La première partie de la journée était consacrée à l’assemblée générale de l’ARM 21 à l’occasion de laquelle Bruno Bethenod a rappelé les grandes lignes à suivre et les interpellations majeures à l’attention de l’état.

Il plaide ainsi pour la gratuité des services de l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires) pour les  communes de moins de 3500 habitants quand elles sont retenues dans un programme national. Une proposition que seule l’AMRF a demandé et qui a été acceptée par l’état au sujet de laquelle monsieur le président rappelle que les maires peuvent saisir le préfet sur des projets complexes.

Un appel aussi au soutien d’une ingénierie sur mesure au service des petites communes rurales lors d’ouverture de l'appel à projets sur les 5000 équipements sportifs en zones rurales (NDLR: annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024) et à l’attribution de 9 millions d'euros pour la poursuite du programme de conseiller numérique en ZRR (zone de redynamisation rurale). Concernant la crise énergétique, les maires ruraux souhaitent un filet de sécurité pour les collectivités de moins de 10 ETP, ainsi qu’un fonds de soutien pour les stations-services rurales. On parle également d’une nouvelle « définition du rural » et de densité des territoires à l’horizon de la loi ZAN (zéro artificialisation nette), loi qui ne dispose pas, à l’heure actuelle de décret d’application. Dans ce sens, l’AMRF demande un délai supplémentaire pour renégocier les décrets d'application et obtenir un assouplissement des règles.

L’AMRF prend position dans le rapport du groupe de travail concernant les liens élus procureur, mais aussi sur la réforme de la publicité des actes des collectivités. Elle demande qu’un délai de prévenance des maires de 10 jours soit appliqué en cas de changement de nouveaux protocoles sanitaires. On parle aussi de la diffusion des informations sur la subvention des capteurs CO 2…dossier inaccessible, au départ, aux communes rurales ! L’AMRF met en avant la prévention des violences intrafamiliales en milieu rural grâce à ERRE (élu rural relais de l’égalité), dont la référente départementale est Nathalie Gavoille, maire de trochères.

Dans un autre cadre, l’AMRF et l’AMF pourront se porter partie civile au tribunal contre les violences faites aux élus…

L’AMRF a obtenu, pour 2023, la hausse de 200 millions € de dotations, au profit des territoires ruraux pour la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et la hausse de la dotation biodiversité à hauteur de 30 Millions €. Bien sûr, le credo de l’AMRF, mis en avant par Bruno Bethenod, est  la souveraineté des communes comme acteurs publiques auquels ne peuvent ne peuvent se substituer les intercommunalités dans le respect du couple « maire-préfet » notamment. Ce qui vaut également pour le reversement de la taxe communale versée aux EPCI (NDLR : La loi de finances 2022 a rendu obligatoire le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement aux EPCI à fiscalité propre…  Ce n’est donc pas l’intégralité de la part communale de la TA qui est reversée à l’EPCI à fiscalité propre, mais seulement les montants qui portent sur les équipements publics déjà à la charge des EPCI. Il sera nécessaire de procéder à une délibération du conseil municipal et du conseil communautaire pour acter ce reversement).

Une matinée et un après-midi denses avec les interventions des partenaires et invités de l’AMR 21 comme l’Instit AGRO Dijon, la Société Alentours, Patrice Raymond maître de conférences à l’université de Bourgogne, Frédéric Martin, directeur des relations avec les collectivités locales ORANGE, Hubert Fichot, chef de projet SNU (Service National Universel) pour la Côte d'Or, le professeur Gérard-François Dumont géographe, économiste démographe université de Paris-IV-Sorbonne, et Christophe Berthet, urbaniste et géomètre expert spécialiste de l’aménagement du territoire et de l’économie immobilière et Jaxques Jacquenet, président du SICECO.

