes autour des objectifs de transition écologique, avec notamment la création d’une Zone à Faible Emission Mobilité (ZFE), la coopération autour de la filière bois et biomasse, ainsi que le projet alimentaire territorial
- Le partage et la coordination des interventions de la métropole au service de tous,
- La création de nouvelles coopérations entre communes membres avec notamment le nouveau schéma de mutualisation, les projets culturels, de mobilités, de tri des déchets ou encore de gestion de la ressource en eau.

5 - Innovation et mouvement : pour imaginer la métropole de demain

Tout en continuant de construire afin de garantir un logement digne et pour tous, la ville de manière raisonnée, notamment au travers des derniers quartiers à restructurer, la Métropole doit approfondir sa réflexion sur la mixité des fonctions urbaines sur chacun des quartiers et des secteurs du territoire. Dans ce cadre, le projet métropolitain prévoit de :
- Viser un équilibre entre grands projets métropolitains et la valorisation de notre territoire autour de son accessibilité, du bien vivre et du bien-être, grâce à une stratégie de la qualité de l’habitat et des logements, la végétalisation d’espaces publics et privés, ou encore l’organisation des livraisons en centre-ville en développant la logistique urbaine du dernier kilomètre.
- Coopérer avec l’enseignement supérieur pour favoriser un écosystème de recherche et d’innovation, en s’engageant toujours plus aux côtés de l’Université, et en développant la co-construction de projets autour de la vigne et du vin, le climat urbain, les biotechnologies, l’agriculture raisonnée, les nouveaux matériaux, ou encore l’intelligence artificielle.
- Créer une identité métropolitaine pour une meilleure appropriation des citoyens et renforcer le sentiment d’appartenance à un destin commun
- Faire de ON DIJON un outil majeur de proximité et de services aux citoyens, dans le respect des engagements éthiques et de la vie privée
- Affirmer une métropole du « Care » en développant les coopérations, le partage de ressources ou encore les réseaux en redoublant d’innovations pour un service de qualité pour tous

6- La Métropole sociale et solidaire

En choisissant d’intégrer l’ensemble des compétences départementales visées par la loi, Dijon métropole a exprimé sa volonté de renforcer son rôle de « métropole du quotidien ». Agir en direction des plus fragiles, prévenir les difficultés, permettre un égal accès de ses services à tous, accompagner l’accès aux droits, tels sont les objectifs de la politique sociale et solidaire que Dijon métropole souhaite amplifier, en entraînant avec elle l’ensemble des acteurs locaux impliqués. Les objectifs de solidarité énoncés dans le projet métropolitain en traverseront toutes les politiques publiques, en réinterrogeant leur capacité à s’adresser à tous, et à résoudre les difficultés des plus fragiles à vivre une vie équilibrée et intégrée en :
- construisant avec les communes membres la politique sociale métropolitaine, en y associant les habitants, notamment dans le domaine de l’accès aux droits et de la prévention de la perte d’autonomie, pour développer une offre combinée au service de chacun. Elle accompagnera le développement de réponses de proximité (transports, logement, ...) et facilitera l’accès aux services proposés. Par ailleurs, la métropole soutiendra, aux côtés des communes, le tissu associatif, essentiel à la cohésion sociale, et accompagnera le développement des solidarités de voisinage
- facilitant la compréhension et l’accessibilité des politiques sociales lisibles et accessibles pour les habitants en s’attachant à fluidifier les relations entre les multiples acteurs de l’action sociale, par le biais notamment des points d’accès aux droits, guichets communs mis en place entre les communes et la métropole. Par ailleurs, le contrat local et de santé constituera un outil privilégié pour que Dijon métropole soit un territoire de bien-être pour tous ses habitants, afin que chacun puisse bénéficier d’un environnement, des services, des conseils, favorables à son équilibre et à sa santé.
- accompagnant tous les habitants, et plus particulièrement les plus fragiles, dans les transitions environnementales et sociales. En effet, par une action forte sur les rénovations énergétiques, la mise en place de dispositifs d’achat d’énergie partagés, la métropole jouera un rôle protecteur pour les plus en difficulté. Au-delà du développement du réseau des transports en commun, l’accès au transport pour tous (politique tarifaire adaptée et accessibilité) sera également renforcé.

