Les élus locaux fers de lance de la relance économique ? #MaCommuneSolidaire

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Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Fonds National de Solidarité

 


23 avril 2020

Dépendant à 70 % de la commande publique, les entreprises des Travaux Publics voient les appels d'offres se tarir laissant envisager de grandes difficultés économiques. Rien n’étant sans solution face à cette crise liée à l’état d’urgence sanitaire, nombreux sont les élus locaux qui se mobilisent pour relancer les projets d'aménagement de leur territoire et préserver ainsi l'économie locale, les emplois et la dynamique communale. Le point et les idées à retenir pour se sortir d’un mauvais pas, C’EST PARTI avec Ludovic ROCHETTE, président de l'AMF Côte d'Or que je remercie pour le temps qu'il m'a accordé !

Les collectivités locales c’est-à-dire les communes, les intercommunalités, le Département et la Région sont donc des vecteurs importants de dynamisation économique des territoires allant jusqu'à représenter 70% du marché des Travaux publics, un chiffre aussi colossale qu’incontournable qui pose la réflexion sur l’avenir des entreprises et de leurs salariés en ces temps tourmentés et ceux à venir qu’on peut, cependant, espérer plus « sereins » ! Un chiffre qui montre à quel point le rôle des collectivités locales dans la reprise économique qui va suivre le déconfinement est primordial. A lire ICI

Oui mais comment ça va marcher ?

Pour bien comprendre il faut considérer quelques éléments d’une implacable logique.

Considérons, en premier lieu, que de nombreuses collectivités avaient déjà mis dans les tuyaux des commandes prêtes à être données. Un exemple ! Pour bénéficier des aides départementales aux travaux de voierie en 2020, les collectivités ont du déposer leur dossier en septembre 2019 (donc il y a 7 mois). Autrement dit les marchés publics correspondants sont soit attribués, soit en cours de l’être. De nombreuses collectivités et tout particulièrement les communes ont donc déjà la capacité de confier ces marchés aux entreprises dès ce printemps… si toutefois ils ne sont pas déjà donnés. Une première nouvelle encourageante pour les élus comme pour les entreprises.

Deuxième exemple : Le plan pluriannuel d’investissement lié aux projets à développer.
C’est bien mais pas suffisant.

Vous l’aurez compris il revient donc aux collectivités de doper la commande publique en fortifiant leur carnet de commandes ! Et c’est là que le FRTP, entre autres, est confrontée à une situation complexe. Une année électorale avec, certes, environ 2/3 des communes côte d’oriennes qui sont pourvues mais dont le conseil municipal et par voie de conséquence les maires, ne sont pas installés ET un deuxième tour d’élections municipales qui devraient avoir lieu… ou pas… dans on ne sait pas très bien quand ! Les intercommunalités ne pouvant, de leur côté, pas s’installer tant que les communes ne sont pas fin prêtes. Un casse-tête, un lézard qui se mord les oreilles, un contexte singulièrement anxiogène pour les élus, les entreprises et accessoirement les habitants.

L’essentiel des collectivités est donc sur la voie de l’investissement ce qui mobilise les partenaires financiers que sont le Département, la Région et l’Etat dans les domaines de la voierie ou encore de la construction ou de la rénovation. L’enveloppe DETR de l’Etat est consommée (attribuée si vous préférerez) pour 2020 ! Oui mais qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que de nombreux programmes et notamment dans les intercommunalités sont déjà bien avancés par exemple au travers de la création d’accueil collectif de mineurs, la réfection d’un groupe scolaire, la création d’une aire de covoiturage ou encore d’un parking. Des marchés d’ores et déjà passés avec des entreprises côte d’oriennes dont les ordres de service seront mis en œuvre dès le déconfinement.

Vous l’aurez compris, les collectivités sont déjà bien engagées ! Oui mais voilà il faudrait en faire davantage ! Pourquoi ? C’est tout simple, c’est vital pour les entreprises en temps de crise, c’est vital pour l’emploi qu’on soit artisan ou entreprise cotée en bourse ET c’est aussi vital pour les collectivités en 2020 qui sera une année difficile, pour ne pas dire rude, en termes de fonctionnement même si les ressources sont bien là mais avec le danger d’un retour boomerang en 2021 !
Evitez ce retour de boomerang ou le minimiser est donc un enjeu fondamental pour les collectivités.
Comme vous le savez, les collectivités, et principalement les intercommunalités, perçoivent des ressources fiscales provenant des entreprises au travers notamment de la CFE, c’est donc l’effondrement de cet apport financier qu’il faut éviter. Comment ? C’est tout simplement logique, les collectivités doivent participer à l’investissement public et à sa stimulation, pas seulement pour maintenir un niveau de fiscalité correcte, mais aussi pour engranger des ressources ré injectables dans la commande publique en 2021 et 2022.

Un cercle logique s’il n’est vertueux, un cycle qui permettra au plus grand nombre de faire face, de s’en sortir sans trop de casse, si tant est que l’Etat permette au Département et à la Région d’avoir les moyens d’abonder financièrement les projets des communes et intercommunalités.  

Après l’urgence connue par les élus pour faire fonctionner les services au public pendant plusieurs semaines de confinement (et on leur tire notre chapeau), en même temps que l’organisation du déconfinement, ce sont à nouveau les élus locaux qui vont porter avec une énergie dont personne ne doute, la relance économique ce qui induit des entreprises qui fonctionnent, des emplois préservés, une dynamique territoriale qui répond aux inquiétudes des professionnels de la commande publique.

A l’heure où le président de la République et l’exécutif, face à l'incertitude sur l'évolution de l'épidémie de coronavirus, multiplient les consultations en vue du déconfinement dont la mise en œuvre s'avère compliquée et s’entretient par visioconférence, avec des maires et les représentants de leurs associations dont l'AMF, Marie Guite Dufay, présidente de la Région BFC lance le Fonds de solidarité territorial pour les TPE avec les EPCI.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’initier un fonds de solidarité territorial (FST) pour aider les entreprises sans salariés et jusqu’alors non couvertes par le second volet du Fonds de Solidarité National. Il s’agit d’une aide directe de 1 500 euros financée aux trois quarts par la Région et pour un quart par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Pour ce Fonds de Solidarité Territorial Région-EPCI, la Région investit 3€ par habitant et les EPCI qui adhèrent au Fonds, participent à hauteur de 1 € par habitant. Cela représente un budget de 22,4 M€ réservé au profit des TPE de Bourgogne-Franche-Comté pour les mois de mars et avril. A lire ICI


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