Fin de matinée, l’arrivée de madame Dominique Faure, Secrétaire d’état à la Ruralité (nommée, depuis, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité) a donné un sens plus profond, si toutefois besoin en était, à cette assemblée générale de l’AMR 21. Bien sûr, il y avait beaucoup de beau monde aux côtés de monsieur le préfet de région, Franck Robine…  les sénateurs Anne-Catherine Loisier, Alain Houpert, et François Patriat, les députés Benoît Bordat, Hubert Brigand, Fadila Khattabi, Didier Martin et Didier Paris. Patrick Molinoz, quant à lui représentait la Région et Patricia Gourmand le Département.(à préciser que nos parlementaires ont été présents tout ou partie de la journée)

Bruno Bethenod, attaché à ses convictions et fier de nos territoires, a indiqué que les maires ruraux jouent un rôle central dans l’effort environnemental avec des campagnes qui se doivent être au rendez-vous de la transition écologique et énergétique et affirme, par ailleurs « je veux donc dire qu'ils sont une chance pour notre pays et qu'ils peuvent compter sur moi pour porter leur voix au gouvernement… » Monsieur le président conforte sa confiance en madame Faure « sur le fait que vous pourrez porter la voix de nos territoires au sein des lieux de décision ! » précisant que les maires ruraux souhaitent voir apparaitre la notion d’espace dans la Constitution… L’AMRF, qui fait des propositions structurantes pour l'avenir, bousculant les habitudes des administrations locales et nationales, souhaite supprimer l’écart des dotations entre territoires ruraux et urbains dans toute l'action publique pour un aménagement équilibré du territoire et une réelle solidarité financière.

Des points forts auxquels Dominique Faure répond en constatant « beaucoup d’inquiétude chez nos maires ruraux qui se traduit par du découragement, parfois, alors que beaucoup de choses existent et que beaucoup d'instances sont habitées par l'envie d'aider les maires pour aider nos concitoyens… » Elle rappelle que les ruralités représentent 88% du territoire français soit 22 millions d’habitants, 44% étant agricole ! Maire d’une petite commune, madame la secrétaire d’état est à même de comprendre des inquiétudes des élus et souhaite aller à la rencontre des élus ruraux pour comprendre ce qui marche… ou moins bien… comme si on dressait un bilan de l’Agenda Rural à remettre à madame Borne, première ministre, début 2023 sous forme de programme d’actions précisant que « Le budget en investissement du gouvernement dans les communes rurales est le double de celui des communes urbaines ».

Alors que la plupart des communes présentes ont moins de dix agents, la question se pose pour Bruno Bethenod au sujet du fonctionnement municipal. En effet les maires des petites communes sont inquiets devant l'augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique et la hausse du coût de l'énergie. Madame la secrétaire d’état précise que la mobilisation de 430 millions € est inscrite dans la loi de finances rectificative 2022 et 320 millions € en 2023 et par ailleurs, le « bouclier tarifaire » s'appliquera à la situation des 28 000 communes. Parallèlement, la hausse des bases de la taxe foncière devrait rapporter 1,5 milliard € aux communes.

A l’arrivée de monsieur Marc Fesneau et concernant la crise de l’énergie, Jacques Jacquenet, président du SICECO, a partagé son calcul sur le coût de l'énergie. Il en résulte le constat qu'il va tripler en 2023, passant de 70 à 210 millions € à l'échelle du groupement et alerte sur « les conséquences dévastatrices sur les services publics locaux ». Monsieur le ministre, face à la préoccupation du coût de l’énergie pour les communes, précise « L’idée est, qu’en plus de ce qui existe déjà, nous mettions en place un filet de sécurité qui permette, à partir d’un prix de référence de 325 € par MWh, de couvrir 50 % du surcoût pour les communes… soit à peu près deux milliards € qui seraient encore injectés dans le circuit des collectivités ».

Jacques Jacquenet et Bruno Bethenod, qui souhaitent faire de la Côte d’Or un département pilote, ayant évoqué la méthanisation, Marc Fesneau explique, que personnellement, il croit à la question du gaz porté… « Je pense que c’est une des voies qui est intéressante… Pour les communes, pour les agriculteurs, cette question d’avoir la capacité de produire de l’énergie est une très bonne piste. D’abord pour sortir de la dépendance au pétrole et au gaz non produit chez nous, pour tenir les prix et pour faire un peu de rentabilité…pour les commune ! ». 

Et de conclure « J’ai toujours pensé que les territoires ruraux avaient une carte à jouer dans les défis que nous avons. C’est là que ça va se passer ! »

Crédit Marie Quiquemelle