7 - Pour une gouvernance fédératrice

Le projet métropolitain revisité exprime de nouveau la volonté d’entraîner et de soutenir toutes les forces vives économiques, sociales et culturelles du territoire, extrêmement engagées et actives. Il pose les bases d’une nouvelle gouvernance entre métropole, partenaires, acteurs locaux, habitants, usagers et utilisateurs externes, pour améliorer la qualité de service rendu à chacun, en associant les habitants aux réflexions du Conseil de Développement, en intégrant l’évaluation des politiques publiques par le biais d’un Observatoire métropolitain chargé de recueillir et de mesurer les impacts des politiques publiques et leurs retombées sur la vie des habitants ainsi que sur le suivi d’indicateurs internationaux de développement durable, notamment au regard des 17 objectifs de développement durable adoptés en septembre 2015.

Dijon métropole adopte son budget 2022 avec un montant d’investissements jamais atteint de 90 millions d’euros pour l’année 2022 – rapports 2 et 3

Le Conseil métropolitain a adopté son budget primitif pour l’année 2022, suite aux grandes orientations votées le 24 mars dernier dans la continuité du 1er pacte financier et fiscal de la collectivité et du débat d’orientations budgétaires.

Ce budget 2022, d’un montant de 382,93 millions d’euros (contre 338,94 millions d’euros en 2021) a été construit selon deux axes stratégiques majeurs :

1. Une situation financière saine et solide, grâce notamment à un renforcement de la capacité d’autofinancement

Conformément aux dispositions prévues dans le pacte financier et fiscal qui prévoit notamment un renforcement de la capacité d’autofinancement de la métropole de 6 millions d’euros supplémentaires, le budget primitif 2022 est marqué :
- par une stabilité de l’ensemble des taux d’imposition de Dijon métropole hors taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris pour ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- par une fixation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 1,41%
- par la diminution de la dotation de solidarité communautaire de 2 millions d’euros, permettant à la fois de rapprocher son niveau de la moyenne nationale, tout en maintenant un niveau important de redistribution et de solidarité avec les communes-membres, et leur assurant une visibilité financière à l’échelle du mandat.
- par l’évolution des tarifs proposés aux collectivités clientes de la métropole notamment dans le secteur des déchets et l’usine d’incinération des ordures ménagères pour un montant d’1 million d’euros.

2. Une forte accélération des investissements à hauteur de 90 millions d’euros (contre 50 millions d’euros sur l’ensemble de la mandature 2014-2019) dans un objectif volontariste de relance économique et d’accélération de la transition écologique - et notamment énergétique - du territoire.

L’année 2022 donnera la priorité aux investissements « du quotidien » pour l’entretien, l’amélioration et l’embellissement de l’espace public (travaux de voirie au sens large, éclairage public, propreté urbaine, gestion des eaux pluviales, enfouissements de réseaux, défense extérieure contre l’incendie pour un montant de près de 21 millions d’euros), ainsi qu’à l’accessibilité à un logement digne pour tous et à la poursuite du développent de pistes cyclables supplémentaires pour une enveloppe de 2,1 millions d’euros sur l’année 2022. 

Un soin tout particulier est apporté au secteur des déchets, avec notamment l’acquisition et l’arrivée, en 2022, des 4 premières bennes alimentées par l’hydrogène vert produit par les deux stations de production créées et mises en service par la société par action simplifiée (SAS) Dijon Smart Energhy, créée dans cet objectif (dans un premier temps par la station Nord). 3 millions d’euros sont ainsi prévus en 2022, à la fois pour l’acquisition de ces 4 bennes et pour les acomptes pour la commande d’une nouvelle série de 4 bennes supplémentaires. 500 000 euros sont également prévus au cours de l’année 2022 afin de réaliser des travaux d’adaptation des locaux de collecte en vue de l’arrivée des bennes à hydrogène.
Par ailleurs, Dijon métropole assure le traitement des ordures ménagères de 93% des habitants de la Côte d’Or. Afin de continuer à assurer un service aux communes de qualité, Dijon métropole investira également 25 millions d’euros dans la construction d’un nouveau centre de tri.

À noter également, les investissements significatifs (plus de 26 millions d’euros) en matière de logement, d’habitat, de renouvellement urbain, et de politique de la Ville, qui constituent l'une des principales priorités de la métropole : ils seront affectés notamment à la rénovation urbaine des Quartiers Politique de la Ville de Fontaine d’Ouche à Dijon et du Mail à Chenôve, ainsi qu’à la rénovation thermique des logements et le financement de programmes de logements à loyer modéré.

Enfin, Dijon métropole apporte un soin tout particulier à la qualité des services publics essentiels pour les citoyens, avec notamment le réseau de transports publics urbains, qui représente plus d’un quart du budget primitif 2022, une partie des prestations de propreté urbaine et d’entretien de la voirie, l’exploitation de la piscine olympique et de la piscine du carrousel ou encore la gestion des parkings en ouvrage et du stationnement sur voirie.

Ce renforcement conséquent du programme d’investissement constitue indéniablement l’engagement phare de l’année 2022, lequel s’articule autour de plusieurs priorités de politiques publiques arrêtées lors du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022, selon 5 thématiques :

- Une métropole résolument engagée dans la transition écologique, ainsi que l’ambitionne le futur projet métropolitain  

Déjà reconnue pour ses actions en faveur du développement durable et de la transition écologique, la métropole souhaite aller encore plus loin. Le budget primitif 2022 répond à cette orientation avec un programme d’actions extrêmement volontariste en la matière, au travers, entre autres :

< de la production et du recours croissant aux énergies renouvelables (avec notamment l’accélération du projet hydrogène, avec la mise en service en œuvre de la première station de production d’hydrogène vert,
< du développement des modes de déplacements doux,
< de la recherche volontariste d’économies d’énergie (en accélérant, en 2022, les investissements de renouvellement de l’éclairage public),
< du passage en phase opérationnelle de l’extension des consignes de tri, avec notamment la modernisation du centre de tri,
< de la gestion durable de l’eau, dans le cadre notamment du contrat de délégation de service public conclu avec la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) ODIVEA à laquelle a été confiée, par délégation de service public, la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie du territoire métropolitain à compter du 1er avril 2021,
< du soutien à la rénovation thermique des logements,
< de la poursuite de la stratégie territoriale de transition alimentaire pour un montant de 2,6 millions d’euros, notamment la construction de la légumerie (avec une enveloppe dédiée de 2,1 million d’euros).

- Une métropole des savoirs

L’enseignement supérieur est l’un des leviers majeurs du développement et de l’attractivité de Dijon métropole, avec la nécessité, pour accroître l’attractivité étudiante, de renforcer les formations d’enseignement supérieur proposées actuellement, soit par des créations d’unités nouvelles, soit par le renforcement des capacités existantes. Le budget 2022 contribue ainsi pleinement à ces objectifs pour un montant de 6,7 millions d’euros, au travers, entre autres :

< des partenariats divers avec l’Université de Bourgogne (par exemple la convention Universcités),
< de l’extension de l’école d’ingénieurs ESIREM,
< de l’appui financier de Dijon métropole à la mise en place d’un département d’odontologie au sein de l’Université de Bourgogne,
< des subventions de fonctionnement et d’équipement accordées à l’ESEO et l’ESTP, désormais installées dans le bâtiment du « Campus métropolitain », finalisé et livré en 2021,
> du soutien financier à l’antenne de Sciences Po Paris,
> de la poursuite des études et discussions en vue de l’implantation de l’École spéciale d’architecture (ESA).

- Un environnement favorable au développement économique

À l’issue des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire et économique de la Covid-19 (dans le cadre notamment du Fonds de solidarité métropolitain créé en 2020 en coordination avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, dont la refonte du Règlement intérieur a été adoptée ce 14 avril 2022 dans le rapport12), le budget 2022, comme ceux des années précédentes, est construit dans l’optique de maintenir un cadre propice au développement économique, à la création et/ou à l’implantation d’entreprises, au travers notamment :

> de l’accélération/renforcement de l’investissement de la métropole,
> de la création et du déploiement de la nouvelle agence d’attractivité Dijon Bourgogne Invest,
> des aides à l’immobilier d’entreprise,
> de l’aménagement des zones d’activités avec, en 2022, environ 1,5 million d’euros de crédits prévisionnels dédiés à l’aménagement de l’Écoparc de l’Est dijonnais,
> de la poursuite du développement du site Agronov de Bretenière, avec l’engagement d’une seconde phase de développement du site en vue de lui permettre d’accueillir davantage de projets d’entreprises,
> de la politique de soutien et de dynamisation des filières : la filière santé, la filière « agro-alimentaire » au sens large ainsi que la filière numérique,
> d’une politique fiscale compétitive pour les entreprises, avec des taux d’imposition inférieurs à la moyenne nationale, tant pour la cotisation foncière des entreprises (par ailleurs stable 2016) que pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris après augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue dans le pacte financier et fiscal).

- Une métropole du quotidien et de la proximité

Dijon métropole est une collectivité de proximité, notamment au travers des compétences en matière de voirie au sens large (incluant l’éclairage public de la voirie ou encore l’entretien des espaces verts), avec des attentes importantes et croissantes des citoyens en la matière. Le budget 2022 intègre entre autres :

> un renforcement, de l’ordre de 2 millions d’euros supplémentaires de l’enveloppe dédiée aux travaux de voirie sur le territoire des 23 communes,
> la poursuite du développement des modes de déplacements doux, avec la reconduction d’une enveloppe dédiée au développement des pistes cyclables
> la consolidation des effectifs des services en charge de la « proximité », avec pour objectif de renforcer la réactivité et l'efficacité des équipes techniques métropolitaines face à tout « dysfonctionnement » constaté dans l'espace public, et de répondre ainsi aux attentes croissantes des citoyens en la matière,
> la sortie et le déploiement, depuis fin octobre 2021, de l’application mobile OnDijon, avec une enveloppe dédiée de 5,4 millions d’euros,. 

- Une métropole de la prévention et de l’accès aux droits

Suite au transfert, pleinement effectif depuis le 1er juin 2020, de plusieurs compétences sociales par le Département de la Côte-d’Or, Dijon métropole a imprimé une marque bien spécifique de solidarité à l’action sociale qu’elle déploie, lui donnant les contours d’une métropole de la prévention et de l’accès aux droits, attentive à anticiper les difficultés de vie rencontrées par les habitants en les accompagnant à y faire face à travers un ensemble de réponses, de la jeunesse à l’âge senior. Des politiques sociales ambitieuses et renforcées en 2022, avec un budget primitif porté à 5,47 millions d’euros :

> L’année 2022 verra l’installation dans le quartier Fontaine d’Ouche d’un point d’accès aux droits CCAS-Métropole, à l’instar des 6 sites déjà identifiés. Ces nouvelles missions sont d’autant plus importantes dans un contexte économique et social toujours complexe (forte augmentation de l’inflation, incertitudes économiques sur les perspectives post-Covid, etc.), marqué par une augmentation de la pauvreté et des situations individuelles difficiles,
> Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) fera l’objet d’une refonte substantielle de son règlement intérieur, prenant particulièrement en compte la situation économique délicate que devraient rencontrer nombre de ménages métropolitains du fait de l’augmentation du coût de l’énergie. Cette évolution du FSL, qui prend notamment la forme de montants d’aides en augmentation, répond à cet impératif de faire toujours mieux correspondre les outils portés par ces règlements intérieurs aux réalités et besoins des publics fragilisés qui sollicitent ces fonds,
> En matière de logement, Dijon métropole entend également jouer un rôle dans l’approfondissement et la mise en cohérence de nombre de réponses portées sur le territoire par un réseau institutionnel et associatif dense et actif. Pour ce faire, elle dispose désormais d’un outil opérationnel dans la mesure où elle a été retenue par l’État comme « Territoire accéléré Logement d’abord ». Cette convention a été adoptée le 30 septembre dernier par le conseil métropolitain.

Conformément à son ambition d’être toujours plus proche de ses habitants, Dijon métropole invite les citoyens à prendre connaissance de la présentation exhaustive du budget primitif 2022 qui sera prochainement mise en ligne sur le site Internet de Dijon métropole à  retrouver sous l’onglet « Budget 2022 » à l’adresse https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-budget-metropolitain

Dijon métropole accélère son engagement pour la lutte contre la pollution de l’air avec l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté – rapport 19

En matière de qualité de l'air, Dijon métropole, référence écologique en France, est l’une des grandes villes françaises les moins polluées aux particules fines. La politique volontariste de l’exécutif en matière de développement durable y est pour beaucoup. Tramway et bus hybrides, réseaux de chaleur urbains, extension des zones piétonnes, écoquartiers, rénovation de l'habitat et bâtiments écologiques contribuent notamment à ce succès.

Pour autant, la qualité de l’air reste une priorité sanitaire et une préoccupation quotidienne pour le bien-être de tous. La signature de la convention partenariale entre Dijon métropole et l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 160 000 € par an permettra à la métropole de s’intégrer dans le cadre de la loi ZFE-m (Zones à Faibles Emissions mobilité) et ainsi de renforcer sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ».

L'association Atmo Bourgogne Franche Comté réalise ses missions réglementaires de surveillance et de communication de la qualité de l'air et développe des missions d'information, de conseil et un accompagnement des collectivités selon quatre axes :
- Un observatoire au service d’une métropole écologique permettant la production de données de qualité de l’air grâce à quatre stations fixes déjà déployées sur le territoire métropolitain, complétée par un outil de modélisation mesurant finement la qualité de l’air à l’échelle de la rue ainsi que de faire de la prévision J+1.   
- Les connaissances, les expertises et les outils d’Atmo Bourgogne Franche-Comté renforcent Dijon métropole en tant que territoire exemplaire et attractif notamment sur l’élaboration du Plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) et de la Zone de Faible Émissions-m.
- Enfin, cette coopération conforte Dijon métropole en tant que métropole intelligente sur la qualité de l’air et la lutte contre le changement climatique avec le déploiement d’actions dans le cadre du projet européen RESPONSE et du projet EuCityCalc.

Dijon métropole adopte le nouveau règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2022-2027 – rapport 12

Dijon métropole est particulièrement attentive à l’ensemble de ses habitants et renforce activement sa politique d’action sociale auprès des populations les plus fragiles notamment suite à la crise sanitaire et à l’augmentation des coûts de l’énergie. En accord avec le déploiement de la stratégie nationale Logement d’Abord et la lutte contre le sans-abrisme, le conseil a voté une refonte substantielle du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Cette évolution du FSL repose sur :
- des montants d’aides en augmentation
- un accès au logement facilité,
- un maintien dans le logement privilégié
- des démarches administratives simplifiées
- la mise en place d’actions de prévention, en renforçant notamment les diagnostics de performance énergétique.

Le nouveau Règlement Intérieur du FSL permet aux ménages métropolitains :
- D’avoir un dépôt de demande facilité
- L’ouverture d’une participation pour l’accès au numérique avec une aide plafonnée à hauteur de 30 € afin de lutter plus efficacement contre la fracture numérique ;
- L’augmentation du montant de la participation à l’assurance locative plafonné à 160 € ;
- La prévention des expulsions et la réduction de l’impact des loyers impayés sur les conditions de vie, avec l’augmentation du
montant de la dette à 3 500 € ;
- L’augmentation de l’aide pour les impayés d’énergies à 750 € pour le bénéficiaire et 35 € par personne supplémentaire ;
- Un soutien pour les impayés de régularisation des charges locatives avec une aide plafonnée à 750 €.

Dijon métropole renforce sa dynamique européenne avec la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté – rapport 16

Ville profondément européenne au rayonnement international de plus en plus affirmé, Dijon métropole tisse depuis le début des années 1950 un réseau de villes partenaires à travers la planète. Ce maillage s'étend de l'Europe centrale, orientale et balkanique à l'Afrique, en passant par les États-Unis. Les échanges et les projets portent sur les relations économiques, le tourisme, l'enseignement supérieur, la culture, la gastronomie et le développement durable.

Ancrée dans les valeurs de paix et de solidarité qui font les fondements de l’Union européenne, Dijon métropole entend accompagner le fonctionnement, les missions et activités de la Maison de l’Europe. Cette dernière apporte son savoir-faire à diverses actions culturelles et pédagogiques menées sur le territoire de la métropole, notamment le Printemps de l’Europe qui se déroulera du 4 mai au 5 juin 2022. Dans ce cadre, le conseil a décidé du renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la collectivité et la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 25 000 € par an.

La Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche-Comté agit comme acteur régional de référence sur l'Europe, fédère et encourage les initiatives locales et régionales. Fidèle à sa tradition humaniste, européenne et solidaire, Dijon métropole s’engage auprès de la Maison de l’Europe dans un partenariat sur trois années lui garantissant son attractivité à l’international. Plusieurs objectifs motivent le renforcement de cette collaboration :
- Information auprès des publics sur le fonctionnement de l’Union Européenne (UE), ses institutions, ses politiques et ses financements ;
- Conseil auprès des porteurs de projets et orientation de ces derniers vers les structures et organismes spécialisés ;
- Animation des interventions et formations pédagogiques sur le fonctionnement et l’actualité de l’UE pour tous types de publics ;
- Organisation ou participation à des évènements à caractère européen (fête de l’Europe, séminaires et conférences, forums…) ;
- Fédération des initiatives locales et régionales afin de valoriser l’action de l’UE en région.